Zone U4

Dans l’ensemble de la zone, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions à usage industriel, - Les constructions à usage agricole, autres que celles prévues à l’article U4-2 - Les constructions à usage d'entrepôt, autres que celles prévues à l’article U4-2 - Les constructions à usage de commerces, autres que celles prévues à l’article U4-2 - Les constructions à usage d’artisanat, autres que celles prévues à l’article U4-2 - Les installations classées, sauf celles admises à l’article U4-2 - Les éoliennes. - Les travaux, installations et aménagements suivants : - parcs d'attractions, - dépôts de véhicules, - garages collectifs de caravanes, - les carrières, - les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs,

- le stationnement des caravanes et le camping hors des terrains aménagés.

- Les exploitations de carrières et les affouillements et exhaussements de sols nécessitant une autorisation au titre de l'article R.442-2 du Code de l'Urbanisme et qui ne sont pas nécessaires à des travaux de construction.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées à conditions de respecter les dispositions mentionnées :

 Les aménagements et extensions des constructions agricoles existantes à condition de ne pas générer de nuisance particulière pour le voisinage.

 Les aménagements avec ou sans changement de destination et extensions des constructions d’entrepôt existantes à condition de ne pas générer de nuisance particulière pour le voisinage.

 Les aménagements et extensions avec ou sans changement de destination des constructions à usages de commerce et artisanat à condition de ne pas générer de nuisance particulière pour le voisinage.

 Les installations classées nouvelles ou extension-rénovation... soumises à déclaration ou à autorisation sont admises sous les deux conditions cumulées suivantes : o à condition qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone, tels que drogueries, boulangeries, laveries, chaufferies d'immeubles, parcs de stationnement, postes de peinture, dépôts d'hydrocarbures liés à des garages ou stations-service, centrales de climatisation, etc., ou qu'elles soient nécessaires au maintien de la qualité de l'eau. o à condition que soient mises en œuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec le milieu environnant.

 Les dispositifs liés à la production d’énergie solaire, à condition d’être installés en toiture et d’être intégrés à la pente du toit.

 Les affouillements et exhaussements de sol, dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à des constructions autorisées ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

 Les constructions ou installations y compris classées nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux et aux services publics locaux (voirie, réseaux divers, transports collectifs traitement des déchets, etc.) et dont la localisation dans ces espaces ne dénature pas le caractère des lieux.

 Il est autorisé une piscine par unité foncière et dans la limite de 40 m² d’emprise au sol par piscine.

Les installations classées pour la protection de l’environnement définies à l’article L.511-1 du code de l’environnement et toutes autres constructions nécessaires au fonctionnement de la cave viticole sont seules autorisées dans le secteur U4b.

Dans les secteurs U4f2 et U4cf2, les constructions nouvelles ne peuvent être autorisées que dans la mesure où elles prennent en compte les règles particulières liées au risque feu de forêt (Cf. annexe 2 du règlement). D'autre part, pour le secteur U4cf2, les constructions devront être implantées selon les marges de recul définies dans le règlement et sur le document graphique.

Dans les secteurs concernés par le PPRi Calavon-Coulon amont annexé au PLU, les prescriptions de celui-ci sont également applicables. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent.

*1 La Surface de Plancher, la construction ou les volumes existants sont pris en référence à la date d’approbation du PLU le 21 novembre 2013.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

ACCES : L’accès doit être adapté à l’opération et avoir des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des biens et des personnes. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies publiques, l'accès carrossable direct à la propriété pourra être exigé sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Le long des routes départementales, les accès directs sont limités à un seul par propriété. Ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie.

Hors agglomération, les aménagements des accès existants sur les RD seront à réaliser conformément au règlement de voirie départementale et seront soumis à autorisation du gestionnaire de la route.

VOIRIE : Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux besoins des opérations qu’elles desservent. Les nouvelles voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique doivent être aménagées afin de permettre le passage ou la manœuvre des véhicules des services publics. Les voies de desserte appelées à être classées ultérieurement dans le domaine public devront avoir une plate-forme minimale de 6 mètres et une largeur de chaussée minimale de 5 mètres.

La circulation des piétons devra être assurée en dehors de la chaussée (trottoirs, stationnements, pistes cyclables ou cheminements indépendants et séparés de la voie). Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux besoins des opérations qu’elles desservent.

En tout état de cause, les voies ou les rues, nécessaires aux constructions et installations nouvelles, doivent avoir des caractéristiques techniques et des traitements qui doivent être en harmonie avec le caractère actuel du village et des hameaux.

Prise en compte du risque feu de forêt :

Dans les U4f2 et U4cf2, la voirie doit avoir les caractéristiques suivantes : - La chaussée revêtue d’une largeur minimale de 5 mètres doit être susceptible de supporter un véhicule de 13 tonnes dont 9 sur l’essieu arrière, - La hauteur libre sous ouvrage doit être de 3,50 mètres minimum, - Le rayon en plan des courbes doit être de 8 mètres minimum, - La pente maximum doit être de 15%, - Si une voie est une impasse, sa longueur doit être inférieure à 30 m et comporter en son extrémité une placette de retournement.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS EAU POTABLE

Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

DECI :

Elle doit être assurée par des dispositifs conformes à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l'Incendie (RDDECI).

D'autre part il convient de se reporter aux annexes au règlement afin de prendre en compte les dispositions liées aux risques naturels.

ASSAINISSEMENT Le raccordement au réseau collectif d’assainissement sera de type séparatif. L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite.

Eaux usées Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être rejetées dans le réseau public d'assainissement. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d'activités à caractère artisanal, industriel ou commercial, est soumis à autorisation préalable.

Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu'ils doivent présenter pour être reçus. En cas de contre-pente, un système de relevage devra permettre le déversement des effluents dans le réseau public d'assainissement. Le rejet des eaux de piscines, quel que soit leur usage, est interdit dans le réseau public d’assainissement collectif et le réseau public de collecte des eaux pluviales. Celles-ci doivent être infiltrées sur place sans écoulement sur les propriétés voisines. Le pétitionnaire devra justifier des moyens utilisés pour rejeter et traiter les eaux de piscine.

Eaux pluviales La gestion des eaux pluviales est de la responsabilité du propriétaire et le rejet dans le milieu naturel est à privilégier. En l'absence de réseau, des dispositifs appropriés tant sur le plan qualitatif que sur le plan quantitatif doivent être aménagés pour permettre l'évacuation des eaux pluviales dans le milieu naturel. Dans les zones pourvues d'un réseau, des dispositifs appropriés, tant sur le plan qualitatif que sur le plan quantitatif, peuvent être imposés afin de permettre la limitation des débits évacués et les traitements éventuels des eaux rejetées dans le réseau.

ELECTRICITE Sauf cas d’impossibilité technique, le réseau moyenne tension doit être réalisé en souterrain.

Sauf cas d’impossibilité technique, la distribution en énergie électrique basse tension doit être réalisée par câble souterrain ou par câble isolé pré-assemblé ou posé. Les compteurs doivent être encastrés dans les murs et ne pas former une protubérance sur les façades visibles de la voie publique.

TELECOMMUNICATIONS Les branchements aux câbles de télécommunications doivent être réalisés en souterrain ou de façon non apparente sur la voie publique.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Supprimé par la par loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR).

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES A

défaut d’indication figurant au plan, les constructions doivent être édifiées en respectant les dispositions suivantes :

Hors agglomération, les constructions doivent être implantées à une distance minimale de :  75 mètres par rapport à l’axe de la RD 900.  10 mètres par rapport à l’axe des voies ouvertes à la circulation publiques autres que départementales,  15 mètres par rapport à l’axe des voies départementales.

Pour le secteur U4a, les constructions nouvelles devront être dans la limite de constructibilité fixée au document graphique, soit 70m depuis l'axe de la RD 145.

Ces dispositions ne s’appliquent pas :  pour l’aménagement des constructions dans les volumes existants (1),  pour l’extension des constructions existantes (1) à condition qu’elle s’aligne sur la construction principale.

Si les règles ci-dessus entraînent l’implantation d’un bâtiment à un emplacement tel que la sécurité publique en soit compromise, les services techniques compétents peuvent imposer une implantation différente.

Toutefois, des dispositions différentes sont admises pour l’aménagement et l’extension des constructions existantes situées en retrait mais à moins de 5 mètres de l’alignement, à condition de ne pas réduire le recul existant. Les piscines devront être implantées à une distance de 2 m minimum de l'emprise des voies (publiques ou privées).

Pour toute nouvelle opération d'aménagement, les constructions de toutes natures, doivent être implantées à au moins 4m de l’axe de la voie de circulation des véhicules motorisés.

Le long des autres voies, les constructions peuvent être implantées soit en limite de l’emprise de la voie ou de l’espace commun ou à au moins 2 mètres.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d’une limite sur laquelle le bâtiment n’est pas implanté doit être au moins égale à la demi-hauteur de la construction ; cette distance ne peut être inférieure à 4 mètres.

Ces règles ne s’appliquent pas à l’aménagement d’un bâtiment existant. Les piscines devront être implantées à une distance de 2 m minimum des limites séparatives.

Des implantations différentes sont admises dans le cadre d’opérations d’ensemble. Dans ce cas, les règles définies ci-dessus ne s’appliquent que par rapport aux limites séparatives périmétriques de l’unité foncière support de l’opération d’ensemble.

Sont exclus de ces règles de recul les éléments architecturaux suivants :  les marquises de petites dimensions,  les escaliers extérieurs accédant au rez-de-chaussée et sas d'entrée,  les corniches,  les débords de toit.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Une distance d’au moins 4 mètres est imposée entre deux bâtiments non contigus.

Dans les secteurs U4f2 et U4cf2 cette limite est portée à 8 m.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

L’emprise au sol des constructions (annexes comprises) ne doit pas excéder : - 50% de la superficie totale du terrain support en zone U4 - 40% de la superficie totale du terrain support dans les secteurs U4f2, U4a, U4b et son sous-secteur U4cf2 et U4d.

Division de propriété, lotissement, détachement de parcelles et permis de construire prévu à l’article R.431-24 (permis valant division) : Ces dispositions s’appliquent à chacun des lots ainsi créés, qu’il(s) soi(en)t bâti(s) ou à construire.

La hauteur totale des constructions mesurée à partir du sol naturel, à l’aplomb de la construction jusqu’au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures mineures et discontinues exclues) ne peut excéder 8 mètres. Toutefois, dans l’ensemble de la zone, la hauteur dans une bande de 4m depuis la limite séparative d’une construction (quand elle y est admise) ne doit pas excéder 4,50 m.

Ces limites ne s’appliquent pas pour l’aménagement et l’extension de bâtiments existants dépassant les hauteurs admises. Pour ceux-ci, la hauteur initiale ne doit pas être augmentée après travaux. La hauteur totale des clôtures doit être au maximum de 1,60 mètre. Les murs de soutènement ne doivent pas excéder la hauteur du terrain naturel qu’ils supportent.

Dans le secteur U4a, la hauteur totale des constructions mesurée à partir du sol naturel, à l’aplomb de la construction jusqu’au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures mineures et discontinues exclues) ne peut excéder 8 mètres. Dans le cadre de l'extension, rénovation...d'un bâtiment existant dépassant cette hauteur maximale, il conviendra de ne pas dépasser la hauteur avant travaux.

Dans le Secteur U4d, la hauteur maximale des constructions devra s'établir au maximum à 1m au dessus du trottoir de l'avenue de Verdun.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Tous les bâtiments sont concernés par les dispositions du présent article, aussi bien les constructions nouvelles que les aménagements ou restaurations.

Le Permis de Construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (Art. R.111-21 du Code de l'Urbanisme).

1 - Adaptation au terrain – Insertion dans le site Le choix et l’implantation de la construction devront tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement pour l’aménagement des terrains ou la construction de bâtiments devront rester compatibles avec le site et seront limités au strict nécessaire.

2 - Aspect des constructions Il s’agit de préserver le patrimoine historique et culturel tout en permettant les pratiques d’un mode de vie contemporain et la mise en œuvre de solutions architecturales conduisant à maîtriser et à économiser l’énergie et développer celles renouvelables sous conditions du respect des dispositions ci-après. En complément des exigences de simplicité de volume et de bonne adaptation au terrain, les règles fixées aux paragraphes ci-après tendent à préserver l’unité des constructions tant dans leur aspect que dans les matériaux utilisés.

Elles doivent présenter une unité d’aspect et de matériaux compatible avec l’harmonie du paysage ou des perspectives. Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région et tout élément architectural dévié de sa fonction véritable (par pastiche décoratif ou folklorique).

