Zone NZone naturelle à Gorbio

Les occupations et utilisations du sol autorisées ou interdites :

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation · Logement Hébergement · Autorisation x en N x en N x · (sous conditions en N) · Interdiction x en NC, NE, NL, · Np x en NC, NE, NL, · Np x en NC, NE, NL, Np x · Commerce et activités de service · Artisanat et commerce de détail · Restauration

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtel

Autres hébergements touristiques

Equipements d’intérêt

collectif et services publics

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau · Centre de congrès et d’exposition x (sous conditions en NL) x x (sous conditions · NE) x (sous conditions en N et NE) x x x x x X en N, NC, NE, Np x x x x x en N, NC, NL, Np x x en NC, NL et Np x x x x x

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après et sous réserve des dispositions des servitudes :

Zone N à l’exception des secteurs NC, NE, NL et Np : - Les constructions, installations et aménagements liés et nécessaires à l’activité agricole et à l’exploitation forestière ou agro-pastorale. - Les adaptations, réfections, surélévations et extensions mesurées des constructions à usage d’habitation existantes disposant d’une surface de plancher initiale d’au moins 70 m² à la date d’approbation du PLU dans la limite : o d’une extension de 30 % de la surface de plancher existante, o d’une surface maximale de 180 m² (extensions, annexes et piscines comprises), o sous réserve de l’existence du bâtiment principal dans un rayon de moins de 20 mètres, o à condition que ces changements ne compromettent pas les activités agricoles ou la qualité paysagère du site, o des hauteurs réglementées à l’article 4.

• Les annexes aux habitations existantes et les piscines non couvertes, dans la limite de 40 m² d’emprise au sol totale, à condition que l’habitation existante présente une surface de plancher minimale de 40 m² et : o sous réserve de l’existence du bâtiment principal dans un rayon de moins de 20 mètres, o à condition que ces changements ne compromettent pas les activités agricoles ou la qualité paysagère du site.
• Les installations ou ouvrages publics et techniques nécessaires au fonctionnement des services publics dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole ou pastorale dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces agricoles et des paysages.
• Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, et les aménagements nécessaires à l’accès et au stationnement associés aux équipements ouverts au public ou aux espaces naturels, à condition qu’ils soient compatibles avec la proximité de constructions destinées à l’exploitation agricole.
• Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration liées à la vie quotidienne du quartier, à condition qu’elles ne présentent pour le voisinage aucune incommodité ni, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucun risque grave pour les personnes ou pour les biens.
• Les ouvrages, aménagements et équipements nécessaires à la sécurisation des voies de circulation et notamment de l’autoroute A8.

Dans l’ensemble de la zone N (N, NC, NE, NL et Np) : Toute occupation du sol devra respecter le terrain naturel. A ce titre :

. Les terrassements nécessaires à l'implantation des constructions ou installations devront être limités au strict minimum ;

. Les dénivelées devront être aménagées en terrasses et murs de soutènement de même échelle et de même forme que les restanques existantes ;

. L'implantation des constructions, lorsqu’elles sont autorisées devra être adaptée au principe des restanques.

• Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient strictement indispensables et nécessaires aux constructions et leur desserte, aux installations et infrastructures autorisées dans la zone, et qu’ils s'intègrent correctement dans le site et n'entraînent pas de nuisance grave sur la stabilité des versants.
• Les travaux et aménagements destinés à pallier les risques. - Les constructions et installations strictement liées et nécessaires à la sécurité, à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces, (tels que des abris pour arrêts de transports collectifs, sentiers piétons, installations sanitaires…), au passage des réseaux d’infrastructure publics (eau, assainissement, …, sous réserve d’une bonne insertion dans le site. - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisées dans l'ensemble de la zone, sous-secteurs compris et que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques

Secteur NC : - Les travaux et aménagements liés et nécessaires au fonctionnement et à la gestion des cimetières. - Les installations liées et nécessaires aux activités funéraires. - Les aires de stationnement qui leurs sont liées. Elles devront être conçues et aménagées de manière à s’intégrer dans le paysage et à préserver le caractère naturel du site. Elles devront être perméables afin de ne pas compromettre la sauvegarde des espaces agricoles et des paysages. - L’aménagement et l’entretien des dessertes existantes.

Secteur NE : - Les installations ou ouvrages publics et techniques nécessaires au fonctionnement des services publics dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole ou pastorale dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces agricoles et des paysages. - Les terrassements et les remblais/déblais nécessaires à l’implantation des installations sportives devront être limités au strict minimum. - Les aménagements liés et nécessaires à l’exploitation d’aires de sports dans le respect des dispositions du PPR approuvé et à condition de ne pas porter atteinte à la qualité environnementale et paysagère du site. - Les aires de stationnement qui leurs sont liées. Elles devront être conçues et aménagées de manière à s’intégrer dans le paysage et à préserver le caractère naturel du site. Elles devront être perméables afin de ne pas compromettre la sauvegarde des espaces agricoles et des paysages. - L’aménagement et l’entretien des dessertes existantes.

Secteur NL : - L’implantation de tentes, caravanes et camping-cars. - Les installations techniques, aménagements et travaux liés et nécessaires au fonctionnement et à la gestion du camping. - Les aires de stationnement qui leur sont liées. Elles devront être conçues et aménagées de manière à s’intégrer dans le paysage et à préserver le caractère naturel du site. Elles devront être perméables afin de ne pas compromettre la sauvegarde des espaces agricoles et des paysages. - L’aménagement et l’entretien des dessertes existantes. - L’aménagement des chemins piétonniers.

