Zone UBZone urbaine à Gorbio

Les occupations et utilisations du sol autorisées ou interdites :

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de service

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtel

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres hébergements touristiques

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Autorisation x x x x x x x x x x

Reglement du plan local d’urbanisme#

Interdiction x x x x · Salles d’art et de spectacles x · Equipements sportifs x · Lieux de culte x

Autres équipements recevant du public

x

Autres

Cuisine dédiée à la vente en ligne

x activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau · Centre de congrès et d’exposition x x x x

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après et sous réserve des dispositions de toutes servitudes :

• Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration liées à la vie quotidienne du quartier, à condition qu’elles ne présentent pour le voisinage aucune incommodité ni, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucun risque grave pour les personnes ou pour les biens,
• Les affouillements et les exhaussements du sol indispensables aux constructions admises dans la zone,
• Les ouvrages et les installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics,
• Les terrassements et les remblais/déblais nécessaires à l’implantation des constructions ou installations devront être limités au strict minimum.

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : - Les constructions et activités, qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la vocation de la zone, la salubrité, la sécurité… - L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du soussol. - Les terrains aménagés de camping et de caravanage, permanents ou saisonniers. - Le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée. - Les habitations légères de loisirs. - L’ouverture et l’extension de garages collectifs de caravanes. - L’aménagement de terrains destinés aux parcs résidentiels de loisir (PRL). - Les dépôts sauvages de toutes natures (ferrailles, de matériaux de récupération ou de véhicules, déchets, …).

Dans le secteur repéré au titre l’article L.151-15 du Code de l’urbanisme et reporté au document graphique comme « Périmètre de mixité sociale », il est imposé un pourcentage minimum de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat. Les programmes respecteront les dispositions définies à l’article 18 des dispositions générales et dans la pièce n°5a du PLU.

En application de l’article L 151-16 du Code de l’urbanisme, dans le périmètre du secteur de préservation et du développement de la diversité commerciale, le changement de destination en habitation des constructions à usage commercial est interdit. Ainsi, les locaux commerciaux et de services existants, liés à la vie quotidienne et situés en rez-de-chaussée, devront conserver leur fonction, même après démolition et reconstruction. Les nouvelles constructions devront également accueillir en rez-de-chaussée des commerce et services liés à la vie quotidienne.

Section II – caracteristiques environnementale et paysagere#

URBAINE,

ARCHITECTURALE,

La volumétrie du bâti doit être maîtrisée afin d’éviter des volumes disproportionnés par rapport à leur environnement immédiat.

• Implantation des constructions
• Dispositions communes Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas ouvrages publics et techniques ni aux équipements d’intérêt collectif et services publics.
• Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s'implanter avec un recul minimum de 3 mètres par rapport à l’alignement des voies existantes, à créer ou à modifier. Elles peuvent également s’implanter à l’alignement des voies existantes, à créer ou à modifier.
• Par rapport aux limites séparatives Les constructions principales doivent s’implanter à une distance au moins égale à 3 mètres des limites séparatives. Elles peuvent également s’implanter sur les limites séparatives. Les annexes peuvent s’implanter sur les limites séparatives.
• Les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementée.
• Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50% de la superficie totale de l’unité foncière.

Le bassin des piscines personnelles (qui ne sont pas lié à un équipement public ou une activité commerciale), couvertes ou non, sont limitées, par terrain, à une emprise au sol cumulée de :

• 40 m² pour de l’habitat individuel dans la limite d’un volume d’eau de 75 m3 ; - 80 m² pour de l’habitat collectif dans la limite d’un volume d’eau de 150 m3.

Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas ouvrages publics et techniques ni aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

• Hauteur des constructions

Les modalités de calcul de la hauteur sont définies à l’article 15 des dispositions générales.

La hauteur absolue des constructions ne pourra excéder 9 mètres. La hauteur frontale des constructions ne pourra excéder 12 mètres.

La hauteur des annexes à la construction principales à destination d’habitation est limitée à 3 mètres.

La hauteur maximale des annexes non affectés à de l’habitation est fixée à une hauteur de 2,5 mètres.

La hauteur totale des clôtures, mur-bahut compris, ne devra pas excéder 2 m. Le mur-bahut ne peut avoir plus de 0,60 m de hauteur à partir du sol existant.

Les hauteurs fixées dans le présent article peuvent être dépassées pour : - les restaurations et aménagements de bâtiments existants légalement autorisés et ayant une hauteur supérieure aux hauteurs définies sans augmenter celle-ci.

Dispositions communes - En cas d’installation domestique de système de production d’énergies renouvelables, les installations devront être le moins visible possible depuis la voie publique. - La hauteur maximale des extensions à l’habitation doit être inférieure ou égale à la hauteur de l’habitation à laquelle elles se rattachent.

Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas ouvrages publics et techniques ni aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Dispositions générales : Les constructions nouvelles, les restaurations et les réparations doivent être effectuées de manière à ne pas compromettre la structure bâtie et le caractère traditionnel de ces secteurs, les perspectives urbaines et garantir une parfaite insertion à l’espace environnant dans lequel il s’inscrit.

Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions traditionnelles. Sont interdits toutes imitations de matériaux tels que faux moellons, fausses pierres, fausses briques, faux bois, etc ainsi que l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérées, etc.

Les constructions doivent présenter la plus grande simplicité de volume possible. Notamment, les constructions annexes doivent être réalisées dans les mêmes matériaux et être incorporées aux constructions principales.

Les annexes sont des constructions maçonnées.

Les constructions devront s’adapter à la topographie existante des terrains. L'implantation sera choisie de telle sorte que les mouvements de sol soient réduits au strict minimum.

Eléments en façades et saillies Afin de limiter leur impact visuel :

• les climatiseurs doivent être disposés de manière à ne pas être visibles des voies publiques. - le caisson des mécanismes de fermeture des baies (volets roulants, rideaux de fer) doit être implanté à l’intérieur des constructions. - les capteurs solaires doivent être intégrés à l’architecture des constructions. - Les éléments techniques type VMC, moteur de pompe à chaleur etc. sont interdits en façade de la RD 23.

Les toitures Les toitures en tuiles sont privilégiées. La toiture-terrasse doit être considérée comme une « cinquième façade » devant être traitée avec autant de soin que les autres. Tout réseau et toute étanchéité apparente est interdit. Le sol sera traité en carrelage/dallage ou végétalisé au moyen de succulentes résistantes au climat du lieu de construction. La structure porteuse ne doit pas former de saillie (nervures). L’accès à la toitureterrasse sera traité au moyen d’une tabatière, saillie limitée à la hauteur d’acrotère. Les toitures à pans seront :

• constituées, à minima, de 2 pans avec une inclinaison de 30% maximum, - en tuiles ou matériaux de teinte et d'aspect similaires. Les défonces de toit type terrasse tropézienne sont interdites.

Traitement des clôtures et des murs de soutènement Les clôtures seront composées :

• Soit d’un mur-bahut et surmonté d’une grille en ferronnerie ou d’un grillage, doublé d’une haie vive ;
• Soit d’une haie vive et/ou d’un grillage doublé d’une haie vive ; Sont prohibés comme clôture :
• Les haies artificielles - Les brise-vue de toute nature.

L’enduit des murs bahuts sera gratté ou frotassé fin de la même couleur que le bâtiment principal lorsqu’il ne sera pas réalisé en pierres de pays appareillées à l’ancienne. Les placages sont interdits. Une hauteur supérieure des murs de clôtures n’est autorisée que dans le cas de prolongement de murs de clôtures existants à condition qu’ils s’harmonisent (emploi des mêmes matériaux) avec la ou les constructions existantes sur la propriété. La hauteur des murs de soutènement ne devra pas excéder 2 m exception faite des ouvrages rendus nécessaires par la sécurité publique. Les murs seront constitués ou parementés de pierres de pays ou en enduit frotassé. Les enrochements de type cyclopéens et les murs en béton brut apparent sont interdits.

Eléments architecturaux remarquables à protéger identifiés au titre de l’article L.151-19 du Code de l'urbanisme. Se référer à l’article 20 des dispositions générales du présent document.

Performances énergétiques et environnementales Les constructions devront se conformer à la réglementation thermique en vigueur.

Surfaces minimales d’espaces verts et d’espaces en pleine terre A l’exception des terrains supportant ou devant supporter des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, 40% de la superficie totale de l’unité foncière doit être conservé en espaces verts, dont 30% en pleine terre.

Les marges de recul situées en bordure de voie doivent être à dominante d’espace vert de pleine terre.

