PLU de Gometz-le-Châtel
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 14/10/2024
- 8 zones
- 127 articles
- INSEE 91275
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 91275_PLU_20241014, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 14/10/2024
- Lecture
- 151 pages, 8 zones, 127 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 8 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
Pour les constructions à usage agricole, la hauteur ne peut excéder 12 mètres au point le plus haut ; - Pour les constructions à usage d’habitat, la hauteur des constructions principales ne peut excéder 5 mètres à l’égout du toit (ou à l’ac...
- Zone N
Règle générale Dans la zone N : - Pour les constructions à destination agricole, la hauteur ne peut excéder 12 mètres au point le plus haut ; - Pour les constructions à destination d’habitation existantes, la hauteur (y compris pour les ext...
- Zone UA
Définition Toute nouvelle construction doit respecter les règles énoncées ci-dessous : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment, cheminées exclues. Lorsque le terrain est en pente, les fa...
- Zone UB
Définition Toute nouvelle construction doit respecter les règles énoncées ci-dessous : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment, cheminées exclues. Lorsque le terrain est en pente, les fa...
- Zone UC
Définition Toute nouvelle construction doit respecter les règles énoncées ci-dessous : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment, cheminées exclues. Lorsque le terrain est en pente, les fa...
- Zone UD
Définition Toute nouvelle construction doit respecter les règles énoncées ci-dessous : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment, cheminées exclues. Lorsque le terrain est en pente, les fa...
- Zone UE
La hauteur des constructions est limitée à 12 m.
- Zone UF
En cas de toiture à pente, la hauteur des constructions mesurée en tous points de l’égout du toit par rapport au niveau naturel du sol hors exhaussement et affouillement au droit de la construction ne peut excéder 6,50 mètres, la hauteur de...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Gometz-le-Châtel
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.
PPRi Orge et Sallemouillerisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
- Zone cielautre zone urbanisée d'aléa moyenNon Identifié
11 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 8 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
70 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 60permis de construire
- 5déclarations préalables
- 138logements créés
- 3autorisations annulées
Les 70 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 76 rue Saint-Nicolas, 91940 Gometz-le-Châtel
- Téléphone
- 01 60 12 11 05
- Horaires
- Le lundi, de 9 h 30 à 12 h. Le mardi, de 14 h 30 à 19 h. Le mercredi, de 14 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 14 h 30 à 17 h.
- Site
- gometzlechatel.fr/fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 127 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Gometz-le-Châtel ?
Le document opposable est 91275_PLU_20241014, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Gometz-le-Châtel ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, N, UA, UB, UC, UD, UE, UF. Ils portent 127 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gometz-le-Châtel ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Gometz-le-Châtel est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Gometz-le-Châtel ?
70 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 60 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 138 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Gometz-le-Châtel ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Gometz-le-Châtel ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Gometz-le-Châtel, calculées sur les contours de l'IGN.- Bures-sur-Yvette9 548 hab.
- Gif-sur-Yvette22 544 hab.
- Gometz-la-Ville1 536 hab.
- Janvry654 hab.
- Saint-Jean-de-Beauregard471 hab.
- Les Ulis25 886 hab.
La commune
- Population
- 2 630 habitants
- Code postal
- 91940
- Code INSEE
- 91275
- Département
- Essonne, Île-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 1 356 sur 1 384 (98 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.