HAUTE-GARONNE · 31090
PLU de Brignemont
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Brignemont, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31090_PLU_20210305
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
- Zone AElle correspond à la zone agricole de la commune. Elle définit un espace agricole à protéger en raison notamment de la valeur agro
- Zone A2
- Zone AU
- Zone NElle correspond à des secteurs de la commune à protéger en raison de la qualité des sites et de leur intérêt historique ou du cara
- Zone N2
- Zone UAElle correspond au noyau ancien du village, à vocation essentielle d’habitat et de services. Il s’agit d’un tissu homogène, consti
- Zone UBZone en prolongement du cœur du village avec un habitat discontinu ou pavillonnaire.
- Zone UCElle correspond à une zone bâtie peu dense. Elle a une vocation essentielle d’habitat à dominante pavillonnaire. Elle correspond a
A quelle distance de la rue ?, zone par zone
Article 6 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
1 - Les constructions nouvelles devront être implantées à une distance minimale de : - 25 mètres par rapport à l'axe de la voie RD 1. - 20 mètres par rapport à l'axe des autres chemins départementaux. - 10 mètres par rapport à l'axe des aut...
- Zone AU
1 - Les constructions nouvelles devront être implantées à une distance minimale de 8 mètres par rapport à la RD 89a. 2- Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (exemple transformateu...
- Zone N
Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif devront être implantés dans une bande allant de la limite du domaine public à : - 10 mètres par rapport à l’axe des voies.
- Zone UA
1 - En UA pour les constructions en bordure de voie, elles devront être implantées à l’alignement existant sur voie publique. En UAa vue la topographie des lieux, les constructions pourront être implantées soit en limite domaine public soit...
- Zone UB
1 – Les constructions nouvelles seront implantées avec un recul égal au moins à 8 mètres par rapport à l’axe des voies.Dans le secteur soumis à OAP les dispositions de l’OAP seront respectées. 2 - Toute modification ou adaptation d’une cons...
- Zone UC
1 - Les constructions nouvelles devront être implantées à une distance minimale de : - 8 mètres par rapport à l’axe des voies. 2 - Toute modification ou adaptation d’une construction existante à la date d’approbation du présent PLU (extensi...
Voir aussi : A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 366
- Code postal
- 31480
- Code INSEE
- 31090
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.