PLUi de Gillonnay
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 17/11/2025
- 3 zones
- 11 articles
- INSEE 38180
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 200059392_PLUi_20251117_A, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 17/11/2025
- Lecture
- 152 pages, 3 zones, 11 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 7 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les 3 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
1
Zones agricoles
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AP
m 5 m mini 5 m mini Que l'emprise au sol des nouvelles constructions (y compris les abris et annexes) ne dépasse pas 30% de l'emprise au sol des constructions existantes parkings strictement nécessaire aux constructions autorisées : maximu...
- Zone APP
. Généralités • La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel avant travaux jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, à l’exception du remblai ...
- Zone UA
. Généralités • La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel avant travaux jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, à l’exception du remblai ...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Gillonnay
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Gillonnay
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Le prix des terrains à bâtir
Médiane de 7 ventes de terrain à bâtir nu à Gillonnay en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.
- 106 €le mètre carré, médiane
- 589 m²surface médiane vendue
- 7ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
132 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 124permis de construire
- 5déclarations préalables
- 125logements créés
- 6autorisations annulées
Les 132 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 45 Place de la Mairie, 38260 Gillonnay
- Téléphone
- 04 74 20 53 44
- Horaires
- Le lundi, de 10 h à 12 h. Le mercredi, de 13 h 30 à 16 h 30. Le vendredi, de 10 h à 12 h et de 15 h à 18 h.
- Site
- gillonnay.fr/fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 11 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Gillonnay ?
Le document opposable est 200059392_PLUi_20251117_A, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 17 novembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 7 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Gillonnay ?
Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : AP, APP, UA. Ils portent 11 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gillonnay ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Gillonnay est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Gillonnay ?
132 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 124 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 125 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Gillonnay ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Gillonnay ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 4 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Gillonnay, calculées sur les contours de l'IGN.- La Côte-Saint-André4 873 hab.
- Saint-Hilaire-de-la-Côte1 600 hab.
- Mottier825 hab.
- Brézins2 312 hab.
La commune
- Population
- 1 009 habitants
- Code postal
- 38260
- Code INSEE
- 38180
- Département
- Isère, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 561 sur 574 (97,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.