Construire à Gousseles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 17/06/2026
- 12 zones
Les 12 zones
Zones urbaines
8
Zones à urbaniser
3
Zones naturelles
1
Votre projet à Gousse
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Gousse
- Agrandir à Gousse
- Construire une piscine à Gousse
- Poser un abri de jardin à Gousse
- Clôturer à Gousse
- Refaire la façade à Gousse
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPR Gousserisque naturel
Ses 2 zones
- Secteurs urbanisés exposés à un aléa d'inondation faiblePrescriptions
- Secteurs urbanisés ou non exposés à un aléa d'inondation fort caractérisé par une hauteur d'eau > à 1 m et/ou à un risque de rupture de digue ou secteurs non urbanisés exposés à un aléa d'inondation faibleInterdiction
5 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 11 chemin Arrepiart, 40465 Gousse
- Téléphone
- 05 58 57 96 37
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 13 h 30 à 17 h. Le jeudi, de 13 h 30 à 17 h.
Gousse en chiffres
- 275habitants
- 9permis de construire depuis 2013
- 8logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Gousse ?
Le document opposable est 200069631_PLUi_20260617_A, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 17 juin 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Gousse ?
Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : AU0, AUZ, AUZ0, N, UA, UB, UC, UD, UE, UT, UY, UZ. Ils portent 90 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gousse ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Gousse ?
10 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 9 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 8 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Gousse ?
Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Gousse ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Pontonx-sur-l'Adour3 021 hab.
- Préchacq-les-Bains808 hab.
- Saint-Jean-de-Lier405 hab.
- Louer335 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200069631_PLUi_20260617_A, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 17/06/2026
- Contenu
- 219 pages, 12 zones, 90 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 4 feuilles chez la DGFiP, 220 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 40115
- Code postal
- 40465
- Département
- Landes, Nouvelle-Aquitaine
- Fibre
- 139 locaux raccordