Zone UCZone urbaine à Gorbio

Les occupations et utilisations du sol autorisées ou interdites :

Destinations Exploitation agricole et forestière

Habitation

Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Autorisation

X (sous condition)

X (sous condition)

Commerce et activités de service

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtel

X (sous condition)

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Equipements Locaux et bureaux accueillant du public d’intérêt des administrations publiques et assimilés collectif et Locaux techniques et industriels des

services administrations publiques et assimilés

x · Interdiction x x x x x x x x x publics

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

x · Salles d’art et de spectacles x · Equipements sportifs x · Lieux de culte x

Autres équipements recevant du public

x · Autres · Cuisine dédiée à la vente en ligne x activités des secteurs Industrie x primaire, Entrepôt x secondaire Bureau x

et tertiaire Centre de congrès et d’exposition

x

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après et sous réserve des dispositions de toutes servitudes :

• Les adaptations, réfections, surélévations et extension mesurée des constructions existantes, leurs annexes et les piscines non couvertes, dans la limite d’une extension de 30 % de la surface de plancher existante et des hauteurs réglementées à l’article 4 ;
• Les destinations artisanat et commerce de détail et activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle à condition d’être : o Des travaux, aménagements, installations, ne créant pas d’emprise au sol ; o Un changement de destination d’une construction existante au moment de l’approbation du PLU et uniquement dans le volume existant ; o Compatibles avec les destinations des constructions existantes présentes dans la zone.
• Les affouillements et les exhaussements du sol indispensables aux constructions admises dans la zone.
• Les ouvrages et les installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. - Les terrassements et les remblais/déblais nécessaires à l’implantation des constructions ou installations devront être limités au strict minimum. - Les travaux et aménagements destinés à pallier les risques. - Les constructions et installations strictement liées et nécessaires à la sécurité, à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces, (tels que des abris pour arrêts de transports collectifs, sentiers piétons, installations sanitaires…), au passage des réseaux d’infrastructure publics (eau, assainissement, …, sous réserve d’une bonne insertion dans le site.

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : - Les constructions et activités, qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la vocation de la zone, la salubrité, la sécurité… - Les démolitions et reconstructions. - L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du soussol. - Les terrains aménagés de camping et de caravanage, permanents ou saisonniers. - Le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée. - Les habitations légères de loisirs. - L’ouverture et l’extension de garages collectifs de caravanes. - L’aménagement de terrains destinés aux parcs résidentiels de loisir (PRL). - Les dépôts sauvages de toutes natures (ferrailles, de matériaux de récupération ou de véhicules, déchets, …).

Non règlementé.

Section II – caracteristiques environnementale et paysagere#

URBAINE,

ARCHITECTURALE,

La volumétrie du bâti doit être maîtrisée afin d’éviter des volumes disproportionnés par rapport à leur environnement immédiat.

• Implantation des constructions
• Dispositions communes Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas ouvrages publics et techniques ni aux équipements d’intérêt collectif et services publics.
• Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 5 m de l’alignement existant ou futur. Toutefois, les garages et abris voitures ou 2 roues peuvent s’implanter à 2,50 m minimum de l’alignement existant ou à créer.

Les aménagements et agrandissements des constructions existantes et légalement autorisés à la date d’approbation du présent PLU pourront être implantés à une distance inférieure à celles fixées cidessus, à condition de ne pas réduire le retrait existant.

• Par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s'implanter en ordre discontinu, de telle manière que la distance soit au minimum égale à 4 mètres.

Les annexes à usage de stationnement peuvent s’implanter à une distance au moins égale à 2 mètres.

Les piscines, bassins, plan d’eau doivent être implantés à une distance minimale de 5 mètres des limites séparatives.

• Les unes par rapport aux autres sur une même propriété La distance séparant deux constructions édifiées sur une même propriété doit être au moins égale à 5 m. Cette disposition ne s’applique pas entre deux annexes. Dans le cas de création de lots à bâtir, les implantations entre le bâti existant et la nouvelle limite doit être de 10 m.

Les bâtiments situés sur une même unité foncière doivent être implantés de telle manière que les baies éclairants les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d'immeuble, qui à l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal.

• Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol maximale des constructions est non réglementée à l’exception des dispositions de l’article UC2 ci-dessus.

Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas ouvrages publics et techniques ni aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Le bassin des piscines personnelles (qui ne sont pas lié à un équipement public ou une activité commerciale), couvertes ou non, sont limitées, par terrain, à une emprise au sol cumulée de :

• 40 m² pour de l’habitat individuel dans la limite d’un volume d’eau de 75 m3 ; - 80 m² pour de l’habitat collectif dans la limite d’un volume d’eau de 150 m3.
• Hauteur des constructions

Les modalités de calcul de la hauteur sont définies à l’article 15 des dispositions générales.

