Construire à Gorgesles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 15/11/2023
- 3 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 3 zones
Zones urbaines
3
Combien de places de stationnement ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone U
Stationnement A l’exception de la zone UAcv délimitée dans le centre-ville de Périers et pour laquelle il n’est pas fixé d’obligation particulière en matière de stationnement afin de favoriser la résorption de la vacance des logements et le...
- Zone UE
Se référer aux dispositions générales Règlement écrit Règlement applicable aux zones urbaines : zone UE C. Zone UT
- Zone UT
Se référer aux dispositions générales Règlement écrit Règlement applicable aux zones urbaines : zone UT D. Zone UZ et ses secteurs UZe et UZru La vocation dominante de cette zone et de ses secteurs est : UZ – Zone urbaine à dominante act...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Gorges
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Gorges
- Agrandir à Gorges
- Construire une piscine à Gorges
- Poser un abri de jardin à Gorges
- Clôturer à Gorges
- Refaire la façade à Gorges
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
La mairie
- Adresse
- 14 rue du Château, 50190 Gorges
- Téléphone
- 02 33 46 72 68
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 16 septembre 2024. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU-I sect approuvé - révision de PLU-I
Gorges en chiffres
- 350habitants
- 11 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 24permis de construire depuis 2013
- 11logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Gorges ?
Le document opposable est 200067031_PLUI_20231115_A, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 15 novembre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Gorges ?
Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : U, UE, UT. Ils portent 11 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gorges ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Gorges est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Gorges ?
28 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 24 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 11 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Gorges ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Gorges ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Le Plessis-Lastelle237 hab.
- Auvers683 hab.
- Terre-et-Marais1 271 hab.
- Gonfreville164 hab.
- Montsenelle1 450 hab.
- Laulne186 hab.
- Nay70 hab.
- Saint-Patrice-de-Claids180 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200067031_PLUI_20231115_A, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 15/11/2023
- Contenu
- 37 pages, 3 zones, 11 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 19 feuilles chez la DGFiP, 815 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 823 m².
- Code INSEE
- 50210
- Code postal
- 50190
- Département
- Manche, Normandie
- Fibre
- 283 locaux raccordables sur 283 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.