Secteur Np : - La surélévation des habitations existantes à la date d’approbation du PLU dans la limite des hauteurs réglementées à l’article 4 et que l’opération projetée ne crée pas de logement supplémentaire. - La réfection des constructions existantes. - Les aménagements légers sans création de surface imperméable. - Les installations liées aux infrastructures d’intérêt général.

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites dans l’ensemble des zones N sous-secteurs compris :

• Les constructions et activités, qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la vocation de la zone, la salubrité, la sécurité…
• L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du soussol.
• Le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée. - Les habitations légères de loisirs. - Les mobiles-homes. - L’ouverture et l’extension de garages collectifs de caravanes. - L’aménagement de terrains destinés aux parcs résidentiels de loisir (PRL). - Les dépôts sauvages de toutes natures (ferrailles, de matériaux de récupération ou de véhicules, déchets, …).

Non réglementé.

Section II – caracteristiques environnementale et paysagere#

URBAINE,

ARCHITECTURALE,

La volumétrie du bâti doit être maîtrisée afin d’éviter des volumes disproportionnés par rapport à leur environnement immédiat.

• Implantation des constructions
• Dispositions communes Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas ouvrages publics et techniques ni aux équipements d’intérêt collectif et services publics.
• Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 3 m de l’alignement existant ou futur.

Les aménagements et agrandissements des constructions existantes et légalement autorisés à la date d’approbation du présent PLU pourront être implantés à une distance inférieure à celles fixées cidessus, à condition de ne pas réduire le retrait existant.

Le long de l’autoroute A8 : en dehors des espaces urbanisés de la commune, les constructions ou installations doivent s’implanter à une distance de l’axe de la voie au moins égale à 100 mètres.

• Par rapport aux limites séparatives Les constructions et annexes autorisés dans la zone doivent s’implanter à une distance au moins égale à 3 mètres des limites séparatives.
• Les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les annexes et extensions des bâtiments à usage d’habitation existants doivent être accolées à la construction existante.
• Emprise au sol des constructions : L’emprise au sol maximale des constructions est non réglementée à l’exception des dispositions de l’article N2 ci-dessus.

Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas ouvrages publics et techniques ni aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Le bassin des piscines personnelles (qui ne sont pas lié à un équipement public ou une activité commerciale), couvertes ou non, sont limitées, par terrain, à une emprise au sol cumulée de :

• 40 m² pour de l’habitat individuel dans la limite d’un volume d’eau de 75 m3 ; - 80 m² pour de l’habitat collectif dans la limite d’un volume d’eau de 150 m3.
• Hauteur des constructions

Les modalités de calcul de la hauteur sont définies à l’article 15 des dispositions générales.

La hauteur absolue des constructions ne pourra excéder 7 mètres. La hauteur frontale des constructions ne pourra excéder 9 mètres. Les constructions ne pourront donc excéder un niveau R+1.

La hauteur des annexes à la construction principale à destination d’habitation est limitée à 3 mètres.

La hauteur totale des clôtures, mur bahut compris, ne devra pas excéder 2 mètres. Le mur bahut ne peut avoir plus de 1 mètre de hauteur à partir du sol existant.

La hauteur des murs de soutènement nécessaires et autorisés est limitée à 1,50 m. Les règles de hauteur ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Dispositions générales : Les constructions doivent présenter la plus grande simplicité de volume possible et exclure tout décrochement inutile ; l'implantation sera choisie de telle sorte que les mouvements de sol soient réduits au strict minimum. Les soutènements seront constitués ou parementés de moellons du pays et recevront des plantations grimpantes ou retombantes.

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. Elles présenteront une simplicité de volume. Les annexes sont des constructions réglementées fonction de l’usage et devront s’intégrer harmonieusement dans le paysage et par rapport aux bâtis environnent.

Il est nécessaire pour les abords de prévoir des aménagements végétaux correspondant à l’objectif d’harmonisation dans le respect de l’arrêté préfectoral de débroussaillement.

En cas d’enchaînement de murs de soutènement, un espace minimum de 2 mètres devra être ménagé entre deux murs successifs, afin de permettre leur intégration paysagère.

Les murs bahut sont à proscrire. Les clôtures doivent être réalisées en grillage souple, de manière à préserver la continuité paysagère et la perception naturelle des espaces.

Eléments architecturaux remarquables à protéger identifiés au titre de l’article L.151-19 du Code de l'urbanisme. Se référer à l’article 20 des dispositions générales du présent document.

Performances énergétiques et environnementales Les constructions devront se conformer à la réglementation thermique en vigueur.

L’imperméabilisation des sols est interdite, à l’exception des emprises bâties autorisées dans la zone.

• Préservation des arbres existants et obligations de planter A l’exception des terrains supportant ou devant supporter des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les surfaces libres de toute occupation du sol devront être traitées en espaces verts composés d’espèces locales excluant les espèces allergisantes figurant en annexes du présent règlement.

Cette liste a une valeur indicative et vise à orienter le choix des essences.

Les dispositions relatives à la préservation des arbres et aux plantations ne font pas obstacle aux coupes et travaux nécessaires à la mise en œuvre des Obligations Légales de Débroussaillement(OLD).

• Espaces Boisés Classés Se référer à l’article 21 des dispositions générales du présent document.
• Eléments de la trame verte et bleue à protéger identifiés au titre de l’article L.151-23 du Code de l'urbanisme Se référer à l’article 22 des dispositions générales du présent document.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur le terrain même.

Section III – equipements et reseaux#

Se référer à l’article 13 des dispositions générales.