Le règlement de Gorbio, texte intégral

Les occupations et utilisations du sol autorisées ou interdites :

Destinations Exploitation agricole et

forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Sous-destinations

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtel

Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé

Autorisation

x x (sous condition)

x x

x x x

Interdiction x x

x

x

x x x

et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

x

Equipements sportifs

x

Lieux de culte

x

Autres équipements recevant du public

x

Autres

Cuisine dédiée à la vente en ligne

x

activités des secteurs primaire,

secondaire et tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

x x x

x

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après et sous réserve des dispositions de toutes servitudes :

- Les constructions destinées à l’artisanat et au commerce de détail à condition qu‘elles soient compatibles avec le caractère de la zone, qu’elles ne présentent pas pour le voisinage des dangers ou des inconvénients pour la commodité, la santé, la sécurité et la salubrité publique, et que le volume et l’aspect extérieur des bâtiments ne dégradent pas le paysage,

- Les affouillements et les exhaussements du sol indispensables aux constructions admises dans la zone,

- Les ouvrages et les installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, - Les terrassements et les remblais/déblais nécessaires à l’implantation des constructions ou

installations devront être limités au strict minimum.

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : - Les constructions et activités, qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la vocation de la zone, la salubrité, la sécurité… - L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du soussol. - Les terrains aménagés de camping et de caravanage, permanents ou saisonniers. - Le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée. - Les habitations légères de loisirs. - L’ouverture et l’extension de garages collectifs de caravanes. - L’aménagement de terrains destinés aux parcs résidentiels de loisir (PRL). - Les dépôts sauvages de toutes natures (ferrailles, de matériaux de récupération ou de véhicules, déchets, …).

Non règlementé.

SECTION II – CARACTERISTIQUES

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

URBAINE,

ARCHITECTURALE,

La volumétrie du bâti doit être maîtrisée afin d’éviter des volumes disproportionnés par rapport à leur environnement immédiat.

 Implantation des constructions

- Par rapport aux voies et emprises publiques Les bâtiments doivent s'implanter à l'alignement des voies et emprises publiques.

- Par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s’implanter : ∙ soit sur les limites séparatives aboutissant aux voies, ∙ soit à une distance au moins égale à 2 mètres de la limite pour permettre la création d’un espace

vert. Lorsque la limite séparative borde une unité foncière située dans une zone discontinue, la construction devra respecter par rapport à cette limite séparative une distance horizontale égale à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 4 mètres.

Non règlementée par rapport aux limites de fond de propriété.

- Les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementée.

 Emprise au sol des constructions Non réglementée.

 Hauteur des constructions

Les modalités de calcul de la hauteur sont définies à l’article 15 des dispositions générales

La hauteur ne pourra excéder : - la hauteur du bâtiment limitrophe le plus élevé en cas de construction nouvelle ; - la hauteur d’origine dans le cas d’une reconstruction.

Dispositions générales : Les constructions nouvelles, les restaurations et les réparations doivent être effectuées de manière à ne pas compromettre la structure bâtie et le caractère traditionnel du centre ancien, ainsi que les perspectives urbaines. Tout pastiche d'une architecture étrangère à la région est interdit. L’implantation des constructions doit respecter le modelé du terrain naturel et limiter les remaniements de sol à la stricte assise de la construction.

Ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif : En ce qui concerne ces ouvrages techniques divers :

- le but à atteindre est de les intégrer au mieux dans leur environnement de façon à diminuer au maximum leur impact visuel ;

- ils seront soit intégrés à l’intérieur des bâtiments existants, soit accolés aux bâtiments existants ou futurs, dont on s’inspirera pour leur réalisation de manière à parfaire leur intégration, soit édifiés à côté d'ouvrages existants de manière à former un ensemble cohérent.

Les matériaux Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions traditionnelles. L'emploi de matériaux à nu destinés à être recouverts n'est pas admis. Sont également interdites toutes imitations de matériaux telles que les faux moellons de pierre, les fausses briques, les faux pans de bois. Les constructions et parements en bois ou en métal sont interdits.

Les façades Les pierres taillées de qualité doivent rester apparente partout où elles existent. La restauration des parements par plaquettes en pierre mince est interdite ; seul le remplacement des parties détériorées par des pierres de mêmes dimensions, aspect, couleur et grain sera admis.

Les murs constitués de matériaux mélangés, de « tout venant », amalgames divers, seront enduits au mortier de chaux et de sable légèrement grenu, gratté afin d’éviter une surface trop lisse ou trop régulière. Ces enduits seront soit teintés dans la masse soit peints.

Les enduits dits rustiques, grossiers ou tyroliens sont formellement prohibés, ainsi que les revêtements de bois, faïence ou de pierres plaquées.

A l’occasion du ravalement des façades, on ne cherchera pas à rétablir l’aplomb des façades par des surépaisseurs d’enduit. Les décors des façades seront précieusement conservés et restaurés, à moins qu’ils ne soient sans valeur artistique, ce que le pétitionnaire ne saurait décider de lui-même. Aucune canalisation (eau, vidange ou autre) ne devra être visible en façade, à l’exception des tuyaux de descente des eaux pluviales. Toutefois, ces canalisations d'évacuation des eaux pluviales devront être préférentiellement intégrées dans le bâtiment et non apparentes. L’installation des coffrets par l’EDF-GDF devra faire l’objet d’un soin particulier quant au choix de l’emplacement, afin de préserver la qualité architecturale de l’immeuble.

Les ouvertures Les ouvertures seront généralement plus hautes que larges.

Dans le cas où des ouvertures seraient créées, leurs proportions devront être plus hautes que larges, le minimum étant la hauteur égale à 3/2 de la largeur, cette dernière ne pouvant excéder 1 mètre. Les pleins domineront largement les vides.

Sont prohibés : - les fenêtres dites « à petit bois » (carreaux de moins de 30 centimètres de côté), - les volets pleins, sauf en rez-de-chaussée (sécurité), - les volets roulants.

Sont conseillées : - les fenêtres à la française à 3 ou 6 carreaux, - les persiennes traditionnelles à lames rases avec ou sans « portissol ».

Les appuis de fenêtre Ils seront en pierre mince ardoise de préférence, ou carreaux minces de terre cuite mais en aucun cas en béton, briques ou en tuiles.

Les portes d’entrée Leur encadrement pourra être en pierre, jamais en briques de parement apparentes.

Les menuiseries Les menuiseries seront en bois.

Les ouvrages de serrurerie et ferronnerie Les grilles de protection placées en saillies n’ont jamais été employées autrefois. Exceptionnellement, pourraient être tolérés certains ouvrages de serrurerie à condition qu’ils soient : - de faible dimension, - véritablement en fer forgé et non soudés, - de formes simples, - placés en tableau.

Les peintures Les murs extérieurs enduits comme il a été dit plus haut seront revêtus d’un badigeon à la chaux colorée avec des matières naturelles. Le nuancier des couleurs permises pour les façades et leurs complémentaires pour les menuiseries extérieures sera celui de la commune de Menton. Il est annexé au présent règlement. Il est conseillé de réaliser l’encadrement des baies de façades sur une largeur de 10 à 20 centimètres au badigeon en harmonie de couleur avec le reste de la façade. Les menuiseries extérieures seront peintes. On emploiera des peintures mates ou satinées, pas de vernis ou de lasure. Seules les portes d’entrée des maisons pourront être recouvertes d’un vernis mat ou ciré. En matière de teintes, il convient de se référer au guide « construire et aménagement dans les AlpesMaritimes » édité en 1980.

Les balcons, saillies et terrasses Les balcons seront en ardoise, marbre ou travertin portant une structure légère en ferronnerie avec barreaux droits.

Sont prohibés : - les terrasses « tropéziennes », - les faux linteaux en bois non enduits, - les rangs de tuiles au-dessus des linteaux ou en décors sur façades, - les auvents préfabriqués - les écrans horizontaux ou verticaux en maçonnerie, fibre-ciment ou plastique.

Les perrons extérieurs Les perrons extérieurs d’accès aux portes d’entrée devront être pleins en maçonnerie de pierres apparentes. Le jointement sera réalisé en mortier de chaux et de sable clair à fleur de pierre et non en creux ou bourrelet. Les garde-corps à claire voie en tubes ou béton, ainsi que les balustres en béton, sont prohibés. Les marches de ces perrons seront en pierres du pays brutes ou taillées.

Les toitures Elles peuvent être à une ou plusieurs pentes comprises entre 25 % et 35 %. Les tropéziennes sont interdites. Les couvertures seront en tuiles canal de courant et de couvert de teinte s'harmonisant avec celle des toitures environnantes. Pas de tuiles romanes. Dans le cas de rénovation, il est conseillé, quand cela est possible, de remplacer les tuiles plates dites de Marseille, par des tuiles canal.

Les superstructures Toute superstructure au-delà du plan de toiture est interdite à l'exclusion des souches de cheminée. Les souches de cheminée pour les conduits de fumée ou de ventilation seront de forme simple, ouvertes en plein vent ou surmontées de mitrons, mais en aucun cas de tuyaux d'amiante ciment ou de tôle. Toutes superstructures type VMC, moteur de pompe à chaleur, etc…sont interdites en façade.

Les murs de soutènement et de clôture Suivant la qualité de la maçonnerie qui les constitue, ils pourront être soit en pierres apparentes, soit enduits au mortier de chaux et sable. Les clôtures sur rue ne peuvent être qu'un élément maçonné comportant ou non des ouvertures (portes, portails, portillons). Seuls les brise-vue en matériaux naturels (canisses, murs en bois divers) à

l'alignement sont admis. La hauteur des clôtures sur rue est limitée à 1,80 mètre. Les murs existants en pierre doivent préférentiellement être maintenus et restaurés. Les panneaux photovoltaïques Ils sont interdits dans la zone. Eléments architecturaux remarquables à protéger identifiés au titre de l’article L.151-19 du Code de l'urbanisme. Se référer à l’article 19 des dispositions générales du présent document. Performances énergétiques et environnementales Les constructions devront se conformer à la réglementation thermique en vigueur.

Préservation des arbres existants et obligations de planter A l’exception des terrains supportant ou devant supporter des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les surfaces libres de toute occupation du sol, existantes, devront être traitées en espaces verts de pleine terre. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre au moins par 4 places de stationnement. Les dispositions relatives à la préservation des arbres et aux plantations ne font pas obstacle aux coupes et travaux nécessaires à la mise en œuvre des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD).

Non réglementé.

SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Se référer à l’article 13 des dispositions générales.

Se référer à l’article 14 des dispositions générales.

Les occupations et utilisations du sol autorisées ou interdites :

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de service

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtel

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres hébergements touristiques

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Autorisation

x x x x

x x x

x x x

REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Interdiction x x

x x

Salles d’art et de spectacles

x

Equipements sportifs

x

Lieux de culte

x

Autres équipements recevant du public

x

Autres

Cuisine dédiée à la vente en ligne

x

activités des secteurs primaire,

secondaire et tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

x x x

x

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après et sous réserve des dispositions de toutes servitudes :

- Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration liées à la vie quotidienne du quartier, à condition qu’elles ne présentent pour le voisinage aucune incommodité ni, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucun risque grave pour les personnes ou pour les biens,

- Les affouillements et les exhaussements du sol indispensables aux constructions admises dans la zone,

- Les ouvrages et les installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics,

- Les terrassements et les remblais/déblais nécessaires à l’implantation des constructions ou installations devront être limités au strict minimum.

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : - Les constructions et activités, qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la vocation de la zone, la salubrité, la sécurité… - L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du soussol. - Les terrains aménagés de camping et de caravanage, permanents ou saisonniers. - Le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée. - Les habitations légères de loisirs. - L’ouverture et l’extension de garages collectifs de caravanes. - L’aménagement de terrains destinés aux parcs résidentiels de loisir (PRL). - Les dépôts sauvages de toutes natures (ferrailles, de matériaux de récupération ou de véhicules, déchets, …).

Dans le secteur repéré au titre l’article L.151-15 du Code de l’urbanisme et reporté au document graphique comme « Périmètre de mixité sociale », il est imposé un pourcentage minimum de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat. Les programmes respecteront les dispositions définies à l’article 18 des dispositions générales et dans la pièce n°5a du PLU.

En application de l’article L 151-16 du Code de l’urbanisme, dans le périmètre du secteur de préservation et du développement de la diversité commerciale, le changement de destination en habitation des constructions à usage commercial est interdit. Ainsi, les locaux commerciaux et de services existants, liés à la vie quotidienne et situés en rez-de-chaussée, devront conserver leur

fonction, même après démolition et reconstruction. Les nouvelles constructions devront également accueillir en rez-de-chaussée des commerce et services liés à la vie quotidienne.

SECTION II – CARACTERISTIQUES

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

URBAINE,

ARCHITECTURALE,

La volumétrie du bâti doit être maîtrisée afin d’éviter des volumes disproportionnés par rapport à leur environnement immédiat.

 Implantation des constructions

- Dispositions communes Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas ouvrages publics et techniques ni aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

- Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s'implanter avec un recul minimum de 3 mètres par rapport à l’alignement des voies existantes, à créer ou à modifier. Elles peuvent également s’implanter à l’alignement des voies existantes, à créer ou à modifier.

- Par rapport aux limites séparatives Les constructions principales doivent s’implanter à une distance au moins égale à 3 mètres des limites séparatives. Elles peuvent également s’implanter sur les limites séparatives. Les annexes peuvent s’implanter sur les limites séparatives.

- Les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementée.

 Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50% de la superficie totale de l’unité foncière.

Le bassin des piscines personnelles (qui ne sont pas lié à un équipement public ou une activité commerciale), couvertes ou non, sont limitées, par terrain, à une emprise au sol cumulée de :

- 40 m² pour de l’habitat individuel dans la limite d’un volume d’eau de 75 m3 ; - 80 m² pour de l’habitat collectif dans la limite d’un volume d’eau de 150 m3.

Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas ouvrages publics et techniques ni aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

 Hauteur des constructions

Les modalités de calcul de la hauteur sont définies à l’article 15 des dispositions générales.

La hauteur absolue des constructions ne pourra excéder 9 mètres. La hauteur frontale des constructions ne pourra excéder 12 mètres.

La hauteur des annexes à la construction principales à destination d’habitation est limitée à 3 mètres.

La hauteur maximale des annexes non affectés à de l’habitation est fixée à une hauteur de 2,5 mètres.

La hauteur totale des clôtures, mur-bahut compris, ne devra pas excéder 2 m. Le mur-bahut ne peut avoir plus de 0,60 m de hauteur à partir du sol existant.

Les hauteurs fixées dans le présent article peuvent être dépassées pour : - les restaurations et aménagements de bâtiments existants légalement autorisés et ayant une hauteur supérieure aux hauteurs définies sans augmenter celle-ci.

Dispositions communes - En cas d’installation domestique de système de production d’énergies renouvelables, les installations devront être le moins visible possible depuis la voie publique. - La hauteur maximale des extensions à l’habitation doit être inférieure ou égale à la hauteur de l’habitation à laquelle elles se rattachent.

Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas ouvrages publics et techniques ni aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Dispositions générales : Les constructions nouvelles, les restaurations et les réparations doivent être effectuées de manière à ne pas compromettre la structure bâtie et le caractère traditionnel de ces secteurs, les perspectives urbaines et garantir une parfaite insertion à l’espace environnant dans lequel il s’inscrit.

Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions traditionnelles. Sont interdits toutes imitations de matériaux tels que faux moellons, fausses pierres, fausses briques, faux bois, etc ainsi que l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérées, etc.

Les constructions doivent présenter la plus grande simplicité de volume possible. Notamment, les constructions annexes doivent être réalisées dans les mêmes matériaux et être incorporées aux constructions principales.

Les annexes sont des constructions maçonnées.

Les constructions devront s’adapter à la topographie existante des terrains. L'implantation sera choisie de telle sorte que les mouvements de sol soient réduits au strict minimum.

Eléments en façades et saillies Afin de limiter leur impact visuel :

- les climatiseurs doivent être disposés de manière à ne pas être visibles des voies publiques. - le caisson des mécanismes de fermeture des baies (volets roulants, rideaux de fer) doit être

implanté à l’intérieur des constructions. - les capteurs solaires doivent être intégrés à l’architecture des constructions. - Les éléments techniques type VMC, moteur de pompe à chaleur etc. sont interdits en façade de

la RD 23.

Les toitures Les toitures en tuiles sont privilégiées. La toiture-terrasse doit être considérée comme une « cinquième façade » devant être traitée avec autant de soin que les autres. Tout réseau et toute étanchéité apparente est interdit. Le sol sera traité en carrelage/dallage ou végétalisé au moyen de succulentes résistantes au climat du

lieu de construction. La structure porteuse ne doit pas former de saillie (nervures). L’accès à la toitureterrasse sera traité au moyen d’une tabatière, saillie limitée à la hauteur d’acrotère. Les toitures à pans seront :

- constituées, à minima, de 2 pans avec une inclinaison de 30% maximum, - en tuiles ou matériaux de teinte et d'aspect similaires. Les défonces de toit type terrasse tropézienne sont interdites.

Traitement des clôtures et des murs de soutènement Les clôtures seront composées :

- Soit d’un mur-bahut et surmonté d’une grille en ferronnerie ou d’un grillage, doublé d’une haie vive ;

- Soit d’une haie vive et/ou d’un grillage doublé d’une haie vive ; Sont prohibés comme clôture :

- Les haies artificielles - Les brise-vue de toute nature.

L’enduit des murs bahuts sera gratté ou frotassé fin de la même couleur que le bâtiment principal lorsqu’il ne sera pas réalisé en pierres de pays appareillées à l’ancienne. Les placages sont interdits. Une hauteur supérieure des murs de clôtures n’est autorisée que dans le cas de prolongement de murs de clôtures existants à condition qu’ils s’harmonisent (emploi des mêmes matériaux) avec la ou les constructions existantes sur la propriété. La hauteur des murs de soutènement ne devra pas excéder 2 m exception faite des ouvrages rendus nécessaires par la sécurité publique. Les murs seront constitués ou parementés de pierres de pays ou en enduit frotassé. Les enrochements de type cyclopéens et les murs en béton brut apparent sont interdits.

Eléments architecturaux remarquables à protéger identifiés au titre de l’article L.151-19 du Code de l'urbanisme. Se référer à l’article 20 des dispositions générales du présent document.

Performances énergétiques et environnementales Les constructions devront se conformer à la réglementation thermique en vigueur.

Surfaces minimales d’espaces verts et d’espaces en pleine terre A l’exception des terrains supportant ou devant supporter des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, 40% de la superficie totale de l’unité foncière doit être conservé en espaces verts, dont 30% en pleine terre.

Les marges de recul situées en bordure de voie doivent être à dominante d’espace vert de pleine terre.

▪ Préservation des arbres existants et obligations de planter A l’exception des terrains supportant ou devant supporter des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les surfaces libres de toute occupation du sol devront être traitées en espaces verts composés d’espèces locales excluant les espèces allergisantes figurant en annexes du présent règlement. Cette liste a une valeur indicative et vise à orienter le choix des essences.

Les dispositions relatives à la préservation des arbres et aux plantations ne font pas obstacle aux coupes et travaux nécessaires à la mise en œuvre des Obligations Légales de Débroussaillement(OLD).

▪ Intégration des aires de stationnement – non compris les infrastructures de stationnement Les dalles des toitures des parkings ou équipements enterrés et semi-enterrés sont traités comme des terrasses accessibles ou plantées. Elles seront revêtues ou plantées de façon à limiter leur impact visuel. Les parties plantées des dalles doivent recevoir une hauteur de terre végétale d’au moins 80 cm. Les aires de stationnement à l’air libre doivent être plantées à raison d’un arbre au moins pour 4 places de stationnement.

Dispositions générales : Les dimensions des aires de stationnement, voies d’accès et aires de retournement (zones de manœuvres) devront respecter les normes en vigueur.

Les aires de stationnement (y compris pour les deux-roues) et leurs zones de manœuvres doivent être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation. Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, il convient de privilégier les espaces minéraux sablés, ou pavés aux espaces bitumés ou enrobés.

