HAUTE-GARONNE · 31090
PLU de Brignemont
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Brignemont, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31090_PLU_20210305
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
- Zone AElle correspond à la zone agricole de la commune. Elle définit un espace agricole à protéger en raison notamment de la valeur agro
- Zone A2
- Zone AU
- Zone NElle correspond à des secteurs de la commune à protéger en raison de la qualité des sites et de leur intérêt historique ou du cara
- Zone N2
- Zone UAElle correspond au noyau ancien du village, à vocation essentielle d’habitat et de services. Il s’agit d’un tissu homogène, consti
- Zone UBZone en prolongement du cœur du village avec un habitat discontinu ou pavillonnaire.
- Zone UCElle correspond à une zone bâtie peu dense. Elle a une vocation essentielle d’habitat à dominante pavillonnaire. Elle correspond a
A quelle distance du voisin ?, zone par zone
Article 7 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
1 - Toute construction nouvelle doit être implantée pour tous ses niveaux à une distance des limites séparatives du terrain au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. 2 - Toute modification ou adaptati...
- Zone AU
1 - Toute construction nouvelle doit être implantée pour tous ses niveaux à une distance des limites séparatives du terrain au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. PLU de BRIGNEMONT - ELABORATION ...
- Zone N
Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantés dans une bande allant de la limite séparative à 3m de celle-ci.
- Zone N2
Les dépôts de véhicules. 8 - Les antennes de radiotéléphonie . Secteur Nl Sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après : 1 - Toutes constructions, autres que celles liées aux loisirs sportifs ou d’intérêt collectif. 2 - ...
- Zone UA
1 - Les constructions, en bordure de voie, a défaut de s’implanter en limite séparative les constructions devront être implantées a une distance d’au moins 3m de celle ci 2 - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des servic...
- Zone UB
1 - Toute construction nouvelle doit être implantée pour tous ses niveaux à une distance des limites séparatives du terrain au moins égale à la moitié de sa hauteur, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. PLU de BRIGNEMONT - ELABORATIO...
- Zone UC
1 - Toute construction nouvelle doit être implantée pour tous ses niveaux à une distance des limites séparatives du terrain au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. 2 - Toute modification ou adaptati...
Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 366
- Code postal
- 31480
- Code INSEE
- 31090
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.