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Edifiable

PLUi de Balzac

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Plan de zonageN : La zone qui vise une protection très forte des espaces de nature en ville et où les possibilités de construire sont minimesNx : STECAL destiné aux activités économiques isolées en zone naturelleA : Zone destinée à l'activité économique agricoleNe : Secteur destiné à des services publics ou d'intérêt collectifNgvx : STECAL pour l'habitat et les installations des forainsNm : secteur accueillant des installations liées et nécessaires à l'activité de maraîchage dans le respect de la sensibilité environnementale du lieuUE : La zone correspond aux équipements d'intérêt collectifsUHb : Partie plus dispersée du bâtiUA : La zone correspond au noyau historique et ses extensions modernes, centralités communalesNa : STECAL correspondant aux sites patrimoniaux remarquablesNS : Zone correspondant aux espaces naturels à grande sensibilité environnementaleAp : Secteur agricole protégé au regard de la qualité des sites et des paysagesUB : La zone correspond aux extensions urbaines des centres villes, bourgs et villages, principalement issues d'opération d'ensembleUHa : Partie dense, noyau historique du hameau1AUE : La zone correspond aux secteurs de développement à vocation d'équipements1AUXa : Secteur qui recouvre une vocation artisanale1AUb : Secteur de développement à vocation résidentielle essentiellement dont la densité est moins élevée comprenant un sous-secteurUX : Secteur à dominante industrielleUXa : Secteur économique à vocation artisanaleNpv : STECAL destiné à l'accueil de parc photovoltaïqueUXc : Secteur à vocation commercialeNj : Secteur correspondant aux jardins familiaux et aux parcs urbains
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200071827_PLUI_20260205. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 11 mars 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 20 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

12

Zones naturelles

3

Autres zones

5

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Balzac

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

16 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 7 inondations et/ou coulées de boue, 5 sécheresse, 1 grêle, 1 inondations remontée nappe.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Balzac en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

94 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 94 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
Place Jean-Louis-Guez-de-Balzac, 16430 Balzac
Téléphone
05 45 68 42 69
Horaires
Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le mercredi, de 8 h à 13 h et de 13 h 30 à 17 h. Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
Site
balzac.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 120 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Balzac ?

Le document opposable est 200071827_PLUi_20260205, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 39 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Balzac ?

Le règlement ouvre 20 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUX, 1AUY, 1AUZ, N, NS, NT, UA, UB, UC, UE et 8 autres. Ils portent 120 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Balzac ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Balzac est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Balzac ?

94 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 89 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 74 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Balzac ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Balzac ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Balzac, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 410 habitants
Code postal
16430
Code INSEE
16026
Département
Charente, Nouvelle-Aquitaine
Locaux raccordables à la fibre
761 sur 761 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.