Zone UT

Intitulé du document : I- Affectation des sols et destination des constructions

I.1- Usages et affectations des sols, activités ou constructions interdites :

- Les constructions à destination : - d’exploitation agricole et forestière - d’habitation, - d’artisanat et commerce de détails, - de commerce de gros, - d’activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle, - d’autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires,

- Les installations classées soumises à autorisation ou à enregistrement ou à déclaration. - Les dépôts de véhicules. - Les éoliennes.

I.2- Activités ou constructions soumises à conditions particulières :

- Les équipements d’intérêt collectif et services publics, à condition qu’ils soient compatibles avec le caractère de la zone et soient intégrés au paysage et à l’environnement. - L’aménagement et l’extension des constructions existantes sous réserve qu’elles n’aient pas pour objet un changement de destination contraire au règlement de la zone. - Les annexes aux habitations existantes dans la limite de 40 m² au total. - Les affouillements et exhaussements de sols à condition d’être nécessaires à une construction autorisée.

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II- Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Intitulé du document : II.1- Volumétrie et implantation des constructions

▪ Sauf indication contraire figurant sur le règlement graphique, les constructions doivent être implantées en retrait d’au moins 5 m par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies, SAUF :

- pour l’aménagement, la reconstruction ou l’extension d’une construction ne respectant pas ces règles, à condition de ne pas aggraver le non-respect.

▪ La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à 5 mètres. Cette disposition ne s’applique pas : - pour l’aménagement, la reconstruction ou l’extension d’une construction ne respectant pas ces règles, à condition de ne pas aggraver le non-respect. - pour les constructions et installations à caractère technique nécessaires à des équipements collectifs.

- Les ouvrages techniques d’intérêt collectif (abri bus, ilots propreté, poste de transformation électrique,…) peuvent ne pas respecter les règles définies ci-dessus, pour des motifs techniques de sécurité ou de fonctionnement et à condition d’une insertion en harmonie avec l’environnement.

Toute construction et installation sera implantée en retrait minimum de 4 mètres des berges des cours d’eau.

▪ La hauteur des constructions est limitée à 8 m. Cette limite ne s’applique pas à l’aménagement ou l’agrandissement d’une construction existante dépassant cette hauteur : dans ce cas la hauteur initiale ne doit pas être augmentée après travaux. La hauteur des annexes est limitée à 4 m. La hauteur est mesurée par rapport au terrain naturel avant travaux, en tout point de la construction. Les éléments discontinus de superstructure tels que cheminées, appendices techniques en toiture etc., sont exclus du calcul de la hauteur.

▪ Implantation dans la pente : La construction doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage :

> Elle s’adaptera à la pente en s’étageant par niveau suivant le profil du terrain ou avec des terrassements limités. > Elle respectera les terrasses existantes. > Les différences de niveau seront traitées, soit par des murs (béton brut, moellons enduit, pierres, gabions) soit par des talus végétalisés. Les enrochements sont autorisés à condition qu’ils soient végétalisés et qu’ils ne dépassent pas les hauteurs admises pour les remblais mentionnées ci-dessous. > La hauteur des remblais ne peut excéder les valeurs suivantes :

- 1 mètre pour les terrains dont la pente naturelle est inférieure ou égale à 15% ; - 1,50 mètre pour les terrains dont la pente naturelle est comprise entre 15% et 30%. Les déblais ou remblais ne pourront excéder 1 mètre sur une distance comprise entre 0 et 4m de la limite de propriété. Dans aucun cas la pente du talus ne doit dépasser la plus forte des deux valeurs suivantes : 20% ou 1,5 fois la pente naturelle du terrain.

A privilégier : - Terrassement équilibré déblai/remblai - Bâtiment épousant la forme du terrain

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A proscrire : - Bâtiment sur talus rapporté - Bâtiment sur plateforme de décaissement

Source : Cahier de recommandations architecturales - Habiter dans les Boutières – CAUE07 – PNR Monts d’Ardèche

▪ Implantation des garages par rapport aux accès : Les garages seront situés du côté de l’accès routier : en partie haute si accès amont, en partie basse si accès aval.

A privilégier : - Garage du côté de l’accès.

A proscrire :

- Garage du côté opposé à l’accès.

