Construire à Gommecourtaucun document d'urbanisme

Votre projet à Gommecourt

• Puis-je construire une maison ?
• Puis-je agrandir ma maison ?
• Quelle hauteur pour une surélévation ?
• Faut-il un permis pour ma piscine ?
• Où poser un abri de jardin ?
• Quelle clôture ai-je le droit de poser ?

• Surélever à Gommecourt
• Agrandir à Gommecourt
• Construire une piscine à Gommecourt
• Poser un abri de jardin à Gommecourt
• Clôturer à Gommecourt
• Refaire la façade à Gommecourt

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

• PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces

Les risques

• Inondation
• Remontée de nappe
• Séisme
• Mouvements de terrain
• Retrait gonflement des argiles
• Radon
• Canalisations de transport de matières dangereuses
• Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

3 plans de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

• R111.3 Inondationsrisque naturel

  Sa zone

  • Zone B : Risque d'inondation à prendre en compte. La délivrance d'un permis ne pourra avoir lieu qu'après étude géologique pour déterminer la nature du terrain. Des prescriptions sur la libre circulation des eaux de crues sont imposéees.Prescriptions

• R111.3 Cavités souterrainesrisque naturel

  Sa zone

  • DIVERSAutorisations d'occupation et d'utilisation du sol peuvent être soumises à des conditions spéciales de nature à assurer la stabilité des constructions.Prescriptions

• PPRI de la Seine et de l'Oiserisque naturel

  Ses 3 zones

  • Bb-2Zone bleue indice b (projet de développement d activité sur Achères-Poissy et Mureaux) en zone soumise aux aléas modéré (entre 0 et 1m), fort (entre 1 et 2m) et très fort (plus de 2m)Prescriptions
  • Vc-1Zone verte indice c : secteur d'expansion des crues soumis à des mesures compensatoiresInterdiction
  • V-1Zone verte : secteur inondable non bâti, au bâti dispersé ou friche industrielle soumis aux aléas modéré (entre 0 et 1m), fort (entre 1 et 2m) et très fort (plus de 2m) et zone non urbanisée sur les îles ou d isolat d accès difficile en cas deInterdiction stricte

5 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 inondations et/ou coulées de boue, 2 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse

12 bis rue des Écoles, 78270 Gommecourt

Téléphone

09 81 41 65 90

Horaires

Le lundi, de 16 h 30 à 19 h. Le mercredi, de 16 h 30 à 19 h.

Site

www.gommecourt.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 13 novembre 2024. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Gommecourt en chiffres

• 613habitants
• 21permis de construire depuis 2013
• 24logements créés depuis 2013

Les 27 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

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