Elle correspond à des secteurs de la commune à protéger en raison de la qualité des sites et de leur intérêt historique ou du caractère d’espaces naturels des zones d’habitat existant. Elle comprend : - La zone N correspondant aux trames vertes et bleues du SCOT et aux boisements de la commune. - La zone Na : zone naturelle au sud du village permettant la protection du paysage, englobant la perspective sur celui-ci. - La zone Nl : zone naturelle de loisirs et terrain de sports. - La zone Nzh correspondant aux zones humides
Hauteur maximale des constructions 8 mètres au faîtage.
Zone N et Nzh Nco Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres qu’agricoles ou espace naturel. Secteur Na Sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après : 1 - Toutes constructions, autres que celles prévues à l’
Intitule du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Secteur Na : - Sont autorisés les constructions à usage d’équipements collectifs si elles sont directement nécessaires à la vie des habitants du village. Secteur Nl - Des constructions supplémentaires à usage d’activités sportives peuvent être autorisées dans la limite de 200 m2 de superficie de plancher en sus des constructions existantes à la date d’approbation du PLU.
Toute construction ou opération doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin. Les accès doivent être adaptés à la construction ou à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès et la voirie doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.
1 - EAU POTABLE : Toute construction ou activités le nécessitant doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. 2 - ASSAINISSEMENT : 2-1 EAUX USEES : Les dispositifs d’assainissement non collectif conformes à la réglementation peuvent être autorisés si, après expertise géologique, les caractéristiques du terrain le permettent. La filière d'assainissement sera déterminée au vu de l’expertise géologique. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés et cours d'eau est interdite. 2-2 EAUX PLUVIALES : En l'absence de réseau collecteur, les aménagements sur le terrain, nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire. 3 - ELECTRICITE - TELEPHONE : Les réseaux d’électricité et de téléphone seront réalisés en souterrain.
PLU de BRIGNEMONT - ELABORATION
REGLEMENT
Jean GAICHIES - Architecte Urbaniste - Foulloubal Le Ramel 31590 VERFEIL - Tel 0561356419 - Fax 0561358410
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Intitule du document : CARACTERISTIQUES DE L’UNITE FONCIERE
Supprimé par la loi ALUR.
Intitule du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif devront être implantés dans une bande allant de la limite du domaine public à : - 10 mètres par rapport à l’axe des voies.
Intitule du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantés dans une bande allant de la limite séparative à 3m de celle-ci.
Intitule du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MEME PROPRIETE NON
REGLEMENTÉ
Intitule du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
Hauteur maximale des constructions 8 mètres au faîtage. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les ouvrages et équipements publics.
Dans le secteur Nl : L’aspect des constructions lié à l’activité de loisirs devront présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère du site ou l’intérêt des lieux avoisinants.
Intitule du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré sur l’unité foncière, en dehors des voies publiques.
Intitule du document : ESPACES BOISES CLASSES
ESPACES LIBRES PLANTATIONS
1 - PLANTATIONS EXISTANTES Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.
2 - ESPACES LIBRES - PLANTATIONS Les aires de stationnement publiques ou privées doivent être plantées à raison d’un arbre pour 2 emplacements de voiture.
PLU de BRIGNEMONT - ELABORATION
REGLEMENT
Jean GAICHIES - Architecte Urbaniste - Foulloubal Le Ramel 31590 VERFEIL - Tel 0561356419 - Fax 0561358410
page 28
Intitule du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
Supprimé par la loi ALUR
Intitule du document : INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES NON REGLEMENTÉ PLU
de BRIGNEMONT - ELABORATION
REGLEMENT
Jean GAICHIES - Architecte Urbaniste - Foulloubal Le Ramel 31590 VERFEIL - Tel 0561356419 - Fax 0561358410
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Texte reproduit du reglement depose au Geoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.