Hauteur maximale des constructions 8 mètres au faîtage.
Elle correspond à des secteurs de la commune à protéger en raison de la qualité des sites et de leur intérêt historique ou du caractère d’espaces naturels des zones d’habitat existant. Elle comprend : - La zone N correspondant aux trames vertes et bleues du SCOT et aux boisements de la commune. - La zone Na : zone naturelle au sud du village permettant la protection du paysage, englobant la perspective sur celui-ci. - La zone Nl : zone naturelle de loisirs et terrain de sports. - La zone Nzh correspondant aux zones humides
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Zone N et Nzh Nco
Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres qu’agricoles ou espace naturel.
Secteur Na
Sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après : 1 - Toutes constructions, autres que celles prévues à l’
Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
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Secteur Na :
Secteur Nl
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Toute construction ou opération doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin.
Les accès doivent être adaptés à la construction ou à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
Les accès et la voirie doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.
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1 - EAU POTABLE :
Toute construction ou activités le nécessitant doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.
2 - ASSAINISSEMENT :
2-1 EAUX USEES : Les dispositifs d’assainissement non collectif conformes à la réglementation peuvent être autorisés si, après expertise géologique, les caractéristiques du terrain le permettent. La filière d'assainissement sera déterminée au vu de l’expertise géologique.
L'évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés et cours d'eau est interdite.
2-2 EAUX PLUVIALES :
En l'absence de réseau collecteur, les aménagements sur le terrain, nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire.
3 - ELECTRICITE - TELEPHONE :
Les réseaux d’électricité et de téléphone seront réalisés en souterrain.
PLU de BRIGNEMONT - ELABORATION
Jean GAICHIES - Architecte Urbaniste - Foulloubal Le Ramel 31590 VERFEIL - Tel 0561356419 - Fax 0561358410 page 27
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Supprimé par la loi ALUR.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
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Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif devront être implantés dans une bande allant de la limite du domaine public à : - 10 mètres par rapport à l’axe des voies.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
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Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantés dans une bande allant de la limite séparative à 3m de celle-ci.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MEME PROPRIETE NON REGLEMENTÉ
Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
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Hauteur maximale des constructions 8 mètres au faîtage. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les ouvrages et équipements publics.
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Dans le secteur Nl :
L’aspect des constructions lié à l’activité de loisirs devront présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère du site ou l’intérêt des lieux avoisinants.
Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES
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Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré sur l’unité foncière, en dehors des voies publiques.
Intitulé du document : ESPACES BOISES CLASSES
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1 - PLANTATIONS EXISTANTES Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.
2 - ESPACES LIBRES - PLANTATIONS Les aires de stationnement publiques ou privées doivent être plantées à raison d’un arbre pour 2 emplacements de voiture.
PLU de BRIGNEMONT - ELABORATION
Jean GAICHIES - Architecte Urbaniste - Foulloubal Le Ramel 31590 VERFEIL - Tel 0561356419 - Fax 0561358410 page 28
Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
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Supprimé par la loi ALUR
Intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES NON REGLEMENTÉ PLU
PLU de Brignemont, approuvé le 05/03/2021, 14 articles pour la zone N.
Secteurs du plan : Na, Nl, Nzh.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.