HAUTE-GARONNE · 31090
PLU de Brignemont
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Brignemont, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31090_PLU_20210305
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les articles sont numerotes par l'article R.123-9 du code de l'urbanisme, et les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 est toujours la hauteur, le 7 toujours les limites separatives.
- Zone AElle correspond à la zone agricole de la commune. Elle définit un espace agricole à protéger en raison notamment de la valeur agro
- Zone A2
- Zone AU
- Zone NElle correspond à des secteurs de la commune à protéger en raison de la qualité des sites et de leur intérêt historique ou du cara
- Zone N2
- Zone UAElle correspond au noyau ancien du village, à vocation essentielle d’habitat et de services. Il s’agit d’un tissu homogène, consti
- Zone UBZone en prolongement du cœur du village avec un habitat discontinu ou pavillonnaire.
- Zone UCElle correspond à une zone bâtie peu dense. Elle a une vocation essentielle d’habitat à dominante pavillonnaire. Elle correspond a
Jusqu'a quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
1 - La hauteur des constructions nouvelles à la sablière, mesurée à partir du sol naturel ne doit pas excéder : - 7 mètres pour des constructions à usage d’habitation. - 10 mètres pour des bâtiments agricoles. Toutefois, pour certains éléme...
- Zone A2
L’ouverture de carrières. 11 - Les affouillements et exhaussements du sol non liés à une opération autorisée. 12 - Dans la partie inondable toute construction est interdite ou installation de toute nature stockage de matières dangereuses, l...
- Zone AU
La hauteur des constructions à la sablière, mesurée à partir du sol naturel, ouvrages techniques, cheminées et autres supers structures exclus ne doit pas excéder 6 mètres. Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les ouvrages et équipemen...
- Zone N
Hauteur maximale des constructions 8 mètres au faîtage. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les ouvrages et équipements publics.
- Zone UA
La hauteur des constructions nouvelles sur la sablière, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus mesurée, à partir du point le plus bas du sol naturel, ne doit pas excéder 7 mètres.
- Zone UB
La hauteur des constructions nouvelles à la sablière, mesurée à partir du sol naturel, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, ne doit pas excéder 5,50 mètres. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les ouvrages ...
- Zone UC
La hauteur des constructions à la sablière, mesurée à partir du sol naturel, ouvrages techniques, cheminées et autres supers structures exclus ne doit pas excéder 7 mètres. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les ouvrages et équipemen...
Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 366
- Code postal
- 31480
- Code INSEE
- 31090
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.