Zone NLHZone naturelle à Gluiras

• Sauf indication contraire figurant sur le règlement graphique, les constructions doivent être implantées en retrait d’au moins 5 m par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies, SAUF :
• pour l’aménagement, la reconstruction ou l’extension d’une construction ne respectant pas ces règles, à condition de ne pas aggraver le non-respect.
• Les constructions peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à 5 mètres. Cette disposition ne s’applique pas : - pour l’aménagement, la reconstruction ou l’extension d’une construction ne respectant pas ces règles, à condition de ne pas aggraver le non-respect. - pour les constructions et installations à caractère technique nécessaires à des équipements collectifs.
• Les ouvrages techniques d’intérêt collectif (abri bus, ilots propreté, poste de transformation électrique,…) peuvent ne pas respecter les règles définies ci-dessus, pour des motifs techniques de sécurité ou de fonctionnement et à condition d’une insertion en harmonie avec l’environnement.
• Toute construction et installation sera implantée en retrait minimum de 4 mètres des berges des cours d’eau. L’extension des constructions ne respectant pas le recul imposé pourra être autorisée sous réserve que l’extension n’ait pas pour effet de réduire le recul existant.
• La hauteur des constructions est limitée à : - 8 m au sommet pour les constructions à destination d’habitation et 3,5 m pour les annexes non accolées. - 6 m au sommet dans le secteur NL - 4 m au sommet dans le secteur NLh

SAUF pour la réfection ou l’extension d’un bâtiment existant de plus de 8 m, à condition de ne pas dépasser la hauteur existante. La hauteur est mesurée par rapport au terrain naturel avant travaux, en tout point de la construction. Les éléments discontinus de superstructure tels que cheminées, appendices techniques en toiture etc., sont exclus du calcul de la hauteur.

• Implantation dans la pente : La construction doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage :

> Elle s’adaptera à la pente en s’étageant par niveau suivant le profil du terrain ou avec des terrassements limités. > Elle respectera les terrasses existantes. > Les différences de niveau seront traitées, soit par des murs (béton brut, moellons enduit, pierres, gabions) soit par des talus végétalisés. Les enrochements sont interdits. > La hauteur des remblais ne peut excéder les valeurs suivantes :

• 1 mètre pour les terrains dont la pente naturelle est inférieure ou égale à 15% ; - 1,50 mètre pour les terrains dont la pente naturelle est comprise entre 15% et 30%. Les déblais ou remblais ne pourront excéder 1 mètre sur une distance comprise entre 0 et 4m de la limite de propriété. Dans aucun cas la pente du talus ne doit dépasser la plus forte des deux valeurs suivantes : 20% ou 1,5 fois la pente naturelle du terrain.

A privilégier : - Terrassement équilibré déblai/remblai - Bâtiment épousant la forme du terrain

Zone n#

A proscrire : - Bâtiment sur talus rapporté - Bâtiment sur plateforme de décaissement

Source : Cahier de recommandations architecturales - Habiter dans les Boutières – CAUE07 – PNR Monts d’Ardèche

• Implantation des garages par rapport aux accès : Les garages seront situés du côté de l’accès routier : en partie haute si accès amont, en partie basse si accès aval.

A privilégier : - Garage du côté de l’accès.

A proscrire :

• Garage du côté opposé à l’accès.

Source : Cahier de recommandations architecturales - Habiter dans les Boutières – CAUE07 – PNR Monts d’Ardèche

• Orientation et sens du faîtage : Orienter la maison en tenant compte : - du parcours du soleil et des vents dominants,
• de la pente et des vues,
• du parcellaire et du bâti traditionnel avoisinant Le sens de faîtage est toujours dans le sens de la plus grande longueur de la maison.

Il est parallèle ou perpendiculaire à la pente .

Source : Cahier de recommandations architecturales - Habiter dans les Boutières – CAUE07 – PNR Monts d’Ardèche

• DÉFINITIONS

II s'agit de la projection verticale au sol du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

EMPLACEMENT RESERVE Voir annexe

EXTENSION L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

GARAGES COLLECTIFS DE CARAVANES Voir dépôts de véhicules.

HABITATIONS LEGERES DE LOISIRS Constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs (article R.111-37 du Code de l’Urbanisme).