• Préservation des arbres existants et obligations de planter A l’exception des terrains supportant ou devant supporter des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les surfaces libres de toute occupation du sol devront être traitées en espaces verts composés d’espèces locales excluant les espèces allergisantes figurant en annexes du présent règlement. Cette liste a une valeur indicative et vise à orienter le choix des essences.

Les dispositions relatives à la préservation des arbres et aux plantations ne font pas obstacle aux coupes et travaux nécessaires à la mise en œuvre des Obligations Légales de Débroussaillement(OLD).

• Intégration des aires de stationnement – non compris les infrastructures de stationnement Les dalles des toitures des parkings ou équipements enterrés et semi-enterrés sont traités comme des terrasses accessibles ou plantées. Elles seront revêtues ou plantées de façon à limiter leur impact visuel. Les parties plantées des dalles doivent recevoir une hauteur de terre végétale d’au moins 80 cm. Les aires de stationnement à l’air libre doivent être plantées à raison d’un arbre au moins pour 4 places de stationnement.

Dispositions générales : Les dimensions des aires de stationnement, voies d’accès et aires de retournement (zones de manœuvres) devront respecter les normes en vigueur.

Les aires de stationnement (y compris pour les deux-roues) et leurs zones de manœuvres doivent être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation. Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, il convient de privilégier les espaces minéraux sablés, ou pavés aux espaces bitumés ou enrobés.

Les dispositions relatives au stationnement s'appliquent dans le cas des divisions parcellaires, tant à la parcelle bâtie qu'à la parcelle à bâtir.

Le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche entamée.

Le nombre de places PMR et/ou de places équipées de dispositifs de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides doit respecter les normes en vigueur dans le code de la construction et de l’habitat et le code de l’environnement.

Dispositions particulières : Les dispositions générales ci-dessus ne s’applique pas aux terrains supportant ou devant supporter des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les dispositions générales ci-dessus ne s’appliquent pas lors du changement de destination d’un ou des bâtiment(s) existant(s).

Dispositions applicables aux véhicules automobiles :

Destinations

Habitation

Commerce et activités de

service

Sous-destinations

Normes de stationnement automobile

Logement Hébergement

• 1 place de stationnement pour 60 m² de surface de plancher avec un minimum de 2 places par logement
• Pour les logements locatifs financés par un prêt aide de l’Etat : 1 place par logement
• 1 place de stationnement pour 3 unités d’hébergements
• Les places de stationnement doivent être aménagées autant que possible en sous-sol
• 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Aucune place de stationnement n’est exigée pour les changements de destination ou les extensions de construction sous réserve que la superficie de plancher créé (changement ou extension) soit inférieure à 30 m².

• De 0 à 100 m² de surface de plancher : aucune place n’est exigée

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

• De 100 à 500 m² de surface de plancher : une place pour 80 m² de surface de plancher
• Au-delà de 500 m² de surface de plancher : une place pour 160 m² de surface de plancher
• 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher

Hôtel

• 1 place de stationnement par unité d’hébergement

Autres hébergements 1 place de stationnement par unité d’hébergement touristiques

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existants à proximité et de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

Equipements sportifs Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Cuisine dédiée à la vente en ligne

• 1 place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher
• 1 place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher

Bureau

Aucune place de stationnement n’est exigée pour les changements de destination ou les extensions de construction sous réserve que la superficie de plancher créé (changement ou extension) soit inférieure à 30 m².

Dispositions applicables aux deux-roues motorisés :

Destinations Habitation

Commerce et activités de services

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Normes de stationnement deux-roues motorisés

Dans l’ensemble de la zone, pour chaque nouvelle construction, un nombre d’emplacement nécessaire au stationnement des deux-roues doit être réalisé et doit être égal au moins à 30% du nombre total d’emplacement destinés au stationnement des véhicules par construction.

Dispositions applicables aux vélos :

Destinations Habitation

Commerce et activités de services

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Normes de stationnement vélo Les places de stationnement pour vélos devront représenter 50% du total des places de stationnement des deux roues.

Le stationnement des vélos pourra être organisé, notamment, dans un local spécifique, de préférence en rezde-chaussée des constructions, si possible, avec un accès de plain-pied à la voirie ainsi qu’à l’extérieur des bâtiments à l’aide d’un mobilier adapté.

Section III – equipements et reseaux#

Se référer à l’article 13 des dispositions générales.

Se référer à l’article 14 des dispositions générales.