Le règlement, mot pour motGometz-le-Châtel, dans l'ordre du document

Sont interdits :

• Les affouillements et exhaussements du sol, dès lors qu’ils ne sont pas liés à des travaux de construction admise dans la zone ;
• Les installations de camping et les stationnements de caravanes en plein air ;
• Les dépôts de toute nature, le stockage à ciel ouvert de matériaux, notamment ferrailles, vieux véhicules hors d’usage… ;
• Les ouvertures et exploitations de carrières ;
• Les constructions ou installations à usage d’activités industrielles ou d’entrepôts ;
• Les constructions à usage d’hébergement hôtelier sont interdites en zone UAc. Dans les secteurs UAa et UAb elles sont autorisées sous conditions de l’article 2 ;
• Les activités artisanales et commerciales, en dehors de celles soumises aux conditions de l’article 2.
• Les constructions à destination de logements dans le secteur UAb à l’exception d’un logement maximum lié et nécessaire au gardiennage et/ou au bon fonctionnement de l’activité présente sur la zone.

Dans les zones UAa, UAb et UAb sont autorisés :

• Les constructions à usage commercial, artisanal ainsi que les installations classées nouvelles soumises à déclaration sous conditions suivantes : - Qu’elles ne risquent pas, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, de causer des dommages graves aux personnes et aux biens,
• Dans les secteurs UAa et UAb, les constructions à usage d’hébergement hôtelier à condition que celles-ci soient limitées à une capacité de 20 chambres,
• Les affouillements, exhaussements de sol, à condition d’être directement nécessaires aux travaux de construction et aménagements autorisés.

Dans la zone UAc, sont autorisés :

À la date d’application du présent règlement, l’extension en une ou plusieurs fois des constructions existantes à usage d’habitation est limitée à 20 % de la surface de plancher existante, avec un maximum de 60 m² par rapport à la surface de plancher existante.

Dans toute la zone

En application de l’article L151-15 du Code de l’urbanisme, tout projet de construction, extension et/ou réhabilitation aboutissant à 3 logements et plus, sur une même unité foncière, devra comporter au moins 30 % de logements locatifs sociaux. Le chiffre devra être arrondi au nombre entier supérieur. Cette obligation de création de logements locatifs sociaux s’applique également pour toute extension de 150 m² et plus de surface de plancher, de constructions à destination de logements.

Zone UA#

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile, de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation des sols envisagées et aux exigences de la sécurité et de la lutte contre l’incendie, et en bon état de viabilité, notamment quand elle entraîne des manœuvres de véhicules lourds et encombrants. Cette largeur devra être conservée sur l’ensemble du linéaire de la voie.

Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale.

Toute voie nouvellement créée se terminant en impasse doit être aménagée pour permettre le demi-tour. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur une de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, ne sont pas assujetties aux dispositions évoquées ci-dessus.

Alimentation en Eau potable

Le branchement sur le réseau d’eau potable public est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau.

4.2. Assainissement#

A l’intérieur d’une même propriété, les eaux usées et les eaux pluviales doivent être recueillies séparément.

4.2.1. Eaux usées#

Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle. Toutefois, en l’absence d’un réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel pourra être admis sous réserve du respect de la réglementation en vigueur. Dès lors qu’un réseau public existe ou viendrait à être créé, toute construction ou installation devra être raccordée dans un délai de 2 ans à ce réseau. Le déversement des eaux usées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eaux pluviales est interdit.

Le SIAVHY est chargé du service public d’assainissement non collectif (SPANC) pour la commune de Gometz le Châtel. Le SPANC est le service public local chargé de conseiller et d’accompagner les particuliers dans la mise en place des installations d’assainissement non collectif, et de contrôler les installations. Dans le cadre des demandes d’autorisation d’urbanisme, les pétitionnaires doivent consulter le SPANC afin de remplir une déclaration d’installation de dispositif d’assainissement non collectif.

L’évacuation des eaux autres que domestiques dans le réseau d’eaux usées pourra être autorisée sous réserve qu’une autorisation de rejet soit établie par la commune ou le gestionnaire du réseau. Ces eaux devront, suivant leur nature, faire l’objet d’un prétraitement avant leur rejet dans le réseau. Les installations seront conçues de manière à pouvoir être branchées sur le réseau collectif dès sa réalisation.

Zone UA#

4.2.2. Eaux pluviales#

Les prescriptions relatives à la gestion des eaux pluviales concernent les constructions nouvelles, les extensions et/ou réhabilitations Dans tous les cas, la gestion des eaux pluviales doit être étudiée pour l’ensemble de la parcelle.

Les eaux pluviales seront en priorité, soit infiltrées sur la parcelle, soit récupérées pour des usages domestiques en respectant l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments. Dans le cadre d’opérations groupées, la mise en place de dispositifs de gestion et de traitement des eaux pluviales sur place pourra être mutualisée pour l’ensemble de l’opération concernée. En cas d’existence d’un réseau collecteur d’eaux pluviales, les eaux pluviales pourront être rejetées dans ce réseau. Le raccordement au collecteur d’eaux pluviales sera autorisé après avoir réalisé une expertise attestant que l’infiltration à la parcelle n’est pas envisageable. Si la nature du sol ne permet pas une infiltration totale, le pétitionnaire devra installer ouvrage de régulation avant rejet dans le collecteur des eaux pluviales, des eaux pluviales non infiltrées. Dans ce cas, les aménageurs et constructeurs devront respecter les normes, aussi bien en qualité qu’en quantité, fixées par l’annexe sanitaire du dossier de PLU. Le débit de fuite sera notamment limité à 1,2 litres par seconde et par hectare en sortie d’installation (référence à des pluies de retour vingtennale). Toutefois, l’ouvrage doit être dimensionné en prenant en compte une pluie de 50 mm (qui correspond à un volume de 500 m3 précipité sur un hectare en l’espace de 4 heures).

La recherche de solutions permettant l’absence de rejet d’eaux pluviales dans le réseau collecteur sera à privilégier pour les constructions neuves et pour la création de nouvelles surfaces imperméabilisées. De manière à limiter ces apports, tant au point de vue qualitatif que quantitatif, des techniques alternatives aux réseaux devront être privilégiées (chaussées réservoir, bassins, réutilisation de l’eau pour l’arrosage, toitures végétalisées, terrasses avec système de rétention d’eau…).

Toute installation artisanale ou commerciale doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité pour s’assurer la protection efficace du milieu.

Dans le cadre de l’installation de piscines, et notamment concernant leur vidange, le règlement d’assainissement collectif du SIAHVY précise que les eaux de vidange doivent être infiltrés ou rejetées au réseau des eaux pluviales en respectant certaines conditions figurant dans ce même règlement d’assainissement.

4.3. Réseaux divers#

Les lignes de télécommunication et de distribution d’énergie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent.

Toutes modifications importantes des réseaux existants, tant privés que publics, doivent être conçues de manière à pouvoir être raccordées au réseau en souterrain si celui-ci existe ou est prévu par arrêté.

Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications et de distribution d’énergie électrique en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public en limite de propriété privée avec le domaine public.

Les ouvrages de télécommunication doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date du dépôt du permis de construire.

Les réseaux de vidéocommunication seront également installés en souterrain tant sur les parties privées que publiques.

Sans objet

Règles générales

Dans le secteur UAa et UAb : Toute construction nouvelle et extension de bâtiments existants peut être implantée à l’alignement ou en retrait. En cas de retrait, la marge minimum de retrait est fixée à 3 mètres de l’alignement.

Dans les secteurs UAa et UAb

Les constructions implantées à l'alignement, mais en retrait de l'une des limites séparatives, seront prolongées par un mur plein maçonné d'une hauteur minimum de 2 mètres, implanté à l'alignement, sans percement ou avec un percement correspondant à une entrée piétonne de cour ou de jardin ou à l'accès d'un véhicule.

Dans les secteurs UAb et UAc : Toute construction nouvelle et extension de bâtiments existants doit être implantée en retrait. La marge minimum de retrait est fixée à 3 mètres de l’alignement.

6.2 Règles particulières#

Dans le cas d’une construction existante à la date d’approbation du règlement du PLU (XXXXXX) ne respectant pas les dispositions figurant au 6.1, son extension horizontale et sa surélévation dans le prolongement de l’existant sont admises dans la mesure où :

•

L’extension horizontale est inférieure ou égale à 20 % du linéaire de façade dans la limite de 5 mètres.

•

La surélévation n’excède pas 3 mètres à l’aplomb de la façade concernée.

Les dispositions du 6.1 ne concernent pas les travaux d'isolation par l'extérieur, réalisés sur une construction existante à la date d’approbation du règlement du PLU (XXXXXX), dans la mesure où ils n’excèdent pas 20 cm d’épaisseur et ne débordent pas sur le domaine public.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait de 1 mètre au minimum.

Toute construction nouvelle et extension de bâtiments existants doit être implantée en respectant un recul minimum de 6 mètres de part et d’autres des cours d’eau identifiés sur le document graphique, depuis le haut de la berge.

Règles générales

7.1.1 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales#

Zone UA#

Les nouvelles constructions ou toute extension d’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement peuvent être implantées sur l’une ou les deux limites séparatives latérales.

7.1.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de fond de terrain Les nouvelles constructions ou toute extension d’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond de terrain.

7.1.3 Dispositions applicables en cas de retrait des limites séparatives#

• Secteur UAa et UAb:

Toute nouvelle construction ou toute extension d’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement doit être implantée en retrait des limites séparatives d'une distance minimale égale à :

• la hauteur de la façade mesurée à l'égout du toit avec un minimum de 4 mètres si la façade ou la partie de la façade vis-à-vis de la limite séparative comporte des ouvertures créant des vues en façade ou en toiture ;
• la moitié de la hauteur de la façade mesurée à l'égout du toit avec un minimum de 2,50 mètres dans les autres cas.
• Secteur UAb et UAc :

Toute nouvelle construction ou toute extension d’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement doit être implantée en retrait des limites séparatives d'une distance minimale égale à :

• la hauteur de la façade mesurée à l'égout du toit avec un minimum de 8 mètres si la façade ou la partie de la façade vis-à-vis de la limite séparative comporte des ouvertures créant des vues ;
• la moitié de la hauteur de la façade mesurée à l'égout du toit avec un minimum de 2,50 mètres dans les autres cas.

7.2 Règles particulières#

7.2.1 Pour les constructions existantes, l’implantation des constructions principales est limitée à un linéaire de 15 mètres sur chaque limite séparative latérale. Un linéaire d’implantation supplémentaire de 5 mètres est autorisé pour les constructions principales uniquement si leur hauteur maximale est limitée à 3,50 mètres.

7.2.2 Les dispositions de cet article ne concernent pas les travaux d'isolation par l'extérieur réalisés sur une construction existante à la date d’approbation du présent règlement dans la limite de 20 cm d’épaisseur et sans pouvoir déborder à l’extérieur de l’unité foncière.

7.2.3 Les piscines non couvertes – exemptées de permis de construire doivent respecter une marge de reculement telle que leur bassin soit situé à une distance au moins égale à 2 mètres de la limite.

7.2.4 Exception pour les extensions de constructions existantes :

Si une construction existante à la date d’approbation du présent règlement est implantée à moins de 2,5 mètres de la limite séparative, les extensions peuvent être implantées dans le prolongement de la construction existante en longueur et/ou en hauteur à condition que la longueur totale de la façade mesurée parallèlement à la limite séparative (y compris l'extension) ne dépasse pas 10 mètres.

Toutefois, au-delà de ces 10 mètres, 7 mètres supplémentaires sont admis à condition que la construction soit en rez-de-chaussée, et ne présente pas une hauteur supérieure à 3,50 mètres au point le plus haut de la construction.

7.2.5 Le cas particulier des constructions annexes (garages, abris de jardins...)

Quelle que soit la largeur de l’unité foncière, les constructions annexes peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait.

Lorsqu'elles sont implantées sur une limite séparative : - la longueur totale des façades implantées sur la limite ne peut excéder 6 mètres. Lorsque la construction est implantée à l'angle de deux limites la longueur totale ne peut excéder 6 mètres sur l'une des limites et 4 mètres sur l'autre. - la hauteur de la construction mesurée au droit de la limite ne peut excéder 2,50 mètres et elle ne peut dépasser 3,50 mètres au point le plus haut de la construction.

Lorsqu'une construction annexe est implantée en retrait par rapport à la limite séparative, la marge de retrait est au moins égale à 1 mètre.

7.2.6 Les éléments et équipements produisant des nuisances tels que les ventilateurs de climatiseur ou pompes à chaleur doivent respecter les mêmes dispositions que celles des vues directes.

7.2.7 Les constructions et installations nécessaires aux services publics peuvent être implantées en limite séparative ou en retrait de 1 mètre au minimum.

7.2.8 Lorsque la limite séparative correspond à la limite d’emprise d’une voie privée les dispositions applicables sont celles de l’article 6.

7.2.9 Toute construction nouvelle et extension de bâtiments existants doit être implantée en respectant un recul minimum de 6 mètres de part et d’autres des cours d’eau identifiés sur le document graphique depuis le haut de la berge.

La construction de plusieurs bâtiments sur une même unité foncière est autorisée.

8.1 Règle générale applicable aux constructions principales#

Lorsque deux constructions implantées sur la même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance minimale entre deux constructions est fixée à 4 mètres en tout point. Dans le cas d'une façade comportant une ouverture créant des vues, cette distance est portée à 8 mètres.

8.2 Règles particulières#

8.2.1 La construction d’un bâtiment annexe est autorisée sur une propriété supportant un bâtiment principal. Une distance d’au moins 4 mètres est imposée entre le bâtiment principal et l’annexe projetée s’ils ne sont pas accolés.

8.2.2 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, ne sont pas assujettis à la règle 8.1.

8.2.3 Dans le cas d’une copropriété, les règles définies en 8.1 s’appliquent non pas à l’unité foncière mais au regard de chacun des lots bâtis de la copropriété.

Zone UA#

8.2.4 Il n’est pas fixé de règle pour les travaux (réhabilitation, rénovation, etc.) réalisés sur les façades de constructions existantes à condition de ne pas créer de vue directe nouvelle à moins de 8 mètres de la façade en vis-à-vis

Règles principales

Dans la zone UAa - L’emprise au sol n’est pas réglementée.

Dans la zone UAb et UAb - L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 70 % de la superficie de l’unité foncière.

Dans la zone UAc - L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à l’emprise au sol existante de l’ensemble des constructions sur l’unité foncière à la date d’approbation du présent règlement (XXXXXX) à laquelle est ajouté un total de 20 % d’emprise au sol supplémentaire, réalisée en une ou plusieurs fois. Par exemple, pour une construction existante de 100 m² d’emprise au sol, une extension de 20 m² est autorisée par le présent règlement.

9.2 Règles particulières#

9.2.1 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, ne sont pas assujettis à cette règle.

9.2.2 Dans les secteurs UAb et UAc, l’emprise au sol cumulée des bâtiments annexes non contigus au bâtiment principal ne peut excéder 40 m².

Définition

Toute nouvelle construction doit respecter les règles énoncées ci-dessous :

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment, cheminées exclues. Lorsque le terrain est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections égales n’excédant pas 10 mètres de longueur et la hauteur est prise au milieu de chacune d’elles. Dans le cas de façades ayant une longueur inférieure à 10 m, la hauteur est mesurée au milieu de ladite façade. Dans une bande de profondeur de 25 mètres depuis l’alignement de la route de chartres, le niveau de sol de référence est celui auquel se situe la route de Chartres.

10.2 Règle principale#

10.2.1 La hauteur des constructions principales mesurée en tous points de l'égout du toit par rapport au niveau naturel du sol hors exhaussement et affouillement au droit de la construction ne peut excéder 6,50 mètres. La hauteur au faîtage est limitée à 9,50 mètres.

Dans la zone UAb - la hauteur maximale des constructions est fixée à 7 m au point le plus haut

10.2.2 Le nombre maximal de niveaux aménageables des constructions est : rez-de-chaussée, un étage et comble.

Zone UA#

10.3 Règle particulière#

10.3.1 La hauteur des constructions annexes mesurées au point le plus haut des bâtiments ne peut excéder 3,50 mètres.

10.3.2 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, ne sont pas assujettis à la règle principale (10.2). Leur hauteur est limitée à 12 mètres.

Les constructions et les aménagements de leurs abords doivent être réalisés dans le respect des recommandations figurant au guide édité par le parc naturel « Guide des couleurs et des matériaux du bâti dans le Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse » en annexe au présent règlement.

Rappel : En application de l’article R111-27 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les terrains, les constructions de toute nature doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue de l'agglomération ou à l'harmonie des paysages. Il sera privilégié des façades étroites implantées sur la rue. L’architecture contemporaine n’est pas exclue si elle garantit une bonne intégration paysagère de la construction. Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt général.

Des éléments de patrimoine sont identifiés sur le document graphique au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme : tous les travaux exécutés sur un bâtiment faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant son intérêt esthétique. La destruction de tout ou partie d’une construction identifiée au titre de l’article L151-19 précité et notamment des éléments architecturaux ou décoratifs caractéristiques des façades peut être interdite. Une liste de prescription détaillée est annexée au présent règlement.

11.1 Composition générale et volumétrie des constructions#

11.1.1. Les toitures#

Règle générale

Dans tous les sous-secteurs de la zone UA, hors zone UAb Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Elles seront à deux versants avec faitage parallèle à la plus grande dimension du bâtiment ou d'une forme dérivée de cette configuration de base. Elles auront des pentes comprises entre 35° et 45°. Toutefois, cette disposition ne s’impose pas pour 30 % de l’emprise au sol de la construction. Les toitures seront exécutées en tuiles plates (70/m²) ou en ardoise. L’emploi du zinc est autorisé sur une partie de la toiture, le caractère dominant doit rester en tuile ou ardoise. Les croupes sont interdites. Les lucarnes en capucine sont préconisées (cf. définition en annexe). Si la construction principale n’est pas couverte de matériaux autorisés ci-avant, en cas de réfection d’autres matériaux pourront néanmoins être acceptés sous réserve d’une bonne insertion architecturale et paysagère.

Zone UA#

En cas d’extension, le même matériau que celui de la construction principale est autorisé sous réserve d’une bonne insertion architecturale et paysagère. Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction. Les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être pris en compte dans la composition générale du volume de la construction.

Dans la zone UAb Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Elles peuvent être: - à deux versants avec faitage parallèle à la plus grande dimension du bâtiment ou d'une forme dérivée de cette configuration de base. Elles auront des pentes comprises entre 35° et 45°. Toutefois, cette disposition ne s’impose pas pour 30 % de l’emprise au sol de la construction. Les toitures seront exécutées en tuiles plates (70/m²) ou en ardoise. L’emploi du zinc est autorisé sur une partie de la toiture, le caractère dominant doit rester en tuile ou ardoise. - de type toitures terrasses Les toitures terrasses doivent faire l’objet d’un traitement (volume, matériaux, couleurs) qui garantisse une bonne insertion dans le site, y compris depuis des points de vue plus éloignés. Les garde-corps de sécurité des toitures terrasses doivent être intégrés à la conception de la façade et être de forme simple. L’installation sur les toitures terrasses accessibles ou non de matériaux ayant l’aspect de canisse en plastique, paille, brande ou bambou, de films PVC et de panneaux de bois est strictement interdit. Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction. Les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être pris en compte dans la composition générale du volume de la construction. Les matériaux et couleurs doivent être en harmonie avec ceux de la construction. La mise en œuvre de toitures végétalisées, l’installation de système de production d’énergie renouvelables ainsi que tous dispositifs concourant à la production d’énergie non nuisante sont admis à condition d'être intégrés de façon harmonieuse à la construction

Règles applicables aux vérandas, serres… La pente de toiture est non réglementée pour les vérandas, serres, jardins d’hiver et autres verrières. Les matériaux transparents rigides pourront être acceptés.

Règles applicables à la mise en œuvre de système de production d’énergie renouvelable Ils sont autorisés sous réserve :

• qu’ils soient de ton uni,
• qu’ils soient intégrés à la couverture, les dispositifs ne devant pas être disposés en saillie,
• qu’ils soient disposés en cohérence, d’une forme simple, non crénelée et composée avec les ouvertures en toiture et en façade,

11.1.2. Les ouvertures en toiture et en façade Les percements en façade et en toiture devront être alignés. Les ouvertures dans le plan de la toiture sont autorisées dans la mesure où leur nombre, leur dimension et leur implantation ne nuisent pas à l’esthétique du bâtiment considéré et de son environnement. Il ne pourra pas être créé plus d’un châssis tous les 5 mètres de toiture. La proportion des châssis de toit sera plus haute que large, avec des dimensions ne devant pas excéder 0,80 m de large et 1,20 m de haut. Au-delà de cette dimension, les meneaux sont obligatoires dans des proportions qui permettent une bonne intégration paysagère. Les châssis de toit seront encastrés dans la couverture et non pas en saillie et seront dépourvus de store ou volet roulant extérieur en surépaisseur par rapport au plan du vitrage. Les chiens-assis sont interdits.

Les ouvertures en façade seront plus hautes que larges. Cette règle ne s’applique pas aux vérandas et aux portes fenêtres. Les volets roulants intérieurs ou intégrés dans le linteau sont privilégiés. Toutefois, en cas d’impossibilité technique d’assurer une dissimulation totale, les volets roulants extérieurs sont admis dans le cadre d’une réhabilitation de bâtiment existant si leur caisson fait l’objet d’une insertion esthétique, le moins visible possible sous le linteau, sans débordement sur la façade, et de la même couleur que la menuiserie ou la façade.

Les portes de garage devront proposer un aspect à lames verticales. Les portes anciennes charretières doivent être conservées.

11.1.3. Les façades#

Dans tous les sous-secteurs de la zone UA, hors zone UAb Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être identiques aux façades principales ou présenter un aspect en harmonie avec le patrimoine bâti local. Les modénatures de façade existantes doivent être conservées, préservées, restaurées. Les différents murs d’un bâtiment doivent être enduits, exceptionnellement exécutés en pierres de pays jointoyées à la chaux. Les enduits ciments sont interdits. Les pavés translucides, les appareillages de pierres décoratives et les faux linteaux en bois sont interdits. Les anciennes devantures commerciales présentant un intérêt patrimonial (Maison Hortense, ancienne Boulangerie place Hakenberger, ancienne boucherie), devront être conservées.

Dans la zone UAb Les façades visibles depuis le domaine public doivent être qualitatives et présenter un aspect en harmonie avec le patrimoine bâti local. Toutes les imitations de matériaux sont interdites ainsi que l’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux fabriqués tels que briques creuses, parpaings, carreaux de plâtre, agglomérés, etc, ... Il est recommandé l’usage de pierre locale de type meulière ou de bois. Les teintes et l’aspect extérieur doit prendre en compte le guide des couleurs et matériaux du bâti édité par le parc naturel régional. Pour plus d’information, les matériaux et couleurs conformément à la Charte du PNR se trouve sur le lien suivant : https://www.parc-naturel-chevreuse.fr/sites/default/files/media/pratique/guide_couleur.pdf Les dispositifs techniques (climatisation, pompe à chaleur…) devront être implantés de façon à ne pas être visibles depuis l’espace public ou dissimulés par un élément de masquage en harmonie avec la façade (sauf impossibilité technique). Les dispositifs techniques en saillie sont interdits sur le domaine public.

11.2 Les éléments techniques#

11.2.1. Les descentes d’eaux pluviales Les descentes d’eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade.

11.2.2. Les édicules et gaines techniques Les édicules techniques en toiture doivent, par le choix des matériaux et des couleurs, être intégrés aux façades et aux toitures dans lesquelles ils se trouvent. Les réseaux techniques en toiture, tels que les ventilations, sont, sauf impossibilité technique avérée, camouflés par un revêtement identique à la façade ou s’harmonisant avec elle.

11.2.3. Les antennes#

Les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, paraboles, etc.) devront être installées obligatoirement de la façon la moins visible possible depuis l’espace public. Elles doivent avoir une couleur qui s’intègre avec la partie de construction sur laquelle elles sont fixées.