Le volume principal doit préférentiellement être implanté parallèlement à l'alignement, avec le faîtage parallèle à la voie. La construction d'un étage en retrait par rapport à la façade principale du bâtiment est interdite. Les locaux techniques de machinerie d'ascenseur et de ventilation doivent être totalement inclus à l’intérieur des volumes de toiture.

3 - Éléments de constructions

Au titre de la préservation du patrimoine, les dispositions suivantes sont retenues. La pierre apparente, est un traitement moderne, postérieur à la seconde guerre mondiale. Il est obligatoire de renduire une façade ancienne déjà enduite, voire le cas échéant, restituer, l’enduit sur les façades qui l’ont été anciennement, lors de tout projet de construction. La pierre rejointée pourra éventuellement être maintenue sur les pignons ou les bâtiments utilitaires.

 Façades, constructions à usage d'habitation o Composition :

La composition verticale des façades doit être marquée par l'ordonnancement des ouvertures. Les rythmes de façade devront respecter ceux de l'environnement immédiat. Le rapport entre la surface totale des ouvertures et la surface pleine devra privilégier les

pleins sur le domaine public.

On privilégiera sur les façades visibles depuis l’espace public, les ornementations s’harmonisant avec les constructions avoisinantes En cas de restauration, l'ornementation devra être conservée, voire reconstituée à l’identique si elle est altérée ou a été supprimée.

o Aspect des matériaux : Les différents murs d'un bâtiment, qu'ils soient aveugles ou non doivent présenter un aspect convenable et donner des garanties de bonne conservation.

Les enduits devront être d'aspect lisse ou gratté fin. Sont interdits l'emploi de manière apparente de matériaux ayant l'aspect de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses, ainsi que des enduits au rouleau ou à la tyrolienne, glaçages.

Les façades latérales et postérieures des constructions et celles des constructions annexes doivent être traitées avec le même soin que les façades principales, en harmonie avec elles et celles des bâtiments existants sur les terrains contigus ; il en est ainsi notamment des pignons apparents en limite de propriété qui doivent être traités avec le même soin que les autres façades. En cas de ravalement, toutes les façades doivent être traitées simultanément (y compris les souches de cheminée et les façades aveugles). Les descentes d’eau pluviale, devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade.

o Détails architecturaux : Les linteaux, les plates-bandes, les arcs... éventuellement envisagés, de pierre ou autre, tiendront leur équilibre de la réalité constructive. Le recours aux pierres de taille standard du commerce est à proscrire pour bâtir les chaînes d'angle des piédroits des baies ou des arêtes de murs en maçonnerie de moellons. Par contre, la pierre prétaillée est admise pour réaliser des bâtiments entiers.

La maçonnerie de pierre prétaillée sera soit laissée apparente et jointoyée au mortier de sable et de chaux non teintée, soit enduite au même mortier. Les maçonneries de moellons de pierre décroûtées seront obligatoirement recouvertes d'un enduit. Dans le cas d'une réalisation en pierre pré taillée apparente, l'utilisation de la pierre locale est recommandée.

Sa mise en œuvre sera réalisée simplement par lits sensiblement horizontaux. Les constructions annexes réalisées en matériaux légers, briques ou parpaings seront obligatoirement enduites.

Les teintes de couleur des enduits de façade seront mâtes, toujours de ton sable, sans jamais être blanches. L'imitation des matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois ainsi que l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts sont interdits

 Toitures. Les toitures doivent comporter deux versants, sauf pour les bâtiments adossés qui pourront avoir un seul versant. Les faîtages seront généralement parallèles à ceux des maisons avoisinantes. La pente devra s'harmoniser avec celles des toitures des bâtiments voisins et être comprise entre 25% et 35%. La couverture sera en tuile canal d'aspect traditionnel ou vieilli. Les débords seront réalisés en génoise – chevrons – corniche en pierre naturelle. Les chenaux seront en zinc, les gouttières et descentes seront en zinc ou en cuivre.

Les toitures végétalisées sont admises dans la limite de 40% de l’emprise de la toiture, dans ce cas les règles ci-dessus concernant la pente ne sont pas applicables.

Les ouvertures dans les toitures seront soit des lucarnes, fenêtres de toit, soit des châssis tabatières ; les chiens assis et les pénétrations sont interdits. Les verrières de petites dimensions sont admises. Les souches de cheminée doivent être placées près du faîtage.

o Pour les constructions à usage d’habitation :  Les couvertures en bac acier sont interdites.  Les couvertures en canalite devront être recouvertes de tuiles.  La pente des toitures devra être comprise entre 25 et 35 %,

o Pour les constructions à usage d’activités économiques :  Les couleurs des toitures devront permettre une bonne intégration du bâtiment à l’environnement. Les matériaux brillants, réfléchissants ou de couleur vive sont interdits.

o Toutefois, pour tous les types de constructions :  Les panneaux solaires ou photovoltaïques sont autorisés sur les toits à condition de s’intégrer à la pente du toit pour éviter les effets de superstructure ajoutée.  Les toitures végétalisées sont admises, dans ce cas les règles cidessus concernant la pente ne sont pas applicables.

 Eléments techniques Les souches de cheminées et de ventilation seront réalisées aussi près que possible du faîtage. Elles devront avoir une forme simple parallélépipédique ; un léger fruit s’achevant en solin est admissible ; lorsqu’elles ne seront pas construites en pierres, elles seront obligatoirement enduites. Les conduits apparents en saillie des façades sont interdits.

Les barreaudages devront être métalliques, droits et verticaux. Les ferronneries seront prises dans le tableau des ouvertures. Les divers tuyaux ou conduits d’évacuation et d’alimentation apparents sur les façades, autres que les descentes d’eaux pluviales, sont interdits. Les descentes et les chéneaux d’eaux pluviales apparents sur les façades devront être réalisés en zinc, cuivre ou d'aspect métallique.

 Façades, constructions à usage autre qu'habitation Les aménagements des façades ne doivent pas dépasser en hauteur les appuis de fenêtre du premier étage. En cas d'absence de percement au premier étage, ils ne devront pas dépasser la hauteur de 1 mètre partant du plafond du rez-de-chaussée. Toutefois la hauteur maximale à partir du sol ne peut excéder 5 m. Lorsque la même activité occupe plusieurs rez-de-chaussée, la devanture doit marquer la limite séparative de chaque immeuble.

La composition de la devanture et l'aspect de ses matériaux doivent s'harmoniser avec la façade de l'immeuble et ne pas comporter plus de 3 aspects de matériaux différents. Les bardages métalliques sont autorisés à partir du moment ou leur aspect ne porte pas atteinte au caractère des lieux avoisinants ou qu'ils répondent à une charte graphique imposée.