Les dispositions relatives au stationnement s'appliquent dans le cas des divisions parcellaires, tant à la parcelle bâtie qu'à la parcelle à bâtir.

Le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche entamée.

Le nombre de places PMR et/ou de places équipées de dispositifs de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides doit respecter les normes en vigueur dans le code de la construction et de l’habitat et le code de l’environnement.

Dispositions particulières : Les dispositions générales ci-dessus ne s’applique pas aux terrains supportant ou devant supporter des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les dispositions générales ci-dessus ne s’appliquent pas lors du changement de destination d’un ou des bâtiment(s) existant(s).

Dispositions applicables aux véhicules automobiles :

Destinations

Habitation

Commerce et activités de

service

Sous-destinations

Normes de stationnement automobile

Logement Hébergement

 1 place de stationnement pour 60 m² de surface de plancher avec un minimum de 2 places par logement

 Pour les logements locatifs financés par un prêt aide de l’Etat : 1 place par logement

 1 place de stationnement pour 3 unités d’hébergements  Les places de stationnement doivent être aménagées autant

que possible en sous-sol

 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Aucune place de stationnement n’est exigée pour les changements de destination ou les extensions de construction sous réserve que la superficie de plancher créé (changement ou extension) soit inférieure à 30 m².  De 0 à 100 m² de surface de plancher : aucune place n’est

exigée

Equipements d’intérêt collectif

et services publics

Autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

 De 100 à 500 m² de surface de plancher : une place pour 80 m² de surface de plancher

 Au-delà de 500 m² de surface de plancher : une place pour 160 m² de surface de plancher

 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher

Hôtel

 1 place de stationnement par unité d’hébergement

Autres hébergements  1 place de stationnement par unité d’hébergement touristiques

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existants à proximité et de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

Equipements sportifs Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Cuisine dédiée à la vente en ligne

 1 place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher  1 place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher

Bureau

Aucune place de stationnement n’est exigée pour les changements de destination ou les extensions de construction sous réserve que la superficie de plancher créé (changement ou extension) soit inférieure à 30 m².

Dispositions applicables aux deux-roues motorisés :

Destinations Habitation

Commerce et activités de services

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Normes de stationnement deux-roues motorisés

Dans l’ensemble de la zone, pour chaque nouvelle construction, un nombre d’emplacement nécessaire au stationnement des deux-roues doit être réalisé et doit être égal au moins à 30% du nombre total d’emplacement destinés au stationnement des véhicules par construction.

Dispositions applicables aux vélos :

Destinations Habitation

Commerce et activités de services

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Normes de stationnement vélo Les places de stationnement pour vélos devront représenter 50% du total des places de stationnement des deux roues.

Le stationnement des vélos pourra être organisé, notamment, dans un local spécifique, de préférence en rezde-chaussée des constructions, si possible, avec un accès de plain-pied à la voirie ainsi qu’à l’extérieur des bâtiments à l’aide d’un mobilier adapté.

SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Se référer à l’article 13 des dispositions générales.

Se référer à l’article 14 des dispositions générales.

Les occupations et utilisations du sol autorisées ou interdites :

Destinations Exploitation agricole et

forestière

Habitation

Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Autorisation

X (sous condition)

X (sous condition)

Commerce et activités de service

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtel

X (sous condition)

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Equipements Locaux et bureaux accueillant du public d’intérêt des administrations publiques et assimilés

collectif et Locaux techniques et industriels des

services administrations publiques et assimilés

x

Interdiction x x

x

x x

x x x x

publics

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

x

Salles d’art et de spectacles

x

Equipements sportifs

x

Lieux de culte

x

Autres équipements recevant du public

x

Autres

Cuisine dédiée à la vente en ligne

x

activités des

secteurs Industrie

x

primaire, Entrepôt

x

secondaire Bureau

x

et tertiaire Centre de congrès et d’exposition

x

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après et sous réserve des dispositions de toutes servitudes :

- Les adaptations, réfections, surélévations et extension mesurée des constructions existantes, leurs annexes et les piscines non couvertes, dans la limite d’une extension de 30 % de la surface de plancher existante et des hauteurs réglementées à l’article 4 ;

- Les destinations artisanat et commerce de détail et activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle à condition d’être : o Des travaux, aménagements, installations, ne créant pas d’emprise au sol ; o Un changement de destination d’une construction existante au moment de l’approbation du PLU et uniquement dans le volume existant ; o Compatibles avec les destinations des constructions existantes présentes dans la zone.

- Les affouillements et les exhaussements du sol indispensables aux constructions admises dans la zone.

- Les ouvrages et les installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. - Les terrassements et les remblais/déblais nécessaires à l’implantation des constructions ou

installations devront être limités au strict minimum. - Les travaux et aménagements destinés à pallier les risques. - Les constructions et installations strictement liées et nécessaires à la sécurité, à la gestion ou à

l’ouverture au public de ces espaces, (tels que des abris pour arrêts de transports collectifs, sentiers piétons, installations sanitaires…), au passage des réseaux d’infrastructure publics (eau, assainissement, …, sous réserve d’une bonne insertion dans le site.

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : - Les constructions et activités, qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la vocation de la zone, la salubrité, la sécurité… - Les démolitions et reconstructions. - L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du soussol. - Les terrains aménagés de camping et de caravanage, permanents ou saisonniers. - Le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée. - Les habitations légères de loisirs. - L’ouverture et l’extension de garages collectifs de caravanes. - L’aménagement de terrains destinés aux parcs résidentiels de loisir (PRL). - Les dépôts sauvages de toutes natures (ferrailles, de matériaux de récupération ou de véhicules, déchets, …).

Non règlementé.

SECTION II – CARACTERISTIQUES

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

URBAINE,

ARCHITECTURALE,

La volumétrie du bâti doit être maîtrisée afin d’éviter des volumes disproportionnés par rapport à leur environnement immédiat.

 Implantation des constructions

- Dispositions communes Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas ouvrages publics et techniques ni aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

- Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 5 m de l’alignement existant ou futur. Toutefois, les garages et abris voitures ou 2 roues peuvent s’implanter à 2,50 m minimum de l’alignement existant ou à créer.

Les aménagements et agrandissements des constructions existantes et légalement autorisés à la date d’approbation du présent PLU pourront être implantés à une distance inférieure à celles fixées cidessus, à condition de ne pas réduire le retrait existant.

- Par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s'implanter en ordre discontinu, de telle manière que la distance soit au minimum égale à 4 mètres.

Les annexes à usage de stationnement peuvent s’implanter à une distance au moins égale à 2 mètres.

Les piscines, bassins, plan d’eau doivent être implantés à une distance minimale de 5 mètres des limites séparatives.

- Les unes par rapport aux autres sur une même propriété La distance séparant deux constructions édifiées sur une même propriété doit être au moins égale à 5 m. Cette disposition ne s’applique pas entre deux annexes. Dans le cas de création de lots à bâtir, les implantations entre le bâti existant et la nouvelle limite doit être de 10 m.

Les bâtiments situés sur une même unité foncière doivent être implantés de telle manière que les baies éclairants les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d'immeuble, qui à l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal.

 Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol maximale des constructions est non réglementée à l’exception des dispositions de l’article UC2 ci-dessus.

Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas ouvrages publics et techniques ni aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Le bassin des piscines personnelles (qui ne sont pas lié à un équipement public ou une activité commerciale), couvertes ou non, sont limitées, par terrain, à une emprise au sol cumulée de :

- 40 m² pour de l’habitat individuel dans la limite d’un volume d’eau de 75 m3 ; - 80 m² pour de l’habitat collectif dans la limite d’un volume d’eau de 150 m3.

 Hauteur des constructions

Les modalités de calcul de la hauteur sont définies à l’article 15 des dispositions générales.

La hauteur absolue des constructions ne pourra excéder 9 mètres. La hauteur frontale des constructions ne pourra excéder 12 mètres.

La hauteur des annexes à la construction principales à destination d’habitation est limitée à 3 mètres.

La hauteur maximale des annexes non affectés à de l’habitation est fixée à une hauteur de 2,5 mètres.

La hauteur totale des clôtures, mur-bahut compris, ne devra pas excéder 2 m. Le mur-bahut ne peut avoir plus de 0,60 m de hauteur à partir du sol existant.

Les hauteurs fixées dans le présent article peuvent être dépassées pour : - les restaurations et aménagements de bâtiments existants légalement autorisés et ayant une hauteur supérieure aux hauteurs définies sans augmenter celle-ci.

Dispositions communes - En cas d’installation domestique de système de production d’énergies renouvelables, les installations devront être le moins visible possible depuis la voie publique. - La hauteur maximale des extensions à l’habitation doit être inférieure ou égale à la hauteur de l’habitation à laquelle elles se rattachent.

Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas ouvrages publics et techniques ni aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Dispositions générales : Les constructions nouvelles ou les réparations doivent être effectuées de manière à ne pas compromettre la structure bâtie, les perspectives urbaines et garantir une parfaite insertion à l’espace environnant dans lequel il s’inscrit.

Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions traditionnelles. Sont interdits toutes imitations de matériaux tels que faux moellons, fausses pierres, fausses briques, faux bois, etc ainsi que l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérées, etc.

Les constructions doivent présenter la plus grande simplicité de volume possible. Notamment, les constructions annexes doivent être réalisées dans les mêmes matériaux et être incorporées aux constructions principales.

Les annexes sont des constructions maçonnées.

Les constructions devront s’adapter à la topographie existante des terrains. L'implantation sera choisie de telle sorte que les mouvements de sol soient réduits au strict minimum.

Eléments en façades et saillies Afin de limiter leur impact visuel :

- les climatiseurs doivent être disposés de manière à ne pas être visibles des voies publiques. - le caisson des mécanismes de fermeture des baies (volets roulants, rideaux de fer) doit être

implanté à l’intérieur des constructions sauf impossibilité technique dans le cas de réhabilitation. - les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (quand ils sont autorisés)

doivent être intégrés à l’architecture des constructions, sauf impossibilité technique. - les paraboles doivent être disposées de manière à être le moins visible possible des voies

publiques.

