Construire à La Côte-Saint-Andréles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 17/11/2025
- 3 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 3 zones
Zones urbaines
1
Zones agricoles
2
Rubrique 4 du règlement, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AP
m 5 m mini 5 m mini Que l'emprise au sol des nouvelles constructions (y compris les abris et annexes) ne dépasse pas 30% de l'emprise au sol des constructions existantes parkings strictement nécessaire aux constructions autorisées : maximu...
- Zone APP
La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel avant travaux jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, à l’exception du remblai exigé en cas de ...
- Zone UA
La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel avant travaux jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, à l’exception du remblai exigé en cas de ...
Voir aussi : article 1, article 3, article 5, article 6, article 7, article 8
Votre projet à La Côte-Saint-André
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à La Côte-Saint-André
- Agrandir à La Côte-Saint-André
- Construire une piscine à La Côte-Saint-André
- Poser un abri de jardin à La Côte-Saint-André
- Clôturer à La Côte-Saint-André
- Refaire la façade à La Côte-Saint-André
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 2 rue de l'Hôtel-de-Ville, 38261 La Côte-Saint-André Cedex
- Téléphone
- 04 74 20 53 99
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.lacotesaintandre.fr
La Côte-Saint-André en chiffres
- 4 873habitants
- 131 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 4 ventes en 2024
- 205permis de construire depuis 2013
- 507logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de La Côte-Saint-André ?
Le document opposable est 200059392_PLUi_20251117_A, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 17 novembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 7 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de La Côte-Saint-André ?
Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : AP, APP, UA. Ils portent 11 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Côte-Saint-André ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de La Côte-Saint-André est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à La Côte-Saint-André ?
267 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 205 permis de construire et 42 déclarations préalables, pour 507 logements créés. 19 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à La Côte-Saint-André ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à La Côte-Saint-André ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Gillonnay1 009 hab.
- Ornacieux-Balbins876 hab.
- Sardieu1 193 hab.
- Porte-des-Bonnevaux2 099 hab.
- Saint-Siméon-de-Bressieux3 186 hab.
- Mottier825 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200059392_PLUi_20251117_A, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 17/11/2025
- Contenu
- 152 pages, 3 zones, 11 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 7 planches
Le plan cadastral en DXF : 50 feuilles chez la DGFiP, 1,9 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 42 déclarations préalables, 19 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 694 m².
- Code INSEE
- 38130
- Code postal
- 38260
- Département
- Isère, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 3 295 locaux raccordables sur 3 438 (95,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.