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Edifiable

PLUi de Gond-Pontouvre

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
200071827_PLUi_20260205, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
05/02/2026
Lecture
274 pages, 20 zones, 120 articles découpés

Le plan de zonage, 39 planches

Plan de zonageNx : STECAL destiné aux activités économiques isolées en zone naturelleUXc : Secteur à vocation commercialeN : La zone qui vise une protection très forte des espaces de nature en ville et où les possibilités de construire sont minimesUB : La zone correspond aux extensions urbaines des centres villes, bourgs et villages, principalement issues d'opération d'ensembleUHa : Partie dense, noyau historique du hameauUE : La zone correspond aux équipements d'intérêt collectifsA : Zone destinée à l'activité économique agricoleUA : La zone correspond au noyau historique et ses extensions modernes, centralités communalesUP : Secteur de projet au bord de la Touvre à Gond-Pontouvre1AUa : Secteur de développement présentant des formes urbaines densesNS : Zone correspondant aux espaces naturels à grande sensibilité environnementaleUPa : Site de projet pour la protection d'un site pollué rue Jules Durandeau à AngoulêmeUHb : Partie plus dispersée du bâtiNe : Secteur destiné à des services publics ou d'intérêt collectifUX : Secteur à dominante industrielleNpv : STECAL destiné à l'accueil de parc photovoltaïqueUBa : Secteur correspondant à l'habitat collectif présentant une hauteur plus importanteNj : Secteur correspondant aux jardins familiaux et aux parcs urbainsAp : Secteur agricole protégé au regard de la qualité des sites et des paysagesUFa : Secteur dont la hauteur des constructions est plus faible qu'en UFUF : La zone correspond aux faubourgs d'Angoulême et aux principales entrées urbaines de l'agglomérationUM : La zone correspond aux emprises pouvant faire l'objet de mutation ou requalification urbaineNl : STECAL autorisant des aménagements légers destinés à la découverte et à la pratique de loisirs en espaces naturelsUPr : Secteur pour l'aménagement de l'ancienne ZAC de RochineUMx : Secteur dédié à l'artisanat de productionUPl : Secteur sur le site de l'ancienne clinique Sainte-Marie à L'Isle d'EspagnacUC : La zone correspond aux extensions urbaines des bourgs et villages, dont le tissu bâti est plus lâche et en contact direct avec la zone agricole ou naturelleNSl : STECAL correspondant aux zones de loisirs au sein de ces sites sensiblesUEp : Secteur pour le développement du port de L'Houmeau à Angoulême1AUX : La zone qui correspond aux secteurs de développement à vocation économiqueNm : secteur accueillant des installations liées et nécessaires à l'activité de maraîchage dans le respect de la sensibilité environnementale du lieuNgv : STECAL correspondant aux terrains familiaux et aux résidences mobiles constituant l'habitat permanent des gens du voyage1AUb : Secteur de développement à vocation résidentielle essentiellement dont la densité est moins élevée comprenant un sous-secteur
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200071827_PLUI_20260205. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 20 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

12

Zones naturelles

3

Autres zones

5

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Gond-Pontouvre

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Pollution des sols

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

16 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 10 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 grêle, 1 inondations remontée nappe.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 8 ventes de terrain à bâtir nu à Gond-Pontouvre en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

222 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 222 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
Avenue du Général-de-Gaulle, 16160 Gond-Pontouvre
Téléphone
05 45 68 72 40
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Site
www.gond-pontouvre.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 120 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Gond-Pontouvre ?

Le document opposable est 200071827_PLUi_20260205, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 39 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Gond-Pontouvre ?

Le règlement ouvre 20 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUX, 1AUY, 1AUZ, N, NS, NT, UA, UB, UC, UE et 8 autres. Ils portent 120 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gond-Pontouvre ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Gond-Pontouvre est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Gond-Pontouvre ?

222 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 205 permis de construire et 12 déclarations préalables, pour 662 logements créés. 14 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Gond-Pontouvre ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Gond-Pontouvre ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Gond-Pontouvre, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
5 862 habitants
Code postal
16160
Code INSEE
16154
Département
Charente, Nouvelle-Aquitaine
Locaux raccordables à la fibre
4 258 sur 4 551 (93,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.