Les toitures et les infrastructures de production d’énergie renouvelable La toiture-terrasse doit être considérée comme une « cinquième façade » devant être traitée avec autant de soin que les autres. Tout réseau et toute étanchéité apparente est interdit. Le sol sera traité en carrelage/dallage ou végétalisé au moyen de succulentes résistantes au climat du lieu de construction. La structure porteuse ne doit pas former de saillie (nervures). L’accès à la toitureterrasse sera traité au moyen d’une tabatière, saillie limitée à la hauteur d’acrotère.

Les toitures à pans seront : - constituées, à minima, de 2 pans avec une inclinaison de 30% maximum, - en tuiles ou matériaux de teinte et d'aspect similaires.

Les défonces de toit type terrasse tropézienne sont interdites.

Les panneaux solaires sont intégrés dans le plan des toitures tuiles, leur position devra être implantée en partie basse des pans de toiture afin de limiter leur impact visuel, ou sur les zones de toitures terrasses.

Traitement des clôtures et des murs de soutènement Pour les clôtures adjacentes aux cours d’eau, les murs pleins sont interdits. Dans ce cas, les clôtures sont constituées d’éléments ajourés ou elles sont végétalisées en utilisant des espèces en majorité caduques, buissonnantes et arbustives.

L’enduit des murs bahuts sera gratté ou frotassé. Les enduits de couleur blanc sont proscrits. Les brises vues à l’exception des voiles qui sont installés devront être harmonieusement implantés quelle que soit la nature des matériaux utilisés.

Les murs de soutènement sont constitués ou parementés de moellons du pays et reçoivent des plantations grimpantes ou retombantes. Les enrochements de type cyclopéens et les murs en béton brut apparent sont interdits. Leur hauteur ne devra pas excéder 1,50 mètres, exception faite des ouvrages rendus nécessaires par la sécurité publique.

Portails Le portail d'entrée, à claire-voie, sera proportionné à la clôture, traité de façon cohérente avec celle-ci. Les coffrets éventuels (EDF, Télécommunications, eau) et les boîtes aux lettres seront encastrés dans les parties maçonnées. Leur intégration architecturale au portail est admise en dehors des alignements.

Eléments architecturaux remarquables à protéger identifiés au titre de l’article L.151-19 du Code de l'urbanisme. Se référer à l’article 20 des dispositions générales du présent document.

Performances énergétiques et environnementales Les constructions devront se conformer à la réglementation thermique en vigueur.

Surfaces minimales d’espaces verts et d’espaces en pleine terre A l’exception des terrains supportant ou devant supporter des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, 85% de la superficie totale de l’unité foncière doit être conservé en espaces verts, dont 75% en pleine terre.

Les marges de recul situées en bordure de voie doivent être à dominante d’espace vert de pleine terre.

▪ Préservation des arbres existants et obligations de planter A l’exception des terrains supportant ou devant supporter des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les surfaces libres de toute occupation du sol devront être traitées en espaces verts composés d’espèces locales excluant les espèces allergisantes figurant en annexes du présent règlement. Cette liste a une valeur indicative et vise à orienter le choix des essences.

Les dispositions relatives à la préservation des arbres et aux plantations ne font pas obstacle aux coupes et travaux nécessaires à la mise en œuvre des Obligations Légales de Débroussaillement(OLD).

▪ Intégration des aires de stationnement – non compris les infrastructures de stationnement Les dalles des toitures des parkings ou équipements enterrés et semi-enterrés sont traités comme des terrasses accessibles ou plantées. Elles seront revêtues ou plantées de façon à limiter leur impact visuel. Les parties plantées des dalles doivent recevoir une hauteur de terre végétale d’au moins 80 cm.

Les aires de stationnement à l’air libre doivent être plantées à raison d’un arbre au moins pour 4 places de stationnement.

▪ Eléments de la trame verte et bleue à protéger identifiés au titre de l’article L.151-23 du Code de l'urbanisme

Se référer à l’article 22 des dispositions générales du présent document.

▪ Espaces Boisés Classés Se référer à l’article 21 des dispositions générales du présent document.

Dispositions générales : Les dimensions des aires de stationnement, voies d’accès et aires de retournement (zones de manœuvres) devront respecter les normes en vigueur. Les aires de stationnement (y compris pour les deux-roues) et leurs zones de manœuvres doivent être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation. Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, il convient de privilégier les espaces minéraux sablés, ou pavés aux espaces bitumés ou enrobés. Les dispositions relatives au stationnement s'appliquent dans le cas des divisions parcellaires, tant à la parcelle bâtie qu'à la parcelle à bâtir. Le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche entamée. Le nombre de places PMR et/ou de places équipées de dispositifs de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides doit respecter les normes en vigueur dans le code de la construction et de l’habitat et le code de l’environnement.

Dispositions particulières : Les dispositions générales ci-dessus ne s’applique pas aux terrains supportant ou devant supporter des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les dispositions générales ci-dessus ne s’appliquent pas lors du changement de destination d’un ou des bâtiment(s) existant(s).

Dispositions applicables aux véhicules automobiles :

Destinations Habitation

Commerce et activités de

service

Sous-destinations

Normes de stationnement automobile

Logement

 1 place de stationnement pour 60 m² de surface de plancher avec un minimum de 2 places par logement

 Pour les logements locatifs financés par un prêt aide de l’Etat : 1 place par logement

 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher

Artisanat et commerce de détail

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Aucune place de stationnement n’est exigée pour les changements de destination ou les extensions de construction sous réserve que la superficie de plancher créé (changement ou extension) soit inférieure à 30 m².

 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher

Equipements d’intérêt collectif

et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existants à proximité et de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

Dispositions applicables aux deux-roues motorisés :

Destinations Habitation

Commerce et activités de services

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Normes de stationnement deux-roues motorisés Dans l’ensemble de la zone, pour chaque nouvelle construction, un nombre d’emplacement nécessaire au stationnement des deux-roues doit être réalisé et doit être égal au moins à 30% du nombre total d’emplacement destinés au stationnement des véhicules par construction.

Dispositions applicables aux vélos :

Destinations Habitation

Commerce et activités de services

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Normes de stationnement vélo Les places de stationnement pour vélos devront représenter 50% du total des places de stationnement des deux roues.

Le stationnement des vélos pourra être organisé, notamment, dans un local spécifique, de préférence en rezde-chaussée des constructions, si possible, avec un accès de plain-pied à la voirie ainsi qu’à l’extérieur des bâtiments à l’aide d’un mobilier adapté.

SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Se référer à l’article 13 des dispositions générales.

Se référer à l’article 14 des dispositions générales.

Les occupations et utilisations du sol autorisées ou interdites :

Destinations Exploitation agricole et

forestière Habitation

Commerce et activités de service

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtel Autres hébergements touristiques Cinéma

Autorisation

x x UDb

Interdiction x x

x UDa, UDp x x x x x x x

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des

secteurs primaire, secondaire et tertiaire

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Cuisine dédiée à la vente en ligne Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

x x UDb

x

x

x UDa, UDp

x x x

x x x x x

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après et sous réserve des dispositions de toutes servitudes :

- Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration liées à la vie quotidienne du quartier, à condition qu’elles ne présentent pour le voisinage aucune incommodité ni, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucun risque grave pour les personnes ou pour les biens,

- Les affouillements et les exhaussements du sol indispensables aux constructions admises dans la zone,

- Les ouvrages et les installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, - Les terrassements et les remblais/déblais nécessaires à l’implantation des constructions ou

installations devront être limités au strict minimum. - Dans les sites de restanques, toute occupation de sol devra respecter le terrain naturel :

o Les terrassements nécessaires à l’implantation des constructions ou installations devront être limités au strict minimum nécessaire aux futures constructions et aménagements (accès notamment) ;

o Les dénivelés devront être aménagés en terrasses et murs de soutènement de même échelle et de même forme que les restanques existantes ;

o L’implantation des constructions devra être adaptée au principe des restanques.

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : - Les constructions et activités, qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la vocation de la zone, la salubrité, la sécurité… - L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du soussol. - Les terrains aménagés de camping et de caravanage, permanents ou saisonniers. - Le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée. - Les habitations légères de loisirs. - L’ouverture et l’extension de garages collectifs de caravanes. - L’aménagement de terrains destinés aux parcs résidentiels de loisir (PRL). - Les dépôts sauvages de toutes natures (ferrailles, de matériaux de récupération ou de véhicules, déchets, …).

Non règlementé.

SECTION II – CARACTERISTIQUES

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

URBAINE,

ARCHITECTURALE,

La volumétrie du bâti doit être maîtrisée afin d’éviter des volumes disproportionnés par rapport à leur environnement immédiat.

 Implantation des constructions

- Dispositions communes Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas ouvrages publics et techniques ni aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

- Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 4 m de l’alignement existant ou futur. Toutefois, les garages et abris voitures ou 2 roues peuvent s’implanter à 2,50 m minimum de l’alignement existant ou à créer.

- Par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s'implanter en ordre discontinu, de telle manière que la distance soit au minimum égale à 5 mètres.

Les annexes peuvent s’implanter sur les limites séparatives.

Les piscines, bassins, plan d’eau doivent être implantés à une distance minimale de 4 mètres des limites séparatives.

- Les unes par rapport aux autres sur une même propriété La distance séparant deux constructions édifiées sur une même propriété doit être au moins égale à 5 m. Cette disposition ne s’applique pas entre deux annexes.

 Emprise au sol des constructions

L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder : - 15% de la surface de l’unité foncière en zone UDa, - 12% de la surface de l’unité foncière en secteurs UDb. - 10% de la surface de l’unité foncière en secteur UDp.

Le bassin des piscines personnelles (qui ne sont pas lié à un équipement public ou une activité commerciale), couvertes ou non, sont limitées, par terrain, à une emprise au sol cumulée de :

- 40 m² pour de l’habitat individuel dans la limite d’un volume d’eau de 75 m3 ; - 80 m² pour de l’habitat collectif dans la limite d’un volume d’eau de 150 m3.

Pour les installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, il n’est pas fixé d’emprise au sol.

 Hauteur des constructions

Les modalités de calcul de la hauteur sont définies à l’article 15 des dispositions générales.

