Le règlement de Gluiras, texte intégral

I.1- Usages et affectations des sols, activités ou constructions interdites :

• Les constructions à destination : - d’exploitation agricole et forestière - d’habitation, - de commerce de gros, - d’activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle, - de restauration, - d’hébergement hôtelier et touristique, - équipements d’intérêt collectif et services publics,
• Les installations classées soumises à autorisation ou à enregistrement. - Les dépôts de véhicules. - Les éoliennes. - Les panneaux solaires au sol ou implantés sur des structures créées uniquement à cet effet.

I.2- Activités ou constructions soumises à conditions particulières :

• Les constructions à destination d’artisanat et commerce de détails, d’industrie et de bureau à condition d’une bonne intégration paysagère. - Les constructions à destination d’entrepôt sous réserve d’être liées à une activité présente sur la zone et à condition d’une bonne intégration paysagère. - Les affouillements et exhaussements de sols à condition d’être nécessaires à un aménagement ou une construction autorisée.

ZONE UE II- Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

• Sauf indication contraire figurant sur le règlement graphique, les constructions doivent être implantées en retrait d’au moins 5 m par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies.
• La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à 5 mètres.
• Les ouvrages techniques d’intérêt collectif (abri bus, ilots propreté, poste de transformation électrique,…) peuvent ne pas respecter les règles définies ci-dessus, pour des motifs techniques de sécurité ou de fonctionnement et à condition d’une insertion en harmonie avec l’environnement.
• La hauteur des constructions est limitée à 5,5 m. La hauteur est mesurée par rapport au terrain naturel avant travaux, en tout point de la construction. Les éléments discontinus de superstructure tels que cheminées, appendices techniques en toiture etc., sont exclus du calcul de la hauteur.
• Implantation dans le terrain : la construction doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage :

Caractéristiques architecturales des façades, toitures et clôtures : Les constructions, par leur architecture et l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’aux paysages urbains.

Traitement des façades : Les façades seront traitées avec soin. Les façades des annexes seront traitées en harmonie avec les façades du bâtiment principale.

Aspect des constructions L’aspect extérieur des constructions pourra être contemporain. Les toitures devront avoir des pentes entre 0 et 30 %. Les volumes devront être simples. La publicité et les enseignes seront intégrées dans la façade (bandeau supérieur de 1m de hauteur maximum) et ne devront pas dépasser la hauteur du volume bâti. Les matériaux destinés à être enduits (parpaings, briques…) ne pourront être utilisés à nu et devront être enduits. Les couleurs des façades et des toitures devront être neutres et soutenues (relativement foncées). La couleur ne doit pas créer une « tache » dans le paysage en contrastant trop avec les teintes environnantes. Dans tous les cas : pas de blanc, ni de teinte trop claire, vive ou trop tranchée pour les façades Les menuiseries blanches sont interdites pour les éléments de grande surface (portail ou porte de garage) visibles depuis les voies.

Aires de stockage : Les aires de stockage seront implantées de manière à être le moins visibles possibles depuis la voie départementale.

Clôtures : Les clôtures nouvelles seront constituées de haies vives éventuellement doublées par une barrière ou une murette d’une hauteur maximum de 0,2 mètre, surmontée d’un dispositif à claire-voie de conception simple ou d’un grillage. L’utilisation de panneaux pleins opaques est interdite. La couleur blanche est interdite pour les clôtures : préférer des teintes neutres et plutôt foncées (gris, vert foncé…). La hauteur totale maximum des clôtures est fixée à 1,60 m.

Zone UE#

Éléments techniques : Les panneaux solaires, serres et autres éléments d’architecture bioclimatique doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructures surajoutées. Les panneaux solaires sont interdits sur des structures créées uniquement à cet effet.

II.3- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :

Les limites doivent être traitées sous forme de plantations accompagnant les éventuelles clôtures : haies arbustives d’au moins 1,5 m de largeur de chaque côté de la parcelle comprenant quelques arbres. Ces haies ne devront pas être constituées d’une seule et même essence. Pour les plantations, utiliser des essences locales en privilégiant les espèces à feuillage caduque.

La plantation d’espèces invasives (liste noire du conservatoire botanique national) est interdite.

Les surfaces perméables seront privilégiées pour les espaces non bâtis : les secteurs inoccupés seront obligatoirement végétalisés, les espaces de stockage seront réalisés en stabilisé, sauf contrainte technique particulière. Pour les espaces de stationnement des dispositifs non imperméables seront également privilégiés (dalles alvéolées,…)

Le stationnement des véhicules induit par toute occupation ou utilisation du sol doit être assuré en dehors des voies publiques.

ZONE UE III- Équipements et réseaux#

III.1- Desserte par les voies publiques ou privées :

L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. Le long des chemins départementaux, les accès carrossables directs sont limités à un seul par propriété. Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

III.2- Desserte par les réseaux :

Toute occupation du sol doit être raccordée : - Au réseau public d’eau potable et quand une alimentation en eau potable est nécessaire.

En l’absence de réseau collectif d’assainissement : les eaux usées doivent être traitées par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur. - Aux réseaux électriques et de télécommunications aux conditions suivantes : Dans les opérations d’aménagement et de construction, ces réseaux doivent être enterrés.

Gestion des eaux pluviales et de ruissellement : Les eaux pluviales issues de l’ensemble des surfaces imperméabilisées seront gérées : - sur l’emprise du projet par un dispositif d’infiltration dans le sol, quand la nature du terrain le permet, - par l’écoulement des eaux pluviales vers les exutoires naturels ou dans le réseau collectif d’eaux pluviales, s’il existe. Les eaux pluviales ne doivent pas être rejetées sur la chaussée. Les constructions ou aménagements ne doivent en aucun cas créer un obstacle à l’écoulement des eaux.

Zone UT#

I.1- Usages et affectations des sols, activités ou constructions interdites :

• Les constructions à destination : - d’exploitation agricole et forestière - d’habitation, - d’artisanat et commerce de détails, - de commerce de gros, - d’activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle, - d’autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires,
• Les installations classées soumises à autorisation ou à enregistrement ou à déclaration. - Les dépôts de véhicules. - Les éoliennes.

I.2- Activités ou constructions soumises à conditions particulières :

• Les équipements d’intérêt collectif et services publics, à condition qu’ils soient compatibles avec le caractère de la zone et soient intégrés au paysage et à l’environnement. - L’aménagement et l’extension des constructions existantes sous réserve qu’elles n’aient pas pour objet un changement de destination contraire au règlement de la zone. - Les annexes aux habitations existantes dans la limite de 40 m² au total. - Les affouillements et exhaussements de sols à condition d’être nécessaires à une construction autorisée.

ZONE UT II- Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

• Sauf indication contraire figurant sur le règlement graphique, les constructions doivent être implantées en retrait d’au moins 5 m par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies, SAUF :
• pour l’aménagement, la reconstruction ou l’extension d’une construction ne respectant pas ces règles, à condition de ne pas aggraver le non-respect.
• La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à 5 mètres. Cette disposition ne s’applique pas : - pour l’aménagement, la reconstruction ou l’extension d’une construction ne respectant pas ces règles, à condition de ne pas aggraver le non-respect. - pour les constructions et installations à caractère technique nécessaires à des équipements collectifs.
• Les ouvrages techniques d’intérêt collectif (abri bus, ilots propreté, poste de transformation électrique,…) peuvent ne pas respecter les règles définies ci-dessus, pour des motifs techniques de sécurité ou de fonctionnement et à condition d’une insertion en harmonie avec l’environnement.

Toute construction et installation sera implantée en retrait minimum de 4 mètres des berges des cours d’eau.

• La hauteur des constructions est limitée à 8 m. Cette limite ne s’applique pas à l’aménagement ou l’agrandissement d’une construction existante dépassant cette hauteur : dans ce cas la hauteur initiale ne doit pas être augmentée après travaux. La hauteur des annexes est limitée à 4 m. La hauteur est mesurée par rapport au terrain naturel avant travaux, en tout point de la construction. Les éléments discontinus de superstructure tels que cheminées, appendices techniques en toiture etc., sont exclus du calcul de la hauteur.
• Implantation dans la pente : La construction doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage :

> Elle s’adaptera à la pente en s’étageant par niveau suivant le profil du terrain ou avec des terrassements limités. > Elle respectera les terrasses existantes. > Les différences de niveau seront traitées, soit par des murs (béton brut, moellons enduit, pierres, gabions) soit par des talus végétalisés. Les enrochements sont autorisés à condition qu’ils soient végétalisés et qu’ils ne dépassent pas les hauteurs admises pour les remblais mentionnées ci-dessous. > La hauteur des remblais ne peut excéder les valeurs suivantes :

• 1 mètre pour les terrains dont la pente naturelle est inférieure ou égale à 15% ; - 1,50 mètre pour les terrains dont la pente naturelle est comprise entre 15% et 30%. Les déblais ou remblais ne pourront excéder 1 mètre sur une distance comprise entre 0 et 4m de la limite de propriété. Dans aucun cas la pente du talus ne doit dépasser la plus forte des deux valeurs suivantes : 20% ou 1,5 fois la pente naturelle du terrain.

A privilégier : - Terrassement équilibré déblai/remblai - Bâtiment épousant la forme du terrain

Zone UT#

A proscrire : - Bâtiment sur talus rapporté - Bâtiment sur plateforme de décaissement

Source : Cahier de recommandations architecturales - Habiter dans les Boutières – CAUE07 – PNR Monts d’Ardèche

• Implantation des garages par rapport aux accès : Les garages seront situés du côté de l’accès routier : en partie haute si accès amont, en partie basse si accès aval.

A privilégier : - Garage du côté de l’accès.

A proscrire :

• Garage du côté opposé à l’accès.

Source : Cahier de recommandations architecturales - Habiter dans les Boutières – CAUE07 – PNR Monts d’Ardèche

• Orientation et sens du faîtage : Orienter la maison en tenant compte : - du parcours du soleil et des vents dominants,
• de la pente et des vues,
• du parcellaire et du bâti traditionnel avoisinant Le sens de faîtage est toujours dans le sens de la plus grande longueur de la maison.

Il est parallèle ou perpendiculaire à la pente .

Source : Cahier de recommandations architecturales - Habiter dans les Boutières – CAUE07 – PNR Monts d’Ardèche

Caractéristiques architecturales des façades, toitures et clôtures : Les constructions, par leur architecture et l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’aux paysages urbains. Les constructions doivent se référer à l’habitat traditionnel vernaculaire et ne pas imiter ou pasticher le style provençal, savoyard, normand ou autre style étranger à la région. Des projets ayant recours à des formes architecturales contemporaines pourront être admis à condition qu’ils soient en harmonie avec les composantes du site dans lequel ils s’inscrivent.

Matériaux : Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui par leur nature et par l’usage de la région sont destinés à l’être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc…

Volumes : Les bâtiments présenteront des volumes simples juxtaposés de manière orthogonale. Pour les constructions de parti architectural traditionnel :

• A privilégier : volumes avec toiture à 2 pentes - Les toitures 4 pentes sont à réserver pour les volumes les plus importants et présentant au moins 1 étage - Les toitures 1 pente sont à réserver pour les volumes annexes adossés à un volume principal.

Couleurs : Tenir compte des teintes des façades du secteur bâti dans lequel s’insèrera la construction. Pour les constructions isolées : chercher une teinte neutre et soutenue (relativement foncée). La couleur ne doit pas créer une « tache » dans le paysage en contrastant trop avec les teintes environnantes. Dans tous les cas : pas de blanc, ni de teinte trop vive ou trop tranchée pour les façades Les volets sont traditionnellement peints : pas de teinte fluo ou trop vive ou trop tranchée. Les volets seront monochromes.