11.3 Les clôtures et les portails#

11.3.1. Les clôtures Les clôtures participent fortement à la qualité des espaces urbains. A ce titre leur traitement, le choix des matériaux, les couleurs doivent faire l’objet d’une attention particulière en respectant une harmonie. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, plaques de béton,…) ou destinés à un autre usage (tôles ondulées, etc.) est interdit. La mise en œuvre de clôtures ayant l’aspect de panneaux béton est interdite. Les brise-vues et occultants artificiels ne sont pas autorisés. Elles doivent être conçues de manière à permettre le maintien des corridors écologiques assurant notamment le passage et la circulation des animaux. Dans les zones humides identifiées sur le plan de zonage, toute construction susceptible de gêner le fonctionnement de la zone humide, en particulier les clôtures pleines sont interdites.

11.3.1.1 Sur voirie, les clôtures doivent être composées : Dans toutes les zones UA :

• soit d’un mur plein exécuté en pierres de pays jointoyées, exceptionnellement enduits, talochés à l’ancienne. Ils ne doivent pas dépasser 2 mètres de hauteur.
• soit d’un ensemble constitué d’un muret représentant au maximum 1 mètre de hauteur, surmonté d’un barreaudage vertical simple (ou festonné), et doublé ou non d’une haie végétale d’essences locales variées (voir liste des essences indigènes). L’ensemble ne doit pas dépasser 2 mètres de hauteur.
• soit d'une haie végétale taillée maintenue à 2 mètres de hauteur maximum, doublée ou non d'un grillage, et composée d’essences locales variées (voir liste des essences indigènes).

A l’exception des démolitions rendues nécessaires pour la création des accès, d’une construction nouvelle ou d’une extension réalisées à l’alignement, les murs en pierre existants présentant un intérêt patrimonial doivent être conservés et restaurés.

En zones UAb et UAc, et en fonction de la constitution architecturale du bâti, le mur plein pourra être remplacé par un mur bahut surmonté d'une grille ou d'un barreaudage doublé ou non d'une haie.

Les dispositions ci-avant ne s’imposent pas aux clôtures des terrains occupés par des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général lorsque les modalités de fonctionnement l’imposent.

11.3.1.2 En limite séparative : La clôture devra avoir un aspect qualitatif et durable. L’emploi de matériaux tels que d’aspect bois, ou des dispositifs occultants d’aspect plastique, canisse ou bruyère est interdit.

11.3.1.3 En fond de jardin : Lorsque la limite du fond de jardin jouxte une zone naturelle (N) ou agricole (A), les nouvelles clôtures seront composées d'une haie végétale taillée ou non, maintenue à 2 mètres de hauteur, doublée ou non d'un grillage, et composée d’essences locales variées (voir liste des essences locales annexée au présent règlement).

11.3.2. Les portails et portillons d’accès Ils seront de forme simple, pleine ou ajourée, sans surcharges décoratives. Leur hauteur ne doit pas excéder 2,20 mètres. Ces dispositions ne s’imposent pas aux clôtures des terrains occupés par des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général lorsque les modalités de fonctionnement l’imposent.

11.4 Les dispositions particulières applicables aux constructions existantes#

• L’architecture (et notamment les modénatures - éléments de décor) et la volumétrie des constructions anciennes ou présentant un intérêt architectural doivent être maintenues lors d’un ravalement ou de travaux de réhabilitation.
• Un soin particulier doit être apporté à la préservation et à la restauration des éléments de décor spécifiques à la construction. Toute extension, surélévation de bâtiment doit faire l’objet d’une intégration harmonieuse par rapport à l’aspect et au volume extérieur de la construction.
• La création de nouveaux percements doit s’intégrer dans la composition des façades (reprise des proportions, du rythme et des éléments de modénature).
• Le bâti ancien d’origine rurale se caractérise par la présence de portes, de porches qui permettaient le passage des charrettes et autres véhicules. Ces portes et ouvertures doivent être préservées.

Règles générales Lors de toute opération de construction, d’extension ou de changement d’affectation des locaux, il devra être réalisé des aires de stationnement dont le nombre et les caractéristiques sont définis ci-après. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques.

Rappel : en cas de constructions de nouveaux logements à l’intérieur d’une construction existante, les règles de stationnement fixées par le présent article devront être appliquées, même si la réalisation de ces nouveaux logements n’entraîne pas de travaux entrant dans le champ d’application du permis de construire ou de la déclaration préalable. La création de nouveaux logements n’est donc possible que dans le strict respect des règles de stationnement fixées au présent article.

La surface de stationnement applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle exigée pour les établissements auxquels ils sont le plus directement assimilables.

La suppression des places de stationnement existantes est interdite. Toute place supprimée doit être recréée sur la même unité foncière.

12.2 Normes minimales de stationnement par destination#

12.2.1. Habitat 2 places par logement. Si les places sont réalisées en extérieur, au moins 50 % doit être traité en espace perméable.

• En complément des obligations ci-dessus, la réalisation de places visiteurs est imposée pour des opérations portant le nombre de logements à 3 et plus. Dans ce cas, il doit être créé au moins 1 place de stationnement supplémentaire par tranche de 3 logements. Le nombre de places est arrondi au nombre entier supérieur.
• Pour des opérations de 2 logements ou plus, la création de places de stationnement commandées est interdite (cf. définition en annexe « place commandée »)

Zone UA#

Dans toute construction nouvelle à destination d’habitation comprenant au moins 6 logements, il doit en outre être créé un local commun pour les deux-roues, poussettes, d’au moins 1,5 % de la surface de plancher avec un minimum de 6 m².

Rappel : Conformément à l’article L.151-35 du Code de l’urbanisme, il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d’urbanisme, être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat.

12.2.2. Commerces, artisanat et bureaux 60 % de la surface de plancher de la construction. Toutefois, pour les commerces de moins de 50 m² de surface de plancher, il n’est pas fixé de règle. Dans tous les cas, le nombre de places de stationnement sera au moins égal à 1.

12.2.3. Constructions et installations nécessaires aux équipements publics ou d’intérêt général Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité,…), au nombre et au type d’utilisateurs concernés. Dans le cas de stationnement public, il sera recherché une mutualisation entre les équipements afin de réduire l’imperméabilisation des sols.

12.3. Normes techniques#

Dimensions des places pour véhicules léger (-3,5t) : Longueur : 5,00 m Largeur : 2,50 m Dégagement : 5,00 m

Largeur des accès pour les espaces de stationnement Sens unique : 2,50 m Double sens : pour moins de 30 voitures : 3,50 m A partir de 30 voitures : 5 m

Rampes Les rampes doivent être conçues pour que leur cote de nivellement à l’alignement futur de la propriété soit supérieure de 0,15 mètres à celle de l’axe de la voie de desserte.

Analyse paysagère du site Les projets de constructions doivent être étudiés en tenant compte d’une analyse paysagère du site (le terrain et son environnement) en respectant le principe de la conservation au maximum des éléments paysagers et plantations d’intérêt, en particulier les arbres. Les arbres ne nécessitant pas d'être abattus pour la réalisation de la construction et de sa desserte doivent être préservés sauf impossibilité technique ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens.

13.2. Obligation de planter Dans tous les sous-secteurs de la zone UA, hors zone UAb Au moins 50 % des espaces non bâtis doivent être aménagés en espaces de pleine terre (voir définition en annexe).

Zone UA#

Un arbre est imposé par 200 m² d’espace libre (arbre existant conservé ou à planter). Le nombre minimal est arrondi au nombre entier supérieur. Les arbres doivent être plantés dans un espace de pleine terre au moins égal à un carré de 1,50 mètre.

Dans la zone UAb Au moins 35 % des espaces non bâtis doivent être aménagés en espaces de pleine terre (voir définition en annexe). Par ailleurs, les places de stationnement doivent être traitées en espaces perméables.

13.3. Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Les dispositions figurant à l'article 13.2 ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

13.4. Essences végétales Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, la plantation d’essences végétales locales devra être privilégiée au détriment d’espèces exotiques potentiellement invasives. (Consulter le guide éco jardin publié par le Parc naturel régional pour davantage de préconisations).

13.5. Espaces Boisés Classés (EBC) Les espaces classés en espaces boisés classés et figurant comme tels sur le plan de zonage sont soumis aux dispositions de l’article L 113-1 du Code de l’Urbanisme (cf. dispositions générales du présent règlement).

13.6. Espaces verts remarquables Les terrains repérés sur le document graphique du PLU comme « espace verts remarquable » sont régis par les dispositions l’article L151-23 du Code de l’urbanisme. Ils peuvent être de deux types :

• « les espaces verts remarquables stricts », protègent le plus souvent des espaces boisés en milieu urbain, notamment sur des coteaux. Ils sont strictement inconstructibles.
• « les espaces verts évolutifs ». Il s’agit de sites à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d’ordre paysager ou écologique. Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage et notamment les coupes et abattages d’arbres, doivent donc faire l’objet d’une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers. À l’intérieur des espaces verts remarquables évolutifs, seules sont autorisées des constructions annexes non contigües limitées à un total de 10 m² par unité foncière.

Sans objet.

Et environnementales#

Dans le respect des objectifs du Grenelle de l’environnement, la limitation maximale de la consommation énergétique des constructions doit être recherchée. Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matière de performance énergétique en vigueur. Il en est de même lors des travaux de rénovation et/ou extension de constructions existantes. L’installation de système de production d’énergie renouvelable est autorisée à condition d'être intégrée de façon harmonieuse à la construction et de ne pas présenter de nuisances. Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble de la construction et notamment la pente de la toiture dans le cas où ils sont posés en toiture. Ils devront être installés de la façon la moins visible possible depuis l’espace public.

Zone UA#

De communications électroniques#

Non réglementé.

Zone UA#

Zone UB

Sont interdits :

• Les affouillements et exhaussements du sol, dès lors qu’ils ne sont pas liés à des travaux de construction admise dans la zone
• Les installations de camping et les stationnements de caravanes en plein air
• Les dépôts de toute nature, le stockage à ciel ouvert de matériaux, notamment ferrailles, vieux véhicules hors d’usage…
• Les ouvertures et exploitations de carrières
• Les constructions ou installations à usage d’activités industrielles ou d’entrepôts.
• Les constructions à usage d’hébergement hôtelier
• Les constructions ou installations à usage d’activités agricoles
• Les activités artisanales et commerciales
• Les constructions à usage de bureau en dehors de celles soumises aux conditions de l’article UB2

Tout aménagement ou projet de construction doit prendre en compte les prescriptions programmatiques, architecturales, paysagères et de composition urbaine inscrites dans l’orientation d’aménagement et de programmation inscrites dans les OAP « entre route de Chartres et Vieux Chemin », ainsi que « secteur des Delâches ».

• Les constructions à usage de bureaux, à condition que la surface affectée à l’activité n’excède pas 200 m² de surface de plancher.
• Les constructions réalisées dans les secteurs présentant des risques d’inondations matérialisés sur le document graphique devront prendre en compte les aléas inhérents à ces phénomènes et présenter des aménagements susceptibles d’en limiter la portée (surélévation des installations électriques, etc.)

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile, de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation des sols envisagées et aux exigences de la sécurité et de la lutte contre l’incendie, et en bon état de viabilité, notamment quand elle entraîne des manœuvres de véhicules lourds et encombrants.

Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale.

Toute voie nouvellement créée se terminant en impasse doit être aménagée pour permettre le demi-tour. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur une de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, ne sont pas assujetties aux dispositions évoquées ci-dessus.

Zone UB

Alimentation en Eau potable

Le branchement sur le réseau d’eau potable public est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau.

4.2. Assainissement#

A l’intérieur d’une même propriété, les eaux usées et les eaux pluviales doivent être recueillies séparément.

4.2.1. Eaux usées#

Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle. Toutefois, en l’absence d’un réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel pourra être admis sous réserve du respect de la réglementation en vigueur. Dès lors qu’un réseau public existe ou viendrait à être créé, toute construction ou installation devra être raccordée dans un délai de 2 ans à ce réseau. Le déversement des eaux usées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eaux pluviales est interdit.

Le SIAVHY est chargé du service public d’assainissement non collectif (SPANC) pour la commune de Gometz le Châtel. Le SPANC est le service public local chargé de conseiller et d’accompagner les particuliers dans la mise en place des installations d’assainissement non collectif, et de contrôler les installations. Dans le cadre des demandes d’autorisation d’urbanisme, les pétitionnaires doivent consulter le SPANC afin de remplir une déclaration d’installation de dispositif d’assainissement non collectif. Le règlement du SPANC est annexé au présent dossier de PLU.

L’évacuation des eaux autres que domestiques dans le réseau d’eaux usées pourra être autorisée sous réserve qu’une autorisation de rejet soit établie par la commune ou le gestionnaire du réseau. Ces eaux devront, suivant leur nature, faire l’objet d’un prétraitement avant leur rejet dans le réseau. Les installations seront conçues de manière à pouvoir être branchées sur le réseau collectif dès sa réalisation.

4.2.2. Eaux pluviales#

Les prescriptions relatives à la gestion des eaux pluviales concernent les constructions nouvelles, les extensions et/ou réhabilitations Dans tous les cas, la gestion des eaux pluviales doit être étudiée pour l’ensemble de la parcelle.

Les eaux pluviales seront en priorité, soit infiltrées sur la parcelle, soit récupérées pour des usages domestiques en respectant l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments. Dans le cadre d’opérations groupées, la mise en place de dispositifs de gestion et de traitement des eaux pluviales sur place pourra être mutualisée pour l’ensemble de l’opération concernée. En cas d’existence d’un réseau collecteur d’eaux pluviales, les eaux pluviales pourront être rejetées dans ce réseau. Le raccordement au collecteur d’eaux pluviales sera autorisé après avoir réalisé une expertise attestant que l’infiltration à la parcelle n’est pas envisageable. Si la nature du sol ne permet pas une infiltration totale, le pétitionnaire devra installer ouvrage de régulation avant rejet dans le collecteur des eaux pluviales, des eaux pluviales non infiltrées. Dans ce cas, les aménageurs et constructeurs devront respecter les normes, aussi bien en qualité qu’en quantité, fixées par l’annexe sanitaire du dossier de PLU. Le débit de fuite sera notamment limité à 1,2 litres par seconde et par hectare en sortie d’installation (référence à des pluies de retour vingtennale). Toutefois, l’ouvrage doit être dimensionné en prenant en compte une pluie de 50 mm (qui correspond à un volume de 500 m3 précipité sur un hectare en l’espace de 4 heures).

La recherche de solutions permettant l’absence de rejet d’eaux pluviales dans le réseau collecteur sera à privilégier pour les constructions neuves et pour la création de nouvelles surfaces imperméabilisées. De manière à limiter ces apports, tant au point de vue qualitatif que quantitatif, des techniques alternatives aux réseaux devront être privilégiées (chaussées réservoir, bassins, réutilisation de l’eau pour l’arrosage, toitures végétalisées, terrasses AVEC système de rétention d’eau…).

Zone UB

Toute installation artisanale ou commerciale doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité pour s’assurer la protection efficace du milieu. Dans le cadre de l’installation de piscines, et notamment concernant leur vidange, le règlement d’assainissement collectif du SIAHVY précise que les eaux de vidange doivent être infiltrés ou rejetées au réseau des eaux pluviales en respectant certaines conditions figurant dans ce même règlement d’assainissement. 4.3. Réseaux divers Les lignes de télécommunication et de distribution d’énergie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent. Toutes modifications importantes des réseaux existants, tant privés que publics, doivent être conçues de manière à pouvoir être raccordées au réseau en souterrain si celui-ci existe ou est prévu par arrêté. Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications et de distribution d’énergie électrique en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public en limite de propriété privée avec le domaine public. Les ouvrages de télécommunication doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date du dépôt du permis de construire. Les réseaux de vidéocommunication seront également installés en souterrain tant sur les parties privées que publiques.

Sans objet

Règle générale L’organisation générale doit être compatible avec les dispositions de l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) « entre route de Chartres et Vieux Chemin » et « Secteur des Delâches ».

Toute construction nouvelle doit être implantée en retrait de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement. 6.2. Règles particulières 6.2.1. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait de 1 mètre minimum. 6.2.2. Toute construction nouvelle et extension de bâtiments existants doit être implantée en respectant un recul minimum de 6 mètres de part et d’autres des cours d’eau identifiés sur le document graphique depuis le haut de la berge.

Zone UB

Règles générales

L’organisation générale doit être compatible avec les dispositions des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) « entre route de Chartres et Vieux Chemin » et « Secteur des Delâches ».

Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives latérales ou en retrait.

En cas de retrait, la marge minimum de retrait est fixée à :

• la hauteur de la façade mesurée à l'égout du toit avec un minimum de 6 mètres si la façade ou la partie de la façade vis-à-vis de la limite séparative comporte des ouvertures créant des vues en façade ou en toiture (cf. définition en annexe),
• la moitié de la hauteur de la façade mesurée à l'égout du toit avec un minimum de 2,50 mètres dans les autres cas.

L’implantation des constructions principales est limitée à un linéaire de 15 mètres sur chaque limite séparative latérale.

7.2 Règles particulières#

7.2.1 Les dispositions de cet article ne concernent pas les travaux d'isolation par l'extérieur réalisés sur une construction dans la limite de 20 cm d’épaisseur et sans pouvoir déborder à l’extérieur de l’unité foncière.

7.2.2 Les piscines non couvertes – exemptées de permis de construire doivent respecter une marge de reculement telle que leur bassin soit situé à une distance au moins égale à 2 mètres de la limite.

7.2.3 Cas particulier des constructions annexes (garages, abris de jardins...)

Quelle que soit la largeur de l’unité foncière, les constructions annexes peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait.

Lorsqu'elles sont implantées sur une limite séparative : - la longueur totale des façades implantées sur la limite ne peut excéder 6 mètres. Lorsque la construction est implantée sur deux limites la longueur totale ne peut excéder 6 mètres sur l'une des limites et 4 mètres sur l'autre ; - la hauteur de la construction mesurée au droit de la limite ne peut excéder 2,50 mètres et elle ne peut dépasser 3,50 mètres au point le plus haut de la construction.

Lorsqu'une construction annexe est implantée en retrait par rapport à la limite séparative, la marge de retrait est au moins égale à 1 mètre.

7.2.4 Les éléments et équipements produisant des nuisances tels que les ventilateurs de climatiseur ou pompes à chaleur doivent respecter les mêmes dispositions que celles des vues directes.

7.2.5 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent être implantées en limite séparative ou en retrait de 1 mètre au minimum.

7.2.6 Lorsque la limite séparative correspond à la limite d’emprise d’une voie privée les dispositions applicables sont celles de l’article 6.

7.2.7 Toute construction nouvelle et extension de bâtiments existants doit être implantée en respectant un recul minimum de 6 mètres de part et d’autres des cours d’eau identifiés sur le document graphique, depuis le haut de la berge.

Zone UB

L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit être compatible avec les dispositions de l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) « entre route de Chartres et Vieux Chemin ».

Règle principale L’emprise au sol maximale des constructions de toute nature (constructions principales, annexes, terrasse à plus de 0,6 m, piscine, abri…) est fixée à 40 % de la superficie de l’unité foncière. L’emprise au sol maximale des constructions principales est fixée à 35 % de la superficie de l’unité foncière. 9.2. Règles particulières 9.2.1 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, ne sont pas assujettis à cette règle.

Définition Toute nouvelle construction doit respecter les règles énoncées ci-dessous : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment, cheminées exclues. Lorsque le terrain est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections égales n’excédant pas 10 mètres de longueur et la hauteur est prise au milieu de chacune d’elles. Dans le cas de façades ayant une longueur inférieure à 10 m, la hauteur est mesurée au milieu de ladite façade. 10.2 Règle principale 10.2.1 La hauteur des constructions principales mesurée en tous points de l'égout du toit par rapport au niveau naturel du sol hors exhaussement et affouillement au droit de la construction ne peut excéder 6,50 mètres. La hauteur au faîtage est limitée à 9,50 mètres. En cas de toiture terrasse, la hauteur maximale à l’acrotère est limitée à 6,50 mètres. 10.2.2 Le nombre maximal de niveaux aménageables des constructions est : rez-de-chaussée, un étage et comble. 10.3 Règle particulière 10.3.1 La hauteur des constructions annexes mesurées au point le plus haut des bâtiments ne peut excéder 3,50 mètres.

Zone UB

Les constructions et les aménagements de leurs abords doivent être réalisés dans le respect des recommandations figurant au guide édité par le parc naturel « Guide des couleurs et des matériaux du bâti dans le Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse » en annexe au présent règlement.

Rappel : En application de l’article R111-27 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les terrains, les constructions de toute nature doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue de l'agglomération ou à l'harmonie des paysages. Il sera privilégié des façades étroites implantées sur la rue. L’architecture contemporaine n’est pas exclue si elle garantit une bonne intégration paysagère de la construction.

Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt général.

11.1 Composition générale et volumétrie des constructions#

11.1.1. Les toitures#

Règle générale Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Elles seront à deux versants avec faitage parallèle à la plus grande dimension du bâtiment ou d'une forme dérivée de cette configuration de base. Elles auront des pentes comprises entre 35° et 45°. Une part de la toiture, limitée à 30 % d’emprise au sol de la construction principale, n’a pas de degré de pente imposé ; cette part peut être réalisée sous forme de toiture terrasse. D’autres dispositifs de toiture, y compris les toitures terrasses végétalisées sont autorisées s’ils sont justifiés par le choix d’une architecture bio-climatique.

Les couvertures en tôle ondulée, amiante ciment et papier goudronné sont interdites.

Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction. Les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être pris en compte dans la composition générale du volume de la construction.

Règles applicables aux vérandas, serres… La pente de toiture est non réglementée pour les vérandas, serres, jardins d’hiver et autres verrières. Les matériaux transparents rigides pourront être acceptés.

Règles applicables à la mise en œuvre de système de production d’énergie renouvelable ou d’économie d’eau

• La conception et l’utilisation de moyens de constructions répondant à des objectifs de performances énergétiques renforcées par rapport aux normes en vigueur (BBC) est préconisée dans le cadre d’un projet soigné prévoyant les mesures techniques, architecturales ou paysagères permettant leur intégration dans leur environnement urbain.
• L’installation de panneaux solaires, ou de tout autre type de matériaux ou d’équipements participant au développement d’énergies renouvelables en toiture ou en façade sera conçue dans le souci d’une insertion harmonieuse avec l’environnement urbain. Il sera de préférence recherché une installation minimisant sa perception depuis le domaine public.

Zone UB

• Les citernes de récupération des eaux de pluie ou autres cuves seront enterrées, ou à défaut (impossibilités techniques) installées de manière la plus discrète possible (implantation et teintes et aspect), masquées par un écran naturel de végétation.

11.1.2. Les ouvertures en toiture et en façade Les percements en façade et en toiture devront être alignés. Les ouvertures dans le plan de la toiture sont autorisées dans la mesure où leur nombre, leur dimension et leur implantation ne nuisent pas à l’esthétique du bâtiment considéré et de son environnement. La proportion des châssis de toit sera plus haute que large, avec des dimensions ne devant pas excéder 0,80 m de large et 1,20 m de haut. Au-delà de cette dimension, les meneaux sont obligatoires dans des proportions qui permettent une bonne intégration paysagère. Les châssis de toit seront encastrés dans la couverture et non pas en saillie et seront dépourvus de store ou volet roulant extérieur en surépaisseur par rapport au plan du vitrage. Les chiens-assis sont interdits.

Les volets roulants intérieurs ou intégrés dans le linteau sont privilégiés. Toutefois, en cas d’impossibilité technique d’assurer une dissimulation totale, les volets roulants extérieurs sont admis dans le cadre d’une réhabilitation de bâtiment existant si leur caisson fait l’objet d’une insertion esthétique, le moins visible possible sous le linteau, sans débordement sur la façade, et de la même couleur que la menuiserie ou la façade.

Les portes de garage devront proposer un aspect qualitatif en harmonie avec les autres menuiseries de la façade

11.1.3. Les façades L’aspect des façades latérales et postérieures des constructions doivent être en harmonie avec les façades principales. Les différents murs d’un bâtiment doivent être enduits, exceptionnellement exécutés en pierres de pays jointoyées à la chaux. Les enduits ciments sont interdits. Les pavés translucides, les appareillages de pierres décoratives et les faux linteaux en bois sont interdits.

11.2 Les éléments techniques#

11.2.1. Les descentes d’eaux pluviales Les descentes d’eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade.

11.2.2. Les édicules et gaines techniques Les édicules techniques en toiture doivent, par le choix des matériaux et des couleurs, être intégrés aux façades et aux toitures dans lesquelles ils se trouvent. Les réseaux techniques en toiture, tels que les ventilations, sont, sauf impossibilité technique avérée, camouflés par un revêtement identique à la façade ou s’harmonisant avec elle.

11.2.3. Les antennes Les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, paraboles, etc.) devront être installées obligatoirement de la façon la moins visible possible depuis l’espace public. Elles doivent avoir une couleur qui s’intègre avec la partie de construction sur laquelle elles sont fixées.

11.3 Les clôtures et les portails#

11.3.1. Les clôtures Les clôtures participent fortement à la qualité des espaces urbains. A ce titre leur traitement, le choix des matériaux, les couleurs doivent faire l’objet d’une attention particulière en respectant une harmonie.

Zone UB

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, plaques de béton, …) ou destinés à un autre usage (tôles ondulées, etc.) est interdit. La mise en œuvre de clôtures ayant l’aspect de panneaux béton est interdite. Les brise-vues et occultants artificiels ne sont pas autorisés. Elles doivent être conçues de manière à permettre le maintien des corridors écologiques assurant notamment le passage et la circulation des animaux.

11.3.1.1. Sur voirie : Les clôtures devront avoir une hauteur maximale de 2 mètres et comprendre une partie basse maçonnée de 1 mètre maximum, doublé ou non d’une haie vive d’essences locales variées (voir liste des essences indigènes)» Les coffrets techniques et boîtes aux lettres implantés en limite de la parcelle devront être insérés harmonieusement dans les parties pleines de clôtures sur voies. A l’exception des démolitions rendues nécessaires pour la création des accès, d’une construction nouvelle ou d’une extension réalisée à l’alignement, les murs en pierre existants présentant un intérêt patrimonial doivent être conservés et restaurés. Les dispositions ci-avant ne s’imposent pas aux clôtures des terrains occupés par des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général lorsque les modalités de fonctionnement l’imposent.

11.3.1.2. En limite séparative : La clôture devra avoir un aspect qualitatif et durable. L’emploi de matériaux tels que d’aspect bois, ou des dispositifs occultants d’aspect plastique, canisse ou bruyère est interdit.

11.3.1.3 En fond de jardin : Lorsque la limite du fond de jardin jouxte une zone naturelle (N) ou agricole (A), les nouvelles clôtures seront composées d'une haie végétale taillée ou non, maintenue à 2 mètres de hauteur, doublée ou non d'un grillage, et composée d’essences locales variées (voir liste des essences locales annexée au présent règlement).

Les clôtures pleines mitoyennes ne doivent pas dépasser 2 mètres sauf s’il s’agit de reconstructions en mitoyens existants dont la présence participe à la qualité et au style architectural environnant.

11.3.2. Les portails et portillons d’accès Ils seront de forme simple, pleine ou ajourée, sans surcharges décoratives. Leur hauteur ne doit pas excéder 2,20 mètres. Ces dispositions ne s’imposent pas aux clôtures des terrains occupés par des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général lorsque les modalités de fonctionnement l’imposent.

Règles générales Lors de toute opération de construction, d’extension ou de changement d’affectation des locaux, il devra être réalisé des aires de stationnement dont le nombre et les caractéristiques sont définis ci-après. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques.

Rappel : en cas de construction de nouveaux logements à l’intérieur d’une construction existante, les règles de stationnement fixées par le présent article devront être appliquées, même si la réalisation de ces nouveaux logements n’entraîne pas de travaux entrant dans le champ d’application du permis de construire ou de la déclaration préalable. La création de nouveaux logements n’est donc possible que dans le strict respect des règles de stationnement fixées au présent article.

La surface de stationnement applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle exigée pour les établissements auxquels ils sont le plus directement assimilables.

Zone UB

La suppression des places de stationnement existantes est interdite. Toute place supprimée doit être recréée sur la même unité foncière.

12.2 Normes de stationnement par destination#

12.2.1. Habitat 2 places par logement. Si les places sont réalisées en extérieur, au moins 50 % doit être traité en espace perméable.

• En complément des obligations ci-dessus, la réalisation de places visiteurs est imposée pour des opérations portant le nombre de logements à 3 et plus. Dans ce cas, il doit être créé au moins 1 place de stationnement supplémentaire par tranche de 3 logements. Le nombre de places est arrondi au nombre entier supérieur.
• Pour des opérations de 2 logements ou plus, la création de places de stationnement commandées est interdite (cf. définition en annexe « place commandée »).

Dans toute construction nouvelle à destination d’habitation comprenant au moins 6 logements, il doit en outre être créé un local commun pour les deux-roues, poussettes, d’au moins 1,5 % de la surface de plancher avec un minimum de 6 m².

Rappel : Conformément à l’article L.151-35 du Code de l’urbanisme, il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d’urbanisme, être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat.

12.2.2. Commerces, artisanat et bureaux 60 % de la surface de plancher de la construction. Dans tous les cas, le nombre de places de stationnement sera au moins égal à 1.

12.2.3. Constructions et installations nécessaires aux équipements publics ou d’intérêt général Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité,…), au nombre et au type d’utilisateurs concernés. Dans le cas de stationnement public, il sera recherché une mutualisation entre les équipements afin de réduire l’imperméabilisation des sols.

12.3. Normes techniques Dimensions des places pour véhicules léger (-3,5t) : Longueur : 5,00 mètres Largeur : 2,50 mètres Dégagement : 5,00 mètres

Largeur des accès pour les espaces de stationnement Sens unique : 2,50 mètres Double sens : pour moins de 30 voitures : 3,50 mètres A partir de 30 voitures : 5 mètres

Rampes Les rampes doivent être conçues pour que leur cote de nivellement à l’alignement futur de la propriété soit supérieure de 0,15 mètres à celle de l’axe de la voie de desserte.

Zone UB

Compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation Tout aménagement ou projet de construction doit prendre en compte les prescriptions paysagères inscrites dans l’orientation d’aménagement et de programmation inscrites dans les OAP « entre route de Chartres et Vieux Chemin », ainsi que « secteur des Delâches »

13.2 Analyse paysagère du site Les projets de constructions doivent être étudiés en tenant compte d’une analyse paysagère du site (le terrain et son environnement) en respectant le principe de la conservation au maximum des éléments paysagers et plantations d’intérêt, en particulier les arbres. Les arbres ne nécessitant pas d'être abattus pour la réalisation de la construction et de sa desserte doivent être préservés sauf impossibilité technique ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens.

13.3 Obligation de planter Au moins 30 % de la superficie de l’unité foncière seront obligatoirement aménagés en espaces de pleine terre (voir définition en annexe). Un arbre est imposé par 200 m² d’espace libre (arbre existant conservé ou à planter). Le nombre minimal est arrondi au nombre entier supérieur. Les arbres doivent être plantés dans un espace de pleine terre au moins égal à un carré de 1,50 mètre.

13.4 Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Les dispositions figurant à l'article 13.2 ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

13.5 Essences végétales Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, la plantation d’essences végétales locales devra être privilégiée au détriment d’espèces exotiques potentiellement invasives. (Consulter le guide éco jardin publié par le Parc naturel régional pour davantage de préconisations).

13.6 Espaces verts remarquables Les terrains repérés sur le document graphique du PLU comme « espace verts remarquable » sont régis par les dispositions l’article L151-23 du Code de l’urbanisme. Ils peuvent être de deux types :

• « les espaces verts remarquables stricts », protègent le plus souvent des espaces boisés en milieu urbain, notamment sur des coteaux. Ils sont strictement inconstructibles.
• « les espaces verts évolutifs ». Il s’agit de sites à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d’ordre paysager ou écologique. Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage et notamment les coupes et abattages d’arbres, doivent donc faire l’objet d’une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers. À l’intérieur des espaces verts remarquables évolutifs, seules sont autorisées des constructions annexes non contigües limités à un total de 10 m² par unité foncière.

Sans objet.

Zone UB

Et environnementales#

Dans le respect des objectifs du Grenelle de l’environnement, la limitation maximale de la consommation énergétique des constructions doit être recherchée. Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matière de performance énergétique en vigueur. Il en est de même lors des travaux de rénovation et/ou extension de constructions existantes. L’installation de système de production d’énergie renouvelable est autorisée à condition d'être intégrée de façon harmonieuse à la construction et de ne pas présenter de nuisances. Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble de la construction et notamment la pente de la toiture dans le cas où ils sont posés en toiture. Ils devront être installés de la façon la moins visible possible depuis l’espace public.

De communications électroniques#

Non réglementé

Zone UC#

Secteurs UC et UCa

LA ZONE UC CORRESPOND AUX QUARTIERS RÉSIDENTIELS STRUCTURÉS À DOMINANTE DE LOGEMENTS INDIVIDUELS.

ELLE COMPORTE UN SECTEUR UCA, CORRESPONDANT AU SECTEUR DE LA PLAINE DES DELACHES, ACCUEILLANT UNE OPÉRATION MIXTE DE LOGEMENTS ET D’ÉQUIPEMENTS PUBLICS.

Plan de délimitation fourni à titre indicatif

Certaines parties de cette zone sont soumises aux dispositions de l'arrêté préfectoral relatif au classement sonore du réseau routier départemental et à l'isolement acoustique du n° 2005 - DDE - SEPT - 085 du 28 février 2005 (voir plan des informations utiles).

Certaines parties de cette zone sont concernées par l’article R.111-4 du Code de l’Urbanisme et le décret du 5 février 1986 visant la conservation ou la mise en valeur des sites archéologiques

Sont interdits :

• Les affouillements et exhaussements du sol, dès lors qu’ils ne sont pas liés à des travaux de construction admise dans la zone
• Les installations de camping et les stationnements de caravanes en plein air
• Les dépôts de toute nature, le stockage à ciel ouvert de matériaux, notamment ferrailles, vieux véhicules hors d’usage…
• Les ouvertures et exploitations de carrières
• Les constructions ou installations à usage d’activités industrielles ou d’entrepôts
• Les constructions à usage d’hébergement hôtelier
• Les constructions ou installations à usage d’activités agricoles
• Les activités artisanales et commerciales et de bureaux en dehors de celles soumises aux conditions de l’article UC2

En UC, sont autorisés :

Les constructions à usage commercial, artisanal et de bureaux ainsi que les installations classées nouvelles soumises à déclaration sous conditions cumulatives suivantes :

• Que dans des conditions normales de fonctionnement, elles ne présentent pas de nuisances sonores ou olfactives exceptionnelles pour le voisinage,
• Qu’elles ne risquent pas, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, de causer des dommages graves aux personnes et aux biens,
• Que, en ce qui concerne les constructions à usage de commerces ou d’artisanat, la surface affectée à l’activité n’excède pas 100 m² de surface de plancher.

En UCa, sont autorisés sous réserve d’un aménagement cohérent, les occupations du sol non interdites à l’article UC1 et notamment :

• les constructions à usage d’habitation et leurs annexes, - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, - les activités de bureaux, n’excédant pas 100 m² de surface de plancher, sous réserve d’être associées à une habitation.

En UC et UCa : Les constructions réalisées dans les secteurs présentant des risques d’inondations matérialisés sur le document graphique devront prendre en compte les aléas inhérents à ces phénomènes et présenter des aménagements susceptibles d’en limiter la portée (surélévation des installations électriques, etc.)

En application de l’article L151-15 du Code de l’urbanisme, tout projet de construction, extension et/ou réhabilitation aboutissant à 3 logements et plus, sur une même unité foncière, devra comporter au moins 30 % de logements locatifs sociaux. Le chiffre devra être arrondi au nombre entier supérieur. Cette obligation de création de logements locatifs sociaux s’applique également pour toute extension de 150 m² et plus de surface de plancher, de constructions à destination de logements.

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile, de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation des sols envisagées et aux exigences de la sécurité et de la lutte contre l’incendie, et en bon état de viabilité, notamment quand elle entraîne des manœuvres de véhicules lourds et encombrants.

Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale.

Toute voie nouvellement créée se terminant en impasse doit être aménagée pour permettre le demi-tour. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur une de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, ne sont pas assujetties aux dispositions évoquées ci-dessus.

Alimentation en eau potable

Le branchement sur le réseau d’eau potable public est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau.

4.2. Assainissement#

A l’intérieur d’une même propriété, les eaux usées et les eaux pluviales doivent être recueillies séparément.

4.2.1. Eaux usées#

Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle. Toutefois, en l’absence d’un réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel pourra être admis sous réserve du respect de la réglementation en vigueur. Dès lors qu’un réseau public existe ou viendrait à être créé, toute construction ou installation devra être raccordée dans un délai de 2 ans à ce réseau. Le déversement des eaux usées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eaux pluviales est interdit.

Le SIAVHY est chargé du service public d’assainissement non collectif (SPANC) pour la commune de Gometz le Châtel. Le SPANC est le service public local chargé de conseiller et d’accompagner les particuliers dans la mise en place des installations d’assainissement non collectif, et de contrôler les installations. Dans le cadre des demandes d’autorisation d’urbanisme, les pétitionnaires doivent consulter le SPANC afin de remplir une déclaration d’installation de dispositif d’assainissement non collectif. Le règlement du SPANC est annexé au présent dossier de PLU.

L’évacuation des eaux autres que domestiques dans le réseau d’eaux usées pourra être autorisée sous réserve qu’une autorisation de rejet soit établie par la commune ou le gestionnaire du réseau. Ces eaux devront, suivant leur nature, faire l’objet d’un prétraitement avant leur rejet dans le réseau. Les installations seront conçues de manière à pouvoir être branchées sur le réseau collectif dès sa réalisation.

4.2.2. Eaux pluviales#

Les prescriptions relatives à la gestion des eaux pluviales concernent les constructions nouvelles, les extensions et/ou réhabilitations Dans tous les cas, la gestion des eaux pluviales doit être étudiée pour l’ensemble de la parcelle.

Les eaux pluviales seront en priorité, soit infiltrées sur la parcelle, soit récupérées pour des usages domestiques en respectant l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments. Dans le cadre d’opérations groupées, la mise en place de dispositifs de gestion et de traitement des eaux pluviales sur place pourra être mutualisée pour l’ensemble de l’opération concernée. En cas d’existence d’un réseau collecteur d’eaux pluviales, les eaux pluviales pourront être rejetées dans ce réseau. Le raccordement au collecteur d’eaux pluviales sera autorisé après avoir réalisé une expertise attestant que l’infiltration à la parcelle n’est pas envisageable. Si la nature du sol ne permet pas une infiltration totale, le pétitionnaire devra installer ouvrage de régulation avant rejet dans le collecteur des eaux pluviales, des eaux pluviales non infiltrées.

Dans ce cas, les aménageurs et constructeurs devront respecter les normes, aussi bien en qualité qu’en quantité, fixées par l’annexe sanitaire du dossier de PLU. Toutefois, l’ouvrage doit être dimensionné en prenant en compte une pluie de 50 mm (qui correspond à un volume de 500 m3 précipité sur un hectare en l’espace de 4 heures).

• Dans la zone UC, le débit de fuite sera notamment limité à 1,2 litres par seconde et par hectare en sortie d’installation (référence à des pluies de retour vingtennale). - Dans la zone UCa, le débit de fuite sera limité à 0,7 litres par seconde et par hectare (référence à des pluies de retour cinquantennale).

La recherche de solutions permettant l’absence de rejet d’eaux pluviales dans le réseau collecteur sera à privilégier pour les constructions neuves et pour la création de nouvelles surfaces imperméabilisées. De manière à limiter ces apports, tant au point de vue qualitatif que quantitatif, des techniques alternatives aux réseaux devront être privilégiées (chaussées réservoir, bassins, réutilisation de l’eau pour l’arrosage, toitures végétalisées, terrasses avec système de rétention d’eau…).

Toute installation artisanale ou commerciale doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité pour s’assurer la protection efficace du milieu.

Dans le cadre de l’installation de piscines, et notamment concernant leur vidange, le règlement d’assainissement collectif du SIAHVY précise que les eaux de vidange doivent être infiltrés ou rejetées au réseau des eaux pluviales en respectant certaines conditions figurant dans ce même règlement d’assainissement.

4.3. Réseaux divers#

Les lignes de télécommunication et de distribution d’énergie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent.

Toutes modifications importantes des réseaux existants, tant privés que publics, doivent être conçues de manière à pouvoir être raccordées au réseau en souterrain si celui-ci existe ou est prévu par arrêté.

Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications et de distribution d’énergie électrique en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public en limite de propriété privée avec le domaine public.

Les ouvrages de télécommunication doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date du dépôt du permis de construire.

Les réseaux de vidéocommunication seront également installés en souterrain tant sur les parties privées que publiques.

Sans objet.

Règle générale

Toute construction nouvelle et extension de bâtiments existants doit être implantée en retrait de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement.

6.2. Règles particulières#

6.2.1 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait. En cas d’implantation en retrait, la marge minimale de retrait est fixée à 3 mètres en zone UC et à 1 mètre en zone UCa.

6.2.2 Toute construction nouvelle et extension de bâtiments existants doit être implantée en respectant un recul minimum de 6 mètres de part et d’autres des cours d’eau identifiés sur le document graphique depuis le haut de la berge.

6.2.3 Uniquement dans la zone UC, conformément à l’article R123-10-1, dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le plan local d'urbanisme.

Règles générales applicables en zone UC

7.1.1 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales#

1) Dans une bande de 25 mètres d’épaisseur comptée à partir de l’alignement#

a. Pour les terrains dont la largeur est inférieure à 13 mètres, la façade de la construction doit obligatoirement occuper toute la largeur du terrain jusqu’aux limites séparatives ;

b. Pour les terrains dont la largeur est égale ou supérieure à 13 mètres, la construction est autorisée : - Soit sur l’une des limites séparatives latérales ; - Soit en retrait de l’une de ces limites selon les dispositions du 7.1.2 suivant.

L’implantation des constructions principales est limitée à un linéaire de 15 mètres sur chaque limite séparative latérale.

2) Au-delà de la bande de 25 mètres, seuls les bâtiments annexes sont autorisés sur les limites séparatives latérales

3) Pour les terrains issus d’une division effectuée à compter de la date d’approbation du présent règlement, les constructions nouvelles principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives latérales. La marge minimum de retrait est fixée à 2,50 mètres si la construction ne présente pas d’ouverture créant des vues. Elle est fixée à 8 mètres en cas d’ouverture créant des vues.

7.1.2 Dispositions applicables en cas de retrait des limites séparatives latérales En cas de retrait, toute nouvelle construction ou toute extension d’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement comportant de nouvelles ouvertures créant des vues doit s’écarter des limites séparatives d’une distance minimale égale :

• à la hauteur de la façade mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère avec un minimum de 8 mètres si la façade ou la partie de la façade vis-à-vis de la limite séparative comporte des ouvertures créant des vues (cf. définition en annexe), en façade ou en toiture ;
• à la moitié de la hauteur de la façade mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère avec un minimum de 2,50 mètres dans les autres cas.

7.1.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de fond de terrain Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond de parcelle. Les marges de retrait des limites séparatives de fond de parcelles sont égales à 8 mètres minimum. Seuls les bâtiments annexes sont autorisés sur les limites séparatives.

7.2 Règles générales applicables en zone UCa Les constructions peuvent être implantées :

• en limite séparative ; - en retrait avec un minimum de :
• 2,50 mètres lorsque la façade ne comporte pas des ouvertures créant des vues (cf. définition en annexe), en façade ou en toiture ; - 8 mètres dans le cas contraire (y compris en cas de toitures terrasses accessibles). Cette distance pourra être réduite à 2,50 m dans le cas d’équipements publics ou d’ouvrages techniques liés aux réseaux d’intérêt collectif.

7.3 Règles particulières#

7.3.1 Les dispositions de cet article ne concernent pas les travaux d'isolation par l'extérieur réalisés sur une construction existante à la date d’approbation du présent règlement dans la limite de 20 cm d’épaisseur et sans pouvoir déborder à l’extérieur de l’unité foncière.

7.3.2 Les piscines non couvertes – exemptées de permis de construire doivent respecter une marge de reculement telle que leur bassin soit situé à une distance au moins égale à 2 mètres de la limite.

7.3.3 Exception pour les extensions de constructions existantes :

Si une construction existante à la date d’approbation du présent règlement est implantée à moins de 2,5 mètres de la limite séparative, les extensions peuvent être implantées dans le prolongement de la construction existante en longueur et/ou en hauteur à condition que la longueur totale de la façade mesurée parallèlement à la limite séparative (y compris l'extension) ne dépasse pas 10 mètres.

Toutefois, au-delà de ces 10 mètres, 5 mètres supplémentaires sont admis à condition que la construction soit en rezde-chaussée, et ne présente pas une hauteur supérieure à 3,50 mètres au point le plus haut de la construction.

7.3.4 Cas particulier des constructions annexes (garages, abris de jardins...)

Quelle que soit la largeur de l’unité foncière, les constructions annexes peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait.

Lorsqu'elles sont implantées sur une limite séparative : - la longueur totale des façades implantées sur la limite ne peut excéder 6 mètres. Lorsque la construction est implantée sur deux limites la longueur totale ne peut excéder 6 mètres sur l'une des limites et 4 mètres sur l'autre ; - la hauteur de la construction mesurée au droit de la limite ne peut excéder 2,50 mètres et elle ne peut dépasser 3,50 mètres au point le plus haut de la construction.

Lorsqu'une construction annexe est implantée en retrait par rapport à la limite séparative, la marge de retrait est au moins égale à 1 mètre.

7.3.5 Les éléments et équipements produisant des nuisances tels que les ventilateurs de climatiseur ou pompes à chaleur doivent respecter les mêmes dispositions que celles fixées en cas d’ouvertures créant des vues.

7.3.6 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent être implantées en limite séparative ou en retrait de 1 mètre au minimum.

7.3.7 Lorsque la limite séparative correspond à la limite d’emprise d’une voie privée les dispositions applicables sont celles de l’article 6.

7.3.8 Toute construction nouvelle et extension de bâtiments existants doit être implantée en respectant un recul minimum de 6 mètres de part et d’autres des cours d’eau identifiés sur le document graphique, depuis le haut de la berge.

7.3.9 Uniquement dans la zone UC, conformément à l’article R123-10-1, dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le plan local d'urbanisme.

Règles générales applicables aux constructions principales

Dans la zone UC La distance entre deux constructions principales non contiguës situées sur une même propriété doit être au moins égale à 16 mètres si leurs façades en vis-à-vis comportent une/des ouvertures créant des vues.

Dans le cas où seule l’une des façades en vis-à-vis comporte une/des ouvertures créant des vues, cette distance est portée au minimum à 10,50 mètres en tout point de la construction. (La notion d’ouverture créant des vues est précisée dans l’annexe définition du présent règlement).

Dans le cas où aucune des façades en vis-à-vis ne comporte une/des ouvertures créant des vues, cette distance est réduite à 5 mètres minimum en tout point de la construction.

Dans la zone UCa Une distance d’au moins 2,50 mètres est imposée entre deux bâtiments non contigus.

8.2 Règles particulières#

8.2.1 La construction d’un bâtiment annexe est autorisée sur une propriété supportant un bâtiment principal. Une distance d’au moins 4 mètres est imposée entre le bâtiment principal et l’annexe projetée s’ils ne sont pas accolés.

8.2.2 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, ne sont pas assujettis à la règle 8.1.

8.2.3 Uniquement dans la zone UC, conformément à l’article R123-10-1, dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le plan local d'urbanisme.

Règle générale

Dans la zone UC L’emprise au sol maximale des constructions de toute nature (constructions principales, annexes, terrasse à plus de 0,6 m, piscine, abri…) est fixée à 35 % de la superficie de l’unité foncière. L’emprise au sol maximale des constructions principales est fixée à 25 % de la superficie de l’unité foncière.

Dans la zone UCa L’emprise au sol de l’ensemble des bâtiments (y compris les annexes) ne peut excéder 60 % de la superficie de l’unité foncière.

9.2. Règles particulières#

9.2.1 En cas d’extension des constructions principales existantes à la date d’approbation du présent règlement, réalisée en une ou plusieurs fois et sans création de nouveaux logements, l’emprise au sol est fixée à 35 %.

9.2.2 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, ne sont pas assujettis à cette règle.

9.2.3 Uniquement dans la zone UC, conformément à l’article R123-10-1, dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le plan local d'urbanisme.

Définition

Toute nouvelle construction doit respecter les règles énoncées ci-dessous :

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment, cheminées exclues. Lorsque le terrain est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections égales n’excédant pas 10 mètres de longueur et la hauteur est prise au milieu de chacune d’elles. Dans le cas de façades ayant une longueur inférieure à 10 m, la hauteur est mesurée au milieu de ladite façade.

10.2 Règle principale#

Dans la zone UC : 10.2.1 La hauteur des constructions principales mesurée en tous points de l'égout du toit par rapport au niveau naturel du sol hors exhaussement et affouillement au droit de la construction ne peut excéder 6,50 mètres. La hauteur au faîtage est limitée à 9,50 mètres. En cas de toiture terrasse, la hauteur maximale est limitée à 6,50 mètres.

10.2.2 Le nombre maximal de niveaux aménageables des constructions est : rez-de-chaussée, un étage et comble.

Dans la zone UCa : La hauteur maximale des constructions mesurée par rapport au niveau naturel du sol hors exhaussement et affouillement au droit de la construction ne peut excéder 9,50 mètres. Dans le cas de toitures terrasses, un retrait d’au moins 1,50 m doit être créé par rapport aux façades et pignons sur le dernier niveau.

10.3 Règle particulière#

10.3.1 La hauteur des constructions annexes mesurées au point le plus haut des bâtiments ne peut excéder 3,50 mètres.

10.3.2 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, ne sont pas assujettis à la règle principale (10.2). Leur hauteur est limitée à 12 m.

Les constructions et les aménagements de leurs abords doivent être réalisés dans le respect des recommandations figurant au guide édité par le parc naturel « Guide des couleurs et des matériaux du bâti dans le Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse » en annexe au présent règlement.

Rappel : En application de l’article R111-27 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les terrains, les constructions de toute nature doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue de l'agglomération ou à l'harmonie des paysages. Il sera privilégié des façades étroites implantées sur la rue. L’architecture contemporaine n’est pas exclue si elle garantit une bonne intégration paysagère de la construction.

Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt général.

11.1 Composition générale et volumétrie des constructions#

11.1.1. Les toitures#

Règle générale Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Elles seront à deux versants avec faitage parallèle à la plus grande dimension du bâtiment ou d'une forme dérivée de cette configuration de base. Elles auront des pentes comprises entre 35° et 45°.

Toutefois, une part de la toiture n’a pas de degré de pente imposé ; cette part peut être réalisée sous forme de toiture terrasse en respectant les règles ci-après :

• 100 % d l’emprise au sol de la construction en cas de toiture terrasse intégralement végétalisée non accessible depuis l’intérieur de la construction ;
• Dans le quartier des Bigarreaux, 40 % de l’emprise au sol de la construction principale accessibles seulement en rez-de-chaussée ;
• 30 % dans les autres cas.

Les couvertures en tôle ondulée, amiante ciment et papier goudronné sont interdites.

Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction. Les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être pris en compte dans la composition générale du volume de la construction.

Règles applicables aux vérandas, serres… La pente de toiture est non réglementée pour les vérandas, serres, jardins d’hiver et autres verrières. Les matériaux transparents rigides pourront être acceptés.

Règles applicables à la mise en œuvre de système de production d’énergie renouvelable ou d’économie d’eau

• La conception et l’utilisation de moyens de constructions répondant à des objectifs de performances énergétiques renforcées par rapport aux normes en vigueur (BBC) est préconisée dans le cadre d’un projet soigné prévoyant les mesures techniques, architecturales ou paysagères permettant leur intégration dans leur environnement urbain.
• L’installation de panneaux solaires, ou de tout autre type de matériaux ou d’équipements participant au développement d’énergies renouvelables en toiture ou en façade sera conçue dans le souci d’une insertion harmonieuse avec l’environnement urbain. Il sera de préférence recherché une installation minimisant sa perception depuis le domaine public.
• Les citernes de récupération des eaux de pluie ou autres cuves seront enterrées, ou à défaut (impossibilités techniques) installées de manière la plus discrète possible (implantation et teintes et aspect), masquées par un écran naturel de végétation.

11.1.2. Les ouvertures en toiture et en façade Les percements en façade et en toiture devront être alignés. Les ouvertures dans le plan de la toiture sont autorisées dans la mesure où leur nombre, leur dimension et leur implantation ne nuisent pas à l’esthétique du bâtiment considéré et de son environnement. La proportion des châssis de toit sera plus haute que large, avec des dimensions ne devant pas excéder 0,80 m de large et 1,20 m de haut. Au-delà de cette dimension, les meneaux sont obligatoires dans des proportions qui permettent une bonne intégration paysagère. Les châssis de toit seront encastrés dans la couverture et non pas en saillie et seront dépourvus de store ou volet roulant extérieur en surépaisseur par rapport au plan du vitrage. Les chiens-assis sont interdits.

Les ouvertures en façade seront plus hautes que larges. Cette règle ne s’applique pas aux vérandas et aux portes fenêtres. Les volets roulants intérieurs ou intégrés dans le linteau sont privilégiés. Toutefois, en cas d’impossibilité technique d’assurer une dissimulation totale, les volets roulants extérieurs sont admis dans le cadre d’une réhabilitation de bâtiment existant si leur caisson fait l’objet d’une insertion esthétique, le moins visible possible sous le linteau, sans débordement sur la façade, et de la même couleur que la menuiserie ou la façade.

Les portes de garage devront proposer un aspect qualitatif en harmonie avec les autres menuiseries de la façade Les portes anciennes charretières doivent être conservées.

11.1.3. Les façades Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être identiques aux façades principales ou présenter un aspect en harmonie avec le patrimoine bâti local. Les modénatures de façade existantes doivent être conservées, préservées, restaurées. Les différents murs d’un bâtiment doivent être enduits, exceptionnellement exécutés en pierres de pays jointoyées à la chaux. Les enduits ciments sont interdits. Les pavés translucides, les appareillages de pierres décoratives et les faux linteaux en bois sont interdits. Les anciennes devantures commerciales présentant un intérêt patrimonial devront être conservées.

11.2 Les éléments techniques#

11.2.1. Les descentes d’eaux pluviales Les descentes d’eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade.

11.2.2. Les édicules et gaines techniques Les édicules techniques en toiture doivent, par le choix des matériaux et des couleurs, être intégrés aux façades et aux toitures dans lesquelles ils se trouvent. Les réseaux techniques en toiture, tels que les ventilations, sont, sauf impossibilité technique avérée, camouflés par un revêtement identique à la façade ou s’harmonisant avec elle.

11.2.3. Les antennes Les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, paraboles, etc.) devront être installées obligatoirement de la façon la moins visible possible depuis l’espace public. Elles doivent avoir une couleur qui s’intègre avec la partie de construction sur laquelle elles sont fixées.

11.3 Les clôtures et les portails#

11.3.1. Les clôtures Les clôtures participent fortement à la qualité des espaces urbains. A ce titre leur traitement, le choix des matériaux, les couleurs doivent faire l’objet d’une attention particulière en respectant une harmonie. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, plaques de béton,…) ou destinés à un autre usage (tôles ondulées, etc.) est interdit. La mise en œuvre de clôtures ayant l’aspect de panneaux béton est interdite. Les brise-vues et occultants artificiels ne sont pas autorisés. Elles doivent être conçues de manière à permettre le maintien des corridors écologiques assurant notamment le passage et la circulation des animaux. Dans les zones humides identifiées sur le plan de zonage, - toute construction susceptible de gêner le fonctionnement de la zone humide, en particulier les clôtures pleines sont interdites.

11.3.1.1. Sur voirie : Les clôtures devront avoir une hauteur maximale de 2 mètres et comprendre une partie basse maçonnée de 1 mètre maximum, doublé ou non d’une haie vive d’essences locales variées (voir liste des essences indigènes)» Les coffrets techniques et boîtes aux lettres implantés en limite de la parcelle devront être insérés harmonieusement dans les parties pleines de clôtures sur voies. A l’exception des démolitions rendues nécessaires pour la création des accès, d’une construction nouvelle ou d’une extension réalisée à l’alignement, les murs en pierre existants présentant un intérêt patrimonial doivent être conservés et restaurés. Les dispositions ci-avant ne s’imposent pas aux clôtures des terrains occupés par des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général lorsque les modalités de fonctionnement l’imposent.

11.3.1.2. En limite séparative : La clôture devra avoir un aspect qualitatif et durable. L’emploi de matériaux tels que d’aspect bois, ou des dispositifs occultants d’aspect plastique, canisse ou bruyère est interdit.

11.3.1.3 En fond de jardin : Lorsque la limite du fond de jardin jouxte une zone naturelle (N) ou agricole (A), les nouvelles clôtures seront composées d'une haie végétale taillée ou non, maintenue à 2 mètres de hauteur, doublée ou non d'un grillage, et composée d’essences locales variées (voir liste des essences locales annexée au présent règlement).

Les clôtures pleines mitoyennes ne doivent pas dépasser 2 mètres sauf s’il s’agit de reconstructions en mitoyens existants dont la présence participe à la qualité et au style architectural environnant.

11.3.2. Les portails et portillons d’accès Ils seront de forme simple, pleine ou ajourée, sans surcharges décoratives. Leur hauteur ne doit pas excéder 2,20 mètres. Ces dispositions ne s’imposent pas aux clôtures des terrains occupés par des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général lorsque les modalités de fonctionnement l’imposent.

11.4 •

•

• •

Les dispositions particulières applicables aux constructions existantes L’architecture (et notamment les modénatures - éléments de décor) et la volumétrie des constructions anciennes ou présentant un intérêt architectural doivent être maintenues lors d’un ravalement ou de travaux de réhabilitation. Un soin particulier doit être apporté à la préservation et à la restauration des éléments de décor spécifiques à la construction. Toute extension, surélévation de bâtiment doit faire l’objet d’une intégration harmonieuse par rapport à l’aspect et au volume extérieur de la construction. La création de nouveaux percements doit s’intégrer dans la composition des façades (reprise des proportions, du rythme et des éléments de modénature). Le bâti ancien d’origine rurale se caractérise par la présence de portes, de porches qui permettaient le passage des charrettes et autres véhicules. Ces portes et ouvertures doivent être préservées.

Règles générales Lors de toute opération de construction, d’extension ou de changement d’affectation des locaux, il devra être réalisé des aires de stationnement dont le nombre et les caractéristiques sont définis ci-après. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. Rappel : en cas de constructions de nouveaux logements à l’intérieur d’une construction existante, les règles de stationnement fixées par le présent article devront être appliquées, même si la réalisation de ces nouveaux logements n’entraîne pas de travaux entrant dans le champ d’application du permis de construire ou de la déclaration préalable. La création de nouveaux logements n’est donc possible que dans le strict respect des règles de stationnement fixées au présent article.

La surface de stationnement applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle exigée pour les établissements auxquels ils sont le plus directement assimilables.

La suppression des places de stationnement existantes est interdite. Toute place supprimée doit être recréée sur la même unité foncière.

12.2 Normes minimales de stationnement par destination#

12.2.1. Habitat 2 places par logement. Si les places sont réalisées en extérieur, au moins 50 % doit être traité en espace perméable.

• En complément des obligations ci-dessus, la réalisation de places visiteurs est imposée pour des opérations portant le nombre de logements à 3 et plus. Dans ce cas, il doit être créé au moins 1 place de stationnement supplémentaire par tranche de 3 logements. Le nombre de places est arrondi au nombre entier supérieur.
• Pour des opérations de 2 logements ou plus, la création de places de stationnement commandées est interdite (cf. définition en annexe « place commandée »)

Dans toute construction nouvelle à destination d’habitation comprenant au moins 6 logements, il doit en outre être créé un local commun pour les deux-roues, poussettes, d’au moins 1,5 % de la surface de plancher avec un minimum de 6 m².

Rappel : Conformément à l’article L.151-35 du Code de l’urbanisme, il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d’urbanisme, être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat.

12.2.2. Commerces, artisanat et bureaux 60 % de la surface de plancher de la construction. Dans tous les cas, le nombre de places de stationnement sera au moins égal à 1.

12.2.3. Constructions et installations nécessaires aux équipements publics ou d’intérêt général Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité,…), au nombre et au type d’utilisateurs concernés. Dans le cas de stationnement public, il sera recherché une mutualisation entre les équipements afin de réduire l’imperméabilisation des sols.

12.3. Normes techniques#

Dimensions des places pour véhicules léger (-3,5t) : Longueur : 5,00 mètres Largeur : 2,50 mètres Dégagement : 5,00 mètres

Largeur des accès pour les espaces de stationnement Sens unique : 2,50 mètres Double sens : pour moins de 30 voitures : 3,50 mètres A partir de 30 voitures : 5 mètres

Rampes Les rampes doivent être conçues pour que leur cote de nivellement à l’alignement futur de la propriété soit supérieure de 0,15 mètres à celle de l’axe de la voie de desserte.

Analyse paysagère du site Les projets de constructions doivent être étudiés en tenant compte d’une analyse paysagère du site (le terrain et son environnement) en respectant le principe de la conservation au maximum des éléments paysagers et plantations d’intérêt, en particulier les arbres. Les arbres ne nécessitant pas d'être abattus pour la réalisation de la construction et de sa desserte doivent être préservés sauf impossibilité technique ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens.

13.2. Obligation de planter#

13.2.1 Dans la zone UC Au moins 35 % de la superficie de l’unité foncière seront obligatoirement aménagés en espaces de pleine terre (voir définition en annexe).

La partie située à l’avant de la construction

principale

(correspondant à la surface de

terrain comprise entre la

construction et l’alignement de la rue), doit conserver une part minimum de 50 % d’espaces de pleine terre (comptabilisée dans les 35 % globaux), hors stationnement et voie d’accès.

Toutefois, la part de

stationnement traitée en

espace perméable peut être

incluse dans le calcul des 50 % d’espaces de pleine terre à l’avant de la construction. (cf. schéma ci-après).

13.2.2 Dispositions particulières applicables dans la zone UCa

• La surface des espaces non imperméabilisés doit être au moins égale à 40 % de l’unité foncière à autoriser Entrent dans le calcul de cette surface non imperméabilisée : - Les cheminements piétons, allées et terrasses traités en surfaces perméables - Les aires de jeux, - Les toitures végétalisées et les espaces végétalisés sur dalles - Les espaces de pleine terre - Les aires de stationnement extérieures non couvertes traitées en revêtement perméables (ever-green, stabilisé, etc.) Toutefois, un coefficient prenant en compte les propriétés infiltrantes et la qualité environnementale de ces espaces est appliqué dans le calcul des surfaces non imperméabilisées : - Coefficient 1 : espaces plantés en pleine terre, - Coefficient 0,5 : cheminements piétonniers, allées et terrasses traités en surfaces perméables, toitures végétalisées, espaces végétalisés sur dalle, espaces de stationnement traités en surfaces perméables.
• Dans les opérations de plus de 20 logements, une aire de jeux devra être réalisée.
• Il sera planté au minimum 1 arbre de haute tige pour 200 m² de terrain.

13.2.3 Dans les zones UC et UCa Un arbre est imposé par 200 m² d’espace libre (arbre existant conservé ou à planter). Le nombre minimal est arrondi au nombre entier supérieur. Les arbres doivent être plantés dans un espace de pleine terre au moins égal à un carré de 1,50 mètre.

13.3 Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Les dispositions figurant à l'article 13.2 ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

13.4 Essences végétales Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, la plantation d’essences végétales locales devra être privilégiée au détriment d’espèces exotiques potentiellement invasives. (Consulter le guide éco jardin publié par le Parc naturel régional pour davantage de préconisations).

13.5 Espaces Boisés Classés (EBC) Les espaces classés en espaces boisés classés et figurant comme tels sur le plan de zonage sont soumis aux dispositions de l’article L 113-1 du Code de l’Urbanisme (cf. dispositions générales du présent règlement).

13.6 Espaces verts remarquables Les terrains repérés sur le document graphique du PLU comme « espace verts remarquable » sont régis par les dispositions l’article L151-23 du Code de l’urbanisme. Ils peuvent être de deux types :

• « les espaces verts remarquables stricts », protègent le plus souvent des espaces boisés en milieu urbain, notamment sur des coteaux. Ils sont strictement inconstructibles.
• « les espaces verts évolutifs ». Il s’agit de sites à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d’ordre paysager ou écologique. Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage et notamment les coupes et abattages d’arbres, doivent donc faire l’objet d’une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers. À l’intérieur des espaces verts remarquables évolutifs, seules sont autorisées des constructions annexes non contigües limités à un total de 10 m² par unité foncière.

Sans objet.

Et environnementales#

Dans le respect des objectifs du Grenelle de l’environnement, la limitation maximale de la consommation énergétique des constructions doit être recherchée. Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matière de performance énergétique en vigueur. Il en est de même lors des travaux de rénovation et/ou extension de constructions existantes. L’installation de système de production d’énergie renouvelable est autorisée à condition d'être intégrée de façon harmonieuse à la construction et de ne pas présenter de nuisances. Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble de la construction et notamment la pente de la toiture dans le cas où ils sont posés en toiture. Ils devront être installés de la façon la moins visible possible depuis l’espace public.

De communications électroniques#

Non réglementé.

Zone UD#

Zone UD

SECTEURS PAYSAGERS COMPOSÉS DE LOGEMENTS INDIVIDUELS SUR DE GRANDES PARCELLES Plan de délimitation fourni à titre indicatif

Certaines parties de cette zone sont soumises aux dispositions de l'arrêté préfectoral relatif au classement sonore du réseau routier départemental et à l'isolement acoustique du n° 2005 - DDE - SEPT - 085 du 28 février 2005 (voir plan des informations utiles).

Certaines parties de cette zone sont concernées par l’article R.111-4 du Code de l’Urbanisme et le décret du 5 février 1986 visant la conservation ou la mise en valeur des sites archéologiques

Zone UD

Sont interdits :

• Les affouillements et exhaussements du sol, dès lors qu’ils ne sont pas liés à des travaux de construction admise dans la zone
• Les installations de camping et les stationnements de caravanes en plein air
• Les dépôts de toute nature, le stockage à ciel ouvert de matériaux, notamment ferrailles, vieux véhicules hors d’usage…
• Les ouvertures et exploitations de carrières
• Les constructions ou installations à usage d’activités industrielles ou d’entrepôts.
• Les constructions à usage d’hébergement hôtelier
• Les constructions ou installations à usage d’activités agricoles
• Les activités artisanales et commerciales
• Les activités de bureaux, en dehors de celles soumises aux conditions de l’article UD2

Sont autorisés :

• Les constructions et installations d'équipements dans le respect du milieu naturel, strictement liées et nécessaires à la sécurité, à la gestion, et à la valorisation du milieu naturel pour le public sur des espaces ouverts au public.
• Les constructions à usage commercial, artisanal ou de bureaux ainsi que les installations classées nouvelles soumises à déclaration sous conditions cumulatives suivantes : - Que dans des conditions normales de fonctionnement, elles ne présentent pas de nuisances sonores ou olfactives exceptionnelles pour le voisinage, - Qu’elles ne risquent pas, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, de causer des dommages graves aux personnes et aux biens, - Que, en ce qui concerne les constructions à usage de commerces ou d’artisanat, la surface affectée à l’activité n’excède pas 100 m² de surface de plancher.
• Les constructions réalisées dans les secteurs présentant des risques d’inondations matérialisés sur le document graphique devront prendre en compte les aléas inhérents à ces phénomènes et présenter des aménagements susceptibles d’en limiter la portée (surélévation des installations électriques, etc.)

Dans toute la zone

En application de l’article L151-15 du Code de l’urbanisme, tout projet de construction, extension et/ou réhabilitation aboutissant à 3 logements et plus, sur une même unité foncière, devra comporter au moins 30 % de logements locatifs sociaux. Le chiffre devra être arrondi au nombre entier supérieur. Cette obligation de création de logements locatifs sociaux s’applique également pour toute extension de 150 m² et plus de surface de plancher, de constructions à destination de logements.

Zone UD

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile, de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation des sols envisagées et aux exigences de la sécurité et de la lutte contre l’incendie, et en bon état de viabilité, notamment quand elle entraîne des manœuvres de véhicules lourds et encombrants.

Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale.

Toute voie nouvellement créée se terminant en impasse doit être aménagée pour permettre le demi-tour. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur une de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, ne sont pas assujetties aux dispositions évoquées ci-dessus.

Alimentation en Eau potable

Le branchement sur le réseau d’eau potable public est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau.

4.2. Assainissement#

A l’intérieur d’une même propriété, les eaux usées et les eaux pluviales doivent être recueillies séparément.

4.2.1. Eaux usées#

Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle. Toutefois, en l’absence d’un réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel pourra être admis sous réserve du respect de la réglementation en vigueur. Dès lors qu’un réseau public existe ou viendrait à être créé, toute construction ou installation devra être raccordée dans un délai de 2 ans à ce réseau. Le déversement des eaux usées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eaux pluviales est interdit.

Le SIAVHY est chargé du service public d’assainissement non collectif (SPANC) pour la commune de Gometz le Châtel. Le SPANC est le service public local chargé de conseiller et d’accompagner les particuliers dans la mise en place des installations d’assainissement non collectif, et de contrôler les installations. Dans le cadre des demandes d’autorisation d’urbanisme, les pétitionnaires doivent consulter le SPANC afin de remplir une déclaration d’installation de dispositif d’assainissement non collectif. Le règlement du SPANC est annexé au présent dossier de PLU.

L’évacuation des eaux autres que domestiques dans le réseau d’eaux usées pourra être autorisée sous réserve qu’une autorisation de rejet soit établie par la commune ou le gestionnaire du réseau. Ces eaux devront, suivant leur nature, faire l’objet d’un prétraitement avant leur rejet dans le réseau. Les installations seront conçues de manière à pouvoir être branchées sur le réseau collectif dès sa réalisation.

4.2.2. Eaux pluviales#

Les prescriptions relatives à la gestion des eaux pluviales concernent les constructions nouvelles, les extensions et/ou réhabilitations Dans tous les cas, la gestion des eaux pluviales doit être étudiée pour l’ensemble de la parcelle.

Zone UD

Les eaux pluviales seront en priorité, soit infiltrées sur la parcelle, soit récupérées pour des usages domestiques en respectant l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments. Dans le cadre d’opérations groupées, la mise en place de dispositifs de gestion et de traitement des eaux pluviales sur place pourra être mutualisée pour l’ensemble de l’opération concernée. En cas d’existence d’un réseau collecteur d’eaux pluviales, les eaux pluviales pourront être rejetées dans ce réseau. Le raccordement au collecteur d’eaux pluviales sera autorisé après avoir réalisé une expertise attestant que l’infiltration à la parcelle n’est pas envisageable. Si la nature du sol ne permet pas une infiltration totale, le pétitionnaire devra installer ouvrage de régulation avant rejet dans le collecteur des eaux pluviales, des eaux pluviales non infiltrées. Dans ce cas, les aménageurs et constructeurs devront respecter les normes, aussi bien en qualité qu’en quantité, fixées par l’annexe sanitaire du dossier de PLU. Le débit de fuite sera notamment limité à 1,2 litres par seconde et par hectare en sortie d’installation (référence à des pluies de retour vingtennale). Toutefois, l’ouvrage doit être dimensionné en prenant en compte une pluie de 50 mm (qui correspond à un volume de 500 m3 précipité sur un hectare en l’espace de 4 heures).

La recherche de solutions permettant l’absence de rejet d’eaux pluviales dans le réseau collecteur sera à privilégier pour les constructions neuves et pour la création de nouvelles surfaces imperméabilisées. De manière à limiter ces apports, tant au point de vue qualitatif que quantitatif, des techniques alternatives aux réseaux devront être privilégiées (chaussées réservoir, bassins, réutilisation de l’eau pour l’arrosage, toitures végétalisées, terrasses avec système de rétention d’eau…).

Toute installation artisanale ou commerciale doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité pour s’assurer la protection efficace du milieu.

Dans le cadre de l’installation de piscines, et notamment concernant leur vidange, le règlement d’assainissement collectif du SIAHVY précise que les eaux de vidange doivent être infiltrés ou rejetées au réseau des eaux pluviales en respectant certaines conditions figurant dans ce même règlement d’assainissement.

4.3. Réseaux divers#

Les lignes de télécommunication et de distribution d’énergie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent.

Toutes modifications importantes des réseaux existants, tant privés que publics, doivent être conçues de manière à pouvoir être raccordées au réseau en souterrain si celui-ci existe ou est prévu par arrêté.

Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications et de distribution d’énergie électrique en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public en limite de propriété privée avec le domaine public.

Les ouvrages de télécommunication doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date du dépôt du permis de construire.

Les réseaux de vidéocommunication seront également installés en souterrain tant sur les parties privées que publiques.

Sans objet.

Zone UD

Règle générale

Toute construction nouvelle et extension de bâtiments existants doit être implantée en retrait de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement.

6.2. Règles particulières#

6.2.1 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait de 1 mètre minimum.

6.2.2 Toute construction nouvelle et extension de bâtiments existants doit être implantée en respectant un recul minimum de 6 mètres de part et d’autres des cours d’eau identifiés sur le document graphique depuis le haut de la berge.

6.2.3 Conformément à l’article R123-10-1, dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le plan local d'urbanisme.

Règles générales

7.1.1 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales#

Toute nouvelle construction ou toute construction existante comportant de nouvelles ouvertures créant des vues (cf. définition en annexe), doit être implantée en retrait des limites séparatives d’une distance égale :

• à un minimum 8 mètres si la façade ou la partie de la façade vis-à-vis de la limite séparative comporte des ouvertures créant des vues, en façade ou en toiture
• à un minimum de 4 mètres dans les autres cas.

7.1.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de fond de terrain#

Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond de parcelle. Les marges de retrait des limites séparatives de fond de parcelles sont égales à 12 mètres minimum.

7.2 Règles particulières#

7.2.1 Les dispositions de cet article ne concernent pas les travaux d'isolation par l'extérieur réalisés sur une construction dans la limite de 20 cm d’épaisseur et sans pouvoir déborder à l’extérieur de l’unité foncière.

7.2.2 Les piscines non couvertes – exemptées de permis de construire doivent respecter une marge de reculement telle que leur bassin soit situé à une distance au moins égale à 2 mètres de la limite.

7.2.3 Exception pour les extensions de constructions existantes :

Si une construction existante à la date d’approbation du présent règlement est implantée à moins de 4 mètres de la limite séparative, les extensions peuvent être implantées dans le prolongement de la construction existante en longueur et/ou en hauteur à condition que la longueur totale de la façade mesurée parallèlement à la limite séparative (y compris l'extension) ne dépasse pas 10 mètres.

Zone UD

Toutefois, au-delà de ces 10 mètres, 5 mètres supplémentaires sont admis à condition que la construction soit en rezde-chaussée, et ne présente pas une hauteur supérieure à 3,50 mètres au point le plus haut de la construction.

7.2.4 Les éléments et équipements produisant des nuisances tels que les ventilateurs de climatiseur ou pompes à chaleur doivent respecter les mêmes dispositions que celles des vues directes.

7.2.5 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent être implantées en limite séparative ou en retrait de 1 mètre au minimum.

7.2.6 Lorsque la limite séparative correspond à la limite d’emprise d’une voie privée les dispositions applicables sont celles de l’article 6.

7.2.7 Toute construction nouvelle et extension de bâtiments existants doit être implantée en respectant un recul minimum de 6 mètres de part et d’autres des cours d’eau identifiés sur le document graphique, depuis le haut de la berge.

7.2.8 Conformément à l’article R123-10-1, dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le plan local d'urbanisme.

Règles générales

8.1.1. Les constructions principales#

La distance entre deux constructions principales non contiguës situées sur une même propriété doit être au moins égale à 16 mètres si leurs façades en vis-à-vis comportent une/des ouvertures créant des vues. (La notion d’ouverture créant des vues est précisée dans l’annexe définition du présent règlement).

Dans tout autre cas, cette distance est portée au minimum à 8 mètres en tout point de la construction.

8.2 Règles particulières#

8.2.1 La construction d’un bâtiment annexe est autorisée sur une propriété supportant un bâtiment principal. Une distance d’au moins 4 mètres est imposée entre le bâtiment principal et l’annexe projetée s’ils ne sont pas accolés.

8.2.2 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, ne sont pas assujettis à la règle 8.1.

8.2.3 Dans le cas d’une copropriété les règles définies en 8.1 s’appliquent non pas à l’unité foncière mais au regard de chacun des lots bâtis de la copropriété.

8.2.4 Conformément à l’article R123-10-1, dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le plan local d'urbanisme.

Zone UD

Règle générale

L’emprise au sol maximale des constructions de toute nature (constructions principales, annexes, terrasse à plus de 0,6 m, piscine, abri…) est fixée à 15 % de la superficie de l’unité foncière.

9.2. Règles particulières#

9.2.2 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, ne sont pas assujettis à cette règle.

9.2.3 L’emprise au sol cumulée des bâtiments annexes non contigus au bâtiment principal ne peut excéder 40 m².

9.2.4 Conformément à l’article R123-10-1, dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le plan local d'urbanisme.

Définition

Toute nouvelle construction doit respecter les règles énoncées ci-dessous :

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment, cheminées exclues. Lorsque le terrain est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections égales n’excédant pas 10 mètres de longueur et la hauteur est prise au milieu de chacune d’elles. Dans le cas de façades ayant une longueur inférieure à 10 m, la hauteur est mesurée au milieu de ladite façade.

10.2 Règle principale#

10.2.1 La hauteur des constructions principales mesurée en tous points de l'égout du toit par rapport au niveau naturel du sol hors exhaussement et affouillement au droit de la construction ne peut excéder 6,50 mètres. La hauteur au faîtage est limitée à 9,50 mètres. En cas de toiture terrasse, la hauteur maximale est limitée à 6,50 mètres.

10.2.2 Le nombre maximal de niveaux aménageables des constructions est : rez-de-chaussée, un étage et comble.

10.3 Règle particulière#

10.3.1 La hauteur des constructions annexes mesurées au point le plus haut des bâtiments ne peut excéder 3,50 mètres.

10.3.2 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, ne sont pas assujettis à la règle principale (10.2). Leur hauteur est limitée à 12 mètres.

Les constructions et les aménagements de leurs abords doivent être réalisés dans le respect des recommandations figurant au guide édité par le parc naturel « Guide des couleurs et des matériaux du bâti dans le Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse » en annexe au présent règlement.

Zone UD

Rappel : En application de l’article R111-27 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les terrains, les constructions de toute nature doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue de l'agglomération ou à l'harmonie des paysages. Il sera privilégié des façades étroites implantées sur la rue. L’architecture contemporaine n’est pas exclue si elle garantit une bonne intégration paysagère de la construction.

Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt général.

11.1 Composition générale et volumétrie des constructions#

11.1.1. Les toitures#

Règle générale Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Elles seront à deux versants avec faitage parallèle à la plus grande dimension du bâtiment ou d'une forme dérivée de cette configuration de base. Elles auront des pentes comprises entre 35° et 45°.

Toutefois, une part de la toiture n’a pas de degré de pente imposé ; cette part peut être réalisée sous forme de toiture terrasse en respectant les règles ci-après :

• 100 % de la construction en cas de toiture terrasse intégralement végétalisée non accessible depuis l’intérieur de la construction
• 30 % dans les autres cas.

Les couvertures en tôle ondulée, amiante ciment et papier goudronné sont interdites.

Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction. Les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être pris en compte dans la composition générale du volume de la construction.

Règles applicables aux vérandas, serres… La pente de toiture est non réglementée pour les vérandas, serres, jardins d’hiver et autres verrières. Les matériaux transparents rigides pourront être acceptés.

Règles applicables à la mise en œuvre de système de production d’énergie renouvelable ou d’économie d’eau

• La conception et l’utilisation de moyens de constructions répondant à des objectifs de performances énergétiques renforcées par rapport aux normes en vigueur (BBC) est préconisée dans le cadre d’un projet soigné prévoyant les mesures techniques, architecturales ou paysagères permettant leur intégration dans leur environnement urbain.
• L’installation de panneaux solaires, ou de tout autre type de matériaux ou d’équipements participant au développement d’énergies renouvelables en toiture ou en façade sera conçue dans le souci d’une insertion harmonieuse avec l’environnement urbain. Il sera de préférence recherché une installation minimisant sa perception depuis le domaine public.
• Les citernes de récupération des eaux de pluie ou autres cuves seront enterrées, ou à défaut (impossibilités techniques) installées de manière la plus discrète possible (implantation et teintes et aspect), masquées par un écran naturel de végétation.

Zone UD

11.1.2. Les ouvertures en toiture et en façade Les percements en façade et en toiture devront être alignés. Les ouvertures dans le plan de la toiture sont autorisées dans la mesure où leur nombre, leur dimension et leur implantation ne nuisent pas à l’esthétique du bâtiment considéré et de son environnement. La proportion des châssis de toit sera plus haute que large, avec des dimensions ne devant pas excéder 0,80 mètres de large et 1,20 mètres de haut. Au-delà de cette dimension, les meneaux sont obligatoires dans des proportions qui permettent une bonne intégration paysagère. Les châssis de toit seront encastrés dans la couverture et non pas en saillie et seront dépourvus de store ou volet roulant extérieur en surépaisseur par rapport au plan du vitrage. Les chiens-assis sont interdits.

Les ouvertures en façade seront plus hautes que larges. Cette règle ne s’applique pas aux vérandas et aux portes fenêtres. Les volets roulants intérieurs ou intégrés dans le linteau sont privilégiés. Toutefois, en cas d’impossibilité technique d’assurer une dissimulation totale, les volets roulants extérieurs sont admis dans le cadre d’une réhabilitation de bâtiment existant si leur caisson fait l’objet d’une insertion esthétique, le moins visible possible sous le linteau, sans débordement sur la façade, et de la même couleur que la menuiserie ou la façade.

Les portes de garage devront proposer un aspect qualitatif en harmonie avec les autres menuiseries de la façade. Les portes anciennes charretières doivent être conservées.

11.1.3. Les façades Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être identiques aux façades principales ou présenter un aspect en harmonie avec le patrimoine bâti local. Les modénatures de façade existantes doivent être conservées, préservées, restaurées. Les différents murs d’un bâtiment doivent être enduits, exceptionnellement exécutés en pierres de pays jointoyées à la chaux. Les enduits ciments sont interdits. Les pavés translucides, les appareillages de pierres décoratives et les faux linteaux en bois sont interdits. Les anciennes devantures commerciales présentant un intérêt patrimonial devront être conservées.

11.2 Les éléments techniques#

11.2.1. Les descentes d’eaux pluviales Les descentes d’eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade.

11.2.2. Les édicules et gaines techniques Les édicules techniques en toiture doivent, par le choix des matériaux et des couleurs, être intégrés aux façades et aux toitures dans lesquelles ils se trouvent. Les réseaux techniques en toiture, tels que les ventilations, sont, sauf impossibilité technique avérée, camouflés par un revêtement identique à la façade ou s’harmonisant avec elle.

11.2.3. Les antennes Les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, paraboles, etc.) devront être installées obligatoirement de la façon la moins visible possible depuis l’espace public. Elles doivent avoir une couleur qui s’intègre avec la partie de construction sur laquelle elles sont fixées.

11.3 Les clôtures et les portails#

11.3.1. Les clôtures Les clôtures participent fortement à la qualité des espaces urbains. A ce titre leur traitement, le choix des matériaux, les couleurs doivent faire l’objet d’une attention particulière en respectant une harmonie.

Zone UD

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, plaques de béton,…) ou destinés à un autre usage (tôles ondulées, etc.) est interdit. La mise en œuvre de clôtures ayant l’aspect de panneaux béton est interdite. Les brise-vues et occultants artificiels ne sont pas autorisés. Elles doivent être conçues de manière à permettre le maintien des corridors écologiques assurant notamment le passage et la circulation des animaux. Dans les zones humides identifiées sur le plan de zonage, toute construction susceptible de gêner le fonctionnement de la zone humide, en particulier les clôtures pleines sont interdites.

11.3.1.1. Sur voirie : Les clôtures sont composés d’un ensemble constitué d’un muret représentant au maximum 1 mètre de hauteur, surmonté d’un barreaudage vertical simple (ou festonné), et doublé ou non d’une haie végétale d’essences locales variées (voir liste des essences indigènes). L’ensemble ne doit pas dépasser 2 mètres de hauteur. Les coffrets techniques et boîtes aux lettres implantés en limite de la parcelle devront être insérés harmonieusement dans les parties pleines de clôtures sur voies.

A l’exception des démolitions rendues nécessaires pour la création des accès, d’une construction nouvelle ou d’une extension réalisées à l’alignement, les murs en pierre existants présentant un intérêt patrimonial doivent être conservés et restaurés. Les dispositions ci-avant ne s’imposent pas aux clôtures des terrains occupés par des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général lorsque les modalités de fonctionnement l’imposent.

11.3.1.2. En limite séparative : La clôture devra avoir un aspect qualitatif et durable. L’emploi de matériaux tels que d’aspect bois, ou des dispositifs occultants d’aspect plastique, canisse ou bruyère est interdit.

11.3.1.3 En fond de jardin : Lorsque la limite du fond de jardin jouxte une zone naturelle (N) ou agricole (A), les nouvelles clôtures seront composées d'une haie végétale taillée ou non, maintenue à 2 mètres de hauteur, doublée ou non d'un grillage, et composée d’essences locales variées (voir liste des essences locales annexée au présent règlement).

11.3.2. Les portails et portillons d’accès Ils seront de forme simple, pleine ou ajourée, sans surcharges décoratives. Leur hauteur ne doit pas excéder 2,20 mètres. Ces dispositions ne s’imposent pas aux clôtures des terrains occupés par des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général lorsque les modalités de fonctionnement l’imposent.

11.4 •

•

• •

Les dispositions particulières applicables aux constructions existantes L’architecture (et notamment les modénatures - éléments de décor) et la volumétrie des constructions anciennes ou présentant un intérêt architectural doivent être maintenues lors d’un ravalement ou de travaux de réhabilitation. Un soin particulier doit être apporté à la préservation et à la restauration des éléments de décor spécifiques à la construction. Toute extension, surélévation de bâtiment doit faire l’objet d’une intégration harmonieuse par rapport à l’aspect et au volume extérieur de la construction. La création de nouveaux percements doit s’intégrer dans la composition des façades (reprise des proportions, du rythme et des éléments de modénature). Le bâti ancien d’origine rurale se caractérise par la présence de portes, de porches qui permettaient le passage des charrettes et autres véhicules. Ces portes et ouvertures doivent être préservées.

Zone UD

Règles générales Lors de toute opération de construction, d’extension ou de changement d’affectation des locaux, il devra être réalisé des aires de stationnement dont le nombre et les caractéristiques sont définis ci-après. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques.

Rappel : en cas de constructions de nouveaux logements à l’intérieur d’une construction existante, les règles de stationnement fixées par le présent article devront être appliquées, même si la réalisation de ces nouveaux logements n’entraîne pas de travaux entrant dans le champ d’application du permis de construire ou de la déclaration préalable. La création de nouveaux logements n’est donc possible que dans le strict respect des règles de stationnement fixées au présent article.

La surface de stationnement applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle exigée pour les établissements auxquels ils sont le plus directement assimilables.

La suppression des places de stationnement existantes est interdite. Toute place supprimée doit être recréée sur la même unité foncière.

12.2 Normes minimales de stationnement par destination#

12.2.1. Habitat 2 places par logement. Si les places sont réalisées en extérieur, au moins 50 % doit être traité en espace perméable.

• En complément des obligations ci-dessus, la réalisation de places visiteurs est imposée pour des opérations portant le nombre de logements à 3 et plus. Dans ce cas, il doit être créé au moins 1 place de stationnement supplémentaire par tranche de 3 logements. Le nombre de places est arrondi au nombre entier supérieur.
• Pour des opérations de 2 logements ou plus, la création de places de stationnement commandées est interdite (cf. définition en annexe « place commandée »)

Dans toute construction nouvelle à destination d’habitation comprenant au moins 6 logements, il doit en outre être créé un local commun pour les deux-roues, poussettes, d’au moins 1,5 % de la surface de plancher avec un minimum de 6 m².

Rappel : Conformément à l’article L.151-35 du Code de l’urbanisme, il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d’urbanisme, être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat.

12.2.2. Commerces, artisanat et bureaux 60 % de la surface de plancher de la construction. Dans tous les cas, le nombre de places de stationnement sera au moins égal à 1.

12.2.3. Constructions et installations nécessaires aux équipements publics ou d’intérêt général Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité,…), au nombre et au type d’utilisateurs concernés. Dans le cas de stationnement public, il sera recherché une mutualisation entre les équipements afin de réduire l’imperméabilisation des sols.

12.3. Normes techniques#

Dimensions des places pour véhicules léger (-3,5t) : Longueur : 5,00 mètres Largeur : 2,50 mètres

Zone UD

Dégagement : 5,00 mètres

Largeur des accès pour les espaces de stationnement Sens unique : 2,50 mètres Double sens : pour moins de 30 voitures : 3,50 mètres A partir de 30 voitures : 5 mètres

Rampes Les rampes doivent être conçues pour que leur cote de nivellement à l’alignement futur de la propriété soit supérieure de 0,15 mètres à celle de l’axe de la voie de desserte.

Analyse paysagère du site

Les projets de constructions doivent être étudiés en tenant compte d’une analyse paysagère du site (le terrain et son environnement) en respectant

le principe de la conservation au

maximum des éléments

paysagers et plantations

d’intérêt, en particulier les

arbres.

Les arbres ne nécessitant pas

50% d'être abattus pour la réalisation

de la construction et de sa

desserte doivent être préservés

sauf impossibilité technique ou

si leur suppression est rendue

nécessaire pour la sécurité des

personnes et des biens.

13.2. Obligation de planter#

Au moins 65 % de la superficie de l’unité foncière seront obligatoirement aménagés en espaces de pleine terre (voir définition en annexe).

La partie située à l’avant de la construction principale (correspondant à la surface de terrain comprise entre la construction et l’alignement de la rue), doit conserver une part minimum de 50 % d’espaces de pleine terre (comptabilisée dans les 50 % globaux), hors stationnement et voie d’accès. Toutefois, la part de stationnement traitée en espace perméable peut être incluse dans le calcul des 50 % d’espaces de pleine terre à l’avant de la construction. (cf. schéma ci-après).

Un arbre est imposé par 200 m² d’espace libre (arbre existant conservé ou à planter). Le nombre minimal est arrondi au nombre entier supérieur. Les arbres doivent être plantés dans un espace de pleine terre au moins égal à un carré de 1,50 mètre.

13.3. Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Les dispositions figurant à l'article 13.2 ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

13.4. Essences végétales Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, la plantation d’essences végétales locales devra être privilégiée au détriment d’espèces exotiques potentiellement invasives. (Consulter le guide éco jardin publié par le Parc naturel régional pour davantage de préconisations).

Zone UD

13.5. Espaces Boisés Classés (EBC) Les espaces classés en espaces boisés classés et figurant comme tels sur le plan de zonage sont soumis aux dispositions de l’article L 113-1 du Code de l’Urbanisme (cf. dispositions générales du présent règlement).

13.6. Espaces verts remarquables Les terrains repérés sur le document graphique du PLU comme « espace verts remarquable » sont régis par les dispositions l’article L151-23 du Code de l’urbanisme. Ils peuvent être de deux types :

• « les espaces verts remarquables stricts », protègent le plus souvent des espaces boisés en milieu urbain, notamment sur des coteaux. Ils sont strictement inconstructibles.
• « les espaces verts évolutifs ». Il s’agit de sites à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d’ordre paysager ou écologique. Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage et notamment les coupes et abattages d’arbres, doivent donc faire l’objet d’une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers. À l’intérieur des espaces verts remarquables évolutifs, seules sont autorisées des constructions annexes non contigües limités à un total de 10 m² par unité foncière.

Sans objet.

Et environnementales#

Dans le respect des objectifs du Grenelle de l’environnement, la limitation maximale de la consommation énergétique des constructions doit être recherchée. Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matière de performance énergétique en vigueur. Il en est de même lors des travaux de rénovation et/ou extension de constructions existantes. L’installation de système de production d’énergie renouvelable est autorisée à condition d'être intégrée de façon harmonieuse à la construction et de ne pas présenter de nuisances. Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble de la construction et notamment la pente de la toiture dans le cas où ils sont posés en toiture. Ils devront être installés de la façon la moins visible possible depuis l’espace public.

De communications électroniques#

Non réglementé.

Zone UD

Zone UE#

ZONE D’EQUIPEMENTS ACTUELS ET FUTURS Plan de délimitation fourni à titre indicatif

Certaines parties de cette zone sont soumises aux dispositions de l'arrêté préfectoral relatif au classement sonore du réseau routier départemental et à l'isolement acoustique du n° 2005 - DDE - SEPT - 085 du 28 février 2005 (voir plan des informations utiles).

Certaines parties de cette zone sont concernées par l’article R.111-4 du Code de l’Urbanisme et le décret du 5 février 1986 visant la conservation ou la mise en valeur des sites archéologiques

Sont interdits tous types de constructions et installations à l'exception de celles visées à l'article 2.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif,

• Les constructions et changement de destination à usage d'habitation si elles sont destinées à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile, de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation des sols envisagées et aux exigences de la sécurité et de la lutte contre l’incendie, et en bon état de viabilité, notamment quand elle entraîne des manœuvres de véhicules lourds et encombrants.

Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale.

Toute voie nouvellement créée se terminant en impasse doit être aménagée pour permettre le demi-tour. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur une de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, ne sont pas assujetties aux dispositions évoquées ci-dessus.

Alimentation en Eau potable

Le branchement sur le réseau d’eau potable public est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau.

4.2. Assainissement#

A l’intérieur d’une même propriété, les eaux usées et les eaux pluviales doivent être recueillies séparément.

4.2.1. Eaux usées#

Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle. Toutefois, en l’absence d’un réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel pourra être admis sous réserve du respect de la réglementation en vigueur. Dès lors qu’un réseau public existe ou viendrait à être créé, toute construction ou installation devra être raccordée dans un délai de 2 ans à ce réseau. Le déversement des eaux usées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eaux pluviales est interdit.

Le SIAVHY est chargé du service public d’assainissement non collectif (SPANC) pour la commune de Gometz le Châtel. Le SPANC est le service public local chargé de conseiller et d’accompagner les particuliers dans la mise en place des installations d’assainissement non collectif, et de contrôler les installations. Dans le cadre des demandes d’autorisation d’urbanisme, les pétitionnaires doivent consulter le SPANC afin de remplir une déclaration d’installation de dispositif d’assainissement non collectif. Le règlement du SPANC est annexé au présent dossier de PLU.

L’évacuation des eaux autres que domestiques dans le réseau d’eaux usées pourra être autorisée sous réserve qu’une autorisation de rejet soit établie par la commune ou le gestionnaire du réseau. Ces eaux devront, suivant leur nature, faire l’objet d’un prétraitement avant leur rejet dans le réseau. Les installations seront conçues de manière à pouvoir être branchées sur le réseau collectif dès sa réalisation.