La hauteur absolue des constructions ne pourra excéder 7 mètres. La hauteur frontale des constructions ne pourra excéder 9 mètres. Les constructions ne pourront donc excéder un niveau R+1.

La hauteur des annexes à la construction principales à destination d’habitation est limitée à 3 mètres.

La hauteur maximale des annexes non affectés à de l’habitation est fixée à une hauteur de 2,5 mètres.

La hauteur totale des clôtures, mur-bahut compris, ne devra pas excéder 2 m. Le mur-bahut ne peut avoir plus de 1 m de hauteur à partir du sol existant.

Les hauteurs fixées dans le présent article peuvent être dépassées pour : - les restaurations et aménagements de bâtiments existants légalement autorisés et ayant une hauteur supérieure aux hauteurs définies sans augmenter celle-ci.

Dispositions communes - En cas d’installation domestique de système de production d’énergies renouvelables, les installations devront être le moins visible possible depuis la voie publique. - La hauteur maximale des extensions à l’habitation doit être inférieure ou égale à la hauteur de l’habitation à laquelle elles se rattachent.

Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas ouvrages publics et techniques ni aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Dispositions générales : Les constructions nouvelles ou les réparations doivent être effectuées de manière à ne pas compromettre la structure bâtie, les perspectives urbaines et garantir une parfaite insertion à l’espace environnant dans lequel il s’inscrit.

Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions traditionnelles. Sont interdits toutes imitations de matériaux tels que faux moellons, fausses pierres, fausses briques, faux bois, etc ainsi que l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérées, etc.

Les constructions doivent présenter la plus grande simplicité de volume possible. Notamment, les constructions annexes doivent être réalisées dans les mêmes matériaux et être incorporées aux constructions principales.

Les annexes sont des constructions maçonnées.

Les constructions devront s’adapter à la topographie existante des terrains. L'implantation sera choisie de telle sorte que les mouvements de sol soient réduits au strict minimum.

Eléments en façades et saillies Afin de limiter leur impact visuel :

- les climatiseurs doivent être disposés de manière à ne pas être visibles des voies publiques. - le caisson des mécanismes de fermeture des baies (volets roulants, rideaux de fer) doit être

implanté à l’intérieur des constructions sauf impossibilité technique dans le cas de réhabilitation. - les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (quand ils sont autorisés)

doivent être intégrés à l’architecture des constructions, sauf impossibilité technique. - les paraboles doivent être disposées de manière à être le moins visible possible des voies

publiques.

Les toitures et les infrastructures de production d’énergie renouvelable La toiture-terrasse doit être considérée comme une « cinquième façade » devant être traitée avec autant de soin que les autres. Tout réseau et toute étanchéité apparente est interdit. Le sol sera traité en carrelage/dallage ou végétalisé au moyen de succulentes résistantes au climat du lieu de construction. La structure porteuse ne doit pas former de saillie (nervures). L’accès à la toitureterrasse sera traité au moyen d’une tabatière, saillie limitée à la hauteur d’acrotère.

A l'exclusion des toitures terrasses, les couvertures en pente seront couvertes de tuiles canales d’une pente comprise entre 25 et 30 % maximum. La pose sur plaques support de tuiles est autorisée sous réserve de respecter le recouvrement normal des tuiles. Elle sera teintée dans la masse.

Les panneaux solaires sont intégrés dans le plan des toitures tuiles, leur position devra être implantée en partie basse des pans de toiture afin de limiter leur impact visuel, ou sur les zones de toitures terrasses.

Traitement des clôtures et des murs de soutènement Pour les clôtures adjacentes aux cours d’eau, les murs pleins sont interdits. Dans ce cas, les clôtures sont constituées d’éléments ajourés ou elles sont végétalisées en utilisant des espèces en majorité caduques, buissonnantes et arbustives.

L’enduit des murs bahuts sera gratté ou frotassé. Les enduits de couleur blanc sont proscrits. Les brises vues à l’exception des voiles qui sont installés devront être harmonieusement implantés quelle que soit la nature des matériaux utilisés.

Les murs de soutènement sont constitués ou parementés de moellons du pays et reçoivent des plantations grimpantes ou retombantes. Les enrochements de type cyclopéens et les murs en béton brut apparent sont interdits. Leur hauteur ne devra pas excéder 1,50 mètres, exception faite des ouvrages rendus nécessaires par la sécurité publique. En cas d’enchaînement de murs de soutènement, un espace minimum de 2 mètres devra être ménagé entre deux murs successifs, afin de permettre leur intégration paysagère.

Portails Le portail d'entrée, à claire-voie, sera proportionné à la clôture, traité de façon cohérente avec celle-ci. Les coffrets éventuels (EDF, Télécommunications, eau) et les boîtes aux lettres seront encastrés dans les parties maçonnées. Leur intégration architecturale au portail est admise en dehors des alignements.

Eléments architecturaux remarquables à protéger identifiés au titre de l’article L.151-19 du Code de l'urbanisme. Se référer à l’article 20 des dispositions générales du présent document.

Performances énergétiques et environnementales Les constructions devront se conformer à la réglementation thermique en vigueur.

Surfaces minimales d’espaces verts et d’espaces en pleine terre A l’exception des terrains supportant ou devant supporter des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :

- 75% de la superficie totale de l’unité foncière doit être conservé en espaces verts, dont 65% en pleine terre en zones UDa et UDb ;

- 80% de la superficie totale de l’unité foncière doit être conservé en espaces verts, dont 70% en pleine terre en zone UDp.

Les marges de recul situées en bordure de voie doivent être à dominante d’espace vert de pleine terre.

▪ Préservation des arbres existants et obligations de planter A l’exception des terrains supportant ou devant supporter des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les surfaces libres de toute occupation du sol devront être traitées en espaces verts composés d’espèces locales excluant les espèces allergisantes figurant en annexes du présent règlement. Cette liste a une valeur indicative et vise à orienter le choix des essences.

Les dispositions relatives à la préservation des arbres et aux plantations ne font pas obstacle aux coupes et travaux nécessaires à la mise en œuvre des Obligations Légales de Débroussaillement(OLD).

▪ Intégration des aires de stationnement – non compris les infrastructures de stationnement Les dalles des toitures des parkings ou équipements enterrés et semi-enterrés sont traités comme des terrasses accessibles ou plantées. Elles seront revêtues ou plantées de façon à limiter leur impact visuel. Les parties plantées des dalles doivent recevoir une hauteur de terre végétale d’au moins 80 cm.

Les aires de stationnement à l’air libre doivent être plantées à raison d’un arbre au moins pour 4 places de stationnement.

▪ Eléments de la trame verte et bleue à protéger identifiés au titre de l’article L.151-23 du Code de l'urbanisme

Se référer à l’article 22 des dispositions générales du présent document.

▪ Espaces Boisés Classés Se référer à l’article 21 des dispositions générales du présent document.

Dispositions générales : Les dimensions des aires de stationnement, voies d’accès et aires de retournement (zones de manœuvres) devront respecter les normes en vigueur. Les aires de stationnement (y compris pour les deux-roues) et leurs zones de manœuvres doivent être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation. Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, il convient de privilégier les espaces minéraux sablés, ou pavés aux espaces bitumés ou enrobés. Les dispositions relatives au stationnement s'appliquent dans le cas des divisions parcellaires, tant à la parcelle bâtie qu'à la parcelle à bâtir. Le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche entamée.

Le nombre de places PMR et/ou de places équipées de dispositifs de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides doit respecter les normes en vigueur dans le code de la construction et de l’habitat et le code de l’environnement.

Dispositions particulières : Les dispositions générales ci-dessus ne s’applique pas aux terrains supportant ou devant supporter des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les dispositions générales ci-dessus ne s’appliquent pas lors du changement de destination d’un ou des bâtiment(s) existant(s).

Dispositions applicables aux véhicules automobiles :

Destinations

Habitation

Equipements d’intérêt collectif

et services publics

Sous-destinations

Logement

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Autres équipements recevant du public

Normes de stationnement automobile

 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher, sans excéder 2 places par logement

 Pour les logements locatifs financés par un prêt aide de l’Etat : 1 place par logement

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existants à proximité et de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

Dispositions applicables aux deux-roues motorisés :

Destinations Habitation

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Normes de stationnement deux-roues motorisés Dans l’ensemble de la zone, pour chaque nouvelle construction, un nombre d’emplacement nécessaire au stationnement des deux-roues doit être réalisé et doit être égal au moins à 30% du nombre total d’emplacement destinés au stationnement des véhicules par construction.

Dispositions applicables aux vélos :

Destinations Habitation

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Normes de stationnement vélo Les places de stationnement pour vélos devront représenter 50% du total des places de stationnement des deux roues.

Le stationnement des vélos pourra être organisé, notamment, dans un local spécifique, de préférence en rezde-chaussée des constructions, si possible, avec un accès de plain-pied à la voirie ainsi qu’à l’extérieur des bâtiments à l’aide d’un mobilier adapté.

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Se référer à l’article 13 des dispositions générales.

Se référer à l’article 14 des dispositions générales.

Les occupations et utilisations du sol autorisées ou interdites :

Destinations Exploitation agricole et

forestière

Habitation

Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail

Commerce et activités de

service

Equipements d’intérêt

collectif et services publics

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs

Autorisation

x x X Sous conditions

x x x

Interdiction x x

x

x x x x

x x

Destinations

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Sous-destinations

Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisation x

Interdiction x x x

x

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après et sous réserve des dispositions de toutes servitudes :

- Les constructions destinées à la restauration si elles sont liées et nécessaires à la résidence autonomie,

- Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration liées à la vie quotidienne du quartier, à condition qu’elles ne présentent pour le voisinage aucune incommodité ni, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucun risque grave pour les personnes ou pour les biens,

- Les affouillements et les exhaussements du sol indispensables aux constructions admises dans la zone,

- Les ouvrages et les installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics,

- Les terrassements et les remblais/déblais nécessaires à l’implantation des constructions ou installations devront être limités.

