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Edifiable

Construire à Goujounacles règles du PLUi

Le règlement

Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.

Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.

Zones urbaines

6

Zones agricoles

2

Zones naturelles

1

Autres zones

2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AU

    La hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder un R+1+combles. La hauteur des constructions annexes ne doit pas dépasser 3,50 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. Pour les autres constructions, la hauteur ne do...

  • Zone 1AUX

    La hauteur ne doit pas excéder 12 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. Les ouvrages techniques (locaux techniques d’ascenseurs, etc.) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée, tant qu’ils restent masq...

  • Zone A

    La hauteur des constructions agricoles n’est pas réglementée, mais doit être adaptée à l’usage. La hauteur des autres constructions à destination d’habitation ne doit pas excéder 7 mètres ou R+1 à l’égout ou à l’acrotère. La hauteur des c...

  • Zone AV

    Les clôtures en type plaques lisses de béton moulé, en bâches de type « brise-vent », en végétaux artificiels, en tôle ondulée sont interdites. L’emploi brut de matériaux destinés à être enduits (parpaings, etc.) est également interdit. L’u...

  • Zone N

    La hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 7 mètres ou R+1 à l’égout du toit ou à l’acrotère. La hauteur des constructions annexes ne doit pas dépasser 3,50 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. Pour les aut...

  • Zone UA

    La hauteur des constructions/installations ne doit pas excéder la hauteur de la construction voisine la plus haute ou R+2 + comble (figure 7). Les ouvrages techniques (locaux techniques d’ascenseurs, etc.) ne sont pas pris en compte dans l...

  • Zone UB

    La hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder un R+1+combles. La hauteur des constructions annexes ne doit pas dépasser 3,50 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. Pour les autres constructions, la hauteur ne do...

  • Zone UC

    La hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder un R+1+combles. La hauteur des constructions annexes ne doit pas dépasser 3,50 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. Pour les autres constructions, la hauteur ne do...

  • Zone UL

    La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout ou à l’acrotère. La hauteur des constructions annexes ne doit pas dépasser 3,50 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. Les ouvrages techniques (locaux techniques d’asc...

  • Zone UX

    La hauteur ne doit pas excéder 12 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. Les ouvrages techniques (locaux techniques d’ascenseurs, etc.) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée, tant qu’ils restent masq...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Goujounac

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

La mairie

Adresse
95 Rue du Tympan, 46250 Goujounac
Téléphone
05 65 36 68 68
Horaires
Le mercredi, de 9 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 13 h 30 à 16 h.
Site
www.goujounac.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 28 octobre 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

CC approuvée - élaboration PLU-I

Goujounac en chiffres

Les 21 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Goujounac ?

Le document opposable est 200035327_PLUi_20260129, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 janvier 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Goujounac ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, A, AV, N, UA, UB, UC, UE, UL, UX. Ils portent 36 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Goujounac ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Goujounac ?

21 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 19 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 9 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Goujounac ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Glissement de terrain, Tassements différentiels, Feu de forêt. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Goujounac ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200035327_PLUi_20260129, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
29/01/2026
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 556 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
46126
Code postal
46250
Département
Lot, Occitanie
Fibre
217 locaux raccordables sur 220 (98,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.