PLUi de Maubec
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 13/11/2025
- 9 zones
- 11 articles
- INSEE 82106
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 248200065_PLUi_20251113, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 13/11/2025
- Lecture
- 455 pages, 2 zones, 11 articles découpés
Les 9 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone A
Générales Dispositions concernant toutes constructions, hors extensions et annexes des habitations Ucb Règle(s) générale(s) Uh a. La hauteur de façade des constructions (mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère) ne doit pas dépasser : ...
- Zone AU
s’adosse (cette hauteur devant être mesurée sur la limite concernée) ; • 4 mètres dans les autres cas. En 1AUx 102 PLUi · version d’approbation · novembre 2025 g. Les constructions sont implantées en retrait ou en limite latérale, en t...
- Zone N
Générales Règle(s) générale(s) Ucb a. La hauteur totale des extensions des habitations ne doit pas dépasser la hauteur totale de la Up construction existante. b. La hauteur totale des annexes des habitations ne doit pas dépasser 4 mètres....
- Zone UCB
Générales Règle(s) générale(s) Ucb a. La hauteur de façade des constructions (mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère) : Uh • Est fixée en harmonie avec les hauteurs de façade des constructions voisines et dans le respect Utl de l’épan...
- Zone UE
Non réglementé
- Zone UH
s’adosse (cette hauteur devant être mesurée sur la limite concernée) ; STECAL • 4 mètres dans les autres cas. Lexique c. En cas d’implantation en retrait d’une ou plusieurs limites latérales, la distance (d) mesurée Emplac. horizontalem...
- Zone UP
s’adosse (cette hauteur devant être mesurée sur la limite concernée) ; N • 4 mètres dans les autres cas. STECAL c. En cas d’implantation en retrait d’une ou Lexique plusieurs limites latérales, la distance (d) Emplac. mesurée horizonta...
- Zone UTL
Règle(s) générale(s) a. La hauteur de façade des constructions (mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère) doit être inférieure ou égale : • 4 mètres en zone Utl1 ; • 7 mètres en zone Utl2. Cette disposition ne s’applique pas aux insta...
- Zone UX
Règle(s) générale(s) g. La hauteur de façade des constructions (mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère) doit être inférieure ou égale : • 10 mètres dans les zones Ux1 ; • 7 mètres dans les zones Ux2 et Ux3 88 PLUi · version d’app...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Maubec
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Maubec
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRI bassin GARONNE amontrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Garonne amont
- Zone BleuePrescriptions
- Zone RougeInterdiction
PPRN Retrait-gonflement argilesrisque naturel, PPRN-RGA, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Département de Tarn ; Garonne
- Zone BleuePrescriptions
13 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 8 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
9 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 8permis de construire
- 1déclarations préalables
- 5logements créés
- 0autorisations annulées
Les 9 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Le Bourg, 82500 Maubec
- Téléphone
- 05 63 65 21 38
- Horaires
- Le mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 14 h à 17 h.
- Site
- www.coll82.com
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 11 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Maubec ?
Le document opposable est 248200065_PLUi_20251113, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 13 novembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Maubec ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : A, AU, N, UCB, UE, UH, UP, UTL, UX. Ils portent 11 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Maubec ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Maubec ?
9 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 8 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 5 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Maubec ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Maubec ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 8 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Maubec, calculées sur les contours de l'IGN.La commune
- Population
- 160 habitants
- Code postal
- 82500
- Code INSEE
- 82106
- Département
- Tarn-et-Garonne, Occitanie
- Locaux raccordables à la fibre
- 118 sur 118 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.