Risque mouvements de terrain : Une partie de la zone est située en zone bleue du PPRMT approuvé le 13 octobre 2005, correspondant à un aléa important de glissement et un aléa moyen de ravinement limité. Toute autorisation d’urbanisme pour des constructions ou aménagements dans cette zone est conditionnée à la réalisation d’une étude géotechnique préalable.

Risque incendie de forêt : La commune ne dispose pas actuellement de PPRIF. Cependant, la zone a été évaluée par le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) et l’Office National des Forêts (ONF) comme présentant un aléa incendie de forêt moyen à fort, à la suite d’une visite sur site le 25 mars 2025. Toute autorisation d’urbanisme est conditionnée à la réalisation par le porteur de projet d’une étude spécifique de prévention incendie, destinée à :

• définir les mesures permettant d’améliorer la défense du projet contre les incendies (accessibilités, hydrants complémentaires) ;

• prévoir les dispositions relatives aux points d’eau incendie pouvant être exigées lors de l’instruction de la demande d’autorisation pour tout futur établissement recevant du public (ERP).

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : - Les constructions et activités, qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la vocation de la zone, la salubrité, la sécurité… - L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du soussol. - Les terrains aménagés de camping et de caravanage, permanents ou saisonniers. - Le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée. - Les habitations légères de loisirs. - L’ouverture et l’extension de garages collectifs de caravanes.

- L’aménagement de terrains destinés aux parcs résidentiels de loisir (PRL). - Les dépôts sauvages de toutes natures (ferrailles, de matériaux de récupération ou de

véhicules, déchets, …).

Non règlementé.

SECTION II – CARACTERISTIQUES

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

URBAINE,

ARCHITECTURALE,

La volumétrie du bâti doit être maîtrisée afin d’éviter des volumes disproportionnés par rapport à leur environnement immédiat.

 Implantation des constructions

- Dispositions communes Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas ouvrages publics et techniques ni aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

- Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement existant ou futur.

- Par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s’implanter à 4 mètres des limites séparatives. Dans le cas des extensions et des surélévations, les nouvelles constructions pourront s’implanter à l’alignement du bâtiment existant.

- Les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementée.

 Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60% de l’unité foncière.

Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas ouvrages publics et techniques ni aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

 Hauteur des constructions

Les modalités de calcul de la hauteur sont définies à l’article 15 des dispositions générales.

La hauteur absolue des constructions ne pourra excéder 20 mètres. La hauteur frontale des constructions ne pourra excéder 15 mètres à l’égout du toit (ou à l’égout de l’acrotère en cas de construction en toiture terrasse) pris à partir du terrain naturel apparent ou excavé.

La hauteur des annexes à la construction principales à destination d’habitation est limitée à 3 mètres.

La hauteur totale des clôtures, mur bahut compris, ne devra pas excéder 2 mètres. Le mur bahut ne peut avoir plus de 1 mètre de hauteur à partir du sol existant.

La hauteur et la nature des clôtures pourront être adaptées en fonction d'impératifs de sécurité sans toutefois excéder 4 mètres de hauteur. Toutefois le mur bahut maçonné ne devra pas dépasser 1 mètre.

Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas ouvrages publics et techniques ni aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Dispositions générales : Les constructions nouvelles ou les réparations doivent être effectuées de manière à ne pas compromettre la structure bâtie et le caractère traditionnel de ces secteurs, les perspectives urbaines et garantir une parfaite insertion à l’espace environnant dans lequel il s’inscrit. Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions traditionnelles. Sont interdits toutes imitations de matériaux tels que faux moellons, fausses pierres, fausses briques, faux bois, etc ainsi que l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérées, etc.

Les constructions doivent présenter la plus grande simplicité de volume possible. Notamment, les constructions annexes doivent être réalisées dans les mêmes matériaux et être incorporées aux constructions principales.

Les annexes sont des constructions maçonnées.

Les constructions devront s’adapter à la topographie existante des terrains. L'implantation sera choisie de telle sorte que les mouvements de sol soient réduits au strict minimum.

Eléments en façades et saillies Afin de limiter leur impact visuel :

- les climatiseurs doivent être disposés de manière à ne pas être visibles des voies publiques. - le caisson des mécanismes de fermeture des baies (volets roulants, rideaux de fer) doit être

implanté à l’intérieur des constructions sauf impossibilité technique dans le cas de réhabilitation. - les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (quand ils sont autorisés)

doivent être intégrés à l’architecture des constructions, sauf impossibilité technique. - les paraboles doivent être disposées de manière à être le moins visible possible des voies

publiques.

Les toitures et les infrastructures de production d’énergie renouvelable La toiture-terrasse doit être considérée comme une « cinquième façade » devant être traitée avec autant de soin que les autres. Le sol sera traité en carrelage/dallage ou végétalisé au moyen de succulentes résistantes au climat du lieu de construction. La structure porteuse ne doit pas former de saillie (nervures). L’accès à la toitureterrasse sera traité au moyen d’une tabatière, saillie limitée à la hauteur d’acrotère.

A l'exclusion des toitures terrasses, les couvertures en pente seront couvertes de tuiles canales La pose sur plaques support de tuiles est autorisée sous réserve de respecter le recouvrement normal des tuiles. Elle sera teintée dans la masse. Les panneaux solaires sont intégrés dans le plan des toitures tuiles, leur position devra être implantée en partie basse des pans de toiture afin de limiter leur impact visuel, ou sur les zones de toitures terrasses.

Traitement des clôtures et des murs de soutènement Pour les clôtures adjacentes aux cours d’eau, les murs pleins sont interdits. Dans ce cas, les clôtures sont constituées d’éléments ajourés ou elles sont végétalisées en utilisant des espèces en majorité caduques, buissonnantes et arbustives.

L’enduit des murs bahuts sera gratté ou frotassé. Les enduits de couleur blanc sont proscrits. Les panneaux bois, PVC et voile de protection sont interdits.

Les murs de soutènement sont constitués ou parementés de moellons du pays et reçoivent des plantations grimpantes ou retombantes. Les enrochements de type cyclopéens et les murs en béton brut apparent sont interdits.

Portails Le portail d'entrée, à claire-voie, sera proportionné à la clôture, traité de façon cohérente avec celle-ci. Les coffrets éventuels (EDF, Télécommunications, eau) et les boîtes aux lettres seront encastrés dans les parties maçonnées. Leur intégration architecturale au portail est admise en dehors des alignements.

Performances énergétiques et environnementales Les constructions devront se conformer à la réglementation thermique en vigueur.

Surfaces minimales d’espaces verts et d’espaces en pleine terre A l’exception des terrains supportant ou devant supporter des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, 25% de la superficie totale de l’unité foncière doit être conservé en espaces verts, dont 15% en pleine terre.

Les marges de recul situées en bordure de voie doivent être à dominante d’espace vert de pleine terre.

▪ Préservation des arbres existants et obligations de planter A l’exception des terrains supportant ou devant supporter des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les surfaces libres de toute occupation du sol devront être traitées en espaces verts composés d’espèces locales excluant les espèces allergisantes figurant en annexes du présent règlement. Cette liste a une valeur indicative et vise à orienter le choix des essences.

Les dispositions relatives à la préservation des arbres et aux plantations ne font pas obstacle aux coupes et travaux nécessaires à la mise en œuvre des Obligations Légales de Débroussaillement(OLD).

▪ Intégration des aires de stationnement – non compris les infrastructures de stationnement Les dalles des toitures des parkings ou équipements enterrés et semi-enterrés sont traités comme des terrasses accessibles ou plantées. Elles seront revêtues ou plantées de façon à limiter leur impact visuel.

Les aires de stationnement à l’air libre doivent être plantées à raison d’un arbre au moins pour 4 places de stationnement.

Dispositions générales : Les dimensions des aires de stationnement, voies d’accès et aires de retournement (zones de manœuvres) devront respecter les normes en vigueur.

Les aires de stationnement (y compris pour les deux-roues) et leurs zones de manœuvres doivent être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation.

Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, il convient de privilégier les espaces minéraux sablés, ou pavés aux espaces bitumés ou enrobés.

Les dispositions relatives au stationnement s'appliquent dans le cas des divisions parcellaires, tant à la parcelle bâtie qu'à la parcelle à bâtir.

Le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche entamée.

Le nombre de places PMR et/ou de places équipées de dispositifs de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides doit respecter les normes en vigueur dans le code de la construction et de l’habitat et le code de l’environnement.

Dispositions particulières : Les dispositions générales ci-dessus ne s’applique pas aux terrains supportant ou devant supporter des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les dispositions générales ci-dessus ne s’appliquent pas lors du changement de destination d’un ou des bâtiment(s) existant(s).

Dispositions applicables aux véhicules automobiles :

Destinations Sous-destinations

Normes de stationnement automobile

Habitation

Commerces et activités de service

Logement / Hébergement

 Au regard de l’article L.151-34 du Code de l’Urbanisme, le règlement peut ne pas imposer la réalisation d'aires de stationnement lors de la construction : 2° Des établissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles.

Restauration

 Non réglementé.

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Equipements d’intérêt collectif

et services publics

Autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Bureau

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existants à proximité et de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

1 place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher.

Dispositions applicables aux deux-roues motorisés :

Destinations Habitation

Commerces et activités de service

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire

Normes de stationnement deux-roues motorisés

Dans l’ensemble de la zone, pour chaque nouvelle construction, un nombre d’emplacement nécessaire au stationnement des deux-roues doit être réalisé et doit être égal au moins à 30% du nombre total d’emplacement destinés au stationnement des véhicules par construction.

Dispositions applicables aux vélos :

Destinations

Habitation

Commerces et activités de service Equipements d’intérêt collectif et

services publics Autres activités des secteurs primaire,

secondaire et tertiaire

Normes de stationnement vélo Les places de stationnement pour vélos devront représenter 50% du total des places de stationnement des deux roues.

Le stationnement des vélos pourra être organisé, notamment, dans un local spécifique, de préférence en rezde-chaussée des constructions, si possible, avec un accès de plain-pied à la voirie ainsi qu’à l’extérieur des bâtiments à l’aide d’un mobilier adapté.

SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Se référer à l’article 13 des dispositions générales.

Se référer à l’article 14 des dispositions générales.

4. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

Les occupations et utilisations du sol autorisées ou interdites :

Destinations Exploitation agricole et

forestière

Habitation

Commerce et activités de

service

Equipements d’intérêt

Sous-destinations

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement

Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtel Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Autorisation XA

(sous conditions en Ap)

x (sous conditions

en A)

Interdiction

x x Interdit en Ap x x x x x x x x x

collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

x (sous conditions

en A)

x Interdit en Ap

x

x x x x x x x x x

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après et sous réserve des dispositions des servitudes :

Zone A à l’exception du secteur Ap : - Les constructions, installations et aménagements liés et nécessaires à l’activité agricole y compris le logement des exploitants quand leur présence permanente est nécessaire aux activités de l’exploitation. - Les constructions et installations liées et nécessaires à l’exploitation agro-pastorale. - Les adaptations, réfections, surélévations et extension mesurée des constructions à usage d’habitation existantes disposant d’une surface de plancher initiale d’au moins 70 m² à la date d’approbation du PLU dans la limite : o d’une extension de 30 % de la surface de plancher existante, o d’une surface maximale de 180 m² (extensions, annexes et piscines comprises), o sous réserve de l’existence du bâtiment principal dans un rayon de moins de 20 mètres, o à condition que ces changements ne compromettent pas les activités agricoles ou la qualité paysagère du site, o des hauteurs réglementées à l’article 4. - Les annexes aux habitations existantes et les piscines non couvertes, dans la limite de 40 m² d’emprise au sol totale, à condition que l’habitation existante présente une surface de plancher minimale de 40 m², et : o sous réserve de l’existence du bâtiment principal dans un rayon de moins de 20 mètres, o à condition que ces changements ne compromettent pas les activités agricoles ou la qualité paysagère du site. - Les travaux d’entretien et de réhabilitation des bâtiments à usage agricole existants, - Les installations ou ouvrages publics et techniques nécessaires au fonctionnement des services publics dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole ou pastorale dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces agricoles et des paysages. - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, et les aménagements nécessaires à l’accès et au stationnement associés aux équipements ouverts au

public ou aux espaces naturels, à condition qu’ils soient compatibles avec la proximité de constructions destinées à l’exploitation agricole. - Les serres tunnels inférieures à 1,80 mètres de haut sont exclues de toute emprise au sol. - Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration liées à la vie quotidienne du quartier, à condition qu’elles ne présentent pour le voisinage aucune incommodité ni, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucun risque grave pour les personnes ou pour les biens. - Dans les sites de restanques, toute occupation de sol devra respecter le terrain naturel :

o Les terrassements nécessaires à l’implantation des constructions ou installations devront être limités au strict minimum ;

o Les dénivelés devront être aménagés en terrasses et murs de soutènement de même échelle et de même forme que les restanques existantes ;

o L’implantation des constructions devra être adaptée au principe des restanques. - Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient strictement indispensables

et nécessaires aux constructions et leur desserte, aux installations et infrastructures autorisées dans la zone, et qu’ils s'intègrent correctement dans le site et n'entraînent pas de nuisance grave sur la stabilité des versants. - Les travaux et aménagements destinés à pallier les risques. - Les constructions et installations strictement liées et nécessaires à la sécurité, à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces, (tels que des abris pour arrêts de transports collectifs, sentiers piétons, installations sanitaires…), au passage des réseaux d’infrastructure publics (eau, assainissement, …, sous réserve d’une bonne insertion dans le site.

Secteur Ap : - La surélévation des habitations existantes à la date d’approbation du PLU dans la limite des hauteurs réglementées à l’article 4 et que l’opération projetée ne crée pas de logement supplémentaire. - La réfection des constructions existantes. - Les aménagements et constructions légères liés et nécessaires à l’exercice des activités agricoles. - Les installations ou ouvrages publics et techniques nécessaires au fonctionnement des services publics dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole ou pastorale dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces agricoles et des paysages. - Les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient liés : o à des aménagements hydrauliques, o ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public, o ou à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique, o et qu’ils n'entraînent pas de nuisance grave sur la stabilité des versants. - Les ouvrages, aménagements et équipements nécessaires à la sécurisation des voies de circulation.

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites en zones A et Ap : - Les constructions et activités, qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la vocation de la zone, la salubrité, la sécurité… - L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du soussol. - Les terrains aménagés de camping et de caravanage, permanents ou saisonniers. - Le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée. - Les habitations légères de loisirs. - L’ouverture et l’extension de garages collectifs de caravanes. - L’aménagement de terrains destinés aux parcs résidentiels de loisir (PRL). - Les dépôts sauvages de toutes natures (ferrailles, de matériaux de récupération ou de véhicules, déchets, …).

Non réglementé.

SECTION II – CARACTERISTIQUES

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

URBAINE,

ARCHITECTURALE,

La volumétrie du bâti doit être maîtrisée afin d’éviter des volumes disproportionnés par rapport à leur environnement immédiat.

 Implantation des constructions

- Dispositions communes Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas ouvrages publics et techniques ni aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Les règles ci-dessous s’applique pour tout projet. Toutefois, lorsque la configuration de la parcelle, la topographie, ou les contraintes techniques et fonctionnelles liées à l’exploitation agricole le justifient, une implantation dérogeant à cette règle pourra être autorisée, à condition qu’elle soit nécessaire au bon fonctionnement de l’exploitation agricole. Ces adaptations devront être dûment motivées et faire l’objet d’une justification technique jointe à la demande d’autorisation d’urbanisme. Elles ne devront pas porter atteinte à la sécurité, à l’accessibilité des voiries, ni aux caractéristiques des espaces agricoles environnants.

- Par rapport aux voies et emprises publiques Les bâtiments à usage agricole, d’habitation, d’annexes et de piscines autorisés dans la zone doivent s’implanter à une distance de l’alignement existant ou futur au moins égale à 5 mètres.

Les serres doivent s'implanter à une distance de l'alignement au moins égale à leur hauteur.

- Par rapport aux limites séparatives Les bâtiments à usage agricole, d’habitation, d’annexes et de piscines autorisés dans la zone doivent s’implanter à une distance au moins égale à 5 mètres des limites séparatives.

Les serres doivent s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à leur hauteur.

- Les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les annexes et extensions des bâtiments à usage d’habitation existants doivent être accolées à la construction existante.

 Emprise au sol des constructions : L’emprise au sol maximale des constructions est non réglementée à l’exception des dispositions de l’article A2 ci-dessus.

Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas ouvrages publics et techniques ni aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Le bassin des piscines personnelles (qui ne sont pas lié à un équipement public ou une activité commerciale), couvertes ou non, sont limitées, par terrain, à une emprise au sol cumulée de :

- 40 m² pour de l’habitat individuel dans la limite d’un volume d’eau de 75 m3 ; - 80 m² pour de l’habitat collectif dans la limite d’un volume d’eau de 150 m3.

 Hauteur des constructions

Les modalités de calcul de la hauteur sont définies à l’article 15 des dispositions générales.

La hauteur absolue des constructions ne pourra excéder 7 mètres. La hauteur frontale des constructions ne pourra excéder 9 mètres. Les constructions ne pourront donc excéder un niveau R+1.

La hauteur des annexes à la construction principale à destination d’habitation est limitée à 3 mètres.

La hauteur totale des clôtures, mur bahut compris, ne devra pas excéder 2 mètres. Le mur bahut ne peut avoir plus de 1 mètre de hauteur à partir du sol existant.

La hauteur des murs de soutènement nécessaires et autorisés est limitée à 1,50 m. Les règles de hauteur ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Les règles de hauteur ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Dispositions générales : Les constructions doivent présenter la plus grande simplicité de volume possible et exclure tout décrochement inutile ; l'implantation sera choisie de telle sorte que les mouvements de sol soient réduits au strict minimum. Les soutènements seront constitués ou parementés de moellons du pays et recevront des plantations grimpantes ou retombantes.

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. Elles présenteront une simplicité de volume. Les annexes sont des constructions réglementées fonction de l’usage et devront s’intégrer harmonieusement dans le paysage et par rapport aux bâtis environnent.

Il est nécessaire pour les abords de prévoir des aménagements végétaux correspondant à l’objectif d’harmonisation dans le respect de l’arrêté préfectoral de débroussaillement.

Eléments architecturaux remarquables à protéger identifiés au titre de l’article L.151-19 du Code de l'urbanisme. Se référer à l’article 20 des dispositions générales du présent document.

Performances énergétiques et environnementales Les constructions devront se conformer à la réglementation thermique en vigueur.

L’imperméabilisation des sols est interdite, à l’exception des emprises bâties autorisées dans la zone. ▪ Préservation des arbres existants et obligations de planter A l’exception des terrains supportant ou devant supporter des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les surfaces libres de toute occupation du sol devront être traitées en espaces verts composés d’espèces locales excluant les espèces allergisantes figurant en annexes du présent règlement. Cette liste a une valeur indicative et vise à orienter le choix des essences. Les dispositions relatives à la préservation des arbres et aux plantations ne font pas obstacle aux coupes et travaux nécessaires à la mise en œuvre des Obligations Légales de Débroussaillement(OLD). ▪ Eléments de la trame verte et bleue à protéger identifiés au titre de l’article L.151-23 du Code

de l'urbanisme Se référer à l’article 22 des dispositions générales du présent document.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur le terrain même.

SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Se référer à l’article 13 des dispositions générales.

Se référer à l’article 14 des dispositions générales.

5. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

Les occupations et utilisations du sol autorisées ou interdites :

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Autorisation

x en N

x en N x

(sous conditions en N)

Interdiction x en NC, NE, NL,

Np x en NC, NE, NL,

Np

x en NC, NE, NL, Np

x

Commerce et activités de

service

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtel

Autres hébergements touristiques

Equipements d’intérêt

collectif et services publics

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

x (sous conditions

en NL)

x

x (sous conditions

NE)

x (sous conditions

en N et NE)

x x x x x X en N, NC, NE, Np x x

x x

x en N, NC, NL, Np

x

x en NC, NL et Np

x x x x x

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après et sous réserve des dispositions des servitudes :

Zone N à l’exception des secteurs NC, NE, NL et Np : - Les constructions, installations et aménagements liés et nécessaires à l’activité agricole et à l’exploitation forestière ou agro-pastorale. - Les adaptations, réfections, surélévations et extensions mesurées des constructions à usage d’habitation existantes disposant d’une surface de plancher initiale d’au moins 70 m² à la date d’approbation du PLU dans la limite : o d’une extension de 30 % de la surface de plancher existante, o d’une surface maximale de 180 m² (extensions, annexes et piscines comprises), o sous réserve de l’existence du bâtiment principal dans un rayon de moins de 20 mètres, o à condition que ces changements ne compromettent pas les activités agricoles ou la qualité paysagère du site, o des hauteurs réglementées à l’article 4.