Couvertures : Pour les constructions traditionnelles, utiliser des tuiles de même aspect que les tuiles traditionnelles (romanes) et de teintes plutôt foncées dans les tons de rouge, brun ou ocre, à l’exclusion du noir et du gris foncé. Les tuiles ne sont pas obligatoires sur les vérandas. Pas de tuiles plates, ni de fibrociment, tôles, plastiques ondulés, bardeaux d’asphaltes. Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites HLL : quel que soit le matériau, il devra être d’une couleur neutre et foncée (pas de blanc).

Zone UT#

Annexes : Le mode de couverture et la couleur des façades des annexes seront en harmonie avec la construction principale. Les annexes préfabriquées métalliques ou en matières plastiques sont proscrites.

Rénovations – extensions : L’aménagement, l’extension, la rénovation doivent respecter une continuité de style avec la construction existante et les constructions environnantes anciennes et modifier au minimum les composantes correspondantes de la construction d’origine, toiture, proportions, ouvertures, enduits, teintes, …Cependant l’utilisation de tuiles plates est admise uniquement sous réserve de réutiliser les tuiles existantes. Toutefois, des extensions de formes architecturales contemporaines pourront être admises à condition qu’elles soient en harmonie avec les composantes du site et de la construction d’origine.

Éléments techniques : Pas de caisson de volet roulant faisant saillie en façade ou apparents dans le tableau Les compresseurs ne doivent pas faire saillie en façade sur la voie publique. Les antennes de réception satellite sont interdites en façade et en avancée de toit Enseignes à intégrer à la façade : elles ne doivent pas en dépasser. Les panneaux solaires, serres et autres éléments d’architecture bioclimatique doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructures surajoutées. Leur implantation sur des volumes annexes plutôt que sur la construction principale sera privilégiée. Les panneaux solaires sont interdits sur des structures créées uniquement à cet effet. Toutefois, si les conditions d’intégration ou d’exposition ne sont pas satisfaisantes en toiture ou sur l’enveloppe du bâtiment, les panneaux solaires pourront être implantés en pied de mur de terrasse ou de soutènement aux abords d’une construction, sous réserve d’une bonne intégration au site.

Garde-corps des balcons et terrasses : Les garde-corps doivent être les plus légers et simples possibles. Les balustrades moulurées sont proscrites. La couleur blanche est interdite pour ces éléments.

Clôtures : Restaurer les murs de clôture existants en pierres qui pourront être prolongés sous la même forme. Les clôtures nouvelles seront constituées de haies vives éventuellement doublées par une barrière ou une murette d’une hauteur maximum de 0,2 mètre, surmontée d’un dispositif à claire-voie de conception simple ou d’un grillage. L’utilisation de panneaux pleins opaques est interdite. La couleur blanche est interdite pour les clôtures : préférer des teintes neutres et plutôt foncée (gris, vert foncé…). La hauteur totale maximum des clôtures est fixée à 1,60 m.

II.3- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :

Le respect du paysage est impératif, notamment en ce qui concerne : – La préservation des haies riveraines des cours d’eau, ainsi que les arbres adultes sains et ne causant pas de nuisances pour les constructions.

• La préservation des terrasses et murets en pierres sèches existants, avec leur raccordement aux nouvelles constructions à aménager. – Dans aucun cas, les murets existants ne pourront être surélevés. – L’échelle des aménagements : les dénivelés et les surfaces aménagées seront à traiter en harmonie avec les définitions environnantes. - Les voies d’accès internes sont à intégrer dans les terrains en pente :
• Desserte latérale à niveau le long d’une terrasse existante ou à créer, - Desserte à partir de routes d’accès à insérer entre murs de soutènement qui seront traités en pierre locale et dont la hauteur n’excèdera pas 1,50 mètres et comportant au maximum un virage. Cette dernière disposition n’est pas exigée pour les constructions à usage agricole. – La morphologie du terrain à reconstituer : - terrains faiblement inclinés : suivant des pentes continues, - terrains en pente : terrasses étagées suivant des murs en pierre locale. – Les piscines et sols créés en vue de l’épuration autonome sur terrains en pente seront réalisés sous forme de terrasses nouvelles avec soutènements en pierre locale.
• Des plantations, constituées d’arbres et/ou d’arbustes d’essences locales, peuvent être imposées pour masquer les installations d’activités admises.

Pour les plantations, utiliser des essences locales en privilégiant les espèces à feuillage caduque. Les haies accompagnant les clôtures ou en limite de parcelles seront composées de plusieurs essences locales.

La plantation d’espèces invasives (liste noire du conservatoire botanique national) est interdite.

Le stationnement des véhicules induit par toute occupation ou utilisation du sol doit être assuré en dehors des voies publiques.

ZONE UT III- Équipements et réseaux#

III.1- Desserte par les voies publiques ou privées :

L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

Le long des chemins départementaux, les accès carrossables directs sont limités à un seul par propriété. Ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie.

Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

III.2- Desserte par les réseaux :

Toute occupation du sol doit être raccordée :

• Au réseau public d’eau potable s’il existe et quand une alimentation en eau potable est nécessaire.

En l'absence de réseau d'eau potable, Il est admis que les constructions assurent leur alimentation en eau potable par l’intermédiaire de sources, captages ou puits privés, dans le cadre de la réglementation en vigueur

En l’absence de réseau collectif d’assainissement : les eaux usées doivent être traitées par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur.

• Aux réseaux électriques et de télécommunications aux conditions suivantes : Dans les opérations d’aménagement et de construction, ces réseaux doivent être enterrés. Gestion des eaux pluviales et de ruissellement : Les eaux pluviales issues de l’ensemble des surfaces imperméabilisées seront gérées : - sur l’emprise du projet par un dispositif d’infiltration dans le sol, quand la nature du terrain le permet, - par l’écoulement des eaux pluviales vers les exutoires naturels ou dans le réseau collectif d’eaux pluviales, s’il existe. Les eaux pluviales ne doivent pas être rejetées sur la chaussée. Les constructions ou aménagements ne doivent en aucun cas créer un obstacle à l’écoulement des eaux.

Titre IV - dispositions applicables aux zones à urbaniser#

ZONE AUo

I.1- Usages et affectations des sols, activités ou constructions interdites :

• Les constructions à destination : - d’exploitation agricole et forestière - d’industrie - d’entrepôt - de commerce de gros.
• Les activités présentant des nuisances sonores, visuelles ou olfactives incompatibles avec le voisinage de l’habitat. - Les installations classées soumises à autorisation ou à enregistrement ou à déclaration. - Les dépôts de véhicules. - Les habitations légères de loisirs. - Les terrains de camping et le stationnement des caravanes ou le camping hors des terrains aménagés. - Les éoliennes.

I.2- Activités ou constructions soumises à conditions particulières :

• Les constructions à destination d’artisanat et de commerce de détail, d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, à condition que le bâtiment soit de type traditionnel et que l’activité ne présente pas de nuisances sonores, visuelles ou olfactives incompatibles avec le voisinage de l’habitat. - Les équipements d’intérêt collectif et services publics, à condition qu’ils soient compatibles avec le caractère de la zone. - Les affouillements et exhaussements de sols à condition d’être nécessaires à une construction autorisée.

ZONE UA II- Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

I.1- Usages et affectations des sols, activités ou constructions interdites :

• Les constructions à destination : - d’exploitation agricole et forestière - d’industrie - d’entrepôt - de commerce de gros.
• Les activités présentant des nuisances sonores, visuelles ou olfactives incompatibles avec le voisinage de l’habitat. - Les installations classées soumises à autorisation ou à enregistrement ou à déclaration. - Les dépôts de véhicules. - Les habitations légères de loisirs. - Les terrains de camping et le stationnement des caravanes ou le camping hors des terrains aménagés. - Les éoliennes.

I.2- Activités ou constructions soumises à conditions particulières :

• Les constructions à destination d’artisanat et de commerce de détail, d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, à condition que le bâtiment soit de type traditionnel et que l’activité ne présente pas de nuisances sonores, visuelles ou olfactives incompatibles avec le voisinage de l’habitat. - Les équipements d’intérêt collectif et services publics, à condition qu’ils soient compatibles avec le caractère de la zone. - Les affouillements et exhaussements de sols à condition d’être nécessaires à une construction autorisée.

ZONE UB II- Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

I.1- Usages et affectations des sols, activités ou constructions interdites :

• Les constructions à destination : - d’exploitation agricole et forestière - d’industrie - d’entrepôt - de commerce de gros,
• Les activités présentant des nuisances sonores, visuelles ou olfactives incompatibles avec le voisinage de l’habitat. - Les installations classées soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration. - Les dépôts de véhicules. - Les habitations légères de loisirs, - Les terrains de camping et le stationnement des caravanes ou le camping hors des terrains aménagés. - Les éoliennes.

I.2- Activités ou constructions soumises à conditions particulières :

a)- L’urbanisation des secteurs AUo est conditionnée : - à la réalisation des équipements internes nécessaires à l’opération pour les secteurs AUo1 et AUo3, - à la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble pour le secteur AUo2, - à la compatibilité de l’opération avec les principes définis dans les « Orientations d’aménagement et de programmation » (Pièce 2b du PLU).

b)- Sous réserve du respect des conditions figurant au a) sont autorisées : - Les constructions à destination d’habitation, de restauration, d’activités de services, d’hébergement hôtelier et touristique, de locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, de bureau. - Les constructions à destination d’artisanat et de commerce de détail, d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, à condition que le bâtiment soit de type traditionnel (maçonnerie enduite) et que l’activité ne présente pas des nuisances sonores, visuelles ou olfactives incompatibles avec le voisinage de l’habitat.

• Les équipements d’intérêt collectif et services publics à condition qu’ils soient compatibles avec le caractère de la zone.
• Les affouillements et exhaussements de sols à condition d’être nécessaires à une construction autorisée.

ZONE AUo

II- Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

I.1- Usages et affectations des sols, activités ou constructions interdites :

Toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées au chapitre I.2 ci-après, sont interdites.

En outre, dans les secteurs concernés par le plan de prévention des risques inondation s’appliquent les prescriptions du règlement de ce plan, figurant en annexe au PLU.

I.2- Activités ou constructions soumises à conditions particulières :

Dans l’ensemble de la zone, y compris dans les secteurs Ap et Ae, sont autorisés : 1- Les constructions et installations à caractère technique nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. 2- L’aménagement et l’extension limitée des bâtiments agricoles existants. 3- En application de l'article L.151-11 du code de l'urbanisme : les anciens bâtiments repérés sur le document graphique en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial, peuvent faire l'objet d'un changement de destination pour l’habitation ou l’hébergement touristique ou des activités de service compatibles avec l’habitat et l’activité agricole avoisinante, dans le volume existant. 4- La réfection des bâtiments existants.

5- L’évolution des habitations existantes, sans changement de destination, sous réserve de respecter les conditions suivantes :

• la création de surface de plancher dans le volume existant n’est pas règlementée, - l’extension est autorisée à condition que la surface totale initiale de l’habitation soit supérieure à 50 m² et dans la limite de 33% de la surface totale initiale à l’approbation du PLU et la surface de plancher totale après travaux ne doit pas excéder 250 m² (existant + extension) ; - les annexes non accolées aux habitations existantes, sous réserve que ces annexes soient implantées à une distance maximale de 20 m du bâtiment principal de l’habitation dont elles dépendent et dans la limite de 40 m² d’emprise au sol et de surface de plancher (total des annexes hors piscine) et de 4 m de hauteur au sommet. La superficie du bassin de la piscine est limitée à 50 m². En dehors du secteur Ap, sont autorisés : 1- Les constructions et installations, y compris classées, nécessaires à l’exploitation agricole. - L’habitation peut être autorisée à condition d'être nécessaire à l’exploitation agricole. Dans ce cas, elle sera implantée à proximité immédiate du siège d'exploitation de manière à former un ensemble cohérent avec les autres bâtiments de l'exploitation, sauf contrainte technique ou règlementaire ou cas exceptionnels dûment justifiés. L'emplacement devra par ailleurs minimiser les impacts sur les conditions d'exploitation de la parcelle. 2- Les constructions et installations nécessaires au stockage et à l’entretien du matériel agricole par les coopératives d’utilisation du matériel agricole agréées au titre de l’article L.525-1 du code rural et de la pêche maritime.

