Construire à Brignemontles règles du PLU
- En vigueur depuis le 05/03/2021
- 8 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 8 zones
Zones urbaines
3
- UAElle correspond au noyau ancien du village, à vocation essentielle d’habitat et de services. Il s’agit d’un tissu homogè
- UBZone en prolongement du cœur du village avec un habitat discontinu ou pavillonnaire.
- UCElle correspond à une zone bâtie peu dense. Elle a une vocation essentielle d’habitat à dominante pavillonnaire. Elle co
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
2
Zones naturelles
2
Article 10 du règlement, zone par zone
- Zone A
1 - La hauteur des constructions nouvelles à la sablière, mesurée à partir du sol naturel ne doit pas excéder : - 7 mètres pour des constructions à usage d’habitation. - 10 mètres pour des bâtiments agricoles. Toutefois, pour certains éléme...
- Zone A2
Les affouillements et exhaussements du sol non liés à une opération autorisée. 12 - Dans la partie inondable toute construction est interdite ou installation de toute nature stockage de matières dangereuses, les nouvelles clôtures doivent ê...
- Zone AU
La hauteur des constructions à la sablière, mesurée à partir du sol naturel, ouvrages techniques, cheminées et autres supers structures exclus ne doit pas excéder 6 mètres. Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les ouvrages et équipemen...
- Zone N
Hauteur maximale des constructions 8 mètres au faîtage. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les ouvrages et équipements publics.
- Zone UA
La hauteur des constructions nouvelles sur la sablière, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus mesurée, à partir du point le plus bas du sol naturel, ne doit pas excéder 7 mètres.
- Zone UB
La hauteur des constructions nouvelles à la sablière, mesurée à partir du sol naturel, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, ne doit pas excéder 5,50 mètres. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les ouvrages ...
- Zone UC
La hauteur des constructions à la sablière, mesurée à partir du sol naturel, ouvrages techniques, cheminées et autres supers structures exclus ne doit pas excéder 7 mètres. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les ouvrages et équipemen...
Voir aussi : article 6, article 7, article 9, article 11, article 12, article 13
Votre projet à Brignemont
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Brignemont
- Agrandir à Brignemont
- Construire une piscine à Brignemont
- Poser un abri de jardin à Brignemont
- Clôturer à Brignemont
- Refaire la façade à Brignemont
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
PPR Sécheresse - Territoire 4risque naturel
Sa zone
- Zone faiblement à moyennement exposée (B2)Prescriptions
14 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 6 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 11 Place de la mairie, 31480 Brignemont
- Téléphone
- 05 61 85 57 21
- Horaires
- Le lundi, de 14 h 30 à 17 h 30. Le jeudi, de 8 h 30 à 11 h 30.
- Site
- www.mairie-brignemont31.fr
Brignemont en chiffres
- 366habitants
- 11permis de construire depuis 2013
- 10logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Brignemont ?
Le document opposable est 31090_PLU_20210305, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 5 mars 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Brignemont ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, A2, AU, N, N2, UA, UB, UC. Ils portent 94 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Brignemont ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Brignemont est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Brignemont ?
11 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 11 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 10 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Brignemont ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Brignemont ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Cabanac-Séguenville194 hab.
- Cox364 hab.
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- Le Causé131 hab.
- Sarrant358 hab.
- Lagraulet-Saint-Nicolas284 hab.
- Maubec160 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 31090_PLU_20210305, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 05/03/2021
- Contenu
- 30 pages, 8 zones, 94 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 22 feuilles chez la DGFiP, 1,3 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 31090
- Code postal
- 31480
- Département
- Haute-Garonne, Occitanie
- Fibre
- 266 locaux raccordables sur 267 (99,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.