4.2.2. Eaux pluviales#

Les prescriptions relatives à la gestion des eaux pluviales concernent les constructions nouvelles, les extensions et/ou réhabilitations Dans tous les cas, la gestion des eaux pluviales doit être étudiée pour l’ensemble de la parcelle.

Les eaux pluviales seront en priorité, soit infiltrées sur la parcelle, soit récupérées pour des usages domestiques en respectant l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments. Dans le cadre d’opérations groupées, la mise en place de dispositifs de gestion et de traitement des eaux pluviales sur place pourra être mutualisée pour l’ensemble de l’opération concernée. En cas d’existence d’un réseau collecteur d’eaux pluviales, les eaux pluviales pourront être rejetées dans ce réseau. Le raccordement au collecteur d’eaux pluviales sera autorisé après avoir réalisé une expertise attestant que l’infiltration à la parcelle n’est pas envisageable. Si la nature du sol ne permet pas une infiltration totale, le pétitionnaire devra installer ouvrage de régulation avant rejet dans le collecteur des eaux pluviales, des eaux pluviales non infiltrées. Dans ce cas, les aménageurs et constructeurs devront respecter les normes, aussi bien en qualité qu’en quantité, fixées par l’annexe sanitaire du dossier de PLU. Le débit de fuite sera notamment limité à 1,2 litres par seconde et par hectare en sortie d’installation (référence à des pluies de retour vingtennale). Toutefois, l’ouvrage doit être dimensionné en prenant en compte une pluie de 50 mm (qui correspond à un volume de 500 m3 précipité sur un hectare en l’espace de 4 heures).

La recherche de solutions permettant l’absence de rejet d’eaux pluviales dans le réseau collecteur sera à privilégier pour les constructions neuves et pour la création de nouvelles surfaces imperméabilisées. De manière à limiter ces apports, tant au point de vue qualitatif que quantitatif, des techniques alternatives aux réseaux devront être privilégiées (chaussées réservoir, bassins, réutilisation de l’eau pour l’arrosage, toitures végétalisées, terrasses avec système de rétention d’eau…).

Toute installation artisanale ou commerciale doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité pour s’assurer la protection efficace du milieu.

Dans le cadre de l’installation de piscines, et notamment concernant leur vidange, le règlement d’assainissement collectif du SIAHVY précise que les eaux de vidange doivent être infiltrés ou rejetées au réseau des eaux pluviales en respectant certaines conditions figurant dans ce même règlement d’assainissement.

4.3. Réseaux divers#

Les lignes de télécommunication et de distribution d’énergie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent.

Toutes modifications importantes des réseaux existants, tant privés que publics, doivent être conçues de manière à pouvoir être raccordées au réseau en souterrain si celui-ci existe ou est prévu par arrêté.

Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications et de distribution d’énergie électrique en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public en limite de propriété privée avec le domaine public.

Les ouvrages de télécommunication doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date du dépôt du permis de construire.

Les réseaux de vidéocommunication seront également installés en souterrain tant sur les parties privées que publiques.

Sans objet

Toute construction nouvelle et extension de bâtiments existants doit être implantée à au moins 5 mètres de l’alignement. Toutefois, les constructions à usage d’équipement collectif pourront être implantées à l’alignement ou en retrait. En cas d’implantation en retrait, la marge minimale de retrait est fixée à 1 mètre

Les constructions peuvent être implantées en limite séparatives ou en retrait. En cas de retrait, la marge de recul doit être au minimum égale à 8 mètres. Toutefois, si la construction ne présente aucune vue directe, la marge de retrait est fixée à un minimum de la moitié de la hauteur maximale autorisée, avec un minimum de 2,50 mètres.

Lorsque des constructions principales implantées sur la même unité foncière ne sont pas contiguës, une distance d’au moins 2,50 mètres est imposée entre deux bâtiments.

L’emprise au sol maximale des constructions de toute nature est fixée à 70 % de la superficie de l’unité foncière.

La hauteur des constructions est limitée à 12 m.

Les constructions et les aménagements de leurs abords doivent être réalisés dans le respect des recommandations figurant au guide édité par le parc naturel « Guide des couleurs et des matériaux du bâti dans le Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse » en annexe au présent règlement.

Rappel : En application de l’article R111-27 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les terrains, les constructions de toute nature doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue de l'agglomération ou à l'harmonie des paysages. Il sera privilégié des façades étroites implantées sur la rue. L’architecture contemporaine n’est pas exclue si elle garantit une bonne intégration paysagère de la construction.

11.1. Composition générale et volumétrie des constructions#

11.1.1. Les toitures#

1. Les toitures terrasses sont autorisées.

2. Les toitures terrasses doivent faire l’objet d’un traitement (volume, matériaux, couleurs) qui garantisse une bonne insertion dans le site, y compris depuis des points de vues plus éloignés. Les garde-corps de sécurité des toitures terrasses doivent être intégrés à la conception de la façade et être de forme simple. 3. L’installation sur les toitures terrasses accessibles ou non de matériaux ayant l’aspect de canisse en plastique, paille, brande ou bambou, de films PVC et de panneaux de bois est strictement interdit.

Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction. Les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être pris en compte dans la composition générale du volume de la construction. Les matériaux et couleurs doivent être en harmonie avec ceux de la construction.

La mise en œuvre de toitures végétalisées, l’installation de système de production d’énergie renouvelables ainsi que tous dispositifs concourant à la production d’énergie non nuisante sont admis à condition d'être intégrés de façon harmonieuse à la construction.

11.1.2. Les façades#

Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales.

Les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les façades des constructions.

11.2 Les éléments techniques#

• Les descentes d’eaux pluviales

Les descentes d’eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade.

• Les rampes de parking

Les rampes de parking, destinées à desservir les parcs de stationnement, doivent être intégrées dans la construction. Dans le cas où la configuration de l’unité foncière ou des contraintes techniques ne le permettraient pas, elles devront être traitées de manière à s’harmoniser avec la construction et les espaces extérieurs.

• Les édicules et gaines techniques

Les édicules techniques en toiture doivent, par le choix des matériaux et des couleurs, être intégrés aux façades et aux toitures où ils se trouvent. Les réseaux techniques en toiture ou en terrasse, tels que les ventilations, sont, sauf impossibilité technique avérée, camouflés par un revêtement identique à la façade ou s’harmonisant avec elle.

• Les antennes

Les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, paraboles, etc.) devront être installées obligatoirement en toiture de la façon la moins visible possible depuis l’espace public. Lorsqu’elles s’implantent en terrasse, elles doivent être le plus en retrait possible de la façade. Elles doivent avoir une couleur qui s’intègre avec la partie de construction sur laquelle elles sont fixées.

• Les panneaux solaires ou photovoltaïques

Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble de la construction et notamment la pente de la toiture dans le cas où ils sont posés en toiture. Ils devront être installés de la façon la moins visible possible depuis l’espace public.

11.3 Les clôtures#

Les clôtures participent fortement à la qualité des espaces urbains et/ou naturels. A ce titre leur traitement, le choix des matériaux, les couleurs doivent faire l’objet d’une attention particulière.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, plaques de béton,…) ou destinés à un autre usage (tôles ondulées, etc.) est interdit.

La hauteur totale de la clôture ne doit pas dépasser 2 mètres sur rue et en limites séparatives. Elles doivent être conçues de manière à permettre le maintien des corridors écologiques assurant notamment le passage et la circulation des animaux. Lorsque qu’elles sont situées en limite avec une zone A ou N, afin de s’harmoniser avec l’environnement naturel; elles doivent être constituées de grillage doublé de haie vive ou d’une simple haie vive. Les dispositions ci-avant ne s’imposent pas aux clôtures des terrains occupés par des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque les modalités de fonctionnement l’imposent.

Règles générales Lors de toute opération de construction, d’extension ou de changement d’affectation des locaux, il devra être réalisé des aires de stationnement dont le nombre et les caractéristiques sont définis ci-après. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques.

Rappel : en cas de constructions de nouveaux logements à l’intérieur d’une construction existante, les règles de stationnement fixées par le présent article devront être appliquées, même si la réalisation de ces nouveaux logements n’entraîne pas de travaux entrant dans le champ d’application du permis de construire ou de la déclaration préalable. La création de nouveaux logements n’est donc possible que dans le strict respect des règles de stationnement fixées au présent article.

La surface de stationnement applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle exigée pour les établissements auxquels ils sont le plus directement assimilables.

La suppression des places de stationnement existantes est interdite. Toute place supprimée doit être recréée sur la même unité foncière.

12.2 Normes de stationnement par destination#

Constructions et installations nécessaires aux équipements publics ou d’intérêt général Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité,…), au nombre et au type d’utilisateurs concernés. Dans le cas de stationnement public, il sera recherché une mutualisation entre les équipements afin de réduire l’imperméabilisation des sols.

12.3. Normes techniques#

Dimensions des places pour véhicules léger (-3,5t) : Longueur : 5,00 mètres Largeur : 2,50 mètres Dégagement : 5,00 mètres

Largeur des accès pour les espaces de stationnement Sens unique : 2,50 mètres Double sens : pour moins de 30 voitures : 3,50 mètres A partir de 30 voitures : 5 mètres

Rampes Les rampes doivent être conçues pour que leur cote de nivellement à l’alignement futur de la propriété soit supérieure de 0,15 mètres à celle de l’axe de la voie de desserte.

Analyse paysagère du site Les projets de constructions doivent être étudiés en tenant compte d’une analyse paysagère du site (le terrain et son environnement) en respectant le principe de la conservation au maximum des éléments paysagers et plantations d’intérêt, en particulier les arbres. Les arbres ne nécessitant pas d'être abattus pour la réalisation de la construction et de sa desserte doivent être préservés sauf impossibilité technique ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens.

13.2. Obligation de planter et espaces perméables#

Au moins 25 % de la superficie de l’unité foncière seront obligatoirement aménagés en espaces de pleine terre (voir définition en annexe). Un arbre est imposé par 200 m² d’espace libre (arbre existant conservé ou à planter). Le nombre minimal est arrondi au nombre entier supérieur. Les arbres doivent être plantés dans un espace de pleine terre au moins égal à un carré de 1,50 mètre.

Au moins 35 % de la superficie de l’unité foncière seront obligatoirement aménagés en espaces perméables (voir définition en annexe).

13.3. Essences végétales Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, la plantation d’essences végétales locales devra être privilégiée au détriment d’espèces exotiques potentiellement invasives. (Consulter le guide éco jardin publié par le Parc naturel régional pour davantage de préconisations).

13.4. Espaces Boisés Classés (EBC) Les espaces classés en espaces boisés classés et figurant comme tels sur le plan de zonage sont soumis aux dispositions de l’article L 113-1 du Code de l’Urbanisme (cf. dispositions générales du présent règlement).

13.5. Espaces verts remarquables Les terrains repérés sur le document graphique du PLU comme « espace verts remarquable » sont régis par les dispositions l’article L151-23 du Code de l’urbanisme. Ils peuvent être de deux types :

• « les espaces verts remarquables stricts », protègent le plus souvent des espaces boisés en milieu urbain, notamment sur des coteaux. Ils sont strictement inconstructibles.
• « les espaces verts évolutifs ». Il s’agit de sites à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d’ordre paysager ou écologique. Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage et notamment les coupes et abattages d’arbres, doivent donc faire l’objet d’une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers. À l’intérieur des espaces verts remarquables évolutifs, seules sont autorisées des constructions annexes non contigües limités à un total de 10 m² par unité foncière.

Sans objet.

Et environnementales#

Dans le respect des objectifs du Grenelle de l’environnement, la limitation maximale de la consommation énergétique des constructions doit être recherchée. Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matière de performance énergétique en vigueur. Il en est de même lors des travaux de rénovation et/ou extension de constructions existantes. L’installation de système de production d’énergie renouvelable est autorisée à condition d'être intégrée de façon harmonieuse à la construction et de ne pas présenter de nuisances. Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble de la construction et notamment la pente de la toiture dans le cas où ils sont posés en toiture. Ils devront être installés de la façon la moins visible possible depuis l’espace public.

De communications électroniques#

Non réglementé.

Zone UF#

Zone UF

ZONES ACCUEILLANT LES ACTIVITES ECONOMIQUES, FAISANT L’OBJET D’UNE ORIENTATION D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

Plan de délimitation fourni à titre indicatif

Certaines parties de cette zone sont soumises aux dispositions de l'arrêté préfectoral relatif au classement sonore du réseau routier départemental et à l'isolement acoustique du n° 2005 - DDE - SEPT - 085 du 28 février 2005 (voir plan des informations utiles).

Certaines parties de cette zone sont concernées par l’article R.111-4 du Code de l’Urbanisme et le décret du 5 février 1986 visant la conservation ou la mise en valeur des sites archéologiques

Zone UF

Sont interdits :

• Les affouillements et exhaussements du sol, dès lors qu’ils ne sont pas liés à des travaux de construction admise dans la zone
• Les installations de camping et les stationnements de caravanes en plein air
• Les dépôts de toute nature, le stockage à ciel ouvert de matériaux, notamment ferrailles, vieux véhicules hors d’usage… ;
• Les ouvertures et exploitations de carrières
• Les constructions ou installations à usage d’activités agricoles
• Les logements, en dehors de ceux autorisés en article UF2.

Seuls les secteurs concernés par l’OAP « Secteur du Haut des Vignes » peuvent accueillir des logements. Les constructions doivent prendre en compte les prescriptions programmatiques, architecturales, paysagères et de composition urbaine inscrites dans l’orientation d’aménagement et de programmation « OAP Secteur du Haut des Vignes ».

• Conformément à l’article L 151-15 du Code de l’urbanisme, une part des logements créés, définie sur le document graphique, devra être réalisée sous forme de logements locatifs sociaux.

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile, de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation des sols envisagées et aux exigences de la sécurité et de la lutte contre l’incendie, et en bon état de viabilité, notamment quand elle entraîne des manœuvres de véhicules lourds et encombrants. Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. Toute voie nouvellement créée se terminant en impasse doit être aménagée pour permettre le demi-tour. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur une de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, ne sont pas assujetties aux dispositions évoquées ci-dessus.

Zone UF

Alimentation en Eau potable

Le branchement sur le réseau d’eau potable public est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau.

4.2. Assainissement#

A l’intérieur d’une même propriété, les eaux usées et les eaux pluviales doivent être recueillies séparément.

4.2.1. Eaux usées#

Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle. Toutefois, en l’absence d’un réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel pourra être admis sous réserve du respect de la réglementation en vigueur. Dès lors qu’un réseau public existe ou viendrait à être créé, toute construction ou installation devra être raccordée dans un délai de 2 ans à ce réseau. Le déversement des eaux usées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eaux pluviales est interdit.

Le SIAVHY est chargé du service public d’assainissement non collectif (SPANC) pour la commune de Gometz le Châtel. Le SPANC est le service public local chargé de conseiller et d’accompagner les particuliers dans la mise en place des installations d’assainissement non collectif, et de contrôler les installations. Dans le cadre des demandes d’autorisation d’urbanisme, les pétitionnaires doivent consulter le SPANC afin de remplir une déclaration d’installation de dispositif d’assainissement non collectif. Le règlement du SPANC est annexé au présent dossier de PLU.

L’évacuation des eaux autres que domestiques dans le réseau d’eaux usées pourra être autorisée sous réserve qu’une autorisation de rejet soit établie par la commune ou le gestionnaire du réseau. Ces eaux devront, suivant leur nature, faire l’objet d’un prétraitement avant leur rejet dans le réseau. Les installations seront conçues de manière à pouvoir être branchées sur le réseau collectif dès sa réalisation.

4.2.2. Eaux pluviales#

Les prescriptions relatives à la gestion des eaux pluviales concernent les constructions nouvelles, les extensions et/ou réhabilitations Dans tous les cas, la gestion des eaux pluviales doit être étudiée pour l’ensemble de la parcelle.

Les eaux pluviales seront en priorité, soit infiltrées sur la parcelle, soit récupérées pour des usages domestiques en respectant l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments. Dans le cadre d’opérations groupées, la mise en place de dispositifs de gestion et de traitement des eaux pluviales sur place pourra être mutualisée pour l’ensemble de l’opération concernée. En cas d’existence d’un réseau collecteur d’eaux pluviales, les eaux pluviales pourront être rejetées dans ce réseau. Le raccordement au collecteur d’eaux pluviales sera autorisé après avoir réalisé une expertise attestant que l’infiltration à la parcelle n’est pas envisageable. Si la nature du sol ne permet pas une infiltration totale, le pétitionnaire devra installer ouvrage de régulation avant rejet dans le collecteur des eaux pluviales, des eaux pluviales non infiltrées. Dans ce cas, les aménageurs et constructeurs devront respecter les normes, aussi bien en qualité qu’en quantité, fixées par l’annexe sanitaire du dossier de PLU. Le débit de fuite sera notamment limité à 1,2 litres par seconde et par hectare en sortie d’installation (référence à des pluies de retour vingtennale). Toutefois, l’ouvrage doit être dimensionné en prenant en compte une pluie de 50 mm (qui correspond à un volume de 500 m3 précipité sur un hectare en l’espace de 4 heures).

La recherche de solutions permettant l’absence de rejet d’eaux pluviales dans le réseau collecteur sera à privilégier pour les constructions neuves et pour la création de nouvelles surfaces imperméabilisées. De manière à limiter ces apports, tant au point de vue qualitatif que quantitatif, des techniques alternatives aux réseaux devront être privilégiées (chaussées réservoir, bassins, réutilisation de l’eau pour l’arrosage, toitures végétalisées, terrasses avec système de rétention d’eau…).

Zone UF

Toute installation artisanale ou commerciale doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité pour s’assurer la protection efficace du milieu. Dans le cadre de l’installation de piscines, et notamment concernant leur vidange, le règlement d’assainissement collectif du SIAHVY précise que les eaux de vidange doivent être infiltrés ou rejetées au réseau des eaux pluviales en respectant certaines conditions figurant dans ce même règlement d’assainissement. 4.3. Réseaux divers Les lignes de télécommunication et de distribution d’énergie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent. Toutes modifications importantes des réseaux existants, tant privés que publics, doivent être conçues de manière à pouvoir être raccordées au réseau en souterrain si celui-ci existe ou est prévu par arrêté. Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications et de distribution d’énergie électrique en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public en limite de propriété privée avec le domaine public. Les ouvrages de télécommunication doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date du dépôt du permis de construire. Les réseaux de vidéocommunication seront également installés en souterrain tant sur les parties privées que publiques.

Sans objet

L’organisation générale doit être compatible avec les dispositions des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) « secteur du Haut des Vignes ». Toute construction nouvelle et extension de bâtiments existants doit être implantée à au moins 5 mètres de l’alignement. Toutefois, les constructions à usage d’équipement collectif pourront être implantées à l’alignement ou en retrait. En cas d’implantation en retrait, la marge minimale de retrait est fixée à 1 mètre

Règle générale L’organisation générale doit être compatible avec les dispositions des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) « secteur du Haut des Vignes ». Les constructions peuvent être implantées en limite séparatives ou en retrait.

Zone UF

En cas de retrait, la marge de recul doit être au minimum égale à 8 mètres. Toutefois, si la construction ne présente aucune vue directe, la marge de retrait est fixée à un minimum de la moitié de la hauteur maximale autorisée, avec un minimum de 2,50 mètres.

7.2 Règles particulières#

Les constructions devront être implantées en retrait fixé à un minimum de 8 mètres en vis-à-vis de zone UB.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, peuvent être implantées en limite séparative ou en retrait de 1 mètre minimum.

Lorsque des constructions principales implantées sur la même unité foncière ne sont pas contiguës, une distance d’au moins 2,50 mètres est imposée entre deux bâtiments non contigus.

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50 % de la superficie de l’unité foncière.

L’emprise au sol maximale des constructions à usage d’activités économiques commerciales et artisanales est fixée à 70 % de la superficie de l’unité foncière.

En cas de toiture à pente, la hauteur des constructions mesurée en tous points de l’égout du toit par rapport au niveau naturel du sol hors exhaussement et affouillement au droit de la construction ne peut excéder 6,50 mètres, la hauteur de faîtage étant limitée à 9,50 mètres.

Pour tout autre type de toiture, la hauteur maximale est fixée à 8 mètres.

Les constructions et les aménagements de leurs abords doivent être réalisés dans le respect des recommandations figurant au guide édité par le parc naturel « Guide des couleurs et des matériaux du bâti dans le Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse » en annexe au présent règlement.

Rappel : En application de l’article R111-27 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les terrains, les constructions de toute nature doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue de l'agglomération ou à l'harmonie des paysages. Il sera privilégié des façades étroites implantées sur la rue. L’architecture contemporaine n’est pas exclue si elle garantit une bonne intégration paysagère de la construction.

Zone UF

11.1. Composition générale et volumétrie des constructions#

11.1.3. Les toitures#

1. Les toitures terrasses sont autorisées.

2. Les toitures terrasses doivent faire l’objet d’un traitement (volume, matériaux, couleurs) qui garantisse une bonne insertion dans le site, y compris depuis des points de vues plus éloignés. Les garde-corps de sécurité des toitures terrasses doivent être intégrés à la conception de la façade et être de forme simple. 3. L’installation sur les toitures terrasses accessibles ou non de matériaux ayant l’aspect de canisse en plastique, paille, brande ou bambou, de films PVC et de panneaux de bois est strictement interdit.

Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction. Les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être pris en compte dans la composition générale du volume de la construction. Les matériaux et couleurs doivent être en harmonie avec ceux de la construction.

La mise en œuvre de toitures végétalisées, l’installation de système de production d’énergie renouvelables ainsi que tous dispositifs concourant à la production d’énergie non nuisante sont admis à condition d'être intégrés de façon harmonieuse à la construction.

11.1.4. Les façades#

Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales.

Les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les façades des constructions.

11.2 Les éléments techniques#

• Les descentes d’eaux pluviales

Les descentes d’eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade.

• Les rampes de parking

Les rampes de parking, destinées à desservir les parcs de stationnement, doivent être intégrées dans la construction. Dans le cas où la configuration de l’unité foncière ou des contraintes techniques ne le permettraient pas, elles devront être traitées de manière à s’harmoniser avec la construction et les espaces extérieurs.

• Les édicules et gaines techniques

Les édicules techniques en toiture doivent, par le choix des matériaux et des couleurs, être intégrés aux façades et aux toitures où ils se trouvent. Les réseaux techniques en toiture ou en terrasse, tels que les ventilations, sont, sauf impossibilité technique avérée, camouflés par un revêtement identique à la façade ou s’harmonisant avec elle.

• Les antennes

Les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, paraboles, etc.) devront être installées obligatoirement en toiture de la façon la moins visible possible depuis l’espace public. Lorsqu’elles s’implantent en terrasse, elles doivent être le plus en retrait possible de la façade. Elles doivent avoir une couleur qui s’intègre avec la partie de construction sur laquelle elles sont fixées.

• Les panneaux solaires ou photovoltaïques

Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble de la construction et notamment la pente de la toiture dans le cas où ils sont posés en toiture. Ils devront être installés de la façon la moins visible possible depuis l’espace public.

Zone UF

11.3 Les clôtures#

Les clôtures participent fortement à la qualité des espaces urbains et/ou naturels. A ce titre leur traitement, le choix des matériaux, les couleurs doivent faire l’objet d’une attention particulière.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, plaques de béton,…) ou destinés à un autre usage (tôles ondulées, etc.) est interdit.

La hauteur totale de la clôture ne doit pas dépasser 2 mètres sur rue et en limites séparatives. Elles doivent être conçues de manière à permettre le maintien des corridors écologiques assurant notamment le passage et la circulation des animaux. Lorsque qu’elles sont situées en limite avec une zone A ou N, afin de s’harmoniser avec l’environnement naturel ; elles doivent être constituées de grillage doublé de haie vive ou d’une simple haie vive. Les dispositions ci-avant ne s’imposent pas aux clôtures des terrains occupés par des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque les modalités de fonctionnement l’imposent.