La hauteur absolue des constructions ne pourra excéder 9 mètres. La hauteur frontale des constructions ne pourra excéder 12 mètres.

La hauteur des annexes à la construction principales à destination d’habitation est limitée à 3 mètres.

La hauteur maximale des annexes non affectés à de l’habitation est fixée à une hauteur de 2,5 mètres.

La hauteur totale des clôtures, mur-bahut compris, ne devra pas excéder 2 m. Le mur-bahut ne peut avoir plus de 0,60 m de hauteur à partir du sol existant.

Les hauteurs fixées dans le présent article peuvent être dépassées pour : - les restaurations et aménagements de bâtiments existants légalement autorisés et ayant une hauteur supérieure aux hauteurs définies sans augmenter celle-ci.

Dispositions communes - En cas d’installation domestique de système de production d’énergies renouvelables, les installations devront être le moins visible possible depuis la voie publique. - La hauteur maximale des extensions à l’habitation doit être inférieure ou égale à la hauteur de l’habitation à laquelle elles se rattachent.

Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas ouvrages publics et techniques ni aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Dispositions générales : Les constructions nouvelles ou les réparations doivent être effectuées de manière à ne pas compromettre la structure bâtie, les perspectives urbaines et garantir une parfaite insertion à l’espace environnant dans lequel il s’inscrit.

Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions traditionnelles. Sont interdits toutes imitations de matériaux tels que faux moellons, fausses pierres, fausses briques, faux bois, etc ainsi que l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérées, etc.

Les constructions doivent présenter la plus grande simplicité de volume possible. Notamment, les constructions annexes doivent être réalisées dans les mêmes matériaux et être incorporées aux constructions principales.

Les annexes sont des constructions maçonnées.

Les constructions devront s’adapter à la topographie existante des terrains. L'implantation sera choisie de telle sorte que les mouvements de sol soient réduits au strict minimum.

Eléments en façades et saillies Afin de limiter leur impact visuel :

• les climatiseurs doivent être disposés de manière à ne pas être visibles des voies publiques. - le caisson des mécanismes de fermeture des baies (volets roulants, rideaux de fer) doit être implanté à l’intérieur des constructions sauf impossibilité technique dans le cas de réhabilitation. - les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (quand ils sont autorisés) doivent être intégrés à l’architecture des constructions, sauf impossibilité technique. - les paraboles doivent être disposées de manière à être le moins visible possible des voies publiques.

Les toitures et les infrastructures de production d’énergie renouvelable La toiture-terrasse doit être considérée comme une « cinquième façade » devant être traitée avec autant de soin que les autres. Tout réseau et toute étanchéité apparente est interdit. Le sol sera traité en carrelage/dallage ou végétalisé au moyen de succulentes résistantes au climat du lieu de construction. La structure porteuse ne doit pas former de saillie (nervures). L’accès à la toitureterrasse sera traité au moyen d’une tabatière, saillie limitée à la hauteur d’acrotère.

Les toitures à pans seront : - constituées, à minima, de 2 pans avec une inclinaison de 30% maximum, - en tuiles ou matériaux de teinte et d'aspect similaires.

Les défonces de toit type terrasse tropézienne sont interdites.

Les panneaux solaires sont intégrés dans le plan des toitures tuiles, leur position devra être implantée en partie basse des pans de toiture afin de limiter leur impact visuel, ou sur les zones de toitures terrasses.

Traitement des clôtures et des murs de soutènement Pour les clôtures adjacentes aux cours d’eau, les murs pleins sont interdits. Dans ce cas, les clôtures sont constituées d’éléments ajourés ou elles sont végétalisées en utilisant des espèces en majorité caduques, buissonnantes et arbustives.

L’enduit des murs bahuts sera gratté ou frotassé. Les enduits de couleur blanc sont proscrits. Les brises vues à l’exception des voiles qui sont installés devront être harmonieusement implantés quelle que soit la nature des matériaux utilisés.

Les murs de soutènement sont constitués ou parementés de moellons du pays et reçoivent des plantations grimpantes ou retombantes. Les enrochements de type cyclopéens et les murs en béton brut apparent sont interdits. Leur hauteur ne devra pas excéder 1,50 mètres, exception faite des ouvrages rendus nécessaires par la sécurité publique.

Portails Le portail d'entrée, à claire-voie, sera proportionné à la clôture, traité de façon cohérente avec celle-ci. Les coffrets éventuels (EDF, Télécommunications, eau) et les boîtes aux lettres seront encastrés dans les parties maçonnées. Leur intégration architecturale au portail est admise en dehors des alignements.

Eléments architecturaux remarquables à protéger identifiés au titre de l’article L.151-19 du Code de l'urbanisme. Se référer à l’article 20 des dispositions générales du présent document.

Performances énergétiques et environnementales Les constructions devront se conformer à la réglementation thermique en vigueur.

Surfaces minimales d’espaces verts et d’espaces en pleine terre A l’exception des terrains supportant ou devant supporter des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, 85% de la superficie totale de l’unité foncière doit être conservé en espaces verts, dont 75% en pleine terre.

Les marges de recul situées en bordure de voie doivent être à dominante d’espace vert de pleine terre.

• Préservation des arbres existants et obligations de planter A l’exception des terrains supportant ou devant supporter des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les surfaces libres de toute occupation du sol devront être traitées en espaces verts composés d’espèces locales excluant les espèces allergisantes figurant en annexes du présent règlement. Cette liste a une valeur indicative et vise à orienter le choix des essences.

Les dispositions relatives à la préservation des arbres et aux plantations ne font pas obstacle aux coupes et travaux nécessaires à la mise en œuvre des Obligations Légales de Débroussaillement(OLD).

• Intégration des aires de stationnement – non compris les infrastructures de stationnement Les dalles des toitures des parkings ou équipements enterrés et semi-enterrés sont traités comme des terrasses accessibles ou plantées. Elles seront revêtues ou plantées de façon à limiter leur impact visuel. Les parties plantées des dalles doivent recevoir une hauteur de terre végétale d’au moins 80 cm.

Les aires de stationnement à l’air libre doivent être plantées à raison d’un arbre au moins pour 4 places de stationnement.

• Eléments de la trame verte et bleue à protéger identifiés au titre de l’article L.151-23 du Code de l'urbanisme

Se référer à l’article 22 des dispositions générales du présent document.

• Espaces Boisés Classés Se référer à l’article 21 des dispositions générales du présent document.

Dispositions générales : Les dimensions des aires de stationnement, voies d’accès et aires de retournement (zones de manœuvres) devront respecter les normes en vigueur. Les aires de stationnement (y compris pour les deux-roues) et leurs zones de manœuvres doivent être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation. Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, il convient de privilégier les espaces minéraux sablés, ou pavés aux espaces bitumés ou enrobés. Les dispositions relatives au stationnement s'appliquent dans le cas des divisions parcellaires, tant à la parcelle bâtie qu'à la parcelle à bâtir. Le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche entamée. Le nombre de places PMR et/ou de places équipées de dispositifs de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides doit respecter les normes en vigueur dans le code de la construction et de l’habitat et le code de l’environnement.

Dispositions particulières : Les dispositions générales ci-dessus ne s’applique pas aux terrains supportant ou devant supporter des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les dispositions générales ci-dessus ne s’appliquent pas lors du changement de destination d’un ou des bâtiment(s) existant(s).

Dispositions applicables aux véhicules automobiles :

Destinations Habitation

Commerce et activités de

service

Sous-destinations

Normes de stationnement automobile

Logement

• 1 place de stationnement pour 60 m² de surface de plancher avec un minimum de 2 places par logement
• Pour les logements locatifs financés par un prêt aide de l’Etat : 1 place par logement
• 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher

Artisanat et commerce de détail

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Aucune place de stationnement n’est exigée pour les changements de destination ou les extensions de construction sous réserve que la superficie de plancher créé (changement ou extension) soit inférieure à 30 m².

• 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existants à proximité et de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

Dispositions applicables aux deux-roues motorisés :

Destinations Habitation

Commerce et activités de services

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Normes de stationnement deux-roues motorisés Dans l’ensemble de la zone, pour chaque nouvelle construction, un nombre d’emplacement nécessaire au stationnement des deux-roues doit être réalisé et doit être égal au moins à 30% du nombre total d’emplacement destinés au stationnement des véhicules par construction.

Dispositions applicables aux vélos :

Destinations Habitation

Commerce et activités de services

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Normes de stationnement vélo Les places de stationnement pour vélos devront représenter 50% du total des places de stationnement des deux roues.

Le stationnement des vélos pourra être organisé, notamment, dans un local spécifique, de préférence en rezde-chaussée des constructions, si possible, avec un accès de plain-pied à la voirie ainsi qu’à l’extérieur des bâtiments à l’aide d’un mobilier adapté.

Section III – equipements et reseaux#

Se référer à l’article 13 des dispositions générales.

Se référer à l’article 14 des dispositions générales.