Zone 2AU

Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites tous les types d’occupation ou d’utilisation des sols sauf :

- Les équipements d'intérêt collectif et services publics

Occupations et Utilisations du Sol soumises à conditions particulières

Une trame est positionnée sur le plan de zonage, interdisant tout aménagement et construction compte tenu des risques conformément à l'article R.151-31 du code de l'urbanisme dans le secteur 2AU afin d'identifier l'ancienne carrière.

SECTION II CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Zones 2AU

Accès et voirie

Les chemins repérés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme (lié à la préservation du patrimoine) doivent conserver leurs emprises et leurs statuts.

Desserte par les réseaux

L’agrément des services gestionnaires doit être obtenu du pétitionnaire. ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute opération qui requiert une alimentation en eau. L'alimentation en potable par captage, forage ou puits particuliers, conformément à la réglementation en vigueur est également possible.

ASSAINISSEMENT

Eaux usées Toute construction ou installation qui requiert d’être assainie doit être raccordée au réseau public d’assainissement dans des conditions conformes aux règlements en vigueur. Dans le cas où ce réseau n'existe pas, les installations d'assainissement autonomes devront respecter les dispositions du SPANC.

Eaux pluviales Pour toute nouvelle construction, le réseau public d’écoulement des eaux pluviales ou usées et le fil d'eau ne doivent pas recevoir des eaux pluviales provenant des propriétés privées.

Au-delà de 5 places de stationnement, les hydrocarbures issus du ruissellement des eaux pluviales doivent être piégés à l'aide d'ouvrages spécifiques (noues plantées, filtre type "adpta", …) entretenus régulièrement.

L'écoulement et l'absorption des eaux pluviales doivent être garantis par les aménagements nécessaires et les dispositifs adaptés à l'opération sur son propre terrain, à la charge exclusive du propriétaire

GAZ- ELECTRICITE - COMMUNICATION Tous les réseaux seront enterrés de manière à ne pas être visibles. Les branchements devront être enterrés ou intégrés dans la façade.

Les postes électriques et autres ouvrages techniques sont à considérer comme des constructions respectant les mêmes prescriptions d’aspect que les autres. Ils seront intégrés aux constructions. Si cela s'avère techniquement impossible, ils seront entourés de haies végétales.

Caractéristiques des terrains

Néant

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Tout ou partie de la façade avant (ou pignon) des constructions principales doit être implantée à l’alignement ou en retrait de 1 mètre minimum par rapport à la limite d’emprise de la voie.

Zones 2AU

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent être jointives aux limites séparatives. Dans tous les cas, les parties de la construction, aile, extension ou annexe, non contiguës aux limites séparatives latérales seront implantées par rapport à la limite séparative à une distance au minimum de 3 mètres.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

Emprise au sol

Non réglementé

Hauteur des constructions

Non réglementé

Aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords

Généralités

Les dispositions de l'article -R111-21 du Code de l'urbanisme s'appliquent. Les recommandations et prescriptions s’appliquent autant aux façades, aux clôtures et aux couvertures visibles depuis l’espace public, qu’aux «arrières » souvent visibles depuis l’extérieur de la commune. On doit privilégier les volumes simples et notamment prêter attention aux implantations et aux types traditionnels de la commune, constitutifs de sa forme urbaine et de son identité. Les pastiches d'une architecture étrangère à la région sont interdits. Les constructions, extensions, annexes et installations, de quelque nature qu’elles soient, doivent prendre en compte les rapports entre les bâtiments existants et le site et s’y référer de façon harmonieuse.

Les constructions doivent s'adapter au relief du terrain.

Stationnement des véhicules

Non réglementé

Espaces libres et plantations

Non réglementé

Zones 2AU

SECTION III PERFORMANCES ET RESEAUX ELECTRONIQUES

Performances énergétiques et environnementales

Non réglementé

Infrastructures et réseaux de communications électroniques.

Les projets créant de nouvelles voies doivent prévoir des chambres et des fourreaux en nombre suffisant pour faire face aux évolutions technologiques.

Zone A

ZONE AGRICOLE

TITRE III

Zone A

COMMUNE DE GLISY

REVISION DU PLU

Règlement applicable

Après modification

SOMMAIRE

Règlement applicable

1

CHAPITRE I- Règlement applicable à la Zone U

5

CHAPITRE II - Règlement applicable à la Zone UF

16

CHAPITRE I - Règlement applicable à la Zone 2AU

24

CHAPITRE II - Règlement applicable à la Zone 1AUf

20

Chapitre I - Règlement applicable à la Zone A

30

Chapitre I - Règlement applicable à la Zone N

ZONE URBAINE

Titre I DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Elles comprennent les zones et les secteurs suivants :

- la zone U, correspond à l’urbanisation à vocation d'habitat de Glisy. le secteur Ua reprend le centre dense et historique le secteur Ut correspond aux équipements le secteur Upa est destiné aux espaces de l'aérodrome le secteur Ur reprend le hameau de la Canardière

- la zone UF, correspond à la zone d'activités du pôle Jules Verne. Le secteur UFa concerne plus particulièrement les activités commerciales

CHAPITRE I Règlement applicable à la Zone U

Zones U

Caractère de la Zone

Le secteur U correspond à l'urbanisation agglomérée le long des différentes voies formant le bourg historique et institutionnel. Il concerne également de l’urbanisation traditionnelle et ses extensions

Cette zone est destinée à recevoir des constructions vouées principalement à l’habitation individuelle et collective, aux activités qui en sont le complément normal : restauration, services et commerces.

Le traitement des clôtures et du paysage est notamment susceptible de donner une cohérence d’ensemble et une qualification à la zone.

Les dispositions réglementaires visent à offrir des prescriptions architecturales qualitatives compatibles à la fois avec les enjeux d’insertion urbaine et paysagère et avec l’utilisation particulière de ces lieux. Bien évidemment, les dispositions en vigueur et notamment la Loi d’Orientation Agricole sont applicables en premier lieu et déterminent nombre de cas de cohabitation entre activités agricoles et habitation.

le secteur Ua reprend le centre dense et historique le secteur Ut correspond aux équipements le secteur Upa est destiné aux espaces de l'aérodrome le secteur Ur reprend le hameau de la Canardière

NUISANCES SONORES Dans les secteurs soumis à des nuisances sonores, (RN 25, RD 1029, voies SNCF) figurant au plan de zonage, la construction, l’extension et la transformation des bâtiments à usage notamment d’habitation, les constructions scolaires, sanitaires et hospitalières devront répondre aux normes concernant l’isolation acoustique des bâtiments contre le bruit des espaces extérieurs, conformément aux dispositions de la loi n°92.1444 du 31 décembre 1992, et aux arrêtés préfectoraux du 23 août 2002 et du 14 juin 2005.

La commune est concernée par un Plan d'Exposition au Bruit de l'aérodrome.

RISQUES DE REMONTEES DE NAPPES La commune est exposée au risque de remontées de nappes. Il est donc vivement conseillé de prendre en considération ce risque.

La commune est aussi concernée par les risques sismiques (niveau 1) et d'inondation au travers du PPRi.

L 111-6 La RD 1029 et la RN 25 sont classées route à grande circulation et sont empruntées pour les transports exceptionnels. Conformément à la rédaction de l'article L 111-6 du code de l'urbanisme : «En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 100 mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation».

SECTION I NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL