Elle correspond à une zone bâtie peu dense. Elle a une vocation essentielle d’habitat à dominante pavillonnaire. Elle correspond aux lieux-dits Le Communal et St Menne.
1 - Les constructions nouvelles devront être implantées à une distance minimale de : - 8 mètres par rapport à l’axe des voies.
1 - Toute construction nouvelle doit être implantée pour tous ses niveaux à une distance des limites séparatives du terrain au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
La hauteur des constructions à la sablière, mesurée à partir du sol naturel, ouvrages techniques, cheminées et autres supers structures exclus ne doit pas excéder 7 mètres.
Sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après : 1 - Les constructions à usage hôtelier, industriel et d’entrepôt commercial. 2- Les constructions à usage artisanal sauf celles prévues à l’
Intitule du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Sont autorisées sous conditions : 1 - Les constructions à usage artisanal ou commercial sous réserve qu’elles ne provoquent pas de nuisances pour l’environnement (nuisances dues aux bruits, poussières, risques d’incendie, odeurs etc…) provoquées par le commerce ou l’activité ou induites par l’existence de ce commerce ou de cette activité et qu’elles soient compatibles avec l’habitat, le voisinage et le caractère résidentiel de la zone. 2 - Les installations classées pour la protection de l’environnement sous réserves qu’elles soient nécessaires à la vie des habitants du quartier. 3 - Les occupations et utilisations du sol sont soumises aux dispositions réglementaires du plan de prévention des risques naturels « sécheresse », en annexe du dossier de PLU et approuvé par arrêté préfectoral le 22 décembre 2008.
Toute construction ou opération doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique soit directement, soit par l'intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin. Les accès doivent être adaptés à la construction ou à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès et la voirie doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.
Intitule du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX PLU
de BRIGNEMONT - ELABORATION
REGLEMENT
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1 - EAU POTABLE: Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. 2 - ASSAINISSEMENT : 2-1 EAUX USEES : L’assainissement non collectif est autorisé sous réserve que les dispositifs d’assainissement soient conformes à la réglementation en vigueur et à la doctrine de l’état relative à l’assainissement non collectif dans le département. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés et cours d’eau est interdite. 2-2 EAUX PLUVIALES : En l’absence de réseau collecteur, les aménagements sur le terrain, nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire. 3 - ELECTRICITE - TELEPHONE : Dans la mesure du possible, les réseaux d’électricité et de téléphone seront réalisés en souterrain.
Intitule du document : CARACTERISTIQUES DE L’UNITE FONCIERE
Supprimé par la loi ALUR.
Intitule du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
1 - Les constructions nouvelles devront être implantées à une distance minimale de : - 8 mètres par rapport à l’axe des voies. 2 - Toute modification ou adaptation d’une construction existante à la date d’approbation du présent PLU (extension, réfection, aménagement ou surélévation) pourra avoir le même recul par rapport à l'alignement sur la voie publique que le bâtiment existant, à condition que cela ne nuise pas à la sécurité. 3 - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (exemple transformateur) devront être implantées de la limite du domaine public à : - 10 mètres maximum par rapport à l’axe des voies. - 3 mètres maximum par rapport aux autres emprises publiques.
Intitule du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
1 - Toute construction nouvelle doit être implantée pour tous ses niveaux à une distance des limites séparatives du terrain au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. 2 - Toute modification ou adaptation d’une construction existante à la date d’approbation du présent PLU (extension, réfection, aménagement ou surélévation) pourra avoir le même recul que le bâtiment existant.
PLU de BRIGNEMONT - ELABORATION
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3 – Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantés dans une bande allant de la limite séparative à 3 m de celle-ci.
Intitule du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MEME PROPRIETE
La distance séparant deux bâtiments non contigus implantés sur un même terrain doit être égale au moins à 6 mètres. Cette disposition ne s’applique pas pour les ouvrages et équipements publics.
Le coefficient d’emprise au sol est fixé a 0,2.
Intitule du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
La hauteur des constructions à la sablière, mesurée à partir du sol naturel, ouvrages techniques, cheminées et autres supers structures exclus ne doit pas excéder 7 mètres. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les ouvrages et équipements publics.
Toutes les constructions, restaurations, extensions ou aménagements de constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU devront présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère du site ou l’intérêt des lieux avoisinants. Les constructions d’architecture typique étrangère à la typologie locale sont interdites. Après travaux de construction, le profil général du sol naturel sera conservé. 1 - FACADES - Les enduits extérieurs seront talochés fin et de teinte ocre terre. - Les barreaudages métalliques seront droits et sans décor. - Les matériaux destinés à être enduits ne seront pas laissés apparents. - Toute imitation de matériaux est interdite. - Les façades en bois sont autorisées. 2 - TOITURES - Les toitures doivent être en tuiles de grande courbure, et leur pente sera comprise entre 30% et 35 %. - Les toitures terrasses ou végétalisées sont autorisées.
Dispositions particulières concernant les systèmes de récupération d’énergies renouvelables. Sont autorisés les capteurs visant à produire de la chaleur ou de l’électricité.
3 - CLOTURES -Les clôtures ne sont pas obligatoires. - Les murets en support de clôture seront autorisés en bord de voie dans la mesure où ils ne dépassent 1 m. Ils pourront être surmontés d’un grillage ou d’une grille de forme simple. Ces murets seront traités en harmonie avec la façade. - Les portails d’entrée seront de formes simples.
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Intitule du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré sur l’unité foncière, en dehors des voies publiques. 1 - CONSTRUCTIONS A USAGE D’HABITATION 1 place de stationnement par 60 m2 de surface de plancher. 2- AUTRES CONSTRUCTIONS Pour les autres constructions, les places de stationnement doivent être suffisantes en nombre, pour assurer l’évolution et le stationnement des véhicules de livraison, de services, du personnel et de la clientèle.
Intitule du document : ESPACES BOISES CLASSES
ESPACES LIBRES PLANTATIONS 1 - ESPACES BOISES CLASSES Les espaces boisés classés figurant aux plans sont soumis aux dispositions des articles L.113.1 et R.113.1 du Code de l'Urbanisme. 2 - AUTRES PLANTATIONS EXISTANTES Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. 3 - ESPACES LIBRES - PLANTATIONS Il sera planté au moins un arbre de haute venue pour 200 m_ de terrain.
Intitule du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
Supprimé par la loi ALUR.
Intitule du document : INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES NON REGLEMENTÉ PLU
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ZONE AU
CARACTERISTIQUES DE LA ZONE
La zone AU est une zone actuellement agricole ou non équipée. Elle est destinée à une urbanisation devant recevoir des constructions à usage d’habitat. Les orientations d’aménagement et de programmation de la zone en définit graphiquement les modalités d’urbanisation. La réalisation de la zone pourra se faire au fur et amesure de la réalisation des equipements internes de la Zone
Texte reproduit du reglement depose au Geoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.