Construire à Montclérales règles du PLUi

En vigueur depuis le 29/01/2026
11 zones
Révision en cours

Plan de zonage

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U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

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Le règlement

Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.

Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.

Zones urbaines

Zones agricoles

Zones naturelles

N6 articles

Autres zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

Zone 1AU
La hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder un R+1+combles. La hauteur des constructions annexes ne doit pas dépasser 3,50 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. Pour les autres constructions, la hauteur ne do...
Zone 1AUX
La hauteur ne doit pas excéder 12 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. Les ouvrages techniques (locaux techniques d’ascenseurs, etc.) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée, tant qu’ils restent masq...
Zone A
La hauteur des constructions agricoles n’est pas réglementée, mais doit être adaptée à l’usage. La hauteur des autres constructions à destination d’habitation ne doit pas excéder 7 mètres ou R+1 à l’égout ou à l’acrotère. La hauteur des c...
Zone AV
Les clôtures en type plaques lisses de béton moulé, en bâches de type « brise-vent », en végétaux artificiels, en tôle ondulée sont interdites. L’emploi brut de matériaux destinés à être enduits (parpaings, etc.) est également interdit. L’u...
Zone N
La hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 7 mètres ou R+1 à l’égout du toit ou à l’acrotère. La hauteur des constructions annexes ne doit pas dépasser 3,50 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. Pour les aut...
Zone UA
La hauteur des constructions/installations ne doit pas excéder la hauteur de la construction voisine la plus haute ou R+2 + comble (figure 7). Les ouvrages techniques (locaux techniques d’ascenseurs, etc.) ne sont pas pris en compte dans l...
Zone UB
La hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder un R+1+combles. La hauteur des constructions annexes ne doit pas dépasser 3,50 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. Pour les autres constructions, la hauteur ne do...
Zone UC
La hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder un R+1+combles. La hauteur des constructions annexes ne doit pas dépasser 3,50 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. Pour les autres constructions, la hauteur ne do...
Zone UL
La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout ou à l’acrotère. La hauteur des constructions annexes ne doit pas dépasser 3,50 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. Les ouvrages techniques (locaux techniques d’asc...
Zone UX
La hauteur ne doit pas excéder 12 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. Les ouvrages techniques (locaux techniques d’ascenseurs, etc.) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée, tant qu’ils restent masq...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Montcléra

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces

Les risques

Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse: 1 place Saint-Pierre, 46250 Montcléra
Téléphone: 05 65 22 86 95
Horaires: Le mardi, de 9 h à 12 h. Du mercredi au jeudi, de 14 h à 17 h.
Site: www.montclera46.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

CC approuvée - élaboration PLU-I

Montcléra en chiffres

292habitants
36permis de construire depuis 2013
26logements créés depuis 2013

Les 41 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Montcléra ?

Le document opposable est 200035327_PLUi_20260129, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 janvier 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Montcléra ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, A, AV, N, UA, UB, UC, UE, UL, UX. Ils portent 36 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montcléra ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Montcléra est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Montcléra ?

41 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 36 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 26 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Montcléra ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Montcléra ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Marminiac349 hab.
Les Arques214 hab.
Cazals659 hab.
Saint-Caprais75 hab.
Gindou356 hab.
Frayssinet-le-Gélat376 hab.
Goujounac220 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 200035327_PLUi_20260129, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 29/01/2026
Archive: Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur 200035327_PLUI_20260129.

Le plan cadastral en DXF : 12 feuilles chez la DGFiP, 952 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE: 46200
Code postal: 46250
Département: Lot, Occitanie
Fibre: 249 locaux raccordables sur 250 (99,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.