Règles générales Lors de toute opération de construction, d’extension ou de changement d’affectation des locaux, il devra être réalisé des aires de stationnement dont le nombre et les caractéristiques sont définis ci-après. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques.

Rappel : en cas de constructions de nouveaux logements à l’intérieur d’une construction existante, les règles de stationnement fixées par le présent article devront être appliquées, même si la réalisation de ces nouveaux logements n’entraîne pas de travaux entrant dans le champ d’application du permis de construire ou de la déclaration préalable. La création de nouveaux logements n’est donc possible que dans le strict respect des règles de stationnement fixées au présent article.

La surface de stationnement applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle exigée pour les établissements auxquels ils sont le plus directement assimilables.

La suppression des places de stationnement existantes est interdite. Toute place supprimée doit être recréée sur la même unité foncière.

12.2 Normes de stationnement par destination#

12.2.1 Habitat 2 places par logement. Si les places sont réalisées en extérieur, au moins 50 % doit être traité en espace perméable.

• En complément des obligations ci-dessus, la réalisation de places visiteurs est imposée pour des opérations portant le nombre de logements à 3 et plus. Dans ce cas, il doit être créé au moins 1 place de stationnement supplémentaire par tranche de 3 logements. Le nombre de places est arrondi au nombre entier supérieur.
• Pour des opérations de 2 logements ou plus, la création de places de stationnement commandées est interdite (cf. définition en annexe « place commandée »)

Dans toute construction nouvelle à destination d’habitation comprenant au moins 6 logements, il doit en outre être créé un local commun pour les deux-roues, poussettes, d’au moins 1,5 % de la surface de plancher avec un minimum de 6 m².

Zone UF

Rappel : Conformément à l’article L 123-1-13 du Code de l’urbanisme, il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d’urbanisme, être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat.

12.2.2 Commerces, artisanat et bureaux 60 % de la surface de plancher de la construction. Dans tous les cas, le nombre de places de stationnement sera au moins égal à 1.

12.2.3 Constructions et installations nécessaires aux équipements publics ou d’intérêt général Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité,…), au nombre et au type d’utilisateurs concernés. Dans le cas de stationnement public, il sera recherché une mutualisation entre les équipements afin de réduire l’imperméabilisation des sols.

12.3 Normes techniques#

Dimensions des places pour véhicules léger (-3,5t) : Longueur : 5,00 mètres Largeur : 2,50 mètres Dégagement : 5,00 mètres

Largeur des accès pour les espaces de stationnement Sens unique : 2,50 mètres Double sens : pour moins de 30 voitures : 3,50 mètres A partir de 30 voitures : 5 mètres

Rampes Les rampes doivent être conçues pour que leur cote de nivellement à l’alignement futur de la propriété soit supérieure de 0,15 mètres à celle de l’axe de la voie de desserte.

Analyse paysagère du site Les projets de constructions doivent être étudiés en tenant compte d’une analyse paysagère du site (le terrain et son environnement) en respectant le principe de la conservation au maximum des éléments paysagers et plantations d’intérêt, en particulier les arbres. Les arbres ne nécessitant pas d'être abattus pour la réalisation de la construction et de sa desserte doivent être préservés sauf impossibilité technique ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens.

13.2. Obligation de planter et espaces perméables#

Au moins 25 % de la superficie de l’unité foncière seront obligatoirement aménagés en espaces de pleine terre (voir définition en annexe). Un arbre est imposé par 200 m² d’espace libre (arbre existant conservé ou à planter). Le nombre minimal est arrondi au nombre entier supérieur. Les arbres doivent être plantés dans un espace de pleine terre au moins égal à un carré de 1,50 mètre. Au moins 35 % de la superficie de l’unité foncière seront obligatoirement aménagés en espaces perméables (voir définition en annexe).

Zone UF

13.3. Essences végétales Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, la plantation d’essences végétales locales devra être privilégiée au détriment d’espèces exotiques potentiellement invasives. (Consulter le guide éco jardin publié par le Parc naturel régional pour davantage de préconisations).

13.4. Espaces Boisés Classés (EBC) Les espaces classés en espaces boisés classés et figurant comme tels sur le plan de zonage sont soumis aux dispositions de l’article L 113-1 du Code de l’Urbanisme (cf. dispositions générales du présent règlement).

13.5. Espaces verts remarquables Les terrains repérés sur le document graphique du PLU comme « espace verts remarquable » sont régis par les dispositions l’article L151-23 du Code de l’urbanisme. Ils peuvent être de deux types :

• « les espaces verts remarquables stricts », protègent le plus souvent des espaces boisés en milieu urbain, notamment sur des coteaux. Ils sont strictement inconstructibles.
• « les espaces verts évolutifs ». Il s’agit de sites à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d’ordre paysager ou écologique. Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage et notamment les coupes et abattages d’arbres, doivent donc faire l’objet d’une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers. À l’intérieur des espaces verts remarquables évolutifs, seules sont autorisées des constructions annexes non contigües limités à un total de 10 m² par unité foncière.

Sans objet.

Et environnementales#

Dans le respect des objectifs du Grenelle de l’environnement, la limitation maximale de la consommation énergétique des constructions doit être recherchée. Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matière de performance énergétique en vigueur. Il en est de même lors des travaux de rénovation et/ou extension de constructions existantes. L’installation de système de production d’énergie renouvelable est autorisée à condition d'être intégrée de façon harmonieuse à la construction et de ne pas présenter de nuisances. Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble de la construction et notamment la pente de la toiture dans le cas où ils sont posés en toiture. Ils devront être installés de la façon la moins visible possible depuis l’espace public.

De communications électroniques#

Non réglementé.

Zone UF

Dispositions applicables aux zones agricoles et naturelles#

Toutes les constructions et installations sont interdites, sauf celles visées dans l’article 2.

Sont également interdits : - Les affouillements et exhaussements du sol, dès lors qu’ils ne sont pas liés à des travaux de construction admise dans la zone ; - Les installations de camping et les stationnements de caravanes en plein air ; - Les dépôts de toute nature, le stockage à ciel ouvert de matériaux, notamment ferrailles, vieux véhicules hors d’usage… ; - Les ouvertures et exploitations de carrières.

Sont admis sous réserve de ne pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site :

• constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Les travaux de maintenance ou de modification des ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles ou techniques.
• Les travaux de mise aux normes de sécurité des bâtiments existants en vue de leur ouverture au public.
• Les constructions, installations et aménagements à condition d’être directement liés et nécessaires à l’activité d’une exploitation agricole (serres de production, locaux destinés à abriter les récoltes, à héberger les animaux, à ranger et à entretenir le matériel agricole, locaux de production et de stockage des produits à usage agricole, locaux de transformation, de conditionnement et de vente des produits provenant de l’exploitation…).
• Les constructions à destination d’habitation directement liées à l’activité agricole sont autorisées dans la limite de 150 m² de surface de plancher par exploitation.
• Pour les bâtiments repérés au titre de l’article L151-11 du Code de l’urbanisme, le changement de destination des constructions existantes est autorisé pour l’accueil d’hébergement hôtelier sous forme de gîtes ruraux, limités à 4 chambres, ainsi que le commerce lié à l’activité agricole (vente directe, circuits courts), et l’accueil de constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. Ce changement de destination n’est envisageable que dans le respect de l’ensemble des règles de la zone A, et notamment les dispositions figurant en article 11.
• Les bâtiments reconstruits après un sinistre dans la limite de la surface de plancher détruite.

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile, de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation des sols envisagées et aux exigences de la sécurité et de la lutte contre l’incendie, et en bon état de viabilité, notamment quand elle entraîne des manœuvres de véhicules lourds et encombrants.

Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale.

Toute voie nouvellement créée se terminant en impasse doit être aménagée pour permettre le demi-tour. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur une de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, ne sont pas assujetties aux dispositions évoquées ci-dessus.

Alimentation en Eau potable

Le branchement sur le réseau d’eau potable public est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau.

4.2. Assainissement#

A l’intérieur d’une même propriété, les eaux usées et les eaux pluviales doivent être recueillies séparément.

4.2.1. Eaux usées#

Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle. Toutefois, en l’absence d’un réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel pourra être admis sous réserve du respect de la réglementation en vigueur. Dès lors qu’un réseau public existe ou viendrait à être créé, toute construction ou installation devra être raccordée dans un délai de 2 ans à ce réseau. Le déversement des eaux usées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eaux pluviales est interdit.

Le SIAVHY est chargé du service public d’assainissement non collectif (SPANC) pour la commune de Gometz le Châtel. Le SPANC est le service public local chargé de conseiller et d’accompagner les particuliers dans la mise en place des installations d’assainissement non collectif, et de contrôler les installations. Dans le cadre des demandes d’autorisation d’urbanisme, les pétitionnaires doivent consulter le SPANC afin de remplir une déclaration d’installation de dispositif d’assainissement non collectif. Le règlement du SPANC est annexé au présent dossier de PLU.

L’évacuation des eaux autres que domestiques dans le réseau d’eaux usées pourra être autorisée sous réserve qu’une autorisation de rejet soit établie par la commune ou le gestionnaire du réseau. Ces eaux devront, suivant leur nature, faire l’objet d’un prétraitement avant leur rejet dans le réseau. Les installations seront conçues de manière à pouvoir être branchées sur le réseau collectif dès sa réalisation.

4.2.2. Eaux pluviales#

Les prescriptions relatives à la gestion des eaux pluviales concernent les constructions nouvelles, les extensions et/ou réhabilitations Dans tous les cas, la gestion des eaux pluviales doit être étudiée pour l’ensemble de la parcelle.

Les eaux pluviales seront en priorité, soit infiltrées sur la parcelle, soit récupérées pour des usages domestiques en respectant l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments. Dans le cadre d’opérations groupées, la mise en place de dispositifs de gestion et de traitement des eaux pluviales sur place pourra être mutualisée pour l’ensemble de l’opération concernée. En cas d’existence d’un réseau collecteur d’eaux pluviales, les eaux pluviales pourront être rejetées dans ce réseau. Le raccordement au collecteur d’eaux pluviales sera autorisé après avoir réalisé une expertise attestant que l’infiltration à la parcelle n’est pas envisageable. Si la nature du sol ne permet pas une infiltration totale, le pétitionnaire devra installer ouvrage de régulation avant rejet dans le collecteur des eaux pluviales, des eaux pluviales non infiltrées. Dans ce cas, les aménageurs et constructeurs devront respecter les normes, aussi bien en qualité qu’en quantité, fixées par l’annexe sanitaire du dossier de PLU. Le débit de fuite sera notamment limité à 1,2 litres par seconde et par hectare en sortie d’installation (référence à des pluies de retour vingtennale). Toutefois, l’ouvrage doit être dimensionné en prenant en compte une pluie de 50 mm (qui correspond à un volume de 500 m3 précipité sur un hectare en l’espace de 4 heures).

La recherche de solutions permettant l’absence de rejet d’eaux pluviales dans le réseau collecteur sera à privilégier pour les constructions neuves et pour la création de nouvelles surfaces imperméabilisées. De manière à limiter ces apports, tant au point de vue qualitatif que quantitatif, des techniques alternatives aux réseaux devront être privilégiées (chaussées réservoir, bassins, réutilisation de l’eau pour l’arrosage, toitures végétalisées, terrasses avec système de rétention d’eau…).

Toute installation artisanale ou commerciale doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité pour s’assurer la protection efficace du milieu.

Dans le cadre de l’installation de piscines, et notamment concernant leur vidange, le règlement d’assainissement collectif du SIAHVY précise que les eaux de vidange doivent être infiltrés ou rejetées au réseau des eaux pluviales en respectant certaines conditions figurant dans ce même règlement d’assainissement.

4.3. Réseaux divers#

Les lignes de télécommunication et de distribution d’énergie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent.

Toutes modifications importantes des réseaux existants, tant privés que publics, doivent être conçues de manière à pouvoir être raccordées au réseau en souterrain si celui-ci existe ou est prévu par arrêté.

Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications et de distribution d’énergie électrique en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public en limite de propriété privée avec le domaine public.

Les ouvrages de télécommunication doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date du dépôt du permis de construire.

Les réseaux de vidéocommunication seront également installés en souterrain tant sur les parties privées que publiques.

Sans objet

Toute construction nouvelle et extension de bâtiments existants doit être implantée à au moins 12 mètres de l’alignement.

Toutefois, les constructions nécessaires aux équipements publics ou d’intérêt collectif peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait. En cas d’implantation en retrait, la marge minimale de retrait est fixée à 1 mètre.

Les règles de prospect et d’implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité mentionné dans les servitudes. Toute construction nouvelle et extension de bâtiments existants doit être implantée en respectant un recul minimum de 6 mètres de part et d’autres des cours d’eau identifiés sur le document graphique, depuis le haut de la berge.

Toute construction nouvelle et extension de bâtiments existants doit être implantée en respectant un recul minimum de 6 mètres de part et d’autres des cours d’eau identifiés sur le document graphique depuis le haut de la berge.

Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives. Les marges de retrait sont fixées à 8 mètres minimum.

Toutefois, les constructions nécessaires aux équipements publics ou d’intérêt collectif peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait. En cas d’implantation en retrait, la marge minimale de retrait est fixée à 1 mètre. Les règles de prospect et d’implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité mentionné dans les servitudes.

Lorsque des constructions principales implantées sur la même unité foncière ne sont pas contiguës, une distance d’au moins 8 mètres est imposée entre deux bâtiments non contigus

Toutefois, les constructions nécessaires aux équipements publics ou d’intérêt collectif ne sont pas assujettis à cette règle.

Règle générale

L’emprise au sol maximale autorisée est fixée à 15 % de l’unité foncière.

9.2 Règles particulières#

9.2.2 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, ne sont pas assujettis à cette règle.

9.2.3 L’emprise au sol cumulée des bâtiments annexes non contigus au bâtiment principal ne peut excéder 40 m².

Pour les constructions à usage agricole, la hauteur ne peut excéder 12 mètres au point le plus haut ; - Pour les constructions à usage d’habitat, la hauteur des constructions principales ne peut excéder

5 mètres à l’égout du toit (ou à l’acrotère pour les toitures terrasses) et 9 mètres au faîtage ;

• La hauteur maximale des constructions annexes ne peut excéder 4,50 mètres au point le plus haut ; - La hauteur maximale des abris ne peut excéder 3,50 mètres au point le plus haut.

La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publiques ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Les constructions et les aménagements de leurs abords doivent être réalisés dans le respect des recommandations figurant au guide édité par le parc naturel « Guide des couleurs et des matériaux du bâti dans le Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse » en annexe au présent règlement.

Rappel : En application de l’article R111-27 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions doivent être conformes aux prescriptions présentées ci-dessous. Toutefois, en cas d'extension modérée ou de projet d'architecture contemporaine, d'autres dispositions peuvent être retenues à condition de s’insérer qualitativement avec les constructions existantes avoisinantes.

11-1 Composition générale et volumétrie des constructions

Pour toute construction à usage agricole, les dispositions suivantes (11-1 et 11-2) ne s’appliquent pas. Les bâtiments agricoles doivent être conçus de manière à limiter au maximum l’impact dans le paysage par le choix des couleurs, la volumétrie des constructions dans le respect des préconisations du PNR (cf. guide en annexe du PLU).

• Les toitures

Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et de conception.

Les pentes de toiture des constructions principales à usage d’habitation et des constructions annexes doivent être comprises entre 35° et 45°. Les toitures terrasses sont admises, dans la limite de 20 % de l’emprise du bâti.

Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction. Les édicules et ouvrages techniques tels que gaines de ventilation, extracteurs, doivent être pris en compte dans la composition générale du volume de la construction.

La mise en œuvre de toitures végétalisées, l’installation de système de production d’énergie renouvelable ainsi que tous dispositifs concourant à la production d’énergie non nuisante sont admis à condition d'être intégrés de façon harmonieuse à la construction.

• Les façades

Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes, et dans le respect des préconisations du « Guide des couleurs et des matériaux du bâti » édité par le Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse. Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être identiques aux façades principales ou présenter un aspect en harmonie avec le patrimoine bâti local.

Les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit, ne peuvent être laissés apparents.

Les volets roulants intérieurs ou intégrés dans le linteau sont privilégiés. Toutefois, en cas d’impossibilité technique d’assurer une dissimulation totale, les volets roulants extérieurs sont admis dans le cadre d’une réhabilitation de bâtiment existant si leur caisson fait l’objet d’une insertion esthétique, le moins visible possible sous le linteau, sans débordement sur la façade, et de la même couleur que la menuiserie ou la façade.

• Les constructions annexes et les abris

Ces constructions devront être conformes à leur définition déterminée dans le glossaire du présent règlement.

11-2 Les éléments techniques

• Les descentes d’eaux pluviales

Les descentes d’eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade.

• Les édicules et gaines techniques

Les édicules techniques en toiture doivent, par le choix des matériaux et des couleurs, être intégrés aux façades et aux toitures dans lesquelles ils se trouvent. Les réseaux techniques en toiture ou en terrasse, tels que les ventilations, sont, sauf impossibilité technique avérée, camouflés par un revêtement identique à la façade ou s’harmonisant avec elle.

• Les antennes

Les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, paraboles, etc.) devront être installées obligatoirement en toiture de la façon la moins visible possible depuis l’espace public. Lorsqu’elles sont implantées en terrasse, elles doivent être le plus en retrait possible de la façade. Elles doivent avoir une couleur qui s’intègre avec la partie de construction sur laquelle elles sont fixées.

11-3 Les clôtures et les portails

• Les clôtures

Les clôtures participent fortement à la qualité des espaces urbains. A ce titre leur traitement, le choix des matériaux, les couleurs doivent faire l’objet d’une attention particulière en respectant une harmonie.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, plaques de béton,…) ou destinés à un autre usage (tôles ondulées, etc.) est interdit. La mise en œuvre de clôtures ayant l’aspect de panneaux béton est interdite.

La hauteur totale de la clôture ne doit pas dépasser 2 mètres sur rue et en limites séparatives. Elles doivent être conçues de manière à permettre le maintien des corridors écologiques.

Dans les zones humides identifiées sur le plan de zonage, - toute construction susceptible de gêner le fonctionnement de la zone humide, en particulier les clôtures pleines sont interdites.

Les clôtures doivent être composées d’une haie végétale doublée ou non d’un grillage. Les murs en pierre existants doivent être conservés et restaurés à l’exception des suppressions rendues nécessaires pour permettre la réalisation des accès. Toutefois pour les terrains bâtis, les clôtures sur rue peuvent être composées d’un mur plein réalisé en pierres apparentes ou en maçonnerie enduite.

Les dispositions ci-avant ne s’imposent pas aux clôtures des terrains occupés par des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général lorsque les modalités de fonctionnement l’imposent.

• Les portails et portillons d’accès

Ils seront de forme simple, pleine ou ajourée, sans surcharges décoratives. Leur hauteur ne doit pas excéder 2,20 mètres. Ces dispositions ne s’imposent pas aux clôtures des terrains occupés par des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général lorsque les modalités de fonctionnement l’imposent.

11-4 Les dispositions particulières applicables aux constructions existantes

• L’architecture (et notamment les modénatures - éléments de décor) et la volumétrie des constructions anciennes ou présentant un intérêt architectural doivent être maintenues lors d’un ravalement ou de travaux de réhabilitation.
• Un soin particulier doit être apporté à la préservation et à la restauration des éléments de décor spécifiques à la construction. Toute extension, surélévation de bâtiment doit respecter l’architecture d’origine ou faire l’objet d’un traitement architectural contemporain.
• La création de nouveaux percements doit s’intégrer dans la composition des façades (reprise des proportions, du rythme et des éléments de modénature).

11-5 Éléments du paysage à protéger ou à mettre en valeur au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme Le document graphique repère des espaces paysagers à protéger et mettre en valeur. Toute modification des lieux, notamment les coupes et abattages d’arbres ainsi que les mouvements de sols ou les changements apportés au traitement des espaces extérieurs sont soumis à autorisation préalable. Ces espaces sont inconstructibles, la totalité de ces espaces doit être maintenue en espaces perméables, y compris les aires de stationnement éventuelles, ainsi que les cheminements piétons. La réalisation d’aires de jeux est admise, y compris la mise en œuvre des traitements de sol spécifiques indispensables au regard des critères de sécurité à respecter.

• D’un point de vue paysager et de biodiversité, les mares ou les douves/fossés ne doivent pas être comblés ni imperméabilisés.

11-6 Des éléments de patrimoine sont identifiés sur le document graphique au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme : tous les travaux exécutés sur un bâtiment faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant son intérêt esthétique. La destruction de tout ou partie d’une construction identifiée au titre de l’article L151-19 précité et notamment des éléments architecturaux ou décoratifs caractéristiques des façades peut être interdite.

• La cour de ferme, qui est l’élément central et organisateur de l’ensemble agricole, ne doit pas perdre son unité et son intégrité. Elle ne doit pas, par exemple, être divisée par des haies ou des murets dans le cas d’une séparation des espaces ni construite.
• L’ensemble bâti ne doit pas être uniformisé, lissé et homogénéisé. Par exemple, les façades ne doivent pas être uniformisées par un enduit trop régulier et épais et doivent garder leur composition, leur irrégularité d’ouvertures et le peu de surfaces vides.
• Les ouvertures ne doivent pas être modifiées, ni créées avant d’adapter les baies anciennes ou sans prendre en compte la composition du bâtiment, et les huisseries ne doivent pas être en PVC mais en bois.
• Le volume des toits doit être maintenu et avec lui les matériaux traditionnels.

Règles générales Lors de toute opération de construction, d’extension ou de changement d’affectation des locaux, il devra être réalisé des aires de stationnement dont le nombre et les caractéristiques sont définis ci-après. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques.

Rappel : en cas de constructions de nouveaux logements à l’intérieur d’une construction existante, les règles de stationnement fixées par le présent article devront être appliquées, même si la réalisation de ces nouveaux logements n’entraîne pas de travaux entrant dans le champ d’application du permis de construire ou de la déclaration préalable. La création de nouveaux logements n’est donc possible que dans le strict respect des règles de stationnement fixées au présent article.

La surface de stationnement applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle exigée pour les établissements auxquels ils sont le plus directement assimilables.

La suppression des places de stationnement existantes est interdite. Toute place supprimée doit être recréée sur la même unité foncière.

12.2 Normes minimales de stationnement par destination#

12.2.1. Habitat 2 places par logement. Si les places sont réalisées en extérieur, au moins 50 % doit être traité en espace perméable.

• En complément des obligations ci-dessus, la réalisation de places visiteurs est imposée pour des opérations portant le nombre de logements à 3 et plus. Dans ce cas, il doit être créé au moins 1 place de stationnement supplémentaire par tranche de 3 logements. Le nombre de places est arrondi au nombre entier supérieur.
• Pour des opérations de 2 logements ou plus, la création de places de stationnement commandées est interdite (cf. définition en annexe « place commandée »)

Dans toute construction nouvelle à destination d’habitation comprenant au moins 6 logements, il doit en outre être créé un local commun pour les deux-roues, poussettes, d’au moins 1,5 % de la surface de plancher avec un minimum de 6 m².

Rappel : Conformément à l’article L 123-1-13 du Code de l’urbanisme, il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d’urbanisme, être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat.

12.2.2. Commerces, artisanat et bureaux 60 % de la surface de plancher de la construction. Dans tous les cas, le nombre de places de stationnement sera au moins égal à 1.

12.2.3. Constructions et installations nécessaires aux équipements publics ou d’intérêt général Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité,…), au nombre et au type d’utilisateurs concernés. Dans le cas de stationnement public, il sera recherché une mutualisation entre les équipements afin de réduire l’imperméabilisation des sols.

12.3. Normes techniques#

Dimensions des places pour véhicules léger (-3,5t) : Longueur : 5,00 mètres Largeur : 2,50 mètres Dégagement : 5,00 mètres

Largeur des accès pour les espaces de stationnement Sens unique : 2,50 mètres Double sens : pour moins de 30 voitures : 3,50 mètres A partir de 30 voitures : 5 mètres

Rampes Les rampes doivent être conçues pour que leur cote de nivellement à l’alignement futur de la propriété soit supérieure de 0,15 mètres à celle de l’axe de la voie de desserte.