4 - Menuiseries Les portes, les fenêtres, portes fenêtres, volets, vitrines de commerces doivent être réalisés avec des menuiseries en bois à peindre ou en métal permettant de valoriser le patrimoine architectural. Les couleurs vives sont interdites, le blanc est à proscrire sur les volets et portes à panneaux pleins.

Les volets roulants sont admis sous réserve de s’intégrer à la construction et d’être dissimulés derrière des volets en bois ou métalliques.

D'une façon générale, les vitrages seront « à grands carreaux » de 2, 4, 6 ou 8 éléments, de grands vitrages sont admis dans la mesure où ils contribuent à la mise en valeur de l'architecture de la construction. Les Z de maintien sont à proscrire.

5 - Clôtures A l’alignement des voies publiques ou privées et des emprises publiques, les clôtures, qui ne sont pas obligatoires, seront constituées :

 soit d’un grillage simple torsion vert sombre ou treillis à mailles soudées vert sombre  soit d’un mur bahut maçonné enduit d’une hauteur maximum de 0,40 m par rapport

au terrain naturel et pouvant être surmonté d’un grillage simple torsion vert sombre ou d’un treillis à mailles soudées selon une maille rectangulaire de couleur vert sombre.

Toutefois, la rénovation de clôtures existantes ne respectant pas ces dispositions est autorisée à l’identique en termes de hauteur pour les murs et murs bahut. Le choix des matériaux devra toutefois respecter le reste de l’article 11.

Dans tous les cas sont interdits :  les clôtures en éléments de béton moulé,  les palissades en planche ou en tôle,  les grillages peints ou plastifiés de couleur vive,  les claires voies,  les brises vues sur toutes leurs formes seuls ou superposés au grillage.

La hauteur totale des clôtures ne doit pas dépasser 1,60 m.

Pour les clôtures nécessaires autour de certaines installations sportives, la hauteur du grillage pourra excéder les hauteurs mentionnées ci-dessus. Les portails d’accès doivent être de conception simple et peints.

6 - Murs de clôture et de soutènement et ouvrages techniques Lorsqu’ils sont envisagés, ils devront être traités avec le même soin et en harmonie avec la construction principale et la clôture. Les murs de clôture et de soutènement réalisée en moellons de pierre doivent être conservés, restaurés ou reconstruits à l’identique.

Antennes paraboliques : Celles-ci ne peuvent être implantées que sur bâtiment : préférentiellement sur toitureterrasse avec un recul de 3 m minimum par rapport aux façades ; hors toiture-terrasse, elles seront le moins visibles possible du domaine public et ne présenteront pas de risques de chute de par leur implantation. Dans tous les cas, elles devront s'harmoniser avec le bâtiment la supportant. Les paraboles d’un diamètre supérieur à 0,90 mètre sont interdites.

Antennes relais de téléphonie mobile : Elles devront être intégrées au mieux au support ou bâtiment sur lequel elles se situent (couleur, positionnement, habillage) afin d’être le moins visible possible du domaine public.

Dans l'ensemble de la zone U4, pour les secteurs non intégré dans les périmètres de protection des Monuments Historiques ou des Sites, il est possible de déroger à ces prescriptions pour des motifs de développement durable. Cette dérogation s'applique notamment pour les dispositifs, matériaux ou procédés suivants :

"1° Les matériaux d'isolation thermique des parois opaques des constructions et, notamment, le bois et les végétaux en façade ou en toiture ; 2° Les portes, portes-fenêtres et volets isolants définis par un arrêté du ministre chargé de l'urbanisme ;

3° Les systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée. Un arrêté du ministre chargé de l'urbanisme précise les critères d'appréciation des besoins de consommation précités ;

4° Les équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée ;

5° Les pompes à chaleur ;

6° Les brise-soleil".

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION DE STATIONNEMENT

Sur l’ensemble de la zone, pour tout type de construction et en cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur pourra être tenu quitte de ses obligations dans les conditions prévues par l’article L.151-33 du Code de l’Urbanisme et par les textes pris pour son application.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en-dehors des voies ouvertes à la circulation publique. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 25 m2, y compris les accès.

Sont exigées au minimum :

 Pour les constructions à usage d'habitat : o Surface de Plancher inférieure à 15 m² : aucune place de stationnement n’est exigée ; o Surface de plancher supérieure ou égale à 15 m² :

Surface de plancher totale après travaux

par logement

15 à 50 m²

50 à 150 m²

150 à 200 m²

200 à 250 m²

250 à 300 m²

par tranche de 50 m² supplémentaire

Nombre de places

de stationnement à

1

réaliser

2

3

4

5

1 place supplémentaire

 Pour les logements locatifs aidés, il ne peut être exigé plus d’une place de stationnement par logement.

 En plus des besoins énoncés ci-dessus : pour les constructions réalisées dans le cadre d'opérations d'aménagement à usage d'habitat il est demandé : o 0,5 place de stationnement commun par logement.

o la réalisation d'une aire de stationnement pour 2 véhicules. o Habitat collectif : 0,5 places de stationnement par logement. Pas de

localisation imposée mais le stationnement devra être regroupé en îlots de façon à ne pas les disperser.  Pour les constructions à usage de bureaux : 1 place pour 25m² de surface de plancher.  Pour les commerces d’une surface de plancher : -inférieure à 300 m² : une place de stationnement par 25 m² de surface de vente. -supérieure à 300 m² : une surface de stationnement au moins égale à 80 % de la surface de plancher.  Pour les constructions à usage hôtelier : -1 place par chambre -1 place pour 10 m² de salle de restaurant la disposition est cumulative.  Pour les constructions à usage artisanal : 1 place de stationnement pour 80 m² de surface de plancher.

D’autre part, lors de la création de gîtes ou de chambres d’hôtes, en construction nouvelle ou dans une construction existante, il est exigé une place de stationnement par chambre.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS

ET DE PLANTATIONS

Les projets de construction devront être étudiés dans le sens de la conservation maximum des plantations existantes, de la contiguïté avec les espaces libres voisins et de la création d’espaces libres de géométrie simple, d’un seul tenant.

Chaque terrain privatif doit être aménagé en fonction de son utilisation et entretenu afin que la salubrité des lieux ne soit pas altérée, il devra être prévu de planter au moins un arbre d'ombrage d'essence méditerranéenne.

