Les règles pour construire sur la parcelle E 987 à Gorges
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : Rue de l'Andalousie 44190 Gorges
- Référence cadastrale
- E 987
- Surface du terrain
- 484 m²
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Les règles de la zone 1AUB, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone 1AUB
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article 1AUB 9Sans chiffre
La règle se lit dans l'article 1AUB 9, « Emprise au sol »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Emprise au sol
Sans objet.
Hauteur maximale
Article 1AUB 10Sans chiffre
La règle se lit dans l'article 1AUB 10, « Hauteur maximale des constructions »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Hauteur maximale des constructions
10.1 - La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 9 m à l'égout des toitures pour les équipements collectifs, l’habitat collectif ou l’habitat individuel groupé, et 6 m pour les autres constructions, le comble pouvant être aménagé sur 1 niveau.
Recul sur la voie
Article 1AUB 6Sans chiffre
La règle se lit dans l'article 1AUB 6, « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
6.1 – distance d’implantation par rapport aux voies publiques ouvertes à la circulation automobile 6.1.1 - Le nu des façades des constructions doit être implanté en retrait de 3 m au moins par rapport à la limite d'emprise des voies.
Distance aux limites
Article 1AUB 7Sans chiffre
La règle se lit dans l'article 1AUB 7, « Implantation par rapport aux limites séparatives »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux limites séparatives
7.1 - Limites séparatives latérales et de fonds de parcelle : Toute construction doit être édifiée : - soit d'une limite séparative à l'autre, - soit à partir d'une limite séparative en respectant de l'autre côté une marge latérale au moins égale à 3 m.
Espaces libres
Article 1AUB 13Sans chiffre
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone 1AUB (secteur 1AUb)
La hauteur et les distances à respecter en zone 1AUB ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone 1AUB.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
2 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. Une de leurs zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRi-Sèvre NantaiseRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlement Champ d�expansion des crues � pr�server de toute urbanisation nouvelle : interdiction
- PPRi-Sèvre nantaise 44 révisionRisque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Gorges.
Informations annexées au plan
2 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoDroit de Préemption Urbain Renforcé
- infoLotissement : Les allés de la Paudière
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
15 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Gorges, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, prescriptions du plan, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 484 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 31 août 2016, 111 m² créés, 1 logementTravaux achevés, 4 RUE DE L'ANDALOUSIE
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral440640000E0987
Planche du zonage le plan, 6,3 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 18,4 M de points (mars 2024)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille E 02, 84 ko