Construire à Goasles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 13/11/2025
- 9 zones
Les 9 zones
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone A
Générales Dispositions concernant toutes constructions, hors extensions et annexes des habitations Ucb Règle(s) générale(s) Uh a. La hauteur de façade des constructions (mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère) ne doit pas dépasser : ...
- Zone AU
s’adosse (cette hauteur devant être mesurée sur la limite concernée) ; • 4 mètres dans les autres cas. En 1AUx 102 PLUi · version d’approbation · novembre 2025 g. Les constructions sont implantées en retrait ou en limite latérale, en t...
- Zone N
Générales Règle(s) générale(s) Ucb a. La hauteur totale des extensions des habitations ne doit pas dépasser la hauteur totale de la Up construction existante. b. La hauteur totale des annexes des habitations ne doit pas dépasser 4 mètres....
- Zone UCB
Générales Règle(s) générale(s) Ucb a. La hauteur de façade des constructions (mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère) : Uh • Est fixée en harmonie avec les hauteurs de façade des constructions voisines et dans le respect Utl de l’épan...
- Zone UE
Non réglementé
- Zone UH
s’adosse (cette hauteur devant être mesurée sur la limite concernée) ; STECAL • 4 mètres dans les autres cas. Lexique c. En cas d’implantation en retrait d’une ou plusieurs limites latérales, la distance (d) mesurée Emplac. horizontalem...
- Zone UP
s’adosse (cette hauteur devant être mesurée sur la limite concernée) ; N • 4 mètres dans les autres cas. STECAL c. En cas d’implantation en retrait d’une ou Lexique plusieurs limites latérales, la distance (d) Emplac. mesurée horizonta...
- Zone UTL
Règle(s) générale(s) a. La hauteur de façade des constructions (mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère) doit être inférieure ou égale : • 4 mètres en zone Utl1 ; • 7 mètres en zone Utl2. Cette disposition ne s’applique pas aux insta...
- Zone UX
Règle(s) générale(s) g. La hauteur de façade des constructions (mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère) doit être inférieure ou égale : • 10 mètres dans les zones Ux1 ; • 7 mètres dans les zones Ux2 et Ux3 88 PLUi · version d’app...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Goas
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Goas
- Agrandir à Goas
- Construire une piscine à Goas
- Poser un abri de jardin à Goas
- Clôturer à Goas
- Refaire la façade à Goas
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
2 plans de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRI bassin GARONNE amontrisque naturel
Ses 2 zones
- Zone BleuePrescriptions
- Zone RougeInterdiction
PPRN Retrait-gonflement argilesrisque naturel
Sa zone
- Zone BleuePrescriptions
12 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 sécheresse, 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- Le Bourg, 82500 Goas
- Téléphone
- 05 63 02 24 97
- Horaires
- Le lundi, de 8 h à 12 h.
Goas en chiffres
- 36habitants
- 2permis de construire depuis 2013
- 1logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Goas ?
Le document opposable est 248200065_PLUi_20251113, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 13 novembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Goas ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : A, AU, N, UCB, UE, UH, UP, UTL, UX. Ils portent 82 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Goas ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Goas ?
2 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 2 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 1 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Goas ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Goas ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 248200065_PLUi_20251113, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 13/11/2025
- Contenu
- 455 pages, 9 zones, 82 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 3 feuilles chez la DGFiP, 82 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 82071
- Code postal
- 82500
- Département
- Tarn-et-Garonne, Occitanie
- Fibre
- 24 locaux raccordables sur 24 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.