Des arbres ou arbustes d'ornement devront permettre de compléter l'aménagement du terrain en fonction de sa superficie et son utilisation. L’aménagement des espaces extérieurs ne devra pas conduire à une imperméabilisation totale des sols, ils devront permettre de garder une infiltration naturelle des eaux de pluie (ex. pose de dallages sur sable avec géotextile).

Les reculs par rapport à l’alignement seront traités majoritairement en espace vert. Les sols artificiels (dalle supérieure de sous-sol, couverture de parking destinés à être traités en espace vert) seront recouverts sur leur totalité d’une couche de terre, comportant tous les composants techniques nécessaires à la création et au maintien d’un espace vert de qualité.

Dans les opérations d’aménagement ou de constructions d’ensemble à dominante d’habitation, les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords, communs à ces opérations (tels que le bassin de rétention ou d’infiltration…), doivent (sous réserve de leurs caractéristiques propres, d’une emprise au sol suffisante et des contraintes de fonctionnement) :

 faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion qualitative et fonctionnelle dans leur environnement naturel et bâti ;

 être conçu pour répondre à des usages ludiques ou d’agrément compatibles avec leur destination (espaces verts de détente, de jeux…).

La collecte et la gestion des eaux pluviales doivent faire l'objet d'un aménagement urbain et paysager sécurisé. Leur profondeur ne devra pas excéder 0,60m et ils devront être intégrés aux espaces communs accessibles et faciles d'entretien. Les voies et les aires de stationnement doivent comporter des plantations. Il est exigé un arbre pour 4 places de

stationnement perpendiculaire et un arbre pour 2 places de stationnement longitudinal.

Les arbres seront d’essences méditerranéennes, leur choix sera fait en accord avec la commune. Les clôtures doivent être doublées d'une haie vive d'essences méditerranéennes variées.

Les haies implantées en limite de propriété ou en bordure de voie publique devront respecter les règles suivantes :

 La haie sera composée d’essences variées adaptées à la composition du sol et à l’exposition ;

 Les conifères et laurier-palme (prunus laurocerasus) sont interdits. Seront utilisés des arbustes feuillus persistants et caducs à floraison ou fructification décorative. Certains disposent de feuillage panaché ou coloré ;

 Elle sera composée d’environ un tiers de persistants et deux tiers de caducs.

Mélanger harmonieusement les différentes essences :  alterner les arbustes caducs et les persistants,  alterner les feuillages légers et ceux plus imposants ou denses,  alterner les arbustes à port retombant avec ceux qui sont dressés.

La liste des essences végétales sera adaptée aux fonctions souhaitée pour la haie (brise vent, brise vue, décorative, fruitière, etc.…). Les végétaux de l’espèce PRUNUS (sauf le cerisier) sont strictement interdits, en tant que vecteurs du virus de la SHARKA. Dans les secteurs U4f2 et U4cf2, qui comprennent des espaces boisés soumis aux risques d'incendie, il est exigé :

 le débroussaillement dans un périmètre de 50 m autour des habitations.  le déboisement sur une distance de 8 m autour des constructions.  l'interdiction de planter des résineux ou des chênes verts.

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS (C.O.S.)

Supprimé par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR)

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

Commune de Goult

(Département de Vaucluse - 84220)

Modification n°2

Plan Local d’Urbanisme

4 - Règlement

Dates Elaboration du PLU

Modification n°1 Mises à jour Mise en

compatibilité n°1 Modification n°2

Prescription 17 / 11 / 2003 17 / 05 / 2016

23 / 07 / 2025

Arrêté

Mise à l’enquête

11 / 02/2013

29 / 05 / 2013

16 / 12 / 2016

29 / 01 / 2019 et 22 / 08 / 2024

19 / 02 / 2021

01 / 10 / 2025

Approbation 21 / 11 / 2013 11 / 04 / 2017

19 / 05 / 2021 02 / 12 / 2025

Atelier d’urbanisme Michel LACROZE et Stéphane VERNIER

SOMMAIRE

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

page 4

TITRE II – DISPOSITIONS RELATIVES AUX RISQUES NATURELS

page 9

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

U1

page 12

U2

page 27

U3

page 39

U4

page 50

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

AU1 AU2 AU3

page 64 page 75 page 77

TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE

A

page 85

TITRE VI - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE

ET FORESTIERE

N

page 96

TITRE VII - DEFINITIONS ET ANNEXES

page 107

NOTICE D'UTILISATION

QUE DETERMINE LE P.L.U. ?

Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols permettant d’atteindre les objectifs définis à l’article L. 101-2 du code de l’urbanisme. Notamment, le règlement définit les règles concernant l’implantation des constructions et le droit des sols applicable dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durable. Pour cela, le territoire de la commune est divisé en zones (et secteurs) où sont définis les modes d'occupation et d'utilisation du sol.

Le titre I du règlement du P.L.U. (dispositions générales) précise notamment :  les effets respectifs du règlement P.L.U. et des autres législations et réglementations relatives au droit des sols,  les divers modes d'occupation et d'utilisation du sol réglementés par le P.L.U.

Il indique sommairement les caractéristiques des grandes divisions par zones et situe les "travaux concernant les constructions existantes". Les titres II, III, IV et V déterminent les droits des sols respectivement pour les zones urbaines, à urbaniser, agricoles et les zones naturelles.

COMMENT UTILISER LES DOCUMENTS ?

Pour connaître les droits afférents à un terrain, il faut : 1. Consulter les dispositions générales (titre I) qui s’appliquent à toutes les zones. 2. Repérer la parcelle sur le plan de zonage et la situer par rapport à la zone ou au secteur (désigné par des lettres U1, U2, U3, U4, AU, A et N). 3. Rechercher dans le règlement les dispositions relatives aux zones et leurs secteurs :  U1  U2  U3  U4  AU pour AU1, AU2 et AU3,  A pour A  N pour N

4. Dans chaque zone, le droit des sols peut être défini par quatorze articles qui ne sont pas exclusifs les uns des autres. Les limites qu'ils déterminent ont donc un effet cumulatif et il conviendra dans tous les cas de respecter les dispositions les plus contraignantes.

Exemple : une construction à usage d'activité économique ne pourrait atteindre la surface d'emprise au sol maximum, éventuellement définie à l'article 1, qu'autant que le coefficient d'emprise au sol stipulé par l'article 9 le permettrait compte tenu de la surface du terrain sur lequel la construction est projetée.

Les quatorze articles que l'on peut retrouver dans chacune des zones sont les suivants :  Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites  Article 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières  Article 3 : Accès et voirie  Article 4 : Desserte par les réseaux  Article 5 : Caractéristiques des terrains. Supprimé par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR)  Article 6 : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques  Article 7 : Implantation par rapport aux limites séparatives  Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété  Article 9 : Emprise au sol des constructions  Article 10 : Hauteur maximale des constructions  Article 11 : Aspect extérieur des constructions et de leurs abords  Article 12 : Stationnement  Article 13 : Espaces libres, plantations, espaces boisés classés  Article 14 : C.O.S. Supprimé par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR)

Ils ne sont pas tous nécessairement réglementés.

5. Pour une bonne compréhension du texte, les définitions des termes techniques sont données en annexe ainsi que des indications sur le permis de construire.

6. Pour déterminer le droit des sols concernant une parcelle et identifier les contraintes qui lui sont liées, il convient de se reporter en priorité aux documents suivants du dossier de P.L.U. :  L'annexe 7.3 "Servitudes d'utilité publique" pour connaître d'autres contraintes réglementaires grevant éventuellement le terrain.  Les annexes sanitaires 7.2 "Assainissement et Eau potable" qui dressent un état de ces équipements.  Le plan de zonage du P.L.U. (Pièce 5 du PLU) lequel mentionne d'autres dispositions d'urbanisme telles que les Espaces Boisés Classés, les Emplacements Réservés, etc.  Le rapport de présentation (Pièce 1 du PLU) qui justifie les limitations administratives à l’utilisation du sol apportées par le présent règlement.  Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) (Pièce 2 du PLU) et les Orientations d’Aménagement et de Programmation (Pièce 3 du PLU) pour comprendre le parti d'aménagement et d'urbanisme recherché.

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

1 - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s'applique sur l'ensemble du territoire de la commune de GOULT.

2 - EFFETS RESPECTIFS DU REGLEMENT ET DES AUTRES LEGISLATIONS ET REGLEMENTATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DU SOL

1. Les dispositions des articles R 111-2, 111-4, 111-15 et 111-21 du code de

l'urbanisme demeurent applicables et se superposent à celles du présent règlement :

 Article R 111-2

refus ou prescriptions spéciales pour les projets de

nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.

 Article R 111-4

refus ou prescriptions spéciales pour les constructions

de nature à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de

vestiges archéologiques.

 Article R 111-15 refus ou prescriptions spéciales si le projet est de nature

à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement.

 Article R 111-21 refus ou prescriptions spéciales pour les constructions

de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants,

aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des

perspectives monumentales.

2. Les dispositions du présent règlement s'appliquent sans préjudice des prescriptions prévues au titre des législations spécifiques concernant l'occupation ou l'utilisation du sol notamment :

 les servitudes d'utilité publique (annexées au dossier P.L.U.),

 les installations classées pour la protection de l'environnement.

3. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du code civil. Il en est de même de la production d’une servitude de tréfonds permettant le passage des réseaux (alimentation en eau potable, eaux usées, électricité, etc.).

4. Les dispositions de l'article 1er du décret n° 86-192 du 5 février 1986 relatif à la prise en compte de la protection du patrimoine archéologique, sont et demeurent applicables à l'ensemble du territoire communal et plus particulièrement à l'intérieur des périmètres à sensibilité archéologique recensés dans le rapport de présentation et reportés sur le plan de zonage.

A l'occasion de tous travaux, toute découverte de quelque ordre qu'elle soit (structure, objet, vestige, monnaie, etc.) doit être signalée immédiatement à la commune et à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC). Les vestiges découverts ne doivent en aucun cas être détruits avant examen par des spécialistes. Tout contrevenant sera passible des peines prévues à l'article 257 du code pénal (loi de 1941 réglementant en particulier les découvertes fortuites et la protection des vestiges archéologiques découverts fortuitement).

3 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le P.L.U. partage le territoire de la commune en quatre catégories de zones :

1. Les zones urbaines dites “ zones U ” correspondant aux secteurs déjà urbanisés et aux secteurs dans lesquels les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

2. Les zones à urbaniser dites “ zones AU ” correspondant aux secteurs à caractère naturel destiné à être ouvert à l’urbanisation :

Lorsque les équipements publics existants à la périphérie immédiate d’une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, les orientations d’aménagement et le règlement définissent les conditions d’aménagement et d’équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d’aménagement et le règlement.

Lorsque les équipements publics existants à la périphérie immédiate d’une zone AU n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, son ouverture à l’urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du P.L.U.

3. Les zones agricoles dites “ zones A ” à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

4. Les zones de richesses naturelles et forestières dites “ zones N ” à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique et écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière soit de leur caractère d’espace naturel.

4 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL REGLEMENTEES PAR LE P.L.U.

Il s'agit notamment des occupations et utilisations du sol visées ci-après :  les constructions à usage : o d'habitation, o d’hébergement hôtelier, o de bureaux, o de commerce, o artisanal, o industriel, o d’exploitation agricole ou forestière, o d'entrepôt, o les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif  les annexes,  les piscines,  les clôtures,  les équipements sportifs, etc.

Il faut ajouter à cela les travaux concernant les bâtiments existants (extension, aménagement, reconstruction, démolition partielle ou totale et changement de destination).

5 - ADAPTATIONS MINEURES DE CERTAINES REGLES

Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l'objet que d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (Cf. article L 123-1-9 du code de l'urbanisme).

6 - TRAVAUX CONCERNANT LES CONSTRUCTIONS EXISTANTES

L'aménagement, l'extension ou la reconstruction des constructions autorisées dans chaque zone est de droit dans la limite des conditions réglementaires fixées par le règlement de la zone. L'alinéa "travaux concernant les constructions existantes" inséré dans chacun des articles 2 du règlement, vise quant à lui, à fournir certains droits à aménagement, extension ou reconstruction, pour des constructions existantes ou les projets d'extension ne respectant pas le statut de la zone. Sauf prescriptions contraires, ces travaux sont également admis dans la limite des conditions réglementaires fixées par le règlement de la zone.

L’article L.111-15 du code de l’urbanisme dispose : « Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement. »

7 - RAPPELS

Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés, en application de l'article L 311-3 du Code Forestier et interdits dans les espaces boisés classés figurant au plan, en application de l'article L.113-2 du Code de l'Urbanisme. Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés figurant au plan. Conformément à l'article L.421-3 du code de l'urbanisme, les démolitions sont soumises au permis de démolir sur l’ensemble de la commune suite à délibération du conseil municipal du 10 septembre 2024.