Dans le secteur Ae uniquement, sont en outre autorisées : - Les constructions nécessaires aux activités artisanales existantes.

Dans le secteur Ac uniquement, sont en outre autorisées : - L’aménagement de terrain de camping dans la limite de 6 emplacements.

En outre, dans les secteurs concernés par le plan de prévention des risques inondation s’appliquent les prescriptions du règlement de ce plan, figurant en annexe au PLU.

II- Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

I.1- Usages et affectations des sols, activités ou constructions interdites :

Toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées au chapitre I.2 ci-après, sont interdites.

En outre, dans les secteurs de protection de la ressource en eau potable, toutes constructions ou utilisations du sol, autres que celles nécessaires à l’exploitation et l’entretien des captages publics d’eau potable, sont interdites et notamment, les forages ou captages privés.

I.2- Activités ou constructions soumises à conditions particulières :

1- Les constructions et installations à caractère technique nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. 2- En application de l'article L.151-11 du code de l'urbanisme : les anciens bâtiments repérés sur le document graphique en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial, peuvent faire l'objet d'un changement de destination pour l’habitation ou l’hébergement touristique, dans le volume existant. 3- La réfection des bâtiments existants. 4- Les constructions techniques agricoles nécessaires à la castanéïculture.

Zone n#

5- L’évolution des habitations existantes, sans changement de destination, sous réserve de respecter les conditions suivantes :

• la création de surface de plancher dans le volume existant n’est pas règlementée,
• l’extension est autorisée à condition que la surface totale initiale de l’habitation soit supérieure à 50 m² et dans la limite de 33% de la surface totale initiale à l’approbation du PLU et la surface de plancher après travaux ne doit pas excéder 250 m² (existant + extension),
• les annexes non accolées aux habitations existantes, sous réserve que ces annexes soient implantées à une distance maximale de 20 m du bâtiment principal de l’habitation dont elles dépendent et dans la limite de 35 m² d’emprise au sol et de surface de plancher (total des annexes hors piscine) et de 3,5 m de hauteur au sommet. La superficie du bassin de la piscine est limitée à 50 m².

6- Dans le secteur NL, sont en outre autorisés : - les habitations légères de loisirs, dans la limite de 4 unités pour une emprise au sol maximum de 40 m² par unité, - l’aménagement de terrains de camping, - les aires de stationnement et les aires de jeux et de sport ; - les constructions et installations à caractère technique nécessaires à des équipements de sports et loisirs (vestiaire…) dans la limite de 60 m² d’emprise au sol. - l’aménagement et l’extension du local technique communal existant.

7- Dans le secteur NLh, sont en outre autorisés : - les habitations légères de loisirs, à condition d’une bonne intégration paysagère au site et dans la limite de 6 unités pour une emprise au sol maximum de 40 m² par unité, - l’extension des habitations dans la limite de 33% de la surface totale initiale à l’approbation du PLU (dans ce

• En dehors du secteur UAb : Les façades sur voies doivent être implantées dans une bande de 0 à 3 m, par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies et places, SAUF :
• pour l’aménagement, la reconstruction et l’extension d’un volume existant ne respectant pas cette règle, à condition de ne pas aggraver le non-respect.
• en cas d’impossibilité technique liée aux contraintes d’adaptation de la construction à la pente du terrain. - pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.
• En dehors du secteur UAb : Le long de la voie, les constructions doivent - soit s’implanter d’une limite séparative aboutissant aux voies jusqu’à l’autre limite séparative aboutissant aux voies (ordre continu) ; - soit s’implanter au moins sur l’une des limites séparatives aboutissant aux voies. La distance par rapport à une limite sur laquelle la construction n’est pas implantée doit être égale au moins à 3 m. L’aménagement, la reconstruction et l’extension d’un volume existant ne respectant pas ces règles sont admis, à condition de ne pas aggraver le non-respect. Si l’une des deux limites est déjà occupée par une construction sur le terrain voisin, la nouvelle construction s'implantera sur cette limite, en s’accolant à la construction existante. Dans ce cas même alignement que la maison mitoyenne.
• Si l’annexe doit être détachée du bâtiment principal, elle doit être implantée soit en limite de propriété, soit à une distance minimale de 3 m des limites séparatives.
• Les bassins des piscines doivent être implantés à au moins 2 m par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies et places et à au moins 2 m par rapport aux limites séparatives.

Toute construction et installation sera implantée en retrait minimum de 4 mètres des berges des cours d’eau.

• Les ouvrages techniques d’intérêt collectif (abri bus, ilots propreté, poste de transformation électrique,…) peuvent ne pas respecter les règles définies au-dessus, pour des motifs techniques de sécurité ou de fonctionnement et à condition d’une insertion en harmonie avec le tissu urbain environnant.
• La hauteur des constructions doit s’harmoniser avec le cadre bâti dans lequel elles s’intègrent, sans dépasser 10 m. Cette limite ne s’applique pas à l’aménagement ou l’agrandissement d’une construction existante dépassant cette hauteur : dans ce cas la hauteur initiale ne doit pas être augmentée après travaux. La hauteur des annexes est limitée à 3,5 m. Dans le secteur UAb : la hauteur maximum des constructions principales ne peut dépasser 8 m. La hauteur est mesurée par rapport au terrain naturel avant travaux, en tout point de la construction. Les éléments discontinus de superstructure tels que cheminées, appendices techniques en toiture etc., sont exclus du calcul de la hauteur.
• Implantation dans la pente : La construction doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage :

> Elle s’adaptera à la pente en s’étageant par niveau suivant le profil du terrain ou avec des terrassements limités. > Elle respectera les terrasses existantes. > Les différences de niveau seront traitées, soit par des murs (béton brut, moellons enduit, pierres, gabions) soit par des talus végétalisés. Les enrochements sont autorisés à condition qu’ils soient végétalisés et qu’ils ne dépassent pas les hauteurs admises pour les remblais mentionnées ci-dessous.

Zone UA#

> La hauteur des remblais ne peut excéder les valeurs suivantes :

• 1 mètre pour les terrains dont la pente naturelle est inférieure ou égale à 15% ; - 1,50 mètre pour les terrains dont la pente naturelle est comprise entre 15% et 30%. Les déblais ou remblais ne pourront excéder 1 mètre sur une distance comprise entre 0 et 4m de la limite de propriété. Dans aucun cas la pente du talus ne doit dépasser la plus forte des deux valeurs suivantes : 20% ou 1,5 fois la pente naturelle du terrain.

A privilégier : - Terrassement équilibré déblai/remblai

• Bâtiment épousant la forme du terrain

A proscrire :

• Bâtiment sur talus rapporté - Bâtiment sur plateforme de décaissement

Source : Cahier de recommandations architecturales – Habiter dans les Boutières – CAUE07 – PNR Monts d’Ardèche

• Implantation des garages par rapport aux accès : Les garages seront situés du côté de l’accès routier : en partie haute si accès amont, en partie basse si accès aval.

A privilégier : - Garage du côté de l’accès.

A proscrire :

• Garage du côté opposé à l’accès.

Source : Cahier de recommandations architecturales – Habiter dans les Boutières – CAUE07 – PNR Monts d’Ardèche

• Orientation et sens du faîtage : Orienter la maison en tenant compte : - du parcours du soleil et des vents dominants,
• de la pente et des vues, - du parcellaire et du bâti traditionnel avoisinant Le sens de faîtage est toujours dans le sens de la plus grande longueur de la maison.

Il est parallèle ou perpendiculaire à la pente .

Source : Cahier de recommandations architecturales Habiter dans les Boutières – CAUE07 – PNR Monts d’Ardèche

• L’intégration des constructions dans l’environnement bâti et paysager qui les entoure est primordiale. L’implantation par rapport à la voie et aux limites séparatives tiendra donc compte de l’implantation des constructions voisines :
• En fonction des contraintes topographiques et architecturales liées à leur bonne intégration, les constructions peuvent donc s’implanter soit à l’alignement des voies, soit en retrait. ;
• En fonction des contraintes topographiques et architecturales liées à leur bonne intégration, les constructions peuvent être implantées :
• soit en façade d'une limite séparative aboutissant aux voies, à l'autre limite séparative aboutissant également aux voies (ordre continu),
• soit s'implanter en façade à partir d'une seule limite séparative aboutissant aux voies (ordre semi-continu), – soit s’implanter en retrait des deux limites séparatives. La distance par rapport à une limite sur laquelle la construction n’est pas implantée doit être égale au moins à 3 m. L’aménagement, la reconstruction et l’extension d’un volume existant ne respectant pas ces règles sont admis, à condition de ne pas aggraver le non-respect.
• Les bassins des piscines doivent être implantés à au moins 2 m par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies et places et à au moins 2 m par rapport aux limites séparatives.
• Les ouvrages techniques d’intérêt collectif (abri bus, ilots propreté, poste de transformation électrique,…) peuvent ne pas respecter les règles définies au-dessus pour des motifs techniques de sécurité ou de fonctionnement et à condition d’une insertion en harmonie avec le tissu urbain environnant.

Toute construction et installation sera implantée en retrait minimum de 4 mètres des berges des cours d’eau. L’extension des constructions ne respectant pas le recul imposé pourra être autorisée sous réserve que l’extension n’ait pas pour effet de réduire le recul existant.

• La hauteur des constructions est limitée à 8 m. Cette limite ne s’applique pas à l’aménagement ou l’agrandissement d’une construction existante dépassant cette hauteur : dans ce cas la hauteur initiale ne doit pas être augmentée après travaux. La hauteur des annexes est limitée à 3,5 m. La hauteur est mesurée par rapport au terrain naturel avant travaux, en tout point de la construction. Les éléments discontinus de superstructure tels que cheminées, appendices techniques en toiture etc., sont exclus du calcul de la hauteur.
• Implantation dans la pente : La construction doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage :

> Elle s’adaptera à la pente en s’étageant par niveau suivant le profil du terrain ou avec des terrassements limités. > Elle respectera les terrasses existantes. > Les différences de niveau seront traitées, soit par des murs (béton brut, moellons enduit, pierres, gabions) soit par des talus végétalisés. Les enrochements sont autorisés à condition qu’ils soient végétalisés et qu’ils ne dépassent pas les hauteurs admises pour les remblais mentionnées ci-dessous. > La hauteur des remblais ne peut excéder les valeurs suivantes :

• 1 mètre pour les terrains dont la pente naturelle est inférieure ou égale à 15% ; - 1,50 mètre pour les terrains dont la pente naturelle est comprise entre 15% et 30%. Les déblais ou remblais ne pourront excéder 1 mètre sur une distance comprise entre 0 et 4m de la limite de propriété. Dans aucun cas la pente du talus ne doit dépasser la plus forte des deux valeurs suivantes : 20% ou 1,5 fois la pente naturelle du terrain.

A privilégier : - Terrassement équilibré déblai/remblai - Bâtiment épousant la forme du terrain

Zone UB#

A proscrire : - Bâtiment sur talus rapporté - Bâtiment sur plateforme de décaissement

Source : Cahier de recommandations architecturales - Habiter dans les Boutières – CAUE07 – PNR Monts d’Ardèche

• Implantation des garages par rapport aux accès : Les garages seront situés du côté de l’accès routier : en partie haute si accès amont, en partie basse si accès aval.

A privilégier : - Garage du côté de l’accès.

A proscrire :

• Garage du côté opposé à l’accès.

