Zone USZone urbaine à Gorbio

Les occupations et utilisations du sol autorisées ou interdites :

Destinations Exploitation agricole et forestière

Habitation

Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail

Commerce et activités de

service

Equipements d’intérêt

collectif et services publics

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs

Autorisation x x X Sous conditions x x x · Interdiction x x x x x x x x x · Destinations

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Sous-destinations

Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisation x

Interdiction x x x

x

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après et sous réserve des dispositions de toutes servitudes :

• Les constructions destinées à la restauration si elles sont liées et nécessaires à la résidence autonomie,
• Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration liées à la vie quotidienne du quartier, à condition qu’elles ne présentent pour le voisinage aucune incommodité ni, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucun risque grave pour les personnes ou pour les biens,
• Les affouillements et les exhaussements du sol indispensables aux constructions admises dans la zone,
• Les ouvrages et les installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics,
• Les terrassements et les remblais/déblais nécessaires à l’implantation des constructions ou installations devront être limités.

Risque mouvements de terrain : Une partie de la zone est située en zone bleue du PPRMT approuvé le 13 octobre 2005, correspondant à un aléa important de glissement et un aléa moyen de ravinement limité. Toute autorisation d’urbanisme pour des constructions ou aménagements dans cette zone est conditionnée à la réalisation d’une étude géotechnique préalable.

Risque incendie de forêt : La commune ne dispose pas actuellement de PPRIF. Cependant, la zone a été évaluée par le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) et l’Office National des Forêts (ONF) comme présentant un aléa incendie de forêt moyen à fort, à la suite d’une visite sur site le 25 mars 2025. Toute autorisation d’urbanisme est conditionnée à la réalisation par le porteur de projet d’une étude spécifique de prévention incendie, destinée à :

• définir les mesures permettant d’améliorer la défense du projet contre les incendies (accessibilités, hydrants complémentaires) ;
• prévoir les dispositions relatives aux points d’eau incendie pouvant être exigées lors de l’instruction de la demande d’autorisation pour tout futur établissement recevant du public (ERP).

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : - Les constructions et activités, qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la vocation de la zone, la salubrité, la sécurité… - L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du soussol. - Les terrains aménagés de camping et de caravanage, permanents ou saisonniers. - Le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée. - Les habitations légères de loisirs. - L’ouverture et l’extension de garages collectifs de caravanes.

• L’aménagement de terrains destinés aux parcs résidentiels de loisir (PRL). - Les dépôts sauvages de toutes natures (ferrailles, de matériaux de récupération ou de véhicules, déchets, …).

Non règlementé.

Section II – caracteristiques environnementale et paysagere#

URBAINE,

ARCHITECTURALE,

La volumétrie du bâti doit être maîtrisée afin d’éviter des volumes disproportionnés par rapport à leur environnement immédiat.

• Implantation des constructions
• Dispositions communes Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas ouvrages publics et techniques ni aux équipements d’intérêt collectif et services publics.
• Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement existant ou futur.
• Par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s’implanter à 4 mètres des limites séparatives. Dans le cas des extensions et des surélévations, les nouvelles constructions pourront s’implanter à l’alignement du bâtiment existant.
• Les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementée.
• Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60% de l’unité foncière.

Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas ouvrages publics et techniques ni aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

• Hauteur des constructions

Les modalités de calcul de la hauteur sont définies à l’article 15 des dispositions générales.

La hauteur absolue des constructions ne pourra excéder 20 mètres. La hauteur frontale des constructions ne pourra excéder 15 mètres à l’égout du toit (ou à l’égout de l’acrotère en cas de construction en toiture terrasse) pris à partir du terrain naturel apparent ou excavé.

La hauteur des annexes à la construction principales à destination d’habitation est limitée à 3 mètres.

La hauteur totale des clôtures, mur bahut compris, ne devra pas excéder 2 mètres. Le mur bahut ne peut avoir plus de 1 mètre de hauteur à partir du sol existant.

La hauteur et la nature des clôtures pourront être adaptées en fonction d'impératifs de sécurité sans toutefois excéder 4 mètres de hauteur. Toutefois le mur bahut maçonné ne devra pas dépasser 1 mètre.

Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas ouvrages publics et techniques ni aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Dispositions générales : Les constructions nouvelles ou les réparations doivent être effectuées de manière à ne pas compromettre la structure bâtie et le caractère traditionnel de ces secteurs, les perspectives urbaines et garantir une parfaite insertion à l’espace environnant dans lequel il s’inscrit. Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions traditionnelles. Sont interdits toutes imitations de matériaux tels que faux moellons, fausses pierres, fausses briques, faux bois, etc ainsi que l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérées, etc.

Les constructions doivent présenter la plus grande simplicité de volume possible. Notamment, les constructions annexes doivent être réalisées dans les mêmes matériaux et être incorporées aux constructions principales.

Les annexes sont des constructions maçonnées.

Les constructions devront s’adapter à la topographie existante des terrains. L'implantation sera choisie de telle sorte que les mouvements de sol soient réduits au strict minimum.

Eléments en façades et saillies Afin de limiter leur impact visuel :

• les climatiseurs doivent être disposés de manière à ne pas être visibles des voies publiques. - le caisson des mécanismes de fermeture des baies (volets roulants, rideaux de fer) doit être implanté à l’intérieur des constructions sauf impossibilité technique dans le cas de réhabilitation. - les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (quand ils sont autorisés) doivent être intégrés à l’architecture des constructions, sauf impossibilité technique. - les paraboles doivent être disposées de manière à être le moins visible possible des voies publiques.