8 - DISPOSITIONS RELATIVES A L’ARCHEOLOGIE ET AU PATRIMOINE

Conformément aux dispositions de l’article 2 de la loi n°2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l’archéologie préventive, modifiée par la loi 2003707 du 1er août 2003, les autorités compétentes peuvent décider de saisir le préfet de région si elles estiment que, dans les cas de demande de permis de construire, de démolir, d’autorisations d’installations ou de travaux divers ainsi que d’autorisation de travaux d’affouillement, ces aménagements sont susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique dont elles ont connaissance (article 5 du décret n°2002-89). Ces aménagements ne pourront être entrepris qu’après accomplissement des mesures de conservation ou de sauvegarde prescrites, le cas échéant, par le préfet de région. Les personnes qui projettent de réaliser des aménagements peuvent, avant de déposer leur demande d’autorisation, saisir le préfet de région afin qu’il examine si leur projet est susceptible de donner lieu à des prescriptions archéologiques (article 7 du décret n°2002-89). En dehors de ces dispositions, toute découverte fortuite de vestige archéologique devra être signalée immédiatement à la

direction régionale des affaires culturelles de PACA (service régional de l’archéologie) et entraînera l’application de la loi validée du 27 septembre 1941. En ce qui concerne le patrimoine vernaculaire, le territoire communal comprend de nombreux vestiges, murs de soutènement, de délimitation, de cabanons ou encore bories. Ceux-ci réalisés en moellons de pierre sèches ou bâtis au mortier de chaux, d'origine agricole et constituent un patrimoine qu'il convient de protéger. Outre leur valeur patrimoniale, les murs de soutènement ou de délimitation permettent de préserver et conserver les terrains disposés en terrain contre l'érosion des sols. La commune entend préserver ces éléments de paysage sur l'ensemble du territoire. Dans le centre ancien, de nombreuses façades comportent des inscriptions sculptées ou peintes, des niches, etc. qu’il convient également de préserver.

Il existe également sur le territoire communal de nombreux aménagements et constructions à préserver, liés à l’exploitation des ressources en eau tel que les bassins, les puits obus, les mines à eau, les aiguières, les fontaines…

9 - ADAPTATION DU REGLEMENT POUR LA PRISE EN COMPTE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT

Mise en œuvre des infrastructures numériques

Le volet aménagement numérique des territoires est présent dans le texte portant engagement national pour l’environnement, avec l’introduction de nouvelles dispositions dans le code de l’urbanisme (CU). Art. L.151-5 du CU: « Le projet d’aménagement et de développement durables définit les orientations générales concernant (...) le développement des communications numériques (...) retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune » Art. L.151-40 : (...) Le règlement peut, notamment dans les secteurs qu’il ouvre à l’urbanisation, imposer aux constructions, travaux, installations et aménagements de respecter en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques des critères de qualité renforcés qu’il définit » Dans l’ensemble des zones du PLU desservies par les infrastructures et réseaux de communications ; toute nouvelle construction, installation ou aménagement de construction devra mettre en œuvre les technologies nécessaires :

 au raccordement à la fibre optique,  au télé relevage des énergies électriques, des consommations d’eau.

Pour tous travaux d'aménagement et de voiries, comme par exemple ceux relevant des permis d'aménager, le pétitionnaire devra mettre en oeuvre l'ensemble des infrastructures nécessaire au déploiement de la fibre optique.

Récupérateur d’eaux de pluie

En application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, afin de limiter les impacts des rejets d’eaux pluviales et de l’imperméabilisation des sols et de réduire la consommation d’eau potable, la commune encourage la mise en place de systèmes de réutilisation des eaux de pluie au niveau de chaque construction (habitation, annexe, etc.).

10 - PRISE EN COMPTE DE LA CONTRAINTE ET DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DIVERSES

Quand deux règlements d'urbanisme se superposent sur une même zone, c'est la règle la plus contraignante qui prévaut. Ceci s'applique au règlement et ses annexes.

11 - ADAPTATION DU REGLEMENT POUR LA PRESERVATION DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

Dans le document graphique, les zones U1 du centre du village et du Hameau de Lumières et la zone U4 du Hameau de Lumières sont concernées par un périmètre de protection des commerces pris au titre de l’article L.151-16 du Code de l’Urbanisme. À l'intérieur de ce périmètre, le long des voies, le changement de destination des locaux commerciaux ou artisanaux à rez-de-chaussée sur rue est interdit. Cette mesure de protection s’inscrit dans les objectifs de diversité des fonctions et vise à assurer le maintien de la vie et de l’animation des quartiers.

TITRE II - DISPOSITIONS RELATIVES AUX RISQUES

1 - FEUX DE FORÊTS

La commune de Goult est soumise, pour certains secteurs, à la prise en compte du risque feu de forêt. Compte tenu de la nature des boisements et de l’aléa, une cartographie du risque a pu être établie et intégrée au PLU. Dès lors que les terrains d'assiette d'un projet sont identifiés par un indice "feu de forêt" dans le document graphique, il convient de se reporter à l'annexe jointe au présent règlement. Plusieurs préconisations ont été mis en oeuvre dans le Projet d'Intérêt général Feux de Forêt, arrêté par le préfet de Vaucluse le 02 Nombre 1990 et modifié le 13 novembre 1997, qui concerne les communes du Massif du Luberon, dont la commune de Goult.

D'autre part, s'applique sur la commune de Goult l'arrêté préfectoral n°2013 049-0002 du 18 février 2013 relatif au débroussaillement légal autour des constructions, chantiers et installations de toute nature dans le cadre de la prévention et de la protection contre les feux de forêt ainsi que l'arrêté préfectoral n°2013 056-0008 du 25 février 2013 relatif au débroussaillement légal en bordure des voies ouvertes à la circulation publique, des voies ferrées et sous les lignes électriques dans le cadre de la prévention et de la protection contre les feux de forêt. Ces textes précisent les obligations de débroussaillement applicables dans un périmètre de 200m autour des principaux boisements de la commune. Il convient de les prendre en compte.

Zones Urbaines Défendables (ZUD) Une ZUD correspond à un secteur dans lequel le nombre de bâtiments préexistants à la date de référence est tel que leur défense en cas d'incendie peut être réalisée dans des conditions techniques et économiques acceptables : nombre de bâtiments regroupés et emprise sur les bois et landes significatifs, équipement public préexistant, débroussaillement facilité. On considère alors comme admissible le risque né d'une densification de l'urbanisation (mais sans extension).