Source : Cahier de recommandations architecturales - Habiter dans les Boutières – CAUE07 – PNR Monts d’Ardèche

• Orientation et sens du faîtage : Orienter la maison en tenant compte : - du parcours du soleil et des vents dominants,
• de la pente et des vues,
• du parcellaire et du bâti traditionnel avoisinant Le sens de faîtage est toujours dans le sens de la plus grande longueur de la maison.

Il est parallèle ou perpendiculaire à la pente .

Source : Cahier de recommandations architecturales - Habiter dans les Boutières – CAUE07 – PNR Monts d’Ardèche

• Si l’annexe doit être détachée du bâtiment principal, elle doit être implantée soit en limite de propriété, soit à une distance minimale de 3 m des limites séparatives.
• Les bassins des piscines doivent être implantés à au moins 2 m par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies et places et à au moins 2 m par rapport aux limites séparatives.
• La hauteur des constructions doit s’harmoniser avec le cadre bâti dans lequel elles s’intègrent, sans dépasser 8 m. La hauteur des annexes est limitée à 3,5 m. La hauteur est mesurée par rapport au terrain naturel avant travaux, en tout point de la construction. Les éléments discontinus de superstructure tels que cheminées, appendices techniques en toiture etc., sont exclus du calcul de la hauteur.
• Implantation dans la pente : La construction doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage :

> Elle s’adaptera à la pente en s’étageant par niveau suivant le profil du terrain ou avec des terrassements limités. > Elle respectera les terrasses existantes. > Les différences de niveau seront traitées, soit par des murs (béton brut, moellons enduit, pierres, gabions) soit par des talus végétalisés. Les enrochements sont autorisés à condition qu’ils soient végétalisés et qu’ils ne dépassent pas les hauteurs admises pour les remblais mentionnées ci-dessous. > La hauteur des remblais ne peut excéder les valeurs suivantes :

• 1 mètre pour les terrains dont la pente naturelle est inférieure ou égale à 15% ; - 1,50 mètre pour les terrains dont la pente naturelle est comprise entre 15% et 30%. Les déblais ou remblais ne pourront excéder 1 mètre sur une distance comprise entre 0 et 4m de la limite de propriété. Dans aucun cas la pente du talus ne doit dépasser la plus forte des deux valeurs suivantes : 20% ou 1,5 fois la pente naturelle du terrain.

A privilégier : - Terrassement équilibré déblai/remblai

• Bâtiment épousant la forme du terrain

ZONE AUo

A proscrire :

• Bâtiment sur talus rapporté - Bâtiment sur plateforme de décaissement

Source : Cahier de recommandations architecturales - Habiter dans les Boutières – CAUE07 – PNR Monts d’Ardèche

• Implantation des garages par rapport aux accès : Les garages seront situés du côté de l’accès routier : en partie haute si accès amont, en partie basse si accès aval.

A privilégier : - Garage du côté de l’accès.

A proscrire :

• Garage du côté opposé à l’accès.

Source : Cahier de recommandations architecturales - Habiter dans les Boutières – CAUE07 – PNR Monts d’Ardèche

• Orientation et sens du faîtage : Le sens de faîtage est toujours dans le sens de la plus grande longueur de la maison.

Il est parallèle ou perpendiculaire à la pente .

ZONE AUo

Source : Cahier de recommandations architecturales - Habiter dans les Boutières – CAUE07 – PNR Monts d’Ardèche

• Sauf indication contraire figurant sur le règlement graphique, les constructions doivent être implantées en retrait d’au moins 10 m par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies, SAUF :
• pour l’aménagement, la reconstruction ou l’extension d’une construction ne respectant pas ces règles, à condition de ne pas aggraver le non-respect.
• Les constructions peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à 3 mètres. Cette disposition ne s’applique pas : - pour l’aménagement, la reconstruction ou l’extension d’une construction ne respectant pas ces règles, à condition de ne pas aggraver le non-respect. - pour les constructions et installations à caractère technique nécessaires à des équipements collectifs.
• Les ouvrages techniques d’intérêt collectif (abri bus, ilots propreté, poste de transformation électrique,…) peuvent ne pas respecter les règles définies ci-dessus, pour des motifs techniques de sécurité ou de fonctionnement et à condition d’une insertion en harmonie avec l’environnement.
• Toute construction et installation sera implantée en retrait minimum de 4 mètres des berges des cours d’eau. L’extension des constructions ne respectant pas le recul imposé pourra être autorisée sous réserve que l’extension n’ait pas pour effet de réduire le recul existant.
• La hauteur des constructions est limitée à : - 8 m au sommet pour les constructions à destination d’habitation et 3,5 m pour les annexes non accolées. - 10 m au sommet pour les constructions à destination d’exploitation agricole. - 4 m au sommet dans le secteur Ac.

SAUF pour la réfection ou l’extension d’un bâtiment existant dépassant ces hauteurs, à condition de ne pas excéder la hauteur existante. La hauteur est mesurée par rapport au terrain naturel avant travaux, en tout point de la construction. Les éléments discontinus de superstructure tels que cheminées, appendices techniques en toiture etc., sont exclus du calcul de la hauteur.

• Implantation dans la pente : La construction doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage :

> Elle s’adaptera à la pente en s’étageant par niveau suivant le profil du terrain ou avec des terrassements limités. > Elle respectera les terrasses existantes. > Les différences de niveau seront traitées, soit par des murs (béton brut, moellons enduit, pierres, gabions) soit par des talus végétalisés. Les enrochements sont autorisés à condition qu’ils soient végétalisés et qu’ils ne dépassent pas les hauteurs admises pour les remblais mentionnées ci-dessous. > La hauteur des remblais ne peut excéder les valeurs suivantes :

• 1 mètre pour les terrains dont la pente naturelle est inférieure ou égale à 15% ; - 1,50 mètre pour les terrains dont la pente naturelle est comprise entre 15% et 30%. Les déblais ou remblais ne pourront excéder 1 mètre sur une distance comprise entre 0 et 4m de la limite de propriété. Dans aucun cas la pente du talus ne doit dépasser la plus forte des deux valeurs suivantes : 20% ou 1,5 fois la pente naturelle du terrain.

A privilégier : - Terrassement équilibré déblai/remblai - Bâtiment épousant la forme du terrain

Zone a#

A proscrire : - Bâtiment sur talus rapporté - Bâtiment sur plateforme de décaissement

Source : Cahier de recommandations architecturales - Habiter dans les Boutières – CAUE07 – PNR Monts d’Ardèche

• Implantation des garages par rapport aux accès : Les garages seront situés du côté de l’accès routier : en partie haute si accès amont, en partie basse si accès aval.

A privilégier : - Garage du côté de l’accès.

A proscrire :

• Garage du côté opposé à l’accès.

Source : Cahier de recommandations architecturales - Habiter dans les Boutières – CAUE07 – PNR Monts d’Ardèche

• Orientation et sens du faîtage : Orienter la maison en tenant compte : - du parcours du soleil et des vents dominants,
• de la pente et des vues,
• du parcellaire et du bâti traditionnel avoisinant Le sens de faîtage est toujours dans le sens de la plus grande longueur de la maison.

Il est parallèle ou perpendiculaire à la pente .

Source : Cahier de recommandations architecturales - Habiter dans les Boutières – CAUE07 – PNR Monts d’Ardèche

Règles alternatives pour adapter la règle au contexte en lien avec les bâtiments contigus : - La règle d’implantation dans une bande de 0 à 3 m de l’alignement définie au chapitre précédent II.1 peut ne pas être appliquée pour un projet de construction en continuité d’une construction voisine, à condition de s’implanter selon la même implantation que le bâtiment voisin. - A l’alignement des voies et dans les secteurs présentant une unité d’aspect, l’implantation des constructions vis-à-vis des voies doit être similaire à celle du bâtiment voisin et la hauteur des constructions doit être sensiblement égale (à plus ou moins 1 mètre près) à la hauteur des constructions mitoyennes.

Caractéristiques architecturales des façades, toitures et clôtures : Les constructions, par leur architecture et l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’aux paysages urbains. Les constructions doivent tenir compte des caractéristiques du secteur bâti dans lequel s’insèrera la construction : hauteur, volumétrie générale, pente des toits. Les constructions doivent se référer à l’habitat traditionnel vernaculaire et ne pas imiter ou pasticher le style provençal, savoyard, normand ou autre style étranger à la région. Des projets ayant recours à des formes architecturales contemporaines pourront être admis, à condition qu’ils soient en harmonie avec les composantes du site dans lequel ils s’inscrivent.

Matériaux : Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui par leur nature et par l’usage de la région sont destinés à l’être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc…

Volumes : Les constructions s’insérant dans un tissu urbain existant, ou prolongeant celui-ci, seront traitées en harmonie de volume adaptée à l’échelle générale du bâti avoisinant, à l’exception des équipements collectifs, qui par leur nature ou leur fonction, peuvent nécessiter des gabarits en rupture avec le contexte urbain environnant. Les bâtiments présenteront des volumes simples juxtaposés de manière orthogonale. Pour les constructions de parti architectural traditionnel :

• A privilégier : volumes avec toiture à 2 pentes - Les toitures 4 pentes sont à réserver pour les volumes les plus importants et présentant au moins 1 étage - Les toitures 1 pente sont à réserver pour les volumes annexes adossés à un volume principal.

Couleurs : Tenir compte des teintes des façades du secteur bâti dans lequel s’insèrera la construction. La couleur ne doit pas créer une « tache » dans le paysage en contrastant trop avec les teintes environnantes. Dans tous les cas : pas de blanc, ni de teinte trop vive ou trop tranchée pour les façades Les volets sont traditionnellement peints : pas de teinte fluo ou trop vive ou trop tranchée. Les volets seront monochromes.

Couvertures : Pour les constructions de parti architectural traditionnel, utiliser des tuiles de même aspect que les tuiles traditionnelles (romanes) et de teintes plutôt foncées dans les tons de rouge, brun ou ocre, à l’exclusion du noir et du gris foncé. Les tuiles ne sont pas obligatoires sur les vérandas. Pas de tuiles plates, ni de fibrociment, tôles, plastiques ondulés, bardeaux d’asphaltes. Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites

Ouvertures : Pour les constructions de parti architectural traditionnel, les proportions et formes des ouvertures doivent tenir compte de celles des façades environnant la construction.

Annexes : Le mode de couverture et la couleur des façades des annexes seront en harmonie avec la construction principale. Les annexes préfabriquées métalliques ou en matières plastiques sont proscrites.

Zone UA#

Rénovations – extensions : L’aménagement, l’extension, la rénovation doivent respecter une continuité de style avec la construction existante et les constructions environnantes anciennes et modifier au minimum les composantes correspondantes de la construction d’origine, toiture, proportions, ouvertures, enduits, teintes, …Cependant l’utilisation de tuiles plates est admise uniquement en rénovation et sous réserve de réutiliser les tuiles existantes. Toutefois, des extensions de formes architecturales contemporaines pourront être admises, à condition qu’elles soient en harmonie avec les composantes du site et de la construction d’origine.

Éléments techniques : Pas de caisson de volet roulant faisant saillie en façade. Les compresseurs ne doivent pas faire saillie en façade sur la voie publique. Les antennes de réception satellite sont interdites en façade et en avancée de toit Enseignes à intégrer à la façade : elles ne doivent pas en dépasser. Les panneaux solaires, serres et autres éléments d’architecture bioclimatique doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructures surajoutées. Leur implantation sur des volumes annexes plutôt que sur la construction principale sera privilégiée. Les panneaux solaires sont interdits sur des structures créées uniquement à cet effet. Toutefois, si les conditions d’intégration ou d’exposition ne sont pas satisfaisantes en toiture ou sur l’enveloppe du bâtiment, les panneaux solaires pourront être implantés en pied de mur de terrasse ou de soutènement aux abords d’une construction, sous réserve d’une bonne intégration au site.

