Zone UB a Brignemont

Sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après : 1 - Les constructions à usage industriel et d’entrepôt commercial. 2 - Les constructions usage agricole, non mentionnées en UB2. 3 - L'installation de caravanes isolées et d’habitats légers et de loisirs isolés ou attenants. 4 - Les terrains aménagés pour le stationnement des caravanes. 5 - Les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs. 6 - Les dépôts de véhicules. 7 - Les antennes de radiotéléphonie. 8 – Les installations classées sauf celles prévues à l’

Sont autorisées, sous conditions : 1 - Les constructions à usage artisanal ou commercial sous réserve qu’elles ne provoquent pas de nuisances pour l’environnement (nuisances dues aux bruits, poussières, odeurs, risques d’incendie, etc…) provoquées par le commerce ou l’activité ou induites par l’existence de ce commerce ou de cette activité et qu’elles soient compatibles avec l’habitat, le voisinage et le caractère résidentiel de la zone. 2 - Les installations classées pour la protection de l’environnement sous réserves qu’elles soient nécessaires à la vie des habitants du quartier. 3 - Les constructions à usage agricole ne sont autorisées que si elles sont nécessaires a une exploitation existante. 4 - Les occupations et utilisations du sol sont soumises aux dispositions réglementaires du plan de prévention des risques naturels « sécheresse », en annexe du dossier de PLU et approuvé par arrêté préfectoral le 22 décembre 2008. 5- Les constructions dans le secteur soumis à OAP respecteront les prescriptions fixées

Toute construction ou opération doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin. Pour les terrains en ub concernés par une OAP les acces seront regroupés conformément a l’OAP.

Les accès doivent être adaptés à la construction ou à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès et la voirie doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, avec une emprise de 5 mètres de large, si plus de 2 lots desservis.

PLU de BRIGNEMONT - ELABORATION

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1 - EAU POTABLE: Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. 2 - ASSAINISSEMENT : 2-1 EAUX USEES : L’assainissement non collectif est autorisé sous réserve que les dispositifs d’assainissement soient conformes à la réglementation en vigueur et à la doctrine de l’état relative à l’assainissement non collectif dans le département. Pour la partie desservie par l’assainissement collectif, le raccordement est obligatoire. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés et cours d’eau est interdite. 2-2 EAUX PLUVIALES : En l'absence de réseau collecteur, les aménagements sur le terrain, nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire. 3 - ELECTRICITE - TELEPHONE : Dans la mesure du possible, les réseaux d’électricité et de téléphone seront réalisés en souterrain.

Supprimé par la loi ALUR.

1 – Les constructions nouvelles seront implantées avec un recul égal au moins à 8 mètres par rapport à l’axe des voies.Dans le secteur soumis à OAP les dispositions de l’OAP seront respectées. 2 - Toute modification ou adaptation d’une construction existante à la date d’approbation du présent PLU (extension, réfection, aménagement ou surélévation) pourra avoir le même recul par rapport à l'alignement sur la voie publique que le bâtiment existant, à condition que cela ne nuise pas à la sécurité. 3 - Les garages indépendants de la construction devront être implantés avec un recul égal au moins à 5 mètres par rapport à l'alignement sur la voie publique. 4 - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (exemple transformateur) devront être implantées de la limite du domaine public à : - 10 mètres maximum par rapport à l'axe des voies publiques. - 3 mètres maximum par rapport aux autres emprises publiques.

1 - Toute construction nouvelle doit être implantée pour tous ses niveaux à une distance des limites

séparatives du terrain au moins égale à la moitié de sa hauteur, sans pouvoir être inférieure à 3

mètres.

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2 - Toute modification ou adaptation d’une construction existante à la date d’approbation du présent PLU (extension, réfection, aménagement ou surélévation) pourra avoir le même recul que le bâtiment existant. 3- Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantés dans une bande allant de la limite séparative à 3 m de celle-ci.

La distance séparant deux bâtiments non contigus implantés sur un même terrain doit être égale au moins à 6 mètres. Cette disposition ne s’applique pas pour les ouvrages et équipements publics.

Le coefficient d’emprise au sol est de 0,2.

La hauteur des constructions nouvelles à la sablière, mesurée à partir du sol naturel, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, ne doit pas excéder 5,50 mètres. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les ouvrages et équipements publics.

Toutes les constructions, restaurations, extensions ou aménagements de constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU devront présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère du site ou l'intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural et paysager. Dans le cas d’extension, l’architecture originelle des bâtiments devra être respectée. Les constructions d’architecture typique étrangère à la typologie locale sont interdites. Après travaux de construction, le profil général du sol naturel sera conservé. 1 - FACADES - Les ouvertures sur rue doivent être plus hautes que large, exception faite des portails de garage. - Les parois extérieures seront en parement de briques pleines ou elles seront enduites. - Les enduits extérieurs seront talochés fin et de teinte ocre terre. - Les encadrements d’ouverture seront traités en briques de terre cuite ou avec un encadrement en retrait enduit de teinte différente du corps de façade. - Les barreaudages métalliques seront droits et sans décor. - Les matériaux destinés à être enduits ne seront pas laissés apparents. - Toute imitation de matériaux est interdite. - Le bois est autorisé en façade.

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2 – TOITURES - Les toitures doivent être en tuiles canal vieilles ou vieillies ou en tuiles à emboîtement de grande courbure, et leur pente sera comprise entre 30 % et 35 %. - Les toitures terrasses végétalisées sont autorisées. - Les gouttières seront en zinc.

Dispositions particulières concernant les systèmes de récupération d’énergies renouvelables. Sont autorisés les capteurs visant à produire de la chaleur ou de l’électricité.

3 - CLOTURES - Les clôtures ne sont pas obligatoires. - Les murets en support de clôture seront autorisés en bord de voie dans la mesure où ils ne dépassent pas 1m. Ils pourront être surmontés d’un grillage ou d’une grille de forme simple. Ces murets seront traités en harmonie avec la façade. - Les portails d’entrée seront de formes simples. - L’ensemble ne doit pas dépasser 2 m de hauteur. - En limites latérales, les clôtures pourront, sans dépasser 2 m de hauteur, être identiques à celles en bord de voie, ou seront constituées de grillages sur piquets, ou haies végétales ou murs pleins ou ajourés.

Dispositions particulières concernant les abris de jardins Les abris de jardins de moins de 20 m2 seront limités à 1 seul par unité foncière. Ils seront en bois avec toit ou respecteront les règles générales.

Cet article concerne : - Les constructions et les changements de destination. - Les extensions de plus de 50 m2 de surface de plancher hors œuvre des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré sur l’unité foncière, en dehors des voies publiques.

1 - CONSTRUCTIONS A USAGE D’HABITATION 1 place de stationnement par 60 m2 de surface de plancher.

2- AUTRES CONSTRUCTIONS Pour les autres constructions, les places de stationnement doivent être suffisantes en nombre, pour assurer l'évolution et le stationnement des véhicules de livraison, de services, du personnel et de la clientèle.

ESPACES LIBRES – PLANTATIONS

1 - PLANTATIONS EXISTANTES

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins

équivalentes.

2 - ESPACES LIBRES - PLANTATIONS

Il sera planté au moins un arbre de haute venue pour 200 m_ de terrain.

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Supprimé par la loi ALUR .

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ZONE UC CARACTERE DE LA ZONE Elle correspond à une zone bâtie peu dense. Elle a une vocation essentielle d’habitat à dominante pavillonnaire. Elle correspond aux lieux-dits Le Communal et St Menne.