Source : Cahier de recommandations architecturales - Habiter dans les Boutières – CAUE07 – PNR Monts d’Ardèche

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▪ Orientation et sens du faîtage : Orienter la maison en tenant compte : - du parcours du soleil et des vents dominants,

- de la pente et des vues,

- du parcellaire et du bâti traditionnel avoisinant Le sens de faîtage est toujours dans le sens de la plus grande longueur de la maison.

Il est parallèle ou perpendiculaire à la pente .

Source : Cahier de recommandations architecturales - Habiter dans les Boutières – CAUE07 – PNR Monts d’Ardèche

Intitulé du document : II.2- Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Caractéristiques architecturales des façades, toitures et clôtures : Les constructions, par leur architecture et l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’aux paysages urbains. Les constructions doivent se référer à l’habitat traditionnel vernaculaire et ne pas imiter ou pasticher le style provençal, savoyard, normand ou autre style étranger à la région. Des projets ayant recours à des formes architecturales contemporaines pourront être admis à condition qu’ils soient en harmonie avec les composantes du site dans lequel ils s’inscrivent.

Matériaux : Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui par leur nature et par l’usage de la région sont destinés à l’être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc…

Volumes : Les bâtiments présenteront des volumes simples juxtaposés de manière orthogonale. Pour les constructions de parti architectural traditionnel :

- A privilégier : volumes avec toiture à 2 pentes - Les toitures 4 pentes sont à réserver pour les volumes les plus importants et présentant au moins 1 étage - Les toitures 1 pente sont à réserver pour les volumes annexes adossés à un volume principal.

Couleurs : Tenir compte des teintes des façades du secteur bâti dans lequel s’insèrera la construction. Pour les constructions isolées : chercher une teinte neutre et soutenue (relativement foncée). La couleur ne doit pas créer une « tache » dans le paysage en contrastant trop avec les teintes environnantes. Dans tous les cas : pas de blanc, ni de teinte trop vive ou trop tranchée pour les façades Les volets sont traditionnellement peints : pas de teinte fluo ou trop vive ou trop tranchée. Les volets seront monochromes.

Couvertures : Pour les constructions traditionnelles, utiliser des tuiles de même aspect que les tuiles traditionnelles (romanes) et de teintes plutôt foncées dans les tons de rouge, brun ou ocre, à l’exclusion du noir et du gris foncé. Les tuiles ne sont pas obligatoires sur les vérandas. Pas de tuiles plates, ni de fibrociment, tôles, plastiques ondulés, bardeaux d’asphaltes. Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites HLL : quel que soit le matériau, il devra être d’une couleur neutre et foncée (pas de blanc).

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Annexes : Le mode de couverture et la couleur des façades des annexes seront en harmonie avec la construction principale. Les annexes préfabriquées métalliques ou en matières plastiques sont proscrites.

Rénovations – extensions : L’aménagement, l’extension, la rénovation doivent respecter une continuité de style avec la construction existante et les constructions environnantes anciennes et modifier au minimum les composantes correspondantes de la construction d’origine, toiture, proportions, ouvertures, enduits, teintes, …Cependant l’utilisation de tuiles plates est admise uniquement sous réserve de réutiliser les tuiles existantes. Toutefois, des extensions de formes architecturales contemporaines pourront être admises à condition qu’elles soient en harmonie avec les composantes du site et de la construction d’origine.

Éléments techniques : Pas de caisson de volet roulant faisant saillie en façade ou apparents dans le tableau Les compresseurs ne doivent pas faire saillie en façade sur la voie publique. Les antennes de réception satellite sont interdites en façade et en avancée de toit Enseignes à intégrer à la façade : elles ne doivent pas en dépasser. Les panneaux solaires, serres et autres éléments d’architecture bioclimatique doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructures surajoutées. Leur implantation sur des volumes annexes plutôt que sur la construction principale sera privilégiée. Les panneaux solaires sont interdits sur des structures créées uniquement à cet effet. Toutefois, si les conditions d’intégration ou d’exposition ne sont pas satisfaisantes en toiture ou sur l’enveloppe du bâtiment, les panneaux solaires pourront être implantés en pied de mur de terrasse ou de soutènement aux abords d’une construction, sous réserve d’une bonne intégration au site.

Garde-corps des balcons et terrasses : Les garde-corps doivent être les plus légers et simples possibles. Les balustrades moulurées sont proscrites. La couleur blanche est interdite pour ces éléments.

