Zone UF

Sont interdites les types d’occupation ou d’utilisation des sols :

- Les exploitations agricoles et forestières - Les logements autres que ceux autorisés à l'article 2 - Les commerces autres que ceux autorisés à l'article 2 - Les hébergements hôteliers autres ceux autorisés à l’article 2

Zones UF

Intitulé du document : Occupations et Utilisations du Sol soumises à conditions particulières

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes, sous réserve de respecter les conditions ci-après :

- Les constructions à usage d'habitation destinées au logement des personnes dont la présence est strictement nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou la sécurité des établissements autorisés et intégrées dans les constructions d'activités. - Les extensions et annexes des habitations existantes - Les extensions et annexes des commerces et des hébergements hôteliers existants - les autres activités des secteurs secondaires ou tertiaire, l'artisanat, restauration, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle ainsi que les constructions nécessaires aux services publiques ou d’intérêt collectif sont autorisés.

Dispositions particulières :

En secteur UFa les activités d’entrepôts, d’industries, de bureaux, d’artisanat, les commerces et les hébergements hôteliers ainsi que les constructions nécessaires aux services publiques ou d’intérêt collectif sont autorisés.

SECTION II CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Intitulé du document : Accès et voirie 3.1

Accès

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Lorsque le terrain est riverain de deux ou de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Les aires de stationnement privées ne devront présenter qu'un seul accès sur la voie publique. Une cour d'évolution sera aménagée hors du domaine public.

3.2. Voirie

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Les voies publiques ou privées nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées aux exigences de la protection civile, à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, au service d’enlèvement des ordures ménagères, aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Zones UF

L’agrément des services gestionnaires doit être obtenu du pétitionnaire.

ALIMENTATION EN EAU POTABLE Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute opération qui requiert une alimentation en eau L'alimentation en potable par captage, forage ou puits particuliers, conformément à la réglementation en vigueur est également possible.

ASSAINISSEMENT Eaux usées Le raccordement par canalisations souterraines, au réseau d’assainissement est obligatoire pour toute construction.

Eaux pluviales L’écoulement et l'absorption des eaux pluviales doivent être garantis par les aménagements nécessaires et les dispositifs adaptés à l'opération sur son propre terrain. Toute opération d’aménagement devra mettre en œuvre les techniques de tamponnement ou d’infiltration des eaux pluviales. En cas d'impossibilité technico-économique, la rétention du trop plein vers le réseau pluvial public sera soumise à autorisation du service gestionnaire. Le débit de fuite sera de 3l/s/ha. La qualité des eaux pluviales doit être compatible avec les objectifs de qualité du milieu récepteur et elles doivent faire si nécessaire l’objet d’un traitement avant rejet dans le réseau public ou dans le milieu naturel (superficiel ou souterrain). Au-delà de 5 places de stationnement, les hydrocarbures issus du ruissellement des eaux pluviales doivent être piégés à l'aide d'ouvrages spécifiques (noues plantées, filtre type "adpta", …) entretenus régulièrement.

L'écoulement et l'absorption des eaux pluviales doivent être garantis par les aménagements nécessaires et les dispositifs adaptés à l'opération sur son propre terrain, à la charge exclusive du propriétaire

Eaux usées non domestiques Les installations industrielles ne peuvent rejeter au réseau d’assainissement que des effluents pré-épurés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et être compatibles avec les effluents admissibles par la station d’épuration.

GAZ- ELECTRICITE - COMMUNICATION Tous les réseaux seront enterrés de manière à ne pas être visibles. Les branchements devront être enterrés ou intégrés dans la façade.

Les postes électriques et autres ouvrages techniques et sanitaires publics ou privés sont à considérer comme des constructions respectant les mêmes prescriptions d’aspect que les autres. Ils seront intégrés aux constructions. Si cela s'avère techniquement impossible, ils seront entourés de haies végétales.

Intitulé du document : Caractéristiques des terrains

Néant

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Le R151-21 ne s’applique pas : les règles d’implantation s’appliquent à chaque lot et non à l’unité foncière de l’opération.