Les toitures et les infrastructures de production d’énergie renouvelable La toiture-terrasse doit être considérée comme une « cinquième façade » devant être traitée avec autant de soin que les autres. Le sol sera traité en carrelage/dallage ou végétalisé au moyen de succulentes résistantes au climat du lieu de construction. La structure porteuse ne doit pas former de saillie (nervures). L’accès à la toitureterrasse sera traité au moyen d’une tabatière, saillie limitée à la hauteur d’acrotère.

A l'exclusion des toitures terrasses, les couvertures en pente seront couvertes de tuiles canales La pose sur plaques support de tuiles est autorisée sous réserve de respecter le recouvrement normal des tuiles. Elle sera teintée dans la masse. Les panneaux solaires sont intégrés dans le plan des toitures tuiles, leur position devra être implantée en partie basse des pans de toiture afin de limiter leur impact visuel, ou sur les zones de toitures terrasses.

Traitement des clôtures et des murs de soutènement Pour les clôtures adjacentes aux cours d’eau, les murs pleins sont interdits. Dans ce cas, les clôtures sont constituées d’éléments ajourés ou elles sont végétalisées en utilisant des espèces en majorité caduques, buissonnantes et arbustives.

L’enduit des murs bahuts sera gratté ou frotassé. Les enduits de couleur blanc sont proscrits. Les panneaux bois, PVC et voile de protection sont interdits.

Les murs de soutènement sont constitués ou parementés de moellons du pays et reçoivent des plantations grimpantes ou retombantes. Les enrochements de type cyclopéens et les murs en béton brut apparent sont interdits.

Portails Le portail d'entrée, à claire-voie, sera proportionné à la clôture, traité de façon cohérente avec celle-ci. Les coffrets éventuels (EDF, Télécommunications, eau) et les boîtes aux lettres seront encastrés dans les parties maçonnées. Leur intégration architecturale au portail est admise en dehors des alignements.

Performances énergétiques et environnementales Les constructions devront se conformer à la réglementation thermique en vigueur.

Surfaces minimales d’espaces verts et d’espaces en pleine terre A l’exception des terrains supportant ou devant supporter des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, 25% de la superficie totale de l’unité foncière doit être conservé en espaces verts, dont 15% en pleine terre.

Les marges de recul situées en bordure de voie doivent être à dominante d’espace vert de pleine terre.

• Préservation des arbres existants et obligations de planter A l’exception des terrains supportant ou devant supporter des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les surfaces libres de toute occupation du sol devront être traitées en espaces verts composés d’espèces locales excluant les espèces allergisantes figurant en annexes du présent règlement. Cette liste a une valeur indicative et vise à orienter le choix des essences.

Les dispositions relatives à la préservation des arbres et aux plantations ne font pas obstacle aux coupes et travaux nécessaires à la mise en œuvre des Obligations Légales de Débroussaillement(OLD).

• Intégration des aires de stationnement – non compris les infrastructures de stationnement Les dalles des toitures des parkings ou équipements enterrés et semi-enterrés sont traités comme des terrasses accessibles ou plantées. Elles seront revêtues ou plantées de façon à limiter leur impact visuel.

Les aires de stationnement à l’air libre doivent être plantées à raison d’un arbre au moins pour 4 places de stationnement.

Dispositions générales : Les dimensions des aires de stationnement, voies d’accès et aires de retournement (zones de manœuvres) devront respecter les normes en vigueur.

Les aires de stationnement (y compris pour les deux-roues) et leurs zones de manœuvres doivent être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation.

Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, il convient de privilégier les espaces minéraux sablés, ou pavés aux espaces bitumés ou enrobés.

Les dispositions relatives au stationnement s'appliquent dans le cas des divisions parcellaires, tant à la parcelle bâtie qu'à la parcelle à bâtir.

Le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche entamée.

Le nombre de places PMR et/ou de places équipées de dispositifs de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides doit respecter les normes en vigueur dans le code de la construction et de l’habitat et le code de l’environnement.

Dispositions particulières : Les dispositions générales ci-dessus ne s’applique pas aux terrains supportant ou devant supporter des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les dispositions générales ci-dessus ne s’appliquent pas lors du changement de destination d’un ou des bâtiment(s) existant(s).

Dispositions applicables aux véhicules automobiles :

Destinations Sous-destinations

Normes de stationnement automobile

Habitation

Commerces et activités de service

Logement / Hébergement

• Au regard de l’article L.151-34 du Code de l’Urbanisme, le règlement peut ne pas imposer la réalisation d'aires de stationnement lors de la construction : 2° Des établissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles.

Restauration

• Non réglementé.

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Bureau

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existants à proximité et de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

1 place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher.

Dispositions applicables aux deux-roues motorisés :

Destinations Habitation

Commerces et activités de service

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire

Normes de stationnement deux-roues motorisés

Dans l’ensemble de la zone, pour chaque nouvelle construction, un nombre d’emplacement nécessaire au stationnement des deux-roues doit être réalisé et doit être égal au moins à 30% du nombre total d’emplacement destinés au stationnement des véhicules par construction.

Dispositions applicables aux vélos :

Destinations

Habitation

Commerces et activités de service Equipements d’intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire

Normes de stationnement vélo Les places de stationnement pour vélos devront représenter 50% du total des places de stationnement des deux roues.

Le stationnement des vélos pourra être organisé, notamment, dans un local spécifique, de préférence en rezde-chaussée des constructions, si possible, avec un accès de plain-pied à la voirie ainsi qu’à l’extérieur des bâtiments à l’aide d’un mobilier adapté.

Section III – equipements et reseaux#

Se référer à l’article 13 des dispositions générales.

Se référer à l’article 14 des dispositions générales.

4. Dispositions applicables aux zones agricoles#