Zone UA a Brignemont

Sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après : 1 - Les constructions à usage industriel, d’entrepôt commercial. 2 - L'installation de caravanes isolées et d’habitats légers et de loisirs isolés ou attenants, dans le secteur UAa. 3 - Les terrains aménagés pour le stationnement des caravanes. 4 - Les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs. 5 - Les affouillements et exhaussements du sol supérieur à 100 m_ et d’une profondeur ou hauteur de 2m ne concernant pas des opérations autorisées. 6 - Les dépôts de véhicules. 7 - Les antennes de radiotéléphonie.

Sont autorisées sous conditions : 1 - Les constructions à usage artisanal ou commercial sous réserve qu’elles ne provoquent pas de nuisances pour l’environnement (nuisances dues aux bruits, poussières, risques d’incendie, odeurs, etc.) provoquées par le commerce ou l’activité ou induites par l’existence de ce commerce ou de cette activité et qu’elles soient compatibles avec l’habitat, le voisinage et le caractère résidentiel de la zone. 2- Les installations classées pour la protection de l'environnement, sous réserves qu’elles soient nécessaires à la vie des habitants du quartier. 3 - Les occupations et utilisations du sol sont soumises aux dispositions réglementaires du plan de prévention des risques naturels « sécheresse », en annexe du dossier de PLU et approuvé par arrêté préfectoral le 22 décembre 2008.

Toute construction ou opération doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique soit directement, soit par l'intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin.

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REGLEMENT

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Les accès doivent être adaptés à la construction ou à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès et la voirie doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

1 - EAU POTABLE: Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. 2 - ASSAINISSEMENT : 2.1 EAUX USEES : Le raccordement à l’assainissement collectif est obligatoire. L'évacuation des eaux usées nontraitées dans les fossés est interdite. 2-2 EAUX PLUVIALES : En l'absence du réseau collecteur, les aménagements sur le terrain, nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire. Pour les parcelles desservies par le réseau collecteur le branchement est obligatoire. 3 - ELECTRICITE - TELEPHONE : Les réseaux d'électricité et de téléphone seront réalisés en souterrain (vu l’effacement de réseaux déjà réalisé dans le village).

Supprimé par la loi ALUR.

1 - En UA pour les constructions en bordure de voie, elles devront être implantées à l’alignement existant sur voie publique. En UAa vue la topographie des lieux, les constructions pourront être implantées soit en limite domaine public soit avec un recul de 3 m. 2 - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif devront être implantées de la limite du domaine public à : 3 m de celle-ci.

1 - Les constructions, en bordure de voie, a défaut de s’implanter en limite séparative les constructions devront être implantées a une distance d’au moins 3m de celle ci

2 - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantés dans une bande allant de la limite séparative à 3 m de celle-ci.

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La distance séparant deux bâtiments non contigus implantés sur un même terrain doit être égale au moins à 5 mètres. Cette disposition ne s’applique pas pour les ouvrages et équipements publics.

Non réglementé en UA. 0,50 en UAa.

La hauteur des constructions nouvelles sur la sablière, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus mesurée, à partir du point le plus bas du sol naturel, ne doit pas excéder 7 mètres.

Toutes les constructions, restaurations, extensions ou aménagements de constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU devront présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère du site ou l’intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural et paysager. Dans le cas d’extension, l’architecture originelle des bâtiments devra être respectée.

Les constructions d’architecture typique étrangère à la typologie locale sont interdites.

Après travaux de construction, le profil général du sol naturel sera conservé.

1 - FACADES - Les ouvertures sur rue doivent être plus hautes que large, exception faite des portails de garage et des vitrines de magasin. - Les parois extérieures seront en parement de briques pleines ou elles seront enduites. - Les enduits extérieurs seront talochés fin et de teinte ocre terre. - Les encadrements d'ouverture seront traités en briques de terre cuite ou avec un encadrement en retrait enduit de teinte différente du corps de façade. - Les barreaudages métalliques seront droits et sans décor. - Les matériaux destinés à être enduits ne seront pas laissés apparents. - Toute imitation de matériaux est interdite. - Les façades en bois sont autorisées. En façade sur rue les ouvertures seront plus hautes que larges sauf les portails de garage et les vitrines.

2 – TOITURES - Les faîtages principaux seront parallèles à la voie principale. - Les toitures doivent être en tuiles canal vieilles ou vieillies, et leur pente sera comprise entre 30 % et 35 %. - Les toitures terrasses végétalisées sont autorisées.

Les gouttières seront en zinc.

Dispositions particulières concernant les systèmes de récupération d’énergies renouvelables.

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Sont autorisés les capteurs visant à produire de la chaleur ou de l’électricité. Vu la sensibilité de la zone UA, obligatoirement les systèmes seront parfaitement intégrés dans la planimétrie des toitures. 3 – CLOTURES - Les portails d’entrée seront de formes simples, soutenus par des piliers avec couronnement briques de terre cuite. - Les murets en support de clôture seront autorisés en bord de voie dans la mesure où ils ne dépassent 1 m. Ils pourront être surmontés d’un grillage ou d’une grille de forme simple. Ces murets seront traités en harmonie avec la façade et couronnés d’un ou deux rangs de briques pleines. - L’ensemble ne doit pas dépasser 2 m de hauteur. - En limites latérales, les clôtures pourront, sans dépasser 2 m de hauteur, être identiques à celles en bord de voie, ou constituées de grillages sur piquets, ou haies végétales ou murs pleins ou ajourés. Dispositions particulières concernant les abris de jardins Les abris de jardins de moins de 20 m_ seront limités à 1 seul par unité foncière. Ils seront en bois avec toit ou respecteront les règles générales.

Cet article concerne : - Les constructions nouvelles. - Les extensions de plus de 100 m 2_ de surface de plancher hors œuvre nette des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré sur l’unité foncière, en dehors des voies publiques. CONSTRUCTIONS A USAGE D’HABITATION 1 place de stationnement par 100 m2 de surface de plancher.

ESPACES LIBRES PLANTATIONS

ESPACES LIBRES - PLANTATIONS Les aires de stationnement publiques ou privées doivent être plantées à raison d’un arbre pour 4 emplacements de voiture.

Supprimé par la loi ALUR.

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ZONE UB

CARACTERE DE LA ZONE

Zone en prolongement du cœur du village avec un habitat discontinu ou pavillonnaire.