Zone AU a Brignemont

Sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après : 2 - Les constructions à usage artisanal, industriel, d’entrepôt commercial. 3 - Les constructions à usage d’activités. 4 - Les constructions à usage agricole. 5 - L'installation de caravanes et d’habitats légers de loisirs (mobil home…) isolés. 6 - Les terrains aménagés pour le stationnement des caravanes. 7 - Les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs. 8 - Les installations et travaux divers autres que les aires de jeux et de sports et les aires de stationnement ouvertes au public. 9 - Les installations classées autres que celles prévues à l’

Sont autorisées sous conditions : 1 - Les constructions non interdites dans la zone devront s’intégrer dans les orientations d’aménagement et de programmation de la zone. 2 - Les installations classées pour la protection de l’environnement sous réserves qu’elles soient nécessaires à la vie des habitants du quartier. 3- Les occupations et utilisations du sol sont soumises aux dispositions réglementaires du plan de prévention des risques naturels « sécheresse », en annexe du dossier de PLU et approuvé par arrêté préfectoral le 22 décembre 2008.

Toute construction ou opération doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin. Les accès doivent être adaptés à la construction ou à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès et la voirie doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui représenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

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REGLEMENT

Jean GAICHIES - Architecte Urbaniste - Foulloubal Le Ramel 31590 VERFEIL - Tel 0561356419 - Fax 0561358410

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Si les constructions publiques ou privées sont destinées à recevoir du public elles doivent comporter des accès réservés aux piétons indépendamment des accès des véhicules. Ces accès doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes à mobilité réduite. Les voiries nouvelles doivent présenter les caractéristiques minimales suivantes :une plate-forme de 7,5 mètres et une largeur de chaussée de 4 m à sens unique et 5 à double sens. Ces chaussées seront accompagnées de trottoir ou d’espace pour les piétons aménagés de 1,5 m minimum pour les espaces piétonniers. Les voies se terminant en impasse, seront aménagées de sorte à permettre un demi-tour.

1 - EAU POTABLE: Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. 2 - ASSAINISSEMENT : 2-1 EAUX USEES : L’assainissement non collectif est autorisé sous réserve que les dispositifs d’assainissement soient conformes à la réglementation en vigueur et à la doctrine de l’état relative à l’assainissement non collectif dans le département. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés et cours d’eau est interdite. 2-2 EAUX PLUVIALES : Un réseau collecteur sera réalisé à la charge des lotisseurs. 3 - ELECTRICITE - TELEPHONE : Dans la mesure du possible, les réseaux d’électricité et de téléphone seront réalisés en souterrain.

Supprimé par lm loi ALUR.

1 - Les constructions nouvelles devront être implantées à une distance minimale de 8 mètres par rapport à la RD 89a. 2- Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (exemple transformateur) devront être implantées de la limite du domaine public à : - 10 mètres maximum par rapport à l’axe des voies. - 3 mètres maximum par rapport aux autres emprises publiques.

1 - Toute construction nouvelle doit être implantée pour tous ses niveaux à une distance des limites séparatives du terrain au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

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2 - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantés dans une bande allant de la limite séparative à 3 m de celle-ci.

La distance séparant deux bâtiments non contigus implantés sur un même terrain doit être égale au moins à 6 mètres. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Le coefficient d’emprise au sol est de 0,20.

La hauteur des constructions à la sablière, mesurée à partir du sol naturel, ouvrages techniques, cheminées et autres supers structures exclus ne doit pas excéder 6 mètres. Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les ouvrages et équipements publics.

Après travaux de construction, le profil général du sol naturel sera conservé.

1 - FACADES - Les enduits extérieurs seront talochés fin et de teinte ocre terre. - Les barreaudages métalliques seront droits et sans décor. - Les matériaux destinés à être enduits ne seront pas laissés apparents. - Toute imitation de matériaux est interdite. - Les façades en bois sont autorisées.

2 - TOITURES - Les toitures doivent être en tuiles de grande courbure, et leur pente sera comprise entre 30% et 35%. - Les toitures terrasses ou végétalisées sont autorisées.

3 - CLOTURES -Les clôtures ne sont pas obligatoires. - Les murets en support de clôture seront autorisés en bord de voie dans la mesure où ils ne dépassent 1 m. Ils pourront être surmontés d’un grillage ou d’une grille de forme simple. Ces murets seront traités en harmonie avec la façade. - Les portails d’entrée seront de formes simples.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré sur l’unité foncière, en dehors des voies publiques.

1 - CONSTRUCTIONS A USAGE D’HABITATION 1 place de stationnement par 60 m2 de surface de plancher.

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Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré sur l’unité foncière, en dehors des voies publiques. Stationnement de véhicules en bord de voie en complément des places sur la parcelle : Il sera réalisé au minimum 1 place de stationnement par lot conformément au principe du schéma suivant. 2- AUTRES CONSTRUCTIONS Pour les autres constructions, les places de stationnement doivent être suffisantes en nombre, pour assurer l’évolution et le stationnement des véhicules de livraison, de services, du personnel et de la clientèle.

ESPACES LIBRES PLANTATIONS 1 - PLANTATIONS EXISTANTES Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. 2 - ESPACES LIBRES - PLANTATIONS Il sera planté au moins un arbre de haute venue pour 200 m2 de terrain.

Supprimé par la loi ALUR.

Le génie-civil permettant la desserte de la fibre optique devra être réalisé.

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ZONE A

CARACTERE DE LA ZONE Elle correspond à la zone agricole de la commune. Elle définit un espace agricole à protéger en raison notamment de la valeur agronomique des terres. Elle a vocation essentiellement agricole bien que certaines activités autres pourront être autorisée par une procédure réglementaire dans le cadre du changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.