Garde-corps des balcons et terrasses : Les garde-corps doivent être les plus légers et simples possibles. Les balustrades moulurées sont proscrites. La couleur blanche est interdite pour ces éléments.

Clôtures : Restaurer les murs de clôture existants en pierres qui pourront être prolongés sous la même forme. Les clôtures nouvelles seront constituées de haies vives éventuellement doublées par une barrière ou une murette d’une hauteur maximum de 0,2 mètre, surmontée d’un dispositif à claire-voie de conception simple ou d’un grillage. L’utilisation de panneaux pleins opaques est interdite. La couleur blanche est interdite pour les clôtures : préférer des teintes neutres et plutôt foncées (gris, vert foncé…). La hauteur totale maximum des clôtures est fixée à 1,60 m.

II.3- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :

Le respect du paysage est impératif, notamment en ce qui concerne : – La préservation des haies riveraines des cours d’eau, ainsi que les arbres adultes sains et ne causant pas de nuisances pour les constructions. – La préservation des terrasses et murets en pierres sèches existants, avec leur raccordement aux nouvelles constructions à aménager. Dans aucun cas, les murets existants ne pourront être surélevés. – L’échelle des aménagements : les dénivelés et les surfaces aménagées seront à traiter en harmonie avec les définitions environnantes. Les voies d’accès internes sont à intégrer dans les terrains en pente :

• Desserte latérale à niveau le long d’une terrasse existante ou à créer, - Desserte à partir de routes d’accès à insérer entre murs de soutènement qui seront traités en pierre locale et dont la hauteur n’excèdera pas 1,50 mètres et comportant au maximum un virage. – La morphologie du terrain à reconstituer : - terrains faiblement inclinés : suivant des pentes continues, - terrains en pente : terrasses étagées suivant des murs en pierre locale. – Les piscines et sols créés en vue de l’épuration autonome sur terrains en pente seront réalisés sous forme de terrasses nouvelles avec soutènements en pierre locale. – Des plantations, constituées d’arbres et/ou d’arbustes d’essences locales, peuvent être imposées pour masquer les installations d’activités admises.

• Pour les plantations, utiliser des essences locales en privilégiant les espèces à feuillage caduque. Les haies accompagnant les clôtures ou en limite de parcelles seront composées de plusieurs essences locales. La plantation d’espèces invasives (liste noire du conservatoire botanique national) est interdite.

Règles alternatives pour adapter la règle au contexte en lien avec les bâtiments contigus : - A l’alignement des voies et dans les secteurs présentant une unité d’aspect, la hauteur des constructions ne doit pas être supérieure ou inférieure (à 1 m près) à la hauteur des constructions mitoyennes ou situées en vis-à-vis, cette hauteur peut être conditionnée à des conditions particulières afin d’intégrer les nouveaux bâtiments en harmonie avec les constructions avoisinantes.

Caractéristiques architecturales des façades, toitures et clôtures : Les constructions, par leur architecture et l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’aux paysages urbains. Les constructions doivent tenir compte des caractéristiques du secteur bâti dans lequel s’insèrera la construction : hauteur, volumétrie générale, pente des toits. Les constructions doivent se référer à l’habitat traditionnel vernaculaire et ne pas imiter ou pasticher le style provençal, savoyard, normand ou autre style étranger à la région. Des projets ayant recours à des formes architecturales contemporaines pourront être admis à condition qu’ils soient en harmonie avec les composantes du site dans lequel ils s’inscrivent.

Matériaux : Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui par leur nature et par l’usage de la région sont destinés à l’être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc… Dans le secteur UBp : toute construction doit être réalisée en pierres et matériaux de même nature que ceux des constructions voisines.

Volumes : Les constructions s’insérant dans un tissu urbain existant, ou prolongeant celui-ci, seront traitées en harmonie de volume adaptée à l’échelle générale du bâti avoisinant, à l’exception des équipements collectifs, qui par leur nature ou leur fonction, peuvent nécessiter des gabarits en rupture avec le contexte urbain environnant. Les bâtiments présenteront des volumes simples juxtaposés de manière orthogonale. Pour les constructions de parti architectural traditionnel :

• A privilégier : volumes avec toiture à 2 pentes - Les toitures 4 pentes sont à réserver pour les volumes les plus importants et présentant au moins 1 étage - Les toitures 1 pente sont à réserver pour les volumes annexes adossés à un volume principal.

Couleurs : Tenir compte des teintes des façades du secteur bâti dans lequel s’insèrera la construction. Pour les constructions isolées : chercher une teinte neutre et soutenue (relativement foncée). La couleur ne doit pas créer une « tache » dans le paysage en contrastant trop avec les teintes environnantes. Dans tous les cas : pas de blanc, ni de teinte trop vive ou trop tranchée pour les façades

Zone UB#

Les volets sont traditionnellement peints : pas de teinte fluo ou trop vive ou trop tranchée. Les volets seront monochromes.

Couvertures : Pour les constructions de parti architectural traditionnel, utiliser des tuiles de même aspect que les tuiles traditionnelles (romanes) et de teintes plutôt foncées dans les tons de rouge, brun ou ocre, à l’exclusion du noir et du gris foncé. Les tuiles ne sont pas obligatoires sur les vérandas. Pas de tuiles plates, ni de fibrociment, tôles, plastiques ondulés, bardeaux d’asphaltes. Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites

Ouvertures : Pour les constructions de parti architectural traditionnel, les proportions et formes des ouvertures doivent tenir compte de celles des façades environnant la construction.

Annexes : Le mode de couverture et la couleur des façades des annexes seront en harmonie avec la construction principale. Les annexes préfabriquées métalliques ou en matières plastiques sont proscrites.

Rénovations – extensions : L’aménagement, l’extension, la rénovation doivent respecter une continuité de style avec la construction existante et les constructions environnantes anciennes et modifier au minimum les composantes correspondantes de la construction d’origine, toiture, proportions, ouvertures, enduits, teintes, …Cependant, l’utilisation de tuiles plates est admise uniquement sous réserve de réutiliser les tuiles existantes. Toutefois, des projets ayant recours à des formes architecturales contemporaines pourront être admis à condition qu’ils soient en harmonie avec les composantes du site dans lequel ils s’inscrivent.

Éléments techniques : Pas de caisson de volet roulant faisant saillie en façade ou apparents dans le tableau Les compresseurs ne doivent pas faire saillie en façade sur la voie publique. Les antennes de réception satellite sont interdites en façade et en avancée de toit Enseignes à intégrer à la façade : elles ne doivent pas en dépasser. Les panneaux solaires, serres et autres éléments d’architecture bioclimatique doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructures surajoutées. Leur implantation sur des volumes annexes plutôt que sur la construction principale sera privilégiée. Les panneaux solaires sont interdits sur des structures créées uniquement à cet effet. Toutefois, si les conditions d’intégration ou d’exposition ne sont pas satisfaisantes en toiture ou sur l’enveloppe du bâtiment, les panneaux solaires pourront être implantés en pied de mur de terrasse ou de soutènement aux abords d’une construction, sous réserve d’une bonne intégration au site.

Garde-corps des balcons et terrasses : Les garde-corps doivent être les plus légers et simples possibles. Les balustrades moulurées sont proscrites. La couleur blanche est interdite pour ces éléments.

Clôtures : Restaurer les murs de clôture existants en pierres qui pourront être prolongés sous la même forme. Les clôtures nouvelles seront constituées de haies vives éventuellement doublées par une barrière ou une murette d’une hauteur maximum de 0,2 mètre, surmontée d’un dispositif à claire-voie de conception simple ou d’un grillage. L’utilisation de panneaux pleins opaques est interdite. La couleur blanche est interdite pour les clôtures : préférer des teintes neutres et plutôt foncées (gris, vert foncé…). La hauteur totale maximum des clôtures est fixée à 1,60 m. Dans le secteur UBp : les clôtures seront constituées de murs de clôtures de même aspect que les murs de clôture voisins.

II.3- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :

Les éléments de patrimoines répertoriés sur les plans de zonage comme éléments à protéger au titre du paysage (fontaines, fours à pains, murets, etc …) ne peuvent être détruits ou modifiés sans l’accord de la mairie, en application des articles L.151-19 et R.421-23 h) du code de l’urbanisme. Tous travaux les concernant doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

Le respect du paysage est impératif, notamment en ce qui concerne : – La préservation des haies riveraines des cours d’eau, ainsi que les arbres adultes sains et ne causant pas de nuisances pour les constructions. – La préservation des terrasses et murets en pierres sèches existants, avec leur raccordement aux nouvelles constructions à aménager. Dans aucun cas, les murets existants ne pourront être surélevés. – L’échelle des aménagements : les dénivelés et les surfaces aménagées seront à traiter en harmonie avec les définitions environnantes. Les voies d’accès internes sont à intégrer dans les terrains en pente :

• Desserte latérale à niveau le long d’une terrasse existante ou à créer, - Desserte à partir de routes d’accès à insérer entre murs de soutènement qui seront traités en pierre locale et dont la hauteur n’excèdera pas 1,50 mètres et comportant au maximum un virage. Cette dernière disposition n’est pas exigée pour les constructions à usage agricole. – La morphologie du terrain à reconstituer : - terrains faiblement inclinés : suivant des pentes continues, - terrains en pente : terrasses étagées suivant des murs en pierre locale. – Les piscines et sols créés en vue de l’épuration autonome sur terrains en pente seront réalisés sous forme de terrasses nouvelles avec soutènements en pierre locale. – Des plantations, constituées d’arbres et/ou d’arbustes d’essences locales, peuvent être imposées pour masquer les installations d’activités admises.
• Pour les plantations, utiliser des essences locales en privilégiant les espèces à feuillage caduque. Les haies accompagnant les clôtures ou en limite de parcelles seront composées de plusieurs essences locales.

La plantation d’espèces invasives (liste noire du conservatoire botanique national) est interdite.

Caractéristiques architecturales des façades, toitures et clôtures : Les constructions, par leur architecture et l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’aux paysages urbains. Les constructions doivent tenir compte des caractéristiques du secteur bâti dans lequel s’insèrera la construction : hauteur, volumétrie générale, pente des toits. Les constructions doivent se référer à l’habitat traditionnel vernaculaire et ne pas imiter ou pasticher le style provençal, savoyard, normand ou autre style étranger à la région. Des projets ayant recours à des formes architecturales contemporaines pourront être admis, à condition qu’ils soient en harmonie avec les composantes du site dans lequel ils s’inscrivent.

Matériaux : Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui par leur nature et par l’usage de la région sont destinés à l’être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc…

Volumes : Les constructions seront traitées en harmonie de volume adaptée à l’échelle générale du bâti avoisinant, à l’exception des équipements collectifs, qui par leur nature ou leur fonction, peuvent nécessiter des gabarits en rupture avec le contexte urbain environnant. Les bâtiments présenteront des volumes simples juxtaposés de manière orthogonale. Pour les constructions de parti architectural traditionnel :

• A privilégier : volumes avec toiture à 2 pentes - Les toitures 4 pentes sont à réserver pour les volumes les plus importants et présentant au moins 1 étage - Les toitures 1 pente sont à réserver pour les volumes annexes adossés à un volume principal.

Couleurs : Tenir compte des teintes des façades du secteur bâti dans lequel s’insèrera la construction. La couleur ne doit pas créer une « tache » dans le paysage en contrastant trop avec les teintes environnantes. Dans tous les cas : pas de blanc, ni de teinte trop vive ou trop tranchée pour les façades Les volets sont traditionnellement peints : pas de teinte fluo ou trop vive ou trop tranchée. Les volets seront monochromes.

ZONE AUo

Couvertures : Pour les constructions de parti architectural traditionnel, utiliser des tuiles de même aspect que les tuiles traditionnelles (romanes) et de teintes plutôt foncées dans les tons de rouge, brun ou ocre, à l’exclusion du noir et du gris foncé. Les tuiles ne sont pas obligatoires sur les vérandas. Pas de tuiles plates, ni de fibrociment, tôles, plastiques ondulés, bardeaux d’asphaltes. Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites

Ouvertures : Pour les constructions de parti architectural traditionnel, les proportions et formes des ouvertures doivent tenir compte de celles des façades environnant la construction.

Annexes : Le mode de couverture et la couleur des façades des annexes seront en harmonie avec la construction principale. Les annexes préfabriquées métalliques ou en matières plastiques sont proscrites.

Rénovations – extensions : L’aménagement, l’extension, la rénovation doivent respecter une continuité de style avec la construction existante et les constructions environnantes anciennes et modifier au minimum les composantes correspondantes de la construction d’origine, toiture, proportions, ouvertures, enduits, teintes, …Cependant l’utilisation de tuiles plates est admise uniquement en rénovation et sous réserve de réutiliser les tuiles existantes. Toutefois, des extensions de formes architecturales contemporaines pourront être admises, à condition qu’elles soient en harmonie avec les composantes du site et de la construction d’origine.

Éléments techniques : Pas de caisson de volet roulant faisant saillie en façade. Les compresseurs ne doivent pas faire saillie en façade sur la voie publique. Les antennes de réception satellite sont interdites en façade et en avancée de toit Enseignes à intégrer à la façade : elles ne doivent pas en dépasser. Les panneaux solaires, serres et autres éléments d’architecture bioclimatique doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructures surajoutées. Leur implantation sur des volumes annexes plutôt que sur la construction principale sera privilégiée. Les panneaux solaires sont interdits sur des structures créées uniquement à cet effet. Toutefois, si les conditions d’intégration ou d’exposition ne sont pas satisfaisantes en toiture ou sur l’enveloppe du bâtiment, les panneaux solaires pourront être implantés en pied de mur de terrasse ou de soutènement aux abords d’une construction, sous réserve d’une bonne intégration au site.

Garde-corps des balcons et terrasses : Les garde-corps doivent être les plus légers et simples possibles. Les balustrades moulurées sont proscrites. La couleur blanche est interdite pour ces éléments.

Clôtures : Restaurer les murs de clôture existants en pierres qui pourront être prolongés sous la même forme. Les clôtures nouvelles seront constituées de haies vives éventuellement doublées par une barrière ou une murette d’une hauteur maximum de 0,2 mètre, surmontée d’un dispositif à claire-voie de conception simple ou d’un grillage. L’utilisation de panneaux pleins opaques est interdite. La couleur blanche est interdite pour les clôtures : préférer des teintes neutres et plutôt foncées (gris, vert foncé…). La hauteur totale maximum des clôtures est fixée à 1,60 m.

ZONE AUo

II.3- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :

Le respect du paysage est impératif, notamment en ce qui concerne : – La préservation des haies, ainsi que les arbres adultes sains et ne causant pas de nuisances pour les constructions. – La préservation des terrasses et murets en pierres sèches existants, avec leur raccordement aux nouvelles constructions à aménager. Dans aucun cas, les murets existants ne pourront être surélevés. – L’échelle des aménagements : les dénivelés et les surfaces aménagées seront à traiter en harmonie avec les définitions environnantes. Les voies d’accès internes sont à intégrer dans les terrains en pente :

• Desserte latérale à niveau le long d’une terrasse existante ou à créer, - Desserte à partir de routes d’accès à insérer entre murs de soutènement qui seront traités en pierre locale et dont la hauteur n’excèdera pas 1,50 mètres et comportant au maximum un virage. – La morphologie du terrain à reconstituer : - terrains faiblement inclinés : suivant des pentes continues, - terrains en pente : terrasses étagées suivant des murs en pierre locale. – Les piscines et sols créés en vue de l’épuration autonome sur terrains en pente seront réalisés sous forme de terrasses nouvelles avec soutènements en pierre locale.
• Des plantations, constituées d’arbres et/ou d’arbustes d’essences locales, peuvent être imposées pour masquer les installations d’activités admises.

Pour les plantations, utiliser des essences locales en privilégiant les espèces à feuillage caduque. Les haies accompagnant les clôtures ou en limite de parcelles seront composées de plusieurs essences locales.

La plantation d’espèces invasives (liste noire du conservatoire botanique national) est interdite.

Caractéristiques architecturales des façades, toitures et clôtures : Les constructions, par leur architecture et l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’aux paysages urbains. Le cas échéant, les constructions doivent tenir compte des caractéristiques du secteur bâti dans lequel s’insèrera la construction : hauteur, volumétrie générale, pente des toits. Les constructions doivent se référer à l’habitat traditionnel vernaculaire et ne pas imiter ou pasticher le style provençal, savoyard, normand ou autre style étranger à la région. Des projets ayant recours à des formes architecturales contemporaines pourront être admis, à condition qu’ils soient en harmonie avec les composantes du site dans lequel ils s’inscrivent.

Matériaux : Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui par leur nature et par l’usage de la région sont destinés à l’être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc… Pour les constructions agricoles, le bois est fortement conseillé ; sinon les façades devront être réalisées en bardages métalliques d’une couleur proche de celle du bois ou suffisamment foncée. Les toitures auront une couleur la plus proche possible de celle des façades.

Volumes : Les constructions s’insérant dans un tissu urbain existant, ou prolongeant celui-ci, seront traitées en harmonie de volume adaptée à l’échelle générale du bâti avoisinant, à l’exception des équipements collectifs, qui par leur nature ou leur fonction, peuvent nécessiter des gabarits en rupture avec le contexte urbain environnant. Les bâtiments présenteront des volumes simples juxtaposés de manière orthogonale. Pour les constructions de parti architectural traditionnel :

• A privilégier : volumes avec toiture à 2 pentes - Les toitures 4 pentes sont à réserver pour les volumes les plus importants et présentant au moins 1 étage - Les toitures 1 pente sont à réserver pour les volumes annexes adossés à un volume principal.

Couleurs : Le cas échéant, tenir compte des teintes des façades du secteur bâti dans lequel s’insèrera la construction. Pour les constructions isolées : chercher une teinte neutre et soutenue (relativement foncée). La couleur ne doit pas créer une « tache » dans le paysage en contrastant trop avec les teintes environnantes. Dans tous les cas : pas de blanc, ni de teinte trop vive ou trop tranchée pour les façades Les volets sont traditionnellement peints : pas de teinte fluo ou trop vive ou trop tranchée. Les volets seront monochromes.

Couvertures : Pour les constructions de parti architectural traditionnel, utiliser des tuiles de même aspect que les tuiles traditionnelles (romanes) et de teintes plutôt foncées dans les tons de rouge, brun ou ocre, à l’exclusion du noir et du gris foncé. Les tuiles ne sont pas obligatoires sur les vérandas. Sont interdits : les tuiles plates, le fibrociment non recouvert, les tôles, plastiques ondulés, bardeaux d’asphaltes. Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites Constructions à usage agricole ou d’activité : tôles laquées, bacs aciers, fibrociment ou autres autorisés à condition d’être d’une couleur neutre et foncée (pas de blanc). Pas de plastiques ondulés, bardeaux d’asphaltes.

Ouvertures : Pour les constructions de parti architectural traditionnel, les proportions et formes des ouvertures doivent tenir compte de celles des façades environnant la construction.

Annexes : Le mode de couverture et la couleur des façades des annexes seront en harmonie avec la construction principale. Les annexes préfabriquées métalliques ou en matières plastiques sont proscrites.

Rénovations – extensions : L’aménagement, l’extension, la rénovation doivent respecter une continuité de style avec la construction existante et les constructions environnantes anciennes et modifier au minimum les composantes correspondantes de la construction d’origine, toiture, proportions, ouvertures, enduits, teintes, … Cependant, l’utilisation de tuiles plates est admise uniquement sous réserve de réutiliser les tuiles existantes. Toutefois, des extensions de formes architecturales contemporaines pourront être admises à condition qu’elles soient en harmonie avec les composantes du site et de la construction d’origine.

Éléments techniques : Pas de caisson de volet roulant faisant saillie en façade ou apparents dans le tableau Les compresseurs ne doivent pas faire saillie en façade sur la voie publique. Les antennes de réception satellite sont interdites en façade et en avancée de toit Enseignes à intégrer à la façade : elles ne doivent pas en dépasser. Les panneaux solaires, serres et autres éléments d’architecture bioclimatique doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructures surajoutées. Leur implantation sur des volumes annexes plutôt que sur la construction principale sera privilégiée. Les panneaux solaires sont interdits sur des structures créées uniquement à cet effet. Toutefois, si les conditions d’intégration ou d’exposition ne sont pas satisfaisantes en toiture ou sur l’enveloppe du bâtiment, les panneaux solaires pourront être implantés en pied de mur de terrasse ou de soutènement aux abords d’une construction, sous réserve d’une bonne intégration au site.

Garde-corps des balcons et terrasses : Les garde-corps doivent être les plus légers et simples possibles. Les balustrades moulurées sont proscrites. La couleur blanche est interdite pour ces éléments.

Clôtures : Restaurer les murs de clôture existants en pierres qui pourront être prolongés sous la même forme. Les clôtures nouvelles seront constituées de haies vives éventuellement doublées par une barrière ou une murette d’une hauteur maximum de 0,2 mètre, surmontée d’un dispositif à claire-voie de conception simple ou d’un grillage. L’utilisation de panneaux pleins opaques est interdite. La couleur blanche est interdite pour les clôtures : préférer des teintes neutres et plutôt foncées (gris, vert foncé…). La hauteur totale maximum des clôtures est fixée à 1,60 m.

I

Le stationnement des véhicules induit par toute occupation ou utilisation du sol doit être assuré en dehors des voies publiques, sauf en cas d’impossibilité technique démontrée et si du stationnement public existe à proximité.

III- Équipements et réseaux#

III.1- Desserte par les voies publiques ou privées :

L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

Le long des chemins départementaux, les accès carrossables directs sont limités à un seul par propriété. Ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie.

Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

III.2- Desserte par les réseaux :

Toute occupation du sol doit être raccordée :

• Au réseau public d’eau potable quand une alimentation en eau potable est nécessaire.
• Au réseau collectif d’assainissement aux conditions suivantes : - Toute construction ou installation doit être pourvue d'un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales. - Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement au collecteur par dispositif individuel approprié (pompe de refoulement par exemple) est imposé. - Les effluents qui, par leur nature ou leur composition (pollution microbienne, acidité, toxicité, matières en suspension,…) ne sont pas assimilables à des eaux usées domestiques, ne peuvent être évacués dans le réseau collectif que dans les conditions fixées dans l’autorisation de déversement émise par le gestionnaire des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées. L’évacuation de ces eaux résiduaires est soumise à autorisation de déversement.
• Aux réseaux électriques et de télécommunications aux conditions suivantes : - Dans les opérations d’aménagement et de construction, ces réseaux doivent être enterrés. - Les logettes de desserte et de comptage doivent être encastrées dans les murs des constructions ou dans les clôtures.

Zone UA#

Gestion des eaux pluviales et de ruissellement : Les eaux pluviales issues de l’ensemble des surfaces imperméabilisées seront gérées : - sur l’emprise du projet par un dispositif d’infiltration dans le sol, quand la nature du terrain le permet, - par l’écoulement des eaux pluviales vers les exutoires naturels ou dans le réseau collectif d’eaux pluviales, s’il existe.

Les eaux pluviales ne doivent pas être rejetées sur la chaussée. Les constructions ou aménagements ne doivent en aucun cas créer un obstacle à l’écoulement des eaux.

Zone UB#

Le stationnement des véhicules induit par toute occupation ou utilisation du sol doit être assuré en dehors des voies publiques, sauf en cas d’impossibilité technique démontrée et si du stationnement public existe à proximité.

ZONE UB III- Équipements et réseaux#

III.1- Desserte par les voies publiques ou privées :

L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

Le long des chemins départementaux, les accès carrossables directs sont limités à un seul par propriété. Ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie.

Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

III.2- Desserte par les réseaux :

Toute occupation du sol doit être raccordée :

• au réseau public d’eau potable quand une alimentation en eau potable est nécessaire.
• au réseau collectif d’assainissement quand il existe, aux conditions suivantes : - Toute construction ou installation doit être pourvue d'un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales. - Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement au collecteur par dispositif individuel approprié (pompe de refoulement par exemple) est imposé. - Les effluents qui, par leur nature ou leur composition (pollution microbienne, acidité, toxicité, matières en suspension,…) ne sont pas assimilables à des eaux usées domestiques ne peuvent être évacués dans le réseau collectif que dans les conditions fixées dans l’autorisation de déversement émise par le gestionnaire des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées. L’évacuation de ces eaux résiduaires est soumise à autorisation de déversement. En l’absence de réseau collectif d’assainissement, les eaux usées doivent être traitées par un dispositif autonome conforme à la réglementation en vigueur.
• aux réseaux électriques et de télécommunications aux conditions suivantes : - Dans les opérations d’aménagement et de construction, ces réseaux doivent être enterrés. - Les logettes de desserte et de comptage doivent être encastrées dans les murs des constructions ou dans les clôtures. Gestion des eaux pluviales et de ruissellement : Les eaux pluviales issues de l’ensemble des surfaces imperméabilisées seront gérées : - sur l’emprise du projet par un dispositif d’infiltration dans le sol, quand la nature du terrain le permet, - par l’écoulement des eaux pluviales vers les exutoires naturels ou dans le réseau collectif d’eaux pluviales, s’il existe. Les eaux pluviales ne doivent pas être rejetées sur la chaussée. Les constructions ou aménagements ne doivent en aucun cas créer un obstacle à l’écoulement des eaux.

Zone UE#

Le stationnement des véhicules induit par toute occupation ou utilisation du sol doit être assuré en dehors des voies publiques.

ZONE AUo

III- Équipements et réseaux#

III.1- Desserte par les voies publiques ou privées :

L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

III.2- Desserte par les réseaux :

Toute occupation du sol doit être raccordée : - Au réseau public d’eau potable quand une alimentation en eau potable est nécessaire. - Au réseau collectif d’assainissement aux conditions suivantes :

• Toute construction ou installation doit être pourvue d'un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales. - Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement au collecteur par dispositif individuel approprié (pompe de refoulement par exemple) est imposé. - Les effluents qui, par leur nature ou leur composition (pollution microbienne, acidité, toxicité, matières en suspension,…) ne sont pas assimilables à des eaux usées domestiques, ne peuvent être évacués dans le réseau collectif que dans les conditions fixées dans l’autorisation de déversement émise par le gestionnaire des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées. L’évacuation de ces eaux résiduaires est soumise à autorisation de déversement. - Aux réseaux électriques et de télécommunications aux conditions suivantes : - Dans les opérations d’aménagement et de construction, ces réseaux doivent être enterrés. - Les logettes de desserte et de comptage doivent être encastrées dans les murs des constructions ou dans les clôtures.

Gestion des eaux pluviales et de ruissellement : Les eaux pluviales issues de l’ensemble des surfaces imperméabilisées seront gérées : - sur l’emprise du projet par un dispositif d’infiltration dans le sol, quand la nature du terrain le permet, - par l’écoulement des eaux pluviales vers les exutoires naturels ou dans le réseau collectif d’eaux pluviales, s’il existe.

Les eaux pluviales ne doivent pas être rejetées sur la chaussée. Les constructions ou aménagements ne doivent en aucun cas créer un obstacle à l’écoulement des eaux.

Titre V - dispositions applicables aux zones agricoles zone a caracteristiques de la zone#

Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle comprend les secteurs : - Ap correspondant aux espaces agricoles à constructibilité limitée en raison de leur intérêt paysager - Ae correspondant aux secteurs où sont aussi implantées des activités artisanales. - Ac correspondant à un secteur de camping « à la ferme »

La zone A est en partie concernée par : - des éléments d’intérêt patrimonial, paysager et/ou écologique, identifiés au titre de l’article L.151-19 ou L.151-23 par une trame ou un symbole spécifique dans les documents graphiques : pour ces éléments s’appliquent les prescriptions particulières figurant au chapitre 8 du titre I du présent règlement, - la zone de risque du plan de prévention des risques inondation soumise à disposition particulière, - des périmètres de protection des ressources collectives d’eau potable : sur chaque périmètre concerné s’applique les prescriptions particulières édictées par l’arrêté préfectoral instaurant la servitude d’utilité publique. Il y a donc lieu de se reporter à ces arrêtés préfectoraux pour connaître précisément les prescriptions à respecter.

Les prescriptions définies ci-après s'appliquent sur l'ensemble de la zone A, sauf stipulations contraires.

Le stationnement des véhicules induit par toute occupation ou utilisation du sol doit être assuré en dehors des voies publiques, sauf en cas d’impossibilité technique démontrée et si du stationnement public existe à proximité.

III- Équipements et réseaux#

III.1- Desserte par les voies publiques ou privées :

L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

Le long des chemins départementaux, les accès carrossables directs sont limités à un seul par propriété. Ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie.

Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

III.2- Desserte par les réseaux :

Toute occupation du sol doit être raccordée : - Au réseau public d’eau potable s’il existe et quand une alimentation en eau potable est nécessaire. En l'absence de réseau d'eau potable, il est admis que les constructions assurent leur alimentation en eau potable par l’intermédiaire de sources, captages ou puits privés, dans le cadre de la réglementation en vigueur

• Au réseau collectif d’assainissement s’il existe il existe aux conditions suivantes : - Toute construction ou installation doit être pourvue d'un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales - Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement aux collecteurs par dispositifs individuels appropriés (pompe de refoulement par exemple) est imposé. - Les effluents qui, par leur nature ou leur composition (pollution microbienne, acidité, toxicité, matières en suspension,…) ne sont pas assimilables à des eaux usées domestiques ne peuvent être évacués dans le réseau collectif que dans les conditions fixées dans l’autorisation de déversement émise par le gestionnaire des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées. L’évacuation de ces eaux résiduaires est soumise à autorisation de déversement. En l’absence de réseau collectif d’assainissement : les eaux usées doivent être traitées par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur. - Aux réseaux électriques et de télécommunications aux conditions suivantes : Dans les opérations d’aménagement et de construction, ces réseaux doivent être enterrés.

Gestion des eaux pluviales et de ruissellement : Les eaux pluviales issues de l’ensemble des surfaces imperméabilisées seront gérées : - sur l’emprise du projet par un dispositif d’infiltration dans le sol, quand la nature du terrain le permet, - par l’écoulement des eaux pluviales vers les exutoires naturels ou dans le réseau collectif d’eaux pluviales, s’il existe. Les eaux pluviales ne doivent pas être rejetées sur la chaussée. Les constructions ou aménagements ne doivent en aucun cas créer un obstacle à l’écoulement des eaux.

Titre VI - dispositions applicables aux zones naturelles et forestières zone n#

• Sauf indication contraire figurant sur le règlement graphique, les constructions doivent être implantées en retrait d’au moins 5 m par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies, SAUF :
• pour l’aménagement, la reconstruction ou l’extension d’une construction ne respectant pas ces règles, à condition de ne pas aggraver le non-respect.
• Les constructions peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à 5 mètres. Cette disposition ne s’applique pas : - pour l’aménagement, la reconstruction ou l’extension d’une construction ne respectant pas ces règles, à condition de ne pas aggraver le non-respect. - pour les constructions et installations à caractère technique nécessaires à des équipements collectifs.
• Les ouvrages techniques d’intérêt collectif (abri bus, ilots propreté, poste de transformation électrique,…) peuvent ne pas respecter les règles définies ci-dessus, pour des motifs techniques de sécurité ou de fonctionnement et à condition d’une insertion en harmonie avec l’environnement.
• Toute construction et installation sera implantée en retrait minimum de 4 mètres des berges des cours d’eau. L’extension des constructions ne respectant pas le recul imposé pourra être autorisée sous réserve que l’extension n’ait pas pour effet de réduire le recul existant.
• La hauteur des constructions est limitée à : - 8 m au sommet pour les constructions à destination d’habitation et 3,5 m pour les annexes non accolées. - 6 m au sommet dans le secteur NL - 4 m au sommet dans le secteur NLh

SAUF pour la réfection ou l’extension d’un bâtiment existant de plus de 8 m, à condition de ne pas dépasser la hauteur existante. La hauteur est mesurée par rapport au terrain naturel avant travaux, en tout point de la construction. Les éléments discontinus de superstructure tels que cheminées, appendices techniques en toiture etc., sont exclus du calcul de la hauteur.

• Implantation dans la pente : La construction doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage :

> Elle s’adaptera à la pente en s’étageant par niveau suivant le profil du terrain ou avec des terrassements limités. > Elle respectera les terrasses existantes. > Les différences de niveau seront traitées, soit par des murs (béton brut, moellons enduit, pierres, gabions) soit par des talus végétalisés. Les enrochements sont interdits. > La hauteur des remblais ne peut excéder les valeurs suivantes :

• 1 mètre pour les terrains dont la pente naturelle est inférieure ou égale à 15% ; - 1,50 mètre pour les terrains dont la pente naturelle est comprise entre 15% et 30%. Les déblais ou remblais ne pourront excéder 1 mètre sur une distance comprise entre 0 et 4m de la limite de propriété. Dans aucun cas la pente du talus ne doit dépasser la plus forte des deux valeurs suivantes : 20% ou 1,5 fois la pente naturelle du terrain.

A privilégier : - Terrassement équilibré déblai/remblai - Bâtiment épousant la forme du terrain

Zone n#

A proscrire : - Bâtiment sur talus rapporté - Bâtiment sur plateforme de décaissement

Source : Cahier de recommandations architecturales - Habiter dans les Boutières – CAUE07 – PNR Monts d’Ardèche

• Implantation des garages par rapport aux accès : Les garages seront situés du côté de l’accès routier : en partie haute si accès amont, en partie basse si accès aval.

A privilégier : - Garage du côté de l’accès.

A proscrire :

• Garage du côté opposé à l’accès.

Source : Cahier de recommandations architecturales - Habiter dans les Boutières – CAUE07 – PNR Monts d’Ardèche

• Orientation et sens du faîtage : Orienter la maison en tenant compte : - du parcours du soleil et des vents dominants,
• de la pente et des vues,
• du parcellaire et du bâti traditionnel avoisinant Le sens de faîtage est toujours dans le sens de la plus grande longueur de la maison.

Il est parallèle ou perpendiculaire à la pente .

Source : Cahier de recommandations architecturales - Habiter dans les Boutières – CAUE07 – PNR Monts d’Ardèche

• DÉFINITIONS

II s'agit de la projection verticale au sol du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

EMPLACEMENT RESERVE Voir annexe

EXTENSION L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

GARAGES COLLECTIFS DE CARAVANES Voir dépôts de véhicules.

HABITATIONS LEGERES DE LOISIRS Constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs (article R.111-37 du Code de l’Urbanisme).

HAUTEUR La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

Si le bâtiment comporte plusieurs volumes, la hauteur est calculée pour chaque volume.

IMPASSE Voie disposant d'un seul accès sur une voie ouverte à la circulation publique. Une voie est considérée comme une impasse à partir de 60 mètres de longueur.

INSTALLATION CLASSEE (soumise à déclaration, enregistrement ou autorisation) Au sens de l'article L 511-1 du Code de l'Environnement, sont considérées comme installations classées, les usines, ateliers, dépôts, chantiers et d'une manière générale les installations exploitées par toutes personnes physiques ou morales, publiques ou privées, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publique, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature et de l'environnement, soit pour la conservation des sites et des monuments, ainsi que des éléments du patrimoine archéologique.

Ces dispositions sont également applicables aux exploitations de carrières au sens des articles 1er et 4 du Code Minier.

Ces installations sont soumises à une procédure particulière, indépendante du permis de construire, tant en ce qui concerne leur implantation que leur fonctionnement.

• DÉFINITIONS

OUVRAGES TECHNIQUES NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES COLLECTIFS Il s'agit de tous les ouvrages et installations techniques édifiés par des services publics, tels que les postes de transformation, les poteaux et pylônes de distribution d'énergie électrique ou des télécommunications, y compris ceux dont la hauteur est supérieure à 12 m, les châteaux d'eau, les stations d'épuration, les stations de relèvement des eaux, etc... ainsi que des ouvrages privés de même nature.

PARCS D'ATTRACTIONS Il s'agit notamment de parcs publics, de foires et d'installations foraines établis pour une durée supérieure à trois mois, pour autant que ces opérations ne comportent pas de constructions ou d'ouvrages soumis à permis de construire.

Ces installations sont soumises à permis d’aménager dans le cas où leur surface est supérieure à 2 ha.

RECONSTRUCTION D'UN BATIMENT DANS SON VOLUME Il s'agit de la reconstruction des bâtiments ayant subi une destruction accidentelle pour quelque cause que ce soit et dont le clos et le couvert étaient encore assurés au moment du sinistre. Cette reconstruction est autorisée par l’article L. 111-3 du C.U. sauf si le PLU en dispose autrement.

REJET DES EAUX DE PISCINES Article L.1331.10 du Code de la Santé Publique : « Tout déversement d'eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par ces eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel. L'autorisation fixe, suivant la nature du réseau à emprunter ou des traitements mis en œuvre, les caractéristiques que doivent présenter ces eaux usées pour être reçues. Cette autorisation peut être subordonnée à la participation de l'auteur du déversement aux dépenses de premier établissement, d'entretien et d'exploitation entraînées par la réception de ces eaux. Cette participation s'ajoute à la perception des sommes pouvant être dues par les intéressés au titre des articles L. 1331-2, L. 1331-3, L. 1331-6 et L. 1331-7 ; les dispositions de l'article L. 1331-9 lui sont applicables. »

SURFACE DE PLANCHER La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :

a) Des surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur ;

b) Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ; c) Des surfaces de planchers sous une hauteur de plafond inférieure ou égale à 1,80 m ; d) Des surfaces de plancher des locaux à usage de cave ou de cellier et ne comportant pas d’ouverture sur l’extérieur, des locaux techniques à usage commun nécessaires au fonctionnement technique d’un ou plusieurs bâtiments, y compris les locaux de stockage des déchets ; e) De la surface de plancher des volumes vitrés non habitables permettant l’utilisation du rayonnement solaire, au sens de l’article R. 111-10 de code de la construction et de l’habitation.

Caractéristiques architecturales des façades, toitures et clôtures : Les constructions, par leur architecture et l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’aux paysages urbains. Le cas échéant, les constructions doivent tenir compte des caractéristiques du secteur bâti dans lequel s’insèrera la construction : hauteur, volumétrie générale, pente des toits. Les constructions doivent se référer à l’habitat traditionnel vernaculaire et ne pas imiter ou pasticher le style provençal, savoyard, normand ou autre style étranger à la région. Des projets ayant recours à des formes architecturales contemporaines pourront être admis, à condition qu’ils soient en harmonie avec les composantes du site dans lequel ils s’inscrivent.

Matériaux : Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui par leur nature et par l’usage de la région sont destinés à l’être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc…

Volumes : Les constructions s’insérant dans un tissu urbain existant, ou prolongeant celui-ci, seront traitées en harmonie de volume adaptée à l’échelle générale du bâti avoisinant, à l’exception des équipements collectifs, qui par leur nature ou leur fonction, peuvent nécessiter des gabarits en rupture avec le contexte urbain environnant. Les bâtiments présenteront des volumes simples juxtaposés de manière orthogonale. Pour les constructions de parti architectural traditionnel :

• A privilégier : volumes avec toiture à 2 pentes - Les toitures 4 pentes sont à réserver pour les volumes les plus importants et présentant au moins 1 étage - Les toitures 1 pente sont à réserver pour les volumes annexes adossés à un volume principal.

Couleurs : Le cas échéant, tenir compte des teintes des façades du secteur bâti dans lequel s’insèrera la construction. Pour les constructions isolées : chercher une teinte neutre et soutenue (relativement foncée). La couleur ne doit pas créer une « tache » dans le paysage en contrastant trop avec les teintes environnantes. Dans tous les cas : pas de blanc, ni de teinte trop vive ou trop tranchée pour les façades Les volets sont traditionnellement peints : pas de teinte fluo ou trop vive ou trop tranchée. Les volets seront monochromes. Pour les HLL1 aussi, le blanc et les couleurs claires ou vives sont interdites, aussi bien pour les façades que pour les toitures et les éléments décoratifs.

1 HLL : Habitation légère de loisirs#

Zone n#

Couvertures : Pour les constructions de parti architectural traditionnel, utiliser des tuiles de même aspect que les tuiles traditionnelles (romanes) et de teintes plutôt foncées dans les tons de rouge, brun ou ocre, à l’exclusion du noir et du gris foncé. Les tuiles ne sont pas obligatoires sur les vérandas, ni sur les HLL. Sont interdits : les tuiles plates, le fibrociment non recouvert, les tôles, plastiques ondulés, bardeaux d’asphaltes. Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites

Ouvertures : Pour les constructions de parti architectural traditionnel, les proportions et formes des ouvertures doivent tenir compte de celles des façades environnant la construction.

Annexes : Le mode de couverture et la couleur des façades des annexes seront en harmonie avec la construction principale. Les annexes préfabriquées métalliques ou en matières plastiques sont proscrites.

Rénovations – extensions : L’aménagement, l’extension, la rénovation doivent respecter une continuité de style avec la construction existante et les constructions environnantes anciennes et modifier au minimum les composantes correspondantes de la construction d’origine, toiture, proportions, ouvertures, enduits, teintes, … Toutefois, des extensions de formes architecturales contemporaines pourront être admises à condition qu’elles soient en harmonie avec les composantes du site et de la construction d’origine.

Éléments techniques : Pas de caisson de volet roulant faisant saillie en façade ou apparents dans le tableau Les compresseurs ne doivent pas faire saillie en façade sur la voie publique. Les antennes de réception satellite sont interdites en façade et en avancée de toit Enseignes à intégrer à la façade : elles ne doivent pas en dépasser. Les panneaux solaires, serres et autres éléments d’architecture bioclimatique doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructures surajoutées. Leur implantation sur des volumes annexes plutôt que sur la construction principale sera privilégiée. Les panneaux solaires sont interdits sur des structures créées uniquement à cet effet. Toutefois, si les conditions d’intégration ou d’exposition ne sont pas satisfaisantes en toiture ou sur l’enveloppe du bâtiment, les panneaux solaires pourront être implantés en pied de mur de terrasse ou de soutènement aux abords d’une construction, sous réserve d’une bonne intégration au site.

Garde-corps des balcons et terrasses : Les garde-corps doivent être les plus légers et simples possibles. Les balustrades moulurées sont proscrites. La couleur blanche est interdite pour ces éléments.

Clôtures : Restaurer les murs de clôture existants en pierres qui pourront être prolongés sous la même forme. Les clôtures nouvelles seront constituées de haies vives éventuellement doublées par une barrière ou une murette d’une hauteur maximum de 0,2 mètre, surmontée d’un dispositif à claire-voie de conception simple ou d’un grillage. L’utilisation de panneaux pleins opaques est interdite. La couleur blanche est interdite pour les clôtures : préférer des teintes neutres et plutôt foncée (gris, vert foncé…). La hauteur totale maximum des clôtures est fixée à 1,60 m.

II.3- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :

Les éléments de patrimoines répertoriés sur les plans de zonage comme éléments à protéger au titre du paysage (fontaines, fours à pains, murets, etc …) ne peuvent être détruits ou modifiés sans l’accord de la mairie, en application des articles L.151-19 et R.421-23 h) du code de l’urbanisme. Tous travaux les concernant doivent faire l’objet d’une déclaration préalable. Le respect du paysage est impératif, notamment en ce qui concerne : – La préservation des haies riveraines des cours d’eau, ainsi que les arbres adultes sains et ne causant pas de nuisances pour les constructions. – La préservation des terrasses et murets en pierres sèches existants, avec leur raccordement aux nouvelles constructions à aménager. Dans aucun cas, les murets existants ne pourront être surélevés. – L’échelle des aménagements : les dénivelés et les surfaces aménagées seront à traiter en harmonie avec les définitions environnantes. Les voies d’accès internes sont à intégrer dans les terrains en pente :

• Desserte latérale à niveau le long d’une terrasse existante ou à créer,
• Desserte à partir de routes d’accès à insérer entre murs de soutènement qui seront traités en pierre locale et dont la hauteur n’excèdera pas 1,50 mètres et comportant au maximum un virage. Cette dernière disposition n’est pas exigée pour les constructions à usage agricole. – La morphologie du terrain à reconstituer :
• terrains faiblement inclinés : suivant des pentes continues,
• terrains en pente : terrasses étagées suivant des murs en pierre locale. – Les piscines et sols créés en vue de l’épuration autonome sur terrains en pente seront réalisés sous forme de terrasses nouvelles avec soutènements en pierre locale.
• Des plantations, constituées d’arbres et/ou d’arbustes d’essences locales, peuvent être imposées pour masquer les installations d’activités admises et les HLL autorisés. Pour les plantations, utiliser des essences locales en privilégiant les espèces à feuillage caduque.

Le stationnement des véhicules induit par toute occupation ou utilisation du sol doit être assuré en dehors des voies publiques, sauf en cas d’impossibilité technique démontrée et si du stationnement public existe à proximité.

ZONE N III- Équipements et réseaux#

III.1- Desserte par les voies publiques ou privées :

L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

Le long des chemins départementaux, les accès carrossables directs sont limités à un seul par propriété. Ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie.

Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

III.2- Desserte par les réseaux :

Toute occupation du sol doit être raccordée : - Au réseau public d’eau potable s’il existe et quand une alimentation en eau potable est nécessaire. En l'absence de réseau d'eau potable, Il est admis que les constructions assurent leur alimentation en eau potable par l’intermédiaire de sources, captages ou puits privés, dans le cadre de la réglementation en vigueur

• Au réseau collectif d’assainissement s’il existe il existe aux conditions suivantes : - Toute construction ou installation doit être pourvue d'un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales - Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement aux collecteurs par dispositifs individuels appropriés (pompe de refoulement par exemple) est imposé. - Les effluents qui, par leur nature ou leur composition (pollution microbienne, acidité, toxicité, matières en suspension,…) ne sont pas assimilables à des eaux usées domestiques ne peuvent être évacués dans le réseau collectif que dans les conditions fixées dans l’autorisation de déversement émise par le gestionnaire des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées. L’évacuation de ces eaux résiduaires est soumise à autorisation de déversement. En l’absence de réseau collectif d’assainissement : les eaux usées doivent être traitées par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur. - Aux réseaux électriques et de télécommunications aux conditions suivantes : Dans les opérations d’aménagement et de construction, ces réseaux doivent être enterrés.

Gestion des eaux pluviales et de ruissellement : Les eaux pluviales issues de l’ensemble des surfaces imperméabilisées seront gérées : - sur l’emprise du projet par un dispositif d’infiltration dans le sol, quand la nature du terrain le permet, - par l’écoulement des eaux pluviales vers les exutoires naturels ou dans le réseau collectif d’eaux pluviales, s’il existe. Les eaux pluviales ne doivent pas être rejetées sur la chaussée. Les constructions ou aménagements ne doivent en aucun cas créer un obstacle à l’écoulement des eaux.