Tout ou partie de la façade avant (ou pignon) des constructions principales doit être implantée à au moins: - 40 mètres de l'axe de la rocade - 30 mètres de l'axe de la RD 1029 - 10 mètres de l'alignement des voies départementales

Zones UF

- 5 mètres de l’axe de toutes les autres voies Aucune construction n'est autorisée dans la marge de recul, entre la limite de la voie publique et les marges de recul. Le stationnement peut être autorisé dans cette bande à la condition d'un traitement paysager.

Le long de la RD 1029, un front bâti devra être réalisé sur au moins 30% de la longueur du terrain.

Pour les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les constructions seront à l’alignement ou en retrait minimal d’un mètre de l’alignement.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Le R151-21 ne s’applique pas : les règles d’implantation s’appliquent à chaque lot et non à l’unité foncière de l’opération.

Les constructions sont implantées à un minimum de 3 mètres

Les équipements publics ou d'intérêt collectif seront implantés en limite ou en retrait d’un mètre

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

Non réglementé

Intitulé du document : Hauteur des constructions

La hauteur absolue est limitée à 13 mètres de hauteur à l’égout de toiture hors ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement de l’activité.

La hauteur d'une construction est définie comme la plus grande dimension mesurée verticalement entre tout point d'un bâtiment, compris acrotères, et la côte de nivellement prescrite par l’aménageur. Sous réserve d’un traitement architectural, ne sont pas compris dans cette hauteur, : - les ouvrages techniques ou architecturaux de faible emprise, tels que souches de cheminées ou de ventilations, locaux techniques d'ascenseurs, antennes… - les équipements particuliers nécessaires au process.

Intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords

I - Généralités

Les dispositions de l'article R 111-21 du Code de l'urbanisme s'applique

Les recommandations et prescriptions s’appliquent autant aux façades, aux clôtures et aux couvertures visibles depuis l’espace public, qu’aux «arrières » souvent visibles depuis l’extérieur de la commune.

Les constructions, extensions, annexes et installations, de quelque nature qu’elles soient, doivent prendre en compte les rapports entre les bâtiments existants et le site et s’y référer de façon harmonieuse.

Les couleurs et les matériaux devront respecter l'environnement direct du bâtiment. Ils doivent donc s'harmoniser avec l'ensemble des bâtiments auxquels appartiennent l'immeuble et son voisinage. Les constructions doivent s'adapter au relief du terrain.

Zones UF

Les ouvrages techniques ou architecturaux de faible emprise, tels que souche de cheminée ou ventilations, transformateurs, locaux techniques, … recevront un traitement architectural.

On pourra se reporter au cahier de prescriptions architecturales et paysagères des ZAC et lotissements.

1) Les toitures

II - La Forme

Les couvertures à double pente sont interdites. Elles ne peuvent être employées que sous réserve d'être dissimulées par un acrotère.

2) Couleur

La couleur dominante sera le gris : RAL 9006 et devra être employé sur 30% au moins des plans de façade.

3) Clôtures

Les clôtures seront végétales doublées ou non d'un grillage ou d'une grille, d'une hauteur inférieure à 2 mètres.

Intitulé du document : Stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques et conformément à la réglementation en vigueur relative à l'accessibilité des stationnements Toute activité nécessitant des livraisons doit prévoir une aire de chargement-déchargement.

Il sera demandé au minimum : - 1 place et 1 place vélo par tranche de 30m² de surface au sol de bureaux - 1place par tranche de 100m² de surface au sol de local d'activité ou d'atelier de fabrication - 1 place par tranche de 500 m² de surface au sol d'entrepôts, de réserve, d'atelier de conditionnement attenant Les établissements commerciaux devront justifier du dimensionnement de leur parking

Les places pour véhicules légers auront un dimensionnement au moins de 2.20m de largeur sur une longueur de 5 mètres.

Les plantations seront d'essence locale et mellifères.

25% au moins de la parcelle seront aménagés en espaces verts qui pourront inclure le dispositif de stockage des eaux pluviales.

En secteur UFb, 20% au moins de la parcelle seront aménagés en espaces verts qui pourront inclure le dispositif de stockage des eaux pluviales

Les parkings de moins de 20 places seront plantées à raison d'un arbre mellifères au moins pour 4 places de parking. Les plantations doivent être uniformément réparties. Les parkings de plus de 20 places seront plantées à raison d'un arbre mellifère au moins pour 6 places de parking. Les plantations doivent être uniformément réparties.

Un écran végétal périphérique de la zone absorbera la perception des constructions dans le paysage.