Espaces boisés classés au titre de l'article L 113-1 du Code de l'urbanisme

Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue par l'article L 311-1 du code Forestier.

Espaces verts remarquables Les terrains repérés sur le document graphique du PLU comme « espace vers remarquable » sont régis par les dispositions l’article L151-23 du Code de l’urbanisme. Il s’agit de sites à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d’ordre paysager ou écologique. Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage et notamment les coupes et abattages d’arbres, doivent donc faire l’objet d’une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers. Obligation de planter Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Sans objet.

Et environnementales#

Dans le respect des objectifs du Grenelle de l’environnement, la limitation maximale de la consommation énergétique des constructions doit être recherchée. Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matière de performance énergétique en vigueur. Il en est de même lors des travaux de rénovation et/ou extension de constructions existantes. L’installation de système de production d’énergie renouvelable est autorisée à condition d'être intégrée de façon harmonieuse à la construction et de ne pas présenter de nuisances. Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble de la construction et notamment la pente de la toiture dans le cas où ils sont posés en toiture. Ils devront être installés de la façon la moins visible possible depuis l’espace public.

De communications électroniques#

Non réglementé.

Zone n#

Secteurs N, Nzh et Na

CETTE ZONE NATURELLE EST PROTEGEE EN RAISON DE L'INTERET DES SITES ET DES PAYSAGES. Plan de délimitation fourni à titre indicatif

Légende

Libellé complet littéral de la zone N Na Nzh

Certaines parties de cette zone sont soumises aux dispositions de l'arrêté préfectoral relatif au classement sonore du réseau routier départemental et à l'isolement acoustique du n° 2005 - DDE - SEPT - 085 du 28 février 2005 (voir plan des informations utiles).

Certaines parties de cette zone sont concernées par l’article R.111-4 du Code de l’Urbanisme et le décret du 5 février 1986 visant la conservation ou la mise en valeur des sites archéologiques

Toutes les constructions et installations sont interdites, sauf celles visées dans l’article 2.

Sont également interdits : - Les affouillements et exhaussements du sol, dès lors qu’ils ne sont pas liés à des travaux de construction admise dans la zone - Les installations de camping et les stationnements de caravanes en plein air - Les dépôts de toute nature, le stockage à ciel ouvert de matériaux, notamment ferrailles, vieux véhicules hors d’usage… - Les ouvertures et exploitations de carrières - Les constructions à usage d’hébergement hôtelier

Dans la zone N : Sont admis sous réserve de ne pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site :

• Les constructions et installations nécessaires à des équipements ou à des services publics, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• Les ouvrages destinés à la gestion des eaux pluviales.
• Les travaux et ouvrages d’aménagement de cours d’eau (de type reméandrage, remise en fond de vallée…), et de restauration et réhabilitation des zones humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles (de type dessouchage, abattage, débroussaillage, élagage, modelés de terrain par terrassement et évacuation hors site, création de mares par terrassement en déblais, plantation d'espèces locales).
• Les aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces milieux, à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements soient conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel (cheminements piétonniers, cyclables réalisés en matériaux perméables et non polluants, etc.).
• Les travaux de mise aux normes de sécurité des bâtiments existants en vue de leur ouverture au public.
• les constructions, installations et aménagements à condition d’être directement liés et nécessaires à l’activité d’une exploitation agricole (serres de production, locaux destinés à abriter les récoltes, à héberger les animaux, à ranger et à entretenir le matériel agricole, locaux de production et de stockage des produits à usage agricole, locaux de transformation, de conditionnement et de vente des produits provenant de l’exploitation…).
• Les bâtiments reconstruits après un sinistre dans la limite de la surface de plancher détruite.
• L’extension en une ou plusieurs fois des constructions existantes à usage d’habitation limitée à 20 % de la surface de plancher existante à la date d’application du présent règlement, sans création de nouveau logement.

Dans la zone Nzh :

Dans les zones humides avérées identifiées au plan de zonage au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme (zone Nzh) : tout ouvrage portant atteinte à la zone humide, et à son alimentation en eau est proscrit. L'occupation du sol ne peut être que naturelle. Tous travaux, affouillements, exhaussements (drainage, remblaiement, création de plan d’eau, imperméabilisation), toute occupation et utilisation du sol ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence la qualité hydraulique et biologique des zones humides est interdite. En zones humides, sont autorisés :

• Les travaux de restauration et de réhabilitation des zones humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles (dessouchage, abattage, débroussaillage, élagage, modelés de terrain par terrassement et évacuation hors site, création de mares par terrassement en déblais, plantation d'espèces locales) sous réserve d'un plan de gestion.
• Les aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces milieux, à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements soient conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel (cheminements piétonniers, cyclables réalisés en matériaux perméables et non polluants, etc.).

Dans la zone Na sont autorisées :

• L’extension en une ou plusieurs fois des constructions existantes à usage d’habitation limitée à 20 % de la surface de plancher existante à la date d’application du présent règlement, sans création de nouveau logement ;
• La construction à destination d’habitation et leurs annexes à l’intérieur des polygones délimités sur le document graphique, et sous réserve de respecter les dispositions suivantes : - Polygone A : une emprise au sol totale des constructions n’excédant pas 300 m², - Polygone B : une emprise au sol totale des constructions n’excédant pas 120 m².

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile, de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation des sols envisagées et aux exigences de la sécurité et de la lutte contre l’incendie, et en bon état de viabilité, notamment quand elle entraîne des manœuvres de véhicules lourds et encombrants.

Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale.

Toute voie nouvellement créée se terminant en impasse doit être aménagée pour permettre le demi-tour. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur une de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, ne sont pas assujetties aux dispositions évoquées ci-dessus.

Alimentation en Eau potable

Le branchement sur le réseau d’eau potable public est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau.

4.2. Assainissement#

A l’intérieur d’une même propriété, les eaux usées et les eaux pluviales doivent être recueillies séparément.

4.2.1. Eaux usées#

Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle. Toutefois, en l’absence d’un réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel pourra être admis sous réserve du respect de la réglementation en vigueur. Dès lors qu’un réseau public existe ou viendrait à être créé, toute construction ou installation devra être raccordée dans un délai de 2 ans à ce réseau. Le déversement des eaux usées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eaux pluviales est interdit.

Le SIAVHY est chargé du service public d’assainissement non collectif (SPANC) pour la commune de Gometz le Châtel. Le SPANC est le service public local chargé de conseiller et d’accompagner les particuliers dans la mise en place des installations d’assainissement non collectif, et de contrôler les installations. Dans le cadre des demandes d’autorisation d’urbanisme, les pétitionnaires doivent consulter le SPANC afin de remplir une déclaration d’installation de dispositif d’assainissement non collectif. Le règlement du SPANC est annexé au présent dossier de PLU.

L’évacuation des eaux autres que domestiques dans le réseau d’eaux usées pourra être autorisée sous réserve qu’une autorisation de rejet soit établie par la commune ou le gestionnaire du réseau. Ces eaux devront, suivant leur nature, faire l’objet d’un prétraitement avant leur rejet dans le réseau. Les installations seront conçues de manière à pouvoir être branchées sur le réseau collectif dès sa réalisation.

4.2.2. Eaux pluviales#

Les prescriptions relatives à la gestion des eaux pluviales concernent les constructions nouvelles, les extensions et/ou réhabilitations Dans tous les cas, la gestion des eaux pluviales doit être étudiée pour l’ensemble de la parcelle.

Les eaux pluviales seront en priorité, soit infiltrées sur la parcelle, soit récupérées pour des usages domestiques en respectant l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments. Dans le cadre d’opérations groupées, la mise en place de dispositifs de gestion et de traitement des eaux pluviales sur place pourra être mutualisée pour l’ensemble de l’opération concernée. En cas d’existence d’un réseau collecteur d’eaux pluviales, les eaux pluviales pourront être rejetées dans ce réseau. Le raccordement au collecteur d’eaux pluviales sera autorisé après avoir réalisé une expertise attestant que l’infiltration à la parcelle n’est pas envisageable. Si la nature du sol ne permet pas une infiltration totale, le pétitionnaire devra installer ouvrage de régulation avant rejet dans le collecteur des eaux pluviales, des eaux pluviales non infiltrées. Dans ce cas, les aménageurs et constructeurs devront respecter les normes, aussi bien en qualité qu’en quantité, fixées par l’annexe sanitaire du dossier de PLU. Le débit de fuite sera notamment limité à 1,2 litres par seconde et par hectare en sortie d’installation (référence à des pluies de retour vingtennale). Toutefois, l’ouvrage doit être dimensionné en prenant en compte une pluie de 50 mm (qui correspond à un volume de 500 m3 précipité sur un hectare en l’espace de 4 heures).

La recherche de solutions permettant l’absence de rejet d’eaux pluviales dans le réseau collecteur sera à privilégier pour les constructions neuves et pour la création de nouvelles surfaces imperméabilisées. De manière à limiter ces apports, tant au point de vue qualitatif que quantitatif, des techniques alternatives aux réseaux devront être privilégiées (chaussées réservoir, bassins, réutilisation de l’eau pour l’arrosage, toitures végétalisées, terrasses avec système de rétention d’eau…).

Toute installation artisanale ou commerciale doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité pour s’assurer la protection efficace du milieu.

Dans le cadre de l’installation de piscines, et notamment concernant leur vidange, le règlement d’assainissement collectif du SIAHVY précise que les eaux de vidange doivent être infiltrés ou rejetées au réseau des eaux pluviales en respectant certaines conditions figurant dans ce même règlement d’assainissement.

4.3. Réseaux divers#

Les lignes de télécommunication et de distribution d’énergie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent.

Toutes modifications importantes des réseaux existants, tant privés que publics, doivent être conçues de manière à pouvoir être raccordées au réseau en souterrain si celui-ci existe ou est prévu par arrêté.

Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications et de distribution d’énergie électrique en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public en limite de propriété privée avec le domaine public.

Les ouvrages de télécommunication doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date du dépôt du permis de construire.

Les réseaux de vidéocommunication seront également installés en souterrain tant sur les parties privées que publiques.

Sans objet

Règle générale

Dans la zone N : toute construction nouvelle et extension de bâtiments existants doit être implantée à au moins 12 mètres de l’alignement.

Dans le secteur Na, les constructions doivent être implantées en retrait de 8 mètres minimum vis-à-vis de l’alignement.

6.2 Règle particulière#

6.2.1 Les dispositions du 6.1 ne concernent pas les travaux d'isolation par l'extérieur réalisés sur une construction existante à la date d'approbation du présent règlement (le XX/XX/2015), dans la mesure où ils n’excèdent pas 20 cm d’épaisseur et ne débordent pas sur le domaine public.

6.2.2 Les constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt général peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait avec un minimum de 1 mètre.

6.2.3 Toute construction nouvelle et extension de bâtiments existants doit être implantée en respectant un recul minimum de 6 mètres de part et d’autres des cours d’eau identifiés sur le document graphique, depuis le haut de la berge.

Toute construction nouvelle et extension de bâtiments existants doit être implantée en respectant un recul minimum de 6 mètres de part et d’autres des cours d’eau identifiés sur le document graphique, depuis le haut de la berge.

7.1. Règle générale (zones N et Na)#

Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives. Les marges de retrait sont fixées à 8 mètres minimum.

7.2 Règles particulières#

7.2.1 Les dispositions du 7.1 ne concernent pas les travaux d'isolation par l'extérieur (limitée à une épaisseur de 20 cm) réalisés sur une construction existante à la date d'approbation du présent règlement (le XX/XX/2015) et sans pouvoir déborder à l’extérieur de l’unité foncière.

7.2.2 Lorsque la limite séparative correspond à la limite d’emprise d’une voie privée les dispositions applicables sont celles de l’article 6.

7.2.3 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, peuvent être implantées en limite séparative ou en retrait de 1 mètre minimum.

7.2.4 Les abris (cf. définition en glossaire) peuvent être implantés sur les limites séparatives ou en retrait. En cas de retrait, la marge minimum de retrait est fixée à 1 mètre.

7.2.5 Les piscines doivent être implantées en retrait de 3 mètres minimum de toute limite séparative.

Règle principale Lorsque des constructions principales implantées sur la même unité foncière ne sont pas contiguës, une distance d’au moins 16 mètres est imposée entre deux bâtiments non contigus.

8.2 Règle particulière Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général.

Règle principale Dans la zone N : l’emprise au sol maximale autorisée est fixée à 5 % de l’unité foncière.

Dans la zone Na, l’emprise au sol maximale autorisée est fixée à 15 % de l’unité foncière pour les constructions existantes. L’emprise au sol maximale autorisée, uniquement à l’intérieur des polygones délimités sur le document graphique, est fixée à :

• Polygone A : 300 m², - Polygone B : 120 m².

9.2 Règle particulière#

9.2.2 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, ne sont pas assujettis à cette règle.

9.2.3 L’emprise au sol cumulée des bâtiments annexes non contigus au bâtiment principal ne peut excéder 40 m².

Règle générale

Dans la zone N :

• Pour les constructions à destination agricole, la hauteur ne peut excéder 12 mètres au point le plus haut ;
• Pour les constructions à destination d’habitation existantes, la hauteur (y compris pour les extensions) est limitée à la hauteur existante à la date d’approbation du présent règlement.

Dans la zone NA,

• Pour les constructions à destination d’habitation existantes, la hauteur (y compris pour les extensions) est limitée à la hauteur existante à la date d’approbation du présent règlement ;
• Pour les constructions à destination d’habitation et leurs annexes situées à l’intérieur des polygones délimités sur le document graphique : o Polygone A : une hauteur maximale de 6 mètres, o Polygone B : une hauteur ne peut excéder 4,5 mètres à l’égout du toit (ou à l’acrotère pour les toitures terrasses) et 7,5 mètres au faîtage.

10.2 Règle particulière#

La hauteur des constructions annexes ne peut excéder 3,50 mètres au point le plus haut.

Les constructions et les aménagements de leurs abords doivent être réalisés dans le respect des recommandations figurant au guide édité par le parc naturel « Guide des couleurs et des matériaux du bâti dans le Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse » en annexe au présent règlement.

Rappel : En application de l’article R111-27 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions doivent être conformes aux prescriptions présentées ci-dessous. Toutefois, en cas d'extension modérée ou de projet d'architecture contemporaine, d'autres dispositions peuvent être retenues à condition de s’insérer qualitativement avec les constructions existantes avoisinantes.

11-1 Composition générale et volumétrie des constructions

Pour toute construction à usage agricole, les dispositions suivantes (11-1 et 11-2) ne s’appliquent pas. Les bâtiments agricoles doivent être conçus de manière à limiter au maximum l’impact dans le paysage par le choix des couleurs, la volumétrie des constructions dans le respect des préconisations du PNR (cf. guide en annexe du PLU).

• Les toitures

Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et de conception.

Les pentes de toiture des constructions principales à usage d’habitation et des constructions annexes doivent être comprises entre 35° et 45°. Les toitures terrasses sont admises, dans la limite de 20% de l’emprise du bâti.

Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction. Les édicules et ouvrages techniques tels que gaines de ventilation, extracteurs, doivent être pris en compte dans la composition générale du volume de la construction.

La mise en œuvre de toitures végétalisées, l’installation de système de production d’énergie renouvelable ainsi que tous dispositifs concourant à la production d’énergie non nuisante sont admis à condition d'être intégrés de façon harmonieuse à la construction.

• Les façades

Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes, et dans le respect des préconisations du « Guide des couleurs et des matériaux du bâti » édité par le Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse. Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être identiques aux façades principales ou présenter un aspect en harmonie avec le patrimoine bâti local.

Les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit, ne peuvent être laissés apparents.

Les volets roulants intérieurs ou intégrés dans le linteau sont privilégiés. Toutefois, en cas d’impossibilité technique d’assurer une dissimulation totale, les volets roulants extérieurs sont admis dans le cadre d’une réhabilitation de bâtiment existant si leur caisson fait l’objet d’une insertion esthétique, le moins visible possible sous le linteau, sans débordement sur la façade, et de la même couleur que la menuiserie ou la façade.

• Les constructions annexes et les abris

Ces constructions devront être conformes à leur définition déterminée dans le glossaire du présent règlement.

11-2 Les éléments techniques

• Les descentes d’eaux pluviales

Les descentes d’eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade.

• Les édicules et gaines techniques

Les édicules techniques en toiture doivent, par le choix des matériaux et des couleurs, être intégrés aux façades et aux toitures dans lesquelles ils se trouvent. Les réseaux techniques en toiture ou en terrasse, tels que les ventilations, sont, sauf impossibilité technique avérée, camouflés par un revêtement identique à la façade ou s’harmonisant avec elle.

• Les antennes

Les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, paraboles, etc.) devront être installées obligatoirement en toiture de la façon la moins visible possible depuis l’espace public. Lorsqu’elles sont implantées en terrasse, elles doivent être le plus en retrait possible de la façade. Elles doivent avoir une couleur qui s’intègre avec la partie de construction sur laquelle elles sont fixées.

11-3 Les clôtures et les portails

• Les clôtures

Les clôtures participent fortement à la qualité des espaces urbains. A ce titre leur traitement, le choix des matériaux, les couleurs doivent faire l’objet d’une attention particulière en respectant une harmonie.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, plaques de béton,…) ou destinés à un autre usage (tôles ondulées, etc.) est interdit. La mise en œuvre de clôtures ayant l’aspect de panneaux béton est interdite.

Dans les zones humides identifiées sur le plan de zonage, toute construction susceptible de gêner le fonctionnement de la zone humide, en particulier les clôtures pleines sont interdites.

La hauteur totale de la clôture ne doit pas dépasser 2 mètres sur rue et en limites séparatives. Elles doivent être conçues de manière à permettre le maintien des corridors écologiques.

Les clôtures doivent être composées d’une haie végétale doublée ou non d’un grillage. Les murs en pierre existants doivent être conservés et restaurés à l’exception des suppressions rendues nécessaires pour permettre la réalisation des accès.

Les dispositions ci-avant ne s’imposent pas aux clôtures des terrains occupés par des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général lorsque les modalités de fonctionnement l’imposent.

• Les portails et portillons d’accès

Ils seront de forme simple, pleine ou ajourée, sans surcharges décoratives. Leur hauteur ne doit pas excéder 2,20 mètres. Ces dispositions ne s’imposent pas aux clôtures des terrains occupés par des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général lorsque les modalités de fonctionnement l’imposent.

11-4 Les dispositions particulières applicables aux constructions existantes

• L’architecture (et notamment les modénatures - éléments de décor) et la volumétrie des constructions anciennes ou présentant un intérêt architectural doivent être maintenues lors d’un ravalement ou de travaux de réhabilitation.
• Un soin particulier doit être apporté à la préservation et à la restauration des éléments de décor spécifiques à la construction. Toute extension, surélévation de bâtiment doit respecter l’architecture d’origine ou faire l’objet d’un traitement architectural contemporain.
• La création de nouveaux percements doit s’intégrer dans la composition des façades (reprise des proportions, du rythme et des éléments de modénature).

11-5 Éléments du paysage à protéger ou à mettre en valeur au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme Le document graphique repère des espaces paysagers à protéger et mettre en valeur. Toute modification des lieux, notamment les coupes et abattages d’arbres ainsi que les mouvements de sols ou les changements apportés au traitement des espaces extérieurs sont soumis à autorisation préalable. Ces espaces sont inconstructibles, la totalité de ces espaces doit être maintenue en espaces perméables, y compris les aires de stationnement éventuelles, ainsi que les cheminements piétons. La réalisation d’aires de jeux est admise, y compris la mise en œuvre des traitements de sol spécifiques indispensables au regard des critères de sécurité à respecter.

Règles générales Lors de toute opération de construction, d’extension ou de changement d’affectation des locaux, il devra être réalisé des aires de stationnement dont le nombre et les caractéristiques sont définis ci-après. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques.

Rappel : en cas de constructions de nouveaux logements à l’intérieur d’une construction existante, les règles de stationnement fixées par le présent article devront être appliquées, même si la réalisation de ces nouveaux logements n’entraîne pas de travaux entrant dans le champ d’application du permis de construire ou de la déclaration préalable. La création de nouveaux logements n’est donc possible que dans le strict respect des règles de stationnement fixées au présent article.

La surface de stationnement applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle exigée pour les établissements auxquels ils sont le plus directement assimilables.

La suppression des places de stationnement existantes est interdite. Toute place supprimée doit être recréée sur la même unité foncière.

12.2 Normes minimales de stationnement par destination#

12.2.1. Habitat 2 places par logement. Si les places sont réalisées en extérieur, au moins 50 % doit être traité en espace perméable.

• En complément des obligations ci-dessus, la réalisation de places visiteurs est imposée pour des opérations portant le nombre de logements à 3 et plus. Dans ce cas, il doit être créé au moins 1 place de stationnement supplémentaire par tranche de 3 logements. Le nombre de places est arrondi au nombre entier supérieur.
• Pour des opérations de 2 logements ou plus, la création de places de stationnement commandées est interdite (cf. définition en annexe « place commandée »)

Dans toute construction nouvelle à destination d’habitation comprenant au moins 6 logements, il doit en outre être créé un local commun pour les deux-roues, poussettes, d’au moins 1,5 % de la surface de plancher avec un minimum de 6 m².

Rappel : Conformément à l’article L 123-1-13 du Code de l’urbanisme, il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d’urbanisme, être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat.

12.2.2. Commerces, artisanat et bureaux 60 % de la surface de plancher de la construction. Dans tous les cas, le nombre de places de stationnement sera au moins égal à 1.

12.2.3. Constructions et installations nécessaires aux équipements publics ou d’intérêt général Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité,…), au nombre et au type d’utilisateurs concernés. Dans le cas de stationnement public, il sera recherché une mutualisation entre les équipements afin de réduire l’imperméabilisation des sols.

12.3. Normes techniques#

Dimensions des places pour véhicules léger (-3,5t) : Longueur : 5,00 mètres Largeur : 2,50 mètres Dégagement : 5,00 mètres

Largeur des accès pour les espaces de stationnement Sens unique : 2,50 mètres Double sens : pour moins de 30 voitures : 3,50 mètres A partir de 30 voitures : 5 mètres

Rampes Les rampes doivent être conçues pour que leur cote de nivellement à l’alignement futur de la propriété soit supérieure de 0,15 mètres à celle de l’axe de la voie de desserte.

Espaces boisés classés au titre de l'article L 113-1 du Code de l'urbanisme Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue par l'article L 311-1 du code Forestier.

Espaces verts remarquables

Les terrains repérés sur le document graphique du PLU comme « espace verts remarquables » sont régis par les dispositions l’article L151-23 du Code de l’urbanisme. Il s’agit de sites à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d’ordre paysager ou écologique. Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage et notamment les coupes et abattages d’arbres, doivent donc faire l’objet d’une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers.

Obligation de planter Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. 35 % de la superficie de l’unité foncière seront obligatoirement aménagés en espaces de pleine terre (voir définition en annexe) La partie située à l’avant de la construction principale (correspondant à la surface de terrain comprise entre la construction et l’alignement de la rue), doit conserver une part minimum de 50 % d’espaces de pleine terre (comptabilisée dans les 35 % globaux), hors stationnement et voie d’accès. Toutefois, la part de stationnement traitée en espace perméable peut être incluse dans le calcul des 50 % d’espaces de pleine terre à l’avant de la construction. (cf. schéma ci-après).

Il sera planté au minimum 1 arbre de haute tige par 200 m² de terrain.

Sans objet.

Et environnementales#

Dans le respect des objectifs du Grenelle de l’environnement, la limitation maximale de la consommation énergétique des constructions doit être recherchée. Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matière de performance énergétique en vigueur. Il en est de même lors des travaux de rénovation et/ou extension de constructions existantes. L’installation de système de production d’énergie renouvelable est autorisée à condition d'être intégrée de façon harmonieuse à la construction et de ne pas présenter de nuisances.

Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble de la construction et notamment la pente de la toiture dans le cas où ils sont posés en toiture. Ils devront être installés de la façon la moins visible possible depuis l’espace public.