Sont classés en ZUD les secteurs U1f1, U4f2 et U4cf2. Bien que soumises à un aléa fort et donc rattachées à la règlementation de l'aléa très fort (donc potentiellement inconstructible), le classement en ZUD rend le risque admissible, sous réserves de respecter les conditions définies dans l'annexe pour les nouvelles constructions.

Zone A Urbaniser Protégeables (ZAUP) Dans les secteurs présentant un aléa incendie fort, l'étude des besoins et des possibilités d'urbanisation dans la commune révélant la nécessité de l'admettre, le risque permettra d'admettre la construction à condition :

 que les opérations aient une taille suffisante afin que la défense incendie se réalise dans des conditions technico-économiques acceptables,

 que la puissance publique ou un aménageur se charge de la réalisation des équipements publics nécessaires (obligation d'équipement minimum dont la réalisation doit être diligentée par la puissance publique).

A ce jour, aucune ZAUP n'est répertoriée dans le PLU de Goult.

2 - RISQUE INONDATION

La commune est concernée par le plan de prévention des risques inondations (PPRI) Calavon-Coulon amont, approuvé par arrêté préfectoral du 20 juin 2024.

Les dispositions du PPRi s’imposent au Plan Local d’urbanisme en tant que servitude d’utilité publique. Il est annexé au présent PLU.

Lorsqu’un terrain se trouve dans l’une des zones du PPRI, les dispositions qui s’appliquent sont celles de la zone du Plan Local d’Urbanisme augmentées des prescriptions du PPRI. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent.

3 - RISQUE MOUVEMENTS DE TERRAIN ET SISMIQUE

La commune de Goult est soumise au risque de retrait-gonflement des terrains argileux dont la carte d’aléa figure dans le rapport de présentation et les annexes relatives aux risques. Dans tous les cas, y compris en aléa faible, une étude à la parcelle par un bureau spécialisé en géotechnique est préconisée afin de déterminer avec précision les caractéristiques mécaniques des sols et définir des règles de construction adaptées. Pour le risque sismique de niveau faible, les constructions doivent respecter les règles parasismiques définies par le décret du 22/10/2011.

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

ZONE U1

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE U1

La zone U1 correspond au centre ancien du village et aux différents hameaux répartis sur le territoire communal. Les constructions, sont en règle générale, édifiées de façon regroupée et composent l’enveloppe de l’agglomération, la variété et la richesse des espaces publics.

Evolution souhaitée : L’équilibre et la diversité des fonctions (services, petites activités, habitat…) sont à préserver. C’est dans cet esprit que les articles U1-1 à U1-14 sont définis. L’adaptation du tissu urbain aux exigences du mode de vie actuel (salubrité, circulation, stationnement, places et espaces publics) doit être possible sans altérer le caractère singulier des ensembles cohérents, des perceptions et des édifices anciens. La configuration du tissu ancien peut conduire à limiter les règles de constructibilité, celles-ci n’étant pas nécessairement liées au choix de l’assainissement.

La zone U1 correspond au centre ancien et à différents hameaux, et comprend les secteurs et sous-secteurs suivants :

- Le secteur U1f1 correspond au Nord du centre ancien, soumis à l'aléa feu de forêt très fort.

- Le secteur U1a correspond aux hameaux raccordés au réseau public d'assainissement collectif, à savoir Les Bastides et Les Maquignons, dans lesquels sont admis l'aménagement et l’extension des constructions existantes et la construction nouvelle d'annexes à l'habitat (abri, garage, piscine).*

- Le sous-secteur U1a1 correspond à la partie Ouest du hameau les Maquignons raccordé au réseau public d'assainissement collectif dans laquelle est admise uniquement la construction nouvelle d'annexes à l'habitat (abri, garage, piscine).*

- Le sous-secteur U1a2 correspond au hameau des Combans, non raccordé à l'assainissement à ce jour. Dans l'attente de la réalisation de la STEP et du réseau afférent, seuls sont admis l'aménagement / l’extension des constructions existantes et la construction nouvelle d'annexes à l'habitat (abri, garage, piscine) sans que cela ne génère de nouveaux effluents, de création de logements ou la restructuration des dispositifs d'assainissement autonome en place.

- Le sous-secteur U1a3 correspondant au hameau de Saint-Véran raccordé au

réseau public d’assainissement collectif dans lequel les nouvelles constructions sont autorisées.

- Le secteur U1b correspond aux hameaux des Bartagnons, de la Petite Bégude et de Trabari, non raccordés au réseau public d'assainissement collectif, dans lesquels sont admis l'aménagement, changement de destination et l’extension des constructions existantes et les constructions nouvelles.

- Le sous secteur U1b1 correspond au hameau Les Grandes Vaines, non raccordé au réseau public d'assainissement collectif, dans lesquels sont admis l'aménagement et l'extension des constructions existantes et la construction nouvelle d'annexes à l'habitat (abri, garage, piscine).*

*: Pour les secteurs concernés, les extensions des constructions et création d'annexes sont limitées à 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU le 21 novembre 2013.

- Le sous-secteur U1b2, correspond au lieu-dit La Mayette, non raccordé au réseau public d'assainissement collectif, dans lequel seuls sont autorisés les aménagements, les extensions et changements de destinations des bâtiments dans les volumes existants.

- Le sous-secteur U1b3, correspond à l'ancienne gare et ses abords, non raccordé au réseau public d'assainissement collectif, dans lequel sont admis l'aménagement et l’extension des constructions existantes et les constructions nouvelles, sous réserve de la prise en compte de l'aléa inondation inondable du Calavon. (se reporter à l'annexe I du règlement).

- Le secteur U1c correspond à un secteur soumis à une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) (cf. pièce n°3 du PLU).

Pour la prise en compte de la protection du commerce et de l'artisanat, il convient de se reporter aux dispositions générales du règlement.

Pour la prise en compte des infrastructures numériques, il convient de se reporter aux dispositions générales du règlement.

Pour la prise en compte des risques naturels feu de forêt (secteur indicé "U1f1"), il convient de se reporter au Titre II - Dispositions relatives aux risques (page 9) et aux annexes du règlement (Annexe n°1 : Le risque feu de forêt page 113).

La zone U1 est partiellement concernée par le PPRi Calavon-Coulon amont, annexé au PLU.