Zones UF

Les bâtiments volumineux et les aires de stockage ou de dépôts visibles depuis les voies, les cheminements et les espaces libres communs doivent être accompagnés et agrémentés par des plantations de haies et d'arbres mellifères.

Le long de la RD 1029, une haie mellifère devra être plantée. Sur chaque parcelle, une des limites séparatives latérales sera plantée d'une haie mellifère.

SECTION III PERFORMANCES ET RESEAUX ELECTRONIQUES

Intitulé du document : Performances énergétiques et environnementales

non réglementé.

Intitulé du document : Infrastructures et réseaux de communications électroniques.

Si les infrastructures ou les réseaux de communications électroniques existent, les constructions devront obligatoirement se raccorder. Les projets créant de nouvelles voies doivent prévoir des chambres et 2 fourreaux supplémentaires pour faire face aux évolutions technologiques.

Zones AU

ZONES A URBANISER

Zones AU

TITRE II

COMMUNE DE GLISY

REVISION DU PLU

Règlement applicable

Après modification

SOMMAIRE

Règlement applicable

1

CHAPITRE I- Règlement applicable à la Zone U

5

CHAPITRE II - Règlement applicable à la Zone UF

16

CHAPITRE I - Règlement applicable à la Zone 2AU

24

CHAPITRE II - Règlement applicable à la Zone 1AUf

20

Chapitre I - Règlement applicable à la Zone A

30

Chapitre I - Règlement applicable à la Zone N

ZONE URBAINE

Titre I DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Elles comprennent les zones et les secteurs suivants :

- la zone U, correspond à l’urbanisation à vocation d'habitat de Glisy. le secteur Ua reprend le centre dense et historique le secteur Ut correspond aux équipements le secteur Upa est destiné aux espaces de l'aérodrome le secteur Ur reprend le hameau de la Canardière

- la zone UF, correspond à la zone d'activités du pôle Jules Verne. Le secteur UFa concerne plus particulièrement les activités commerciales

CHAPITRE I Règlement applicable à la Zone U

Zones U

Caractère de la Zone

Le secteur U correspond à l'urbanisation agglomérée le long des différentes voies formant le bourg historique et institutionnel. Il concerne également de l’urbanisation traditionnelle et ses extensions

Cette zone est destinée à recevoir des constructions vouées principalement à l’habitation individuelle et collective, aux activités qui en sont le complément normal : restauration, services et commerces.

Le traitement des clôtures et du paysage est notamment susceptible de donner une cohérence d’ensemble et une qualification à la zone.

Les dispositions réglementaires visent à offrir des prescriptions architecturales qualitatives compatibles à la fois avec les enjeux d’insertion urbaine et paysagère et avec l’utilisation particulière de ces lieux. Bien évidemment, les dispositions en vigueur et notamment la Loi d’Orientation Agricole sont applicables en premier lieu et déterminent nombre de cas de cohabitation entre activités agricoles et habitation.

le secteur Ua reprend le centre dense et historique le secteur Ut correspond aux équipements le secteur Upa est destiné aux espaces de l'aérodrome le secteur Ur reprend le hameau de la Canardière

NUISANCES SONORES Dans les secteurs soumis à des nuisances sonores, (RN 25, RD 1029, voies SNCF) figurant au plan de zonage, la construction, l’extension et la transformation des bâtiments à usage notamment d’habitation, les constructions scolaires, sanitaires et hospitalières devront répondre aux normes concernant l’isolation acoustique des bâtiments contre le bruit des espaces extérieurs, conformément aux dispositions de la loi n°92.1444 du 31 décembre 1992, et aux arrêtés préfectoraux du 23 août 2002 et du 14 juin 2005.

La commune est concernée par un Plan d'Exposition au Bruit de l'aérodrome.

RISQUES DE REMONTEES DE NAPPES La commune est exposée au risque de remontées de nappes. Il est donc vivement conseillé de prendre en considération ce risque.

La commune est aussi concernée par les risques sismiques (niveau 1) et d'inondation au travers du PPRi.

L 111-6 La RD 1029 et la RN 25 sont classées route à grande circulation et sont empruntées pour les transports exceptionnels. Conformément à la rédaction de l'article L 111-6 du code de l'urbanisme : «En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 100 mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation».

SECTION I NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL