Zone UEZone urbaine à Gluiras

I.1- Usages et affectations des sols, activités ou constructions interdites :

• Les constructions à destination : - d’exploitation agricole et forestière - d’habitation, - de commerce de gros, - d’activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle, - de restauration, - d’hébergement hôtelier et touristique, - équipements d’intérêt collectif et services publics,
• Les installations classées soumises à autorisation ou à enregistrement. - Les dépôts de véhicules. - Les éoliennes. - Les panneaux solaires au sol ou implantés sur des structures créées uniquement à cet effet.

I.2- Activités ou constructions soumises à conditions particulières :

• Les constructions à destination d’artisanat et commerce de détails, d’industrie et de bureau à condition d’une bonne intégration paysagère. - Les constructions à destination d’entrepôt sous réserve d’être liées à une activité présente sur la zone et à condition d’une bonne intégration paysagère. - Les affouillements et exhaussements de sols à condition d’être nécessaires à un aménagement ou une construction autorisée.

PLU Gluiras – règlement zone UE#

II- Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

• Sauf indication contraire figurant sur le règlement graphique, les constructions doivent être implantées en retrait d’au moins 5 m par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies.
• La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à 5 mètres.
• Les ouvrages techniques d’intérêt collectif (abri bus, ilots propreté, poste de transformation électrique,…) peuvent ne pas respecter les règles définies ci-dessus, pour des motifs techniques de sécurité ou de fonctionnement et à condition d’une insertion en harmonie avec l’environnement.
• La hauteur des constructions est limitée à 5,5 m. La hauteur est mesurée par rapport au terrain naturel avant travaux, en tout point de la construction. Les éléments discontinus de superstructure tels que cheminées, appendices techniques en toiture etc., sont exclus du calcul de la hauteur.
• Implantation dans le terrain : la construction doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage :

Caractéristiques architecturales des façades, toitures et clôtures : Les constructions, par leur architecture et l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’aux paysages urbains.

Traitement des façades : Les façades seront traitées avec soin. Les façades des annexes seront traitées en harmonie avec les façades du bâtiment principale.

Aspect des constructions L’aspect extérieur des constructions pourra être contemporain. Les toitures devront avoir des pentes entre 0 et 30 %. Les volumes devront être simples. La publicité et les enseignes seront intégrées dans la façade (bandeau supérieur de 1m de hauteur maximum) et ne devront pas dépasser la hauteur du volume bâti. Les matériaux destinés à être enduits (parpaings, briques…) ne pourront être utilisés à nu et devront être enduits. Les couleurs des façades et des toitures devront être neutres et soutenues (relativement foncées). La couleur ne doit pas créer une « tache » dans le paysage en contrastant trop avec les teintes environnantes. Dans tous les cas : pas de blanc, ni de teinte trop claire, vive ou trop tranchée pour les façades Les menuiseries blanches sont interdites pour les éléments de grande surface (portail ou porte de garage) visibles depuis les voies.

Aires de stockage : Les aires de stockage seront implantées de manière à être le moins visibles possibles depuis la voie départementale.

Clôtures : Les clôtures nouvelles seront constituées de haies vives éventuellement doublées par une barrière ou une murette d’une hauteur maximum de 0,2 mètre, surmontée d’un dispositif à claire-voie de conception simple ou d’un grillage. L’utilisation de panneaux pleins opaques est interdite. La couleur blanche est interdite pour les clôtures : préférer des teintes neutres et plutôt foncées (gris, vert foncé…). La hauteur totale maximum des clôtures est fixée à 1,60 m.

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Éléments techniques : Les panneaux solaires, serres et autres éléments d’architecture bioclimatique doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructures surajoutées. Les panneaux solaires sont interdits sur des structures créées uniquement à cet effet.

II.3- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :

Les limites doivent être traitées sous forme de plantations accompagnant les éventuelles clôtures : haies arbustives d’au moins 1,5 m de largeur de chaque côté de la parcelle comprenant quelques arbres. Ces haies ne devront pas être constituées d’une seule et même essence. Pour les plantations, utiliser des essences locales en privilégiant les espèces à feuillage caduque.

La plantation d’espèces invasives (liste noire du conservatoire botanique national) est interdite.

Les surfaces perméables seront privilégiées pour les espaces non bâtis : les secteurs inoccupés seront obligatoirement végétalisés, les espaces de stockage seront réalisés en stabilisé, sauf contrainte technique particulière. Pour les espaces de stationnement des dispositifs non imperméables seront également privilégiés (dalles alvéolées,…)

Le stationnement des véhicules induit par toute occupation ou utilisation du sol doit être assuré en dehors des voies publiques.

PLU GLUIRAS – RÈGLEMENT ZONE UE III- Équipements et réseaux#

III.1- Desserte par les voies publiques ou privées :

L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. Le long des chemins départementaux, les accès carrossables directs sont limités à un seul par propriété. Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

III.2- Desserte par les réseaux :

Toute occupation du sol doit être raccordée : - Au réseau public d’eau potable et quand une alimentation en eau potable est nécessaire.

En l’absence de réseau collectif d’assainissement : les eaux usées doivent être traitées par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur. - Aux réseaux électriques et de télécommunications aux conditions suivantes : Dans les opérations d’aménagement et de construction, ces réseaux doivent être enterrés.

Gestion des eaux pluviales et de ruissellement : Les eaux pluviales issues de l’ensemble des surfaces imperméabilisées seront gérées : - sur l’emprise du projet par un dispositif d’infiltration dans le sol, quand la nature du terrain le permet, - par l’écoulement des eaux pluviales vers les exutoires naturels ou dans le réseau collectif d’eaux pluviales, s’il existe. Les eaux pluviales ne doivent pas être rejetées sur la chaussée. Les constructions ou aménagements ne doivent en aucun cas créer un obstacle à l’écoulement des eaux.

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