Clôtures : Restaurer les murs de clôture existants en pierres qui pourront être prolongés sous la même forme. Les clôtures nouvelles seront constituées de haies vives éventuellement doublées par une barrière ou une murette d’une hauteur maximum de 0,2 mètre, surmontée d’un dispositif à claire-voie de conception simple ou d’un grillage. L’utilisation de panneaux pleins opaques est interdite. La couleur blanche est interdite pour les clôtures : préférer des teintes neutres et plutôt foncée (gris, vert foncé…). La hauteur totale maximum des clôtures est fixée à 1,60 m.

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II.3- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :

Le respect du paysage est impératif, notamment en ce qui concerne : – La préservation des haies riveraines des cours d’eau, ainsi que les arbres adultes sains et ne causant pas de nuisances pour les constructions.

– La préservation des terrasses et murets en pierres sèches existants, avec leur raccordement aux nouvelles constructions à aménager. – Dans aucun cas, les murets existants ne pourront être surélevés. – L’échelle des aménagements : les dénivelés et les surfaces aménagées seront à traiter en harmonie avec les définitions environnantes. - Les voies d’accès internes sont à intégrer dans les terrains en pente :

- Desserte latérale à niveau le long d’une terrasse existante ou à créer, - Desserte à partir de routes d’accès à insérer entre murs de soutènement qui seront traités en pierre locale et dont la hauteur n’excèdera pas 1,50 mètres et comportant au maximum un virage. Cette dernière disposition n’est pas exigée pour les constructions à usage agricole. – La morphologie du terrain à reconstituer : - terrains faiblement inclinés : suivant des pentes continues, - terrains en pente : terrasses étagées suivant des murs en pierre locale. – Les piscines et sols créés en vue de l’épuration autonome sur terrains en pente seront réalisés sous forme de terrasses nouvelles avec soutènements en pierre locale.

– Des plantations, constituées d’arbres et/ou d’arbustes d’essences locales, peuvent être imposées pour masquer les installations d’activités admises.

Pour les plantations, utiliser des essences locales en privilégiant les espèces à feuillage caduque. Les haies accompagnant les clôtures ou en limite de parcelles seront composées de plusieurs essences locales.

La plantation d’espèces invasives (liste noire du conservatoire botanique national) est interdite.

Intitulé du document : II.4- Stationnement

Le stationnement des véhicules induit par toute occupation ou utilisation du sol doit être assuré en dehors des voies publiques.

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III- Équipements et réseaux

III.1- Desserte par les voies publiques ou privées :

L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

Le long des chemins départementaux, les accès carrossables directs sont limités à un seul par propriété. Ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie.

Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

Les voies en impasse* doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

III.2- Desserte par les réseaux :

Toute occupation du sol doit être raccordée :

- Au réseau public d’eau potable s’il existe et quand une alimentation en eau potable est nécessaire.

En l'absence de réseau d'eau potable, Il est admis que les constructions assurent leur alimentation en eau potable par l’intermédiaire de sources, captages ou puits privés, dans le cadre de la réglementation en vigueur

En l’absence de réseau collectif d’assainissement : les eaux usées doivent être traitées par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur.

- Aux réseaux électriques et de télécommunications aux conditions suivantes : Dans les opérations d’aménagement et de construction, ces réseaux doivent être enterrés. Gestion des eaux pluviales et de ruissellement : Les eaux pluviales issues de l’ensemble des surfaces imperméabilisées seront gérées : - sur l’emprise du projet par un dispositif d’infiltration dans le sol, quand la nature du terrain le permet, - par l’écoulement des eaux pluviales vers les exutoires naturels ou dans le réseau collectif d’eaux pluviales, s’il existe. Les eaux pluviales ne doivent pas être rejetées sur la chaussée. Les constructions ou aménagements ne doivent en aucun cas créer un obstacle à l’écoulement des eaux.

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TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER

PLU GLUIRAS – RÈGLEMENT ZONE AUo

Approbation : 20/12/2018

Modification simplifiée 1 : 25/03/2022

Modification simplifiée n°1

2. Règlement modifié

Règlement (pièce écrite) 3

avril 22 5.21.117

Modification Simplifiée 1 - PLU GLUIRAS – RÈGLEMENT

SOMMAIRE

NOTICE D'UTILISATION ____________________________________________________________3 TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES _________________________________________________ 5 TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SECTEURS À RISQUES _______________________13 TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ___________________________ 17