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Edifiable

Construire à Gometz-le-Châtelles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 14/10/2024
  • 8 zones
Plan de zonage
Na : Secteur de taille et de capacite d'accueil limiteesUAb : Secteur mixteUC : Quartier residentiel structure a logement individuelUE : EquipementUF : Secteur d'activite faisant l'objet d'une OAPUB : Secteur de projet de logementN : NaturelUD : Secteur paysager compose de logement individuelUCa : Secteur de la plaine des delachesUAc : Hameau ancien de griveryA : AgricoleUAb* : Secteur mixteNzh : Naturel humideUAa : Centre ancien historiqueAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 8 zones

Zones urbaines

6

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone A

    Pour les constructions à usage agricole, la hauteur ne peut excéder 12 mètres au point le plus haut ; - Pour les constructions à usage d’habitat, la hauteur des constructions principales ne peut excéder 5 mètres à l’égout du toit (ou à l’ac...

  • Zone N

    Règle générale Dans la zone N : - Pour les constructions à destination agricole, la hauteur ne peut excéder 12 mètres au point le plus haut ; - Pour les constructions à destination d’habitation existantes, la hauteur (y compris pour les ext...

  • Zone UA

    Définition Toute nouvelle construction doit respecter les règles énoncées ci-dessous : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment, cheminées exclues. Lorsque le terrain est en pente, les fa...

  • Zone UB

    Définition Toute nouvelle construction doit respecter les règles énoncées ci-dessous : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment, cheminées exclues. Lorsque le terrain est en pente, les fa...

  • Zone UC

    Définition Toute nouvelle construction doit respecter les règles énoncées ci-dessous : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment, cheminées exclues. Lorsque le terrain est en pente, les fa...

  • Zone UD

    Définition Toute nouvelle construction doit respecter les règles énoncées ci-dessous : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment, cheminées exclues. Lorsque le terrain est en pente, les fa...

  • Zone UE

    La hauteur des constructions est limitée à 12 m.

  • Zone UF

    En cas de toiture à pente, la hauteur des constructions mesurée en tous points de l’égout du toit par rapport au niveau naturel du sol hors exhaussement et affouillement au droit de la construction ne peut excéder 6,50 mètres, la hauteur de...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Gometz-le-Châtel

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

11 arrêtés de catastrophe naturelle : 8 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
76 rue Saint-Nicolas, 91940 Gometz-le-Châtel
Téléphone
01 60 12 11 05
Horaires
Le lundi, de 9 h 30 à 12 h. Le mardi, de 14 h 30 à 18 h. Le mercredi, de 14 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 14 h 30 à 17 h.
Site
gometzlechatel.fr/fr

Gometz-le-Châtel en chiffres

Les 70 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Gometz-le-Châtel ?

Le document opposable est 91275_PLU_20241014, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 14 octobre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Gometz-le-Châtel ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, N, UA, UB, UC, UD, UE, UF. Ils portent 127 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gometz-le-Châtel ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Gometz-le-Châtel est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Gometz-le-Châtel ?

70 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 60 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 138 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Gometz-le-Châtel ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Gometz-le-Châtel ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
91275_PLU_20241014, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
14/10/2024
Contenu
151 pages, 8 zones, 127 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 15 feuilles chez la DGFiP, 617 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.

Code INSEE
91275
Code postal
91940
Département
Essonne, Île-de-France
Fibre
1 356 locaux raccordables sur 1 384 (98 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.