HAUTEUR La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

Si le bâtiment comporte plusieurs volumes, la hauteur est calculée pour chaque volume.

IMPASSE Voie disposant d'un seul accès sur une voie ouverte à la circulation publique. Une voie est considérée comme une impasse à partir de 60 mètres de longueur.

INSTALLATION CLASSEE (soumise à déclaration, enregistrement ou autorisation) Au sens de l'article L 511-1 du Code de l'Environnement, sont considérées comme installations classées, les usines, ateliers, dépôts, chantiers et d'une manière générale les installations exploitées par toutes personnes physiques ou morales, publiques ou privées, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publique, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature et de l'environnement, soit pour la conservation des sites et des monuments, ainsi que des éléments du patrimoine archéologique.

Ces dispositions sont également applicables aux exploitations de carrières au sens des articles 1er et 4 du Code Minier.

Ces installations sont soumises à une procédure particulière, indépendante du permis de construire, tant en ce qui concerne leur implantation que leur fonctionnement.

• DÉFINITIONS

OUVRAGES TECHNIQUES NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES COLLECTIFS Il s'agit de tous les ouvrages et installations techniques édifiés par des services publics, tels que les postes de transformation, les poteaux et pylônes de distribution d'énergie électrique ou des télécommunications, y compris ceux dont la hauteur est supérieure à 12 m, les châteaux d'eau, les stations d'épuration, les stations de relèvement des eaux, etc... ainsi que des ouvrages privés de même nature.

PARCS D'ATTRACTIONS Il s'agit notamment de parcs publics, de foires et d'installations foraines établis pour une durée supérieure à trois mois, pour autant que ces opérations ne comportent pas de constructions ou d'ouvrages soumis à permis de construire.

Ces installations sont soumises à permis d’aménager dans le cas où leur surface est supérieure à 2 ha.

RECONSTRUCTION D'UN BATIMENT DANS SON VOLUME Il s'agit de la reconstruction des bâtiments ayant subi une destruction accidentelle pour quelque cause que ce soit et dont le clos et le couvert étaient encore assurés au moment du sinistre. Cette reconstruction est autorisée par l’article L. 111-3 du C.U. sauf si le PLU en dispose autrement.

REJET DES EAUX DE PISCINES Article L.1331.10 du Code de la Santé Publique : « Tout déversement d'eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par ces eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel. L'autorisation fixe, suivant la nature du réseau à emprunter ou des traitements mis en œuvre, les caractéristiques que doivent présenter ces eaux usées pour être reçues. Cette autorisation peut être subordonnée à la participation de l'auteur du déversement aux dépenses de premier établissement, d'entretien et d'exploitation entraînées par la réception de ces eaux. Cette participation s'ajoute à la perception des sommes pouvant être dues par les intéressés au titre des articles L. 1331-2, L. 1331-3, L. 1331-6 et L. 1331-7 ; les dispositions de l'article L. 1331-9 lui sont applicables. »

SURFACE DE PLANCHER La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :

a) Des surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur ;

b) Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ; c) Des surfaces de planchers sous une hauteur de plafond inférieure ou égale à 1,80 m ; d) Des surfaces de plancher des locaux à usage de cave ou de cellier et ne comportant pas d’ouverture sur l’extérieur, des locaux techniques à usage commun nécessaires au fonctionnement technique d’un ou plusieurs bâtiments, y compris les locaux de stockage des déchets ; e) De la surface de plancher des volumes vitrés non habitables permettant l’utilisation du rayonnement solaire, au sens de l’article R. 111-10 de code de la construction et de l’habitation.

Caractéristiques architecturales des façades, toitures et clôtures : Les constructions, par leur architecture et l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’aux paysages urbains. Le cas échéant, les constructions doivent tenir compte des caractéristiques du secteur bâti dans lequel s’insèrera la construction : hauteur, volumétrie générale, pente des toits. Les constructions doivent se référer à l’habitat traditionnel vernaculaire et ne pas imiter ou pasticher le style provençal, savoyard, normand ou autre style étranger à la région. Des projets ayant recours à des formes architecturales contemporaines pourront être admis, à condition qu’ils soient en harmonie avec les composantes du site dans lequel ils s’inscrivent.

Matériaux : Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui par leur nature et par l’usage de la région sont destinés à l’être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc…

Volumes : Les constructions s’insérant dans un tissu urbain existant, ou prolongeant celui-ci, seront traitées en harmonie de volume adaptée à l’échelle générale du bâti avoisinant, à l’exception des équipements collectifs, qui par leur nature ou leur fonction, peuvent nécessiter des gabarits en rupture avec le contexte urbain environnant. Les bâtiments présenteront des volumes simples juxtaposés de manière orthogonale. Pour les constructions de parti architectural traditionnel :

• A privilégier : volumes avec toiture à 2 pentes - Les toitures 4 pentes sont à réserver pour les volumes les plus importants et présentant au moins 1 étage - Les toitures 1 pente sont à réserver pour les volumes annexes adossés à un volume principal.

Couleurs : Le cas échéant, tenir compte des teintes des façades du secteur bâti dans lequel s’insèrera la construction. Pour les constructions isolées : chercher une teinte neutre et soutenue (relativement foncée). La couleur ne doit pas créer une « tache » dans le paysage en contrastant trop avec les teintes environnantes. Dans tous les cas : pas de blanc, ni de teinte trop vive ou trop tranchée pour les façades Les volets sont traditionnellement peints : pas de teinte fluo ou trop vive ou trop tranchée. Les volets seront monochromes. Pour les HLL1 aussi, le blanc et les couleurs claires ou vives sont interdites, aussi bien pour les façades que pour les toitures et les éléments décoratifs.

1 HLL : Habitation légère de loisirs#

Zone n#

Couvertures : Pour les constructions de parti architectural traditionnel, utiliser des tuiles de même aspect que les tuiles traditionnelles (romanes) et de teintes plutôt foncées dans les tons de rouge, brun ou ocre, à l’exclusion du noir et du gris foncé. Les tuiles ne sont pas obligatoires sur les vérandas, ni sur les HLL. Sont interdits : les tuiles plates, le fibrociment non recouvert, les tôles, plastiques ondulés, bardeaux d’asphaltes. Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites

Ouvertures : Pour les constructions de parti architectural traditionnel, les proportions et formes des ouvertures doivent tenir compte de celles des façades environnant la construction.

Annexes : Le mode de couverture et la couleur des façades des annexes seront en harmonie avec la construction principale. Les annexes préfabriquées métalliques ou en matières plastiques sont proscrites.

Rénovations – extensions : L’aménagement, l’extension, la rénovation doivent respecter une continuité de style avec la construction existante et les constructions environnantes anciennes et modifier au minimum les composantes correspondantes de la construction d’origine, toiture, proportions, ouvertures, enduits, teintes, … Toutefois, des extensions de formes architecturales contemporaines pourront être admises à condition qu’elles soient en harmonie avec les composantes du site et de la construction d’origine.

Éléments techniques : Pas de caisson de volet roulant faisant saillie en façade ou apparents dans le tableau Les compresseurs ne doivent pas faire saillie en façade sur la voie publique. Les antennes de réception satellite sont interdites en façade et en avancée de toit Enseignes à intégrer à la façade : elles ne doivent pas en dépasser. Les panneaux solaires, serres et autres éléments d’architecture bioclimatique doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructures surajoutées. Leur implantation sur des volumes annexes plutôt que sur la construction principale sera privilégiée. Les panneaux solaires sont interdits sur des structures créées uniquement à cet effet. Toutefois, si les conditions d’intégration ou d’exposition ne sont pas satisfaisantes en toiture ou sur l’enveloppe du bâtiment, les panneaux solaires pourront être implantés en pied de mur de terrasse ou de soutènement aux abords d’une construction, sous réserve d’une bonne intégration au site.

Garde-corps des balcons et terrasses : Les garde-corps doivent être les plus légers et simples possibles. Les balustrades moulurées sont proscrites. La couleur blanche est interdite pour ces éléments.

Clôtures : Restaurer les murs de clôture existants en pierres qui pourront être prolongés sous la même forme. Les clôtures nouvelles seront constituées de haies vives éventuellement doublées par une barrière ou une murette d’une hauteur maximum de 0,2 mètre, surmontée d’un dispositif à claire-voie de conception simple ou d’un grillage. L’utilisation de panneaux pleins opaques est interdite. La couleur blanche est interdite pour les clôtures : préférer des teintes neutres et plutôt foncée (gris, vert foncé…). La hauteur totale maximum des clôtures est fixée à 1,60 m.

II.3- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :

Les éléments de patrimoines répertoriés sur les plans de zonage comme éléments à protéger au titre du paysage (fontaines, fours à pains, murets, etc …) ne peuvent être détruits ou modifiés sans l’accord de la mairie, en application des articles L.151-19 et R.421-23 h) du code de l’urbanisme. Tous travaux les concernant doivent faire l’objet d’une déclaration préalable. Le respect du paysage est impératif, notamment en ce qui concerne : – La préservation des haies riveraines des cours d’eau, ainsi que les arbres adultes sains et ne causant pas de nuisances pour les constructions. – La préservation des terrasses et murets en pierres sèches existants, avec leur raccordement aux nouvelles constructions à aménager. Dans aucun cas, les murets existants ne pourront être surélevés. – L’échelle des aménagements : les dénivelés et les surfaces aménagées seront à traiter en harmonie avec les définitions environnantes. Les voies d’accès internes sont à intégrer dans les terrains en pente :

• Desserte latérale à niveau le long d’une terrasse existante ou à créer,
• Desserte à partir de routes d’accès à insérer entre murs de soutènement qui seront traités en pierre locale et dont la hauteur n’excèdera pas 1,50 mètres et comportant au maximum un virage. Cette dernière disposition n’est pas exigée pour les constructions à usage agricole. – La morphologie du terrain à reconstituer :
• terrains faiblement inclinés : suivant des pentes continues,
• terrains en pente : terrasses étagées suivant des murs en pierre locale. – Les piscines et sols créés en vue de l’épuration autonome sur terrains en pente seront réalisés sous forme de terrasses nouvelles avec soutènements en pierre locale.
• Des plantations, constituées d’arbres et/ou d’arbustes d’essences locales, peuvent être imposées pour masquer les installations d’activités admises et les HLL autorisés. Pour les plantations, utiliser des essences locales en privilégiant les espèces à feuillage caduque.

Le stationnement des véhicules induit par toute occupation ou utilisation du sol doit être assuré en dehors des voies publiques, sauf en cas d’impossibilité technique démontrée et si du stationnement public existe à proximité.

ZONE N III- Équipements et réseaux#

III.1- Desserte par les voies publiques ou privées :

L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

Le long des chemins départementaux, les accès carrossables directs sont limités à un seul par propriété. Ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie.

Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

III.2- Desserte par les réseaux :

Toute occupation du sol doit être raccordée : - Au réseau public d’eau potable s’il existe et quand une alimentation en eau potable est nécessaire. En l'absence de réseau d'eau potable, Il est admis que les constructions assurent leur alimentation en eau potable par l’intermédiaire de sources, captages ou puits privés, dans le cadre de la réglementation en vigueur

• Au réseau collectif d’assainissement s’il existe il existe aux conditions suivantes : - Toute construction ou installation doit être pourvue d'un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales - Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement aux collecteurs par dispositifs individuels appropriés (pompe de refoulement par exemple) est imposé. - Les effluents qui, par leur nature ou leur composition (pollution microbienne, acidité, toxicité, matières en suspension,…) ne sont pas assimilables à des eaux usées domestiques ne peuvent être évacués dans le réseau collectif que dans les conditions fixées dans l’autorisation de déversement émise par le gestionnaire des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées. L’évacuation de ces eaux résiduaires est soumise à autorisation de déversement. En l’absence de réseau collectif d’assainissement : les eaux usées doivent être traitées par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur. - Aux réseaux électriques et de télécommunications aux conditions suivantes : Dans les opérations d’aménagement et de construction, ces réseaux doivent être enterrés.

Gestion des eaux pluviales et de ruissellement : Les eaux pluviales issues de l’ensemble des surfaces imperméabilisées seront gérées : - sur l’emprise du projet par un dispositif d’infiltration dans le sol, quand la nature du terrain le permet, - par l’écoulement des eaux pluviales vers les exutoires naturels ou dans le réseau collectif d’eaux pluviales, s’il existe. Les eaux pluviales ne doivent pas être rejetées sur la chaussée. Les constructions ou aménagements ne doivent en aucun cas créer un obstacle à l’écoulement des eaux.