- Les annexes aux habitations existantes et les piscines non couvertes, dans la limite de 40 m² d’emprise au sol totale, à condition que l’habitation existante présente une surface de plancher minimale de 40 m² et : o sous réserve de l’existence du bâtiment principal dans un rayon de moins de 20 mètres, o à condition que ces changements ne compromettent pas les activités agricoles ou la qualité paysagère du site.

- Les installations ou ouvrages publics et techniques nécessaires au fonctionnement des services publics dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole ou pastorale dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces agricoles et des paysages.

- Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, et les aménagements nécessaires à l’accès et au stationnement associés aux équipements ouverts au public ou aux espaces naturels, à condition qu’ils soient compatibles avec la proximité de constructions destinées à l’exploitation agricole.

- Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration liées à la vie quotidienne du quartier, à condition qu’elles ne présentent pour le voisinage aucune incommodité ni, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucun risque grave pour les personnes ou pour les biens.

- Les ouvrages, aménagements et équipements nécessaires à la sécurisation des voies de circulation et notamment de l’autoroute A8.

Dans l’ensemble de la zone N (N, NC, NE, NL et Np) : Toute occupation du sol devra respecter le terrain naturel. A ce titre :

. Les terrassements nécessaires à l'implantation des constructions ou installations devront être limités au strict minimum ;

. Les dénivelées devront être aménagées en terrasses et murs de soutènement de même échelle et de même forme que les restanques existantes ;

. L'implantation des constructions, lorsqu’elles sont autorisées devra être adaptée au principe des restanques.

- Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient strictement indispensables et nécessaires aux constructions et leur desserte, aux installations et infrastructures autorisées dans la zone, et qu’ils s'intègrent correctement dans le site et n'entraînent pas de nuisance grave sur la stabilité des versants.

- Les travaux et aménagements destinés à pallier les risques. - Les constructions et installations strictement liées et nécessaires à la sécurité, à la gestion ou à

l’ouverture au public de ces espaces, (tels que des abris pour arrêts de transports collectifs, sentiers piétons, installations sanitaires…), au passage des réseaux d’infrastructure publics (eau, assainissement, …, sous réserve d’une bonne insertion dans le site. - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisées dans l'ensemble de la zone, sous-secteurs compris et que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques

Secteur NC : - Les travaux et aménagements liés et nécessaires au fonctionnement et à la gestion des cimetières. - Les installations liées et nécessaires aux activités funéraires. - Les aires de stationnement qui leurs sont liées. Elles devront être conçues et aménagées de manière à s’intégrer dans le paysage et à préserver le caractère naturel du site. Elles devront être perméables afin de ne pas compromettre la sauvegarde des espaces agricoles et des paysages. - L’aménagement et l’entretien des dessertes existantes.

Secteur NE : - Les installations ou ouvrages publics et techniques nécessaires au fonctionnement des services publics dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole ou pastorale dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces agricoles et des paysages. - Les terrassements et les remblais/déblais nécessaires à l’implantation des installations sportives

devront être limités au strict minimum. - Les aménagements liés et nécessaires à l’exploitation d’aires de sports dans le respect des

dispositions du PPR approuvé et à condition de ne pas porter atteinte à la qualité environnementale et paysagère du site. - Les aires de stationnement qui leurs sont liées. Elles devront être conçues et aménagées de manière à s’intégrer dans le paysage et à préserver le caractère naturel du site. Elles devront être perméables afin de ne pas compromettre la sauvegarde des espaces agricoles et des paysages. - L’aménagement et l’entretien des dessertes existantes.

Secteur NL : - L’implantation de tentes, caravanes et camping-cars. - Les installations techniques, aménagements et travaux liés et nécessaires au fonctionnement et à la gestion du camping. - Les aires de stationnement qui leur sont liées. Elles devront être conçues et aménagées de manière à s’intégrer dans le paysage et à préserver le caractère naturel du site. Elles devront être perméables afin de ne pas compromettre la sauvegarde des espaces agricoles et des paysages. - L’aménagement et l’entretien des dessertes existantes. - L’aménagement des chemins piétonniers.

Secteur Np : - La surélévation des habitations existantes à la date d’approbation du PLU dans la limite des hauteurs réglementées à l’article 4 et que l’opération projetée ne crée pas de logement supplémentaire. - La réfection des constructions existantes. - Les aménagements légers sans création de surface imperméable. - Les installations liées aux infrastructures d’intérêt général.

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites dans l’ensemble des zones N sous-secteurs compris :

- Les constructions et activités, qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la vocation de la zone, la salubrité, la sécurité…

- L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du soussol.

- Le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée. - Les habitations légères de loisirs. - Les mobiles-homes. - L’ouverture et l’extension de garages collectifs de caravanes. - L’aménagement de terrains destinés aux parcs résidentiels de loisir (PRL). - Les dépôts sauvages de toutes natures (ferrailles, de matériaux de récupération ou de

véhicules, déchets, …).

Non réglementé.

SECTION II – CARACTERISTIQUES

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

URBAINE,

ARCHITECTURALE,

La volumétrie du bâti doit être maîtrisée afin d’éviter des volumes disproportionnés par rapport à leur environnement immédiat.

 Implantation des constructions

- Dispositions communes Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas ouvrages publics et techniques ni aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

- Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 3 m de l’alignement existant ou futur.

Les aménagements et agrandissements des constructions existantes et légalement autorisés à la date d’approbation du présent PLU pourront être implantés à une distance inférieure à celles fixées cidessus, à condition de ne pas réduire le retrait existant.

Le long de l’autoroute A8 : en dehors des espaces urbanisés de la commune, les constructions ou installations doivent s’implanter à une distance de l’axe de la voie au moins égale à 100 mètres.

- Par rapport aux limites séparatives Les constructions et annexes autorisés dans la zone doivent s’implanter à une distance au moins égale à 3 mètres des limites séparatives.

- Les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les annexes et extensions des bâtiments à usage d’habitation existants doivent être accolées à la construction existante.

 Emprise au sol des constructions : L’emprise au sol maximale des constructions est non réglementée à l’exception des dispositions de l’article N2 ci-dessus.

Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas ouvrages publics et techniques ni aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Le bassin des piscines personnelles (qui ne sont pas lié à un équipement public ou une activité commerciale), couvertes ou non, sont limitées, par terrain, à une emprise au sol cumulée de :

- 40 m² pour de l’habitat individuel dans la limite d’un volume d’eau de 75 m3 ; - 80 m² pour de l’habitat collectif dans la limite d’un volume d’eau de 150 m3.

 Hauteur des constructions

Les modalités de calcul de la hauteur sont définies à l’article 15 des dispositions générales.

La hauteur absolue des constructions ne pourra excéder 7 mètres. La hauteur frontale des constructions ne pourra excéder 9 mètres. Les constructions ne pourront donc excéder un niveau R+1.

La hauteur des annexes à la construction principale à destination d’habitation est limitée à 3 mètres.

La hauteur totale des clôtures, mur bahut compris, ne devra pas excéder 2 mètres. Le mur bahut ne peut avoir plus de 1 mètre de hauteur à partir du sol existant.

La hauteur des murs de soutènement nécessaires et autorisés est limitée à 1,50 m. Les règles de hauteur ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Dispositions générales : Les constructions doivent présenter la plus grande simplicité de volume possible et exclure tout décrochement inutile ; l'implantation sera choisie de telle sorte que les mouvements de sol soient réduits au strict minimum. Les soutènements seront constitués ou parementés de moellons du pays et recevront des plantations grimpantes ou retombantes.

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. Elles présenteront une simplicité de volume. Les annexes sont des constructions réglementées fonction de l’usage et devront s’intégrer harmonieusement dans le paysage et par rapport aux bâtis environnent.

Il est nécessaire pour les abords de prévoir des aménagements végétaux correspondant à l’objectif d’harmonisation dans le respect de l’arrêté préfectoral de débroussaillement.

En cas d’enchaînement de murs de soutènement, un espace minimum de 2 mètres devra être ménagé entre deux murs successifs, afin de permettre leur intégration paysagère.

Les murs bahut sont à proscrire. Les clôtures doivent être réalisées en grillage souple, de manière à préserver la continuité paysagère et la perception naturelle des espaces.

Eléments architecturaux remarquables à protéger identifiés au titre de l’article L.151-19 du Code de l'urbanisme. Se référer à l’article 20 des dispositions générales du présent document.

Performances énergétiques et environnementales Les constructions devront se conformer à la réglementation thermique en vigueur.

L’imperméabilisation des sols est interdite, à l’exception des emprises bâties autorisées dans la zone.

▪ Préservation des arbres existants et obligations de planter A l’exception des terrains supportant ou devant supporter des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les surfaces libres de toute occupation du sol devront être traitées en espaces verts composés d’espèces locales excluant les espèces allergisantes figurant en annexes du présent règlement.

Cette liste a une valeur indicative et vise à orienter le choix des essences.

Les dispositions relatives à la préservation des arbres et aux plantations ne font pas obstacle aux coupes et travaux nécessaires à la mise en œuvre des Obligations Légales de Débroussaillement(OLD). ▪ Espaces Boisés Classés Se référer à l’article 21 des dispositions générales du présent document. ▪ Eléments de la trame verte et bleue à protéger identifiés au titre de l’article L.151-23 du Code

de l'urbanisme Se référer à l’article 22 des dispositions générales du présent document.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur le terrain même.

SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Se référer à l’article 13 des dispositions générales.