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Secteur Nl
Sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après : 1 - Toutes constructions, autres que celles liées aux loisirs sportifs ou d’intérêt collectif. 2 - L'installation de caravanes et d’habitats légers de loisirs isolés ou attenants ou constructions. 3 - Les terrains aménagés pour le stationnement des caravanes. 4 - Les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs. 5 - Les installations et travaux divers (autres que les aires de jeux et de sports et les aires de stationnement ouvertes au public). Article R. 442-2 du Code de l’Urbanisme : - Les parcs d’attractions ouverts au public. - Les aires de stationnement, les garages collectifs de caravanes. - Les affouillements et exhaussements du sol supérieur à 100 m2 et d’une profondeur ou hauteur de 2 m. 6 - Les installations classées. 7 - Les dépôts de véhicules. 8 - Les antennes de radiotéléphonie.
PLU de BRIGNEMONT - ELABORATION
Reglement#
Jean GAICHIES - Architecte Urbaniste - Foulloubal Le Ramel 31590 VERFEIL - Tel 0561356419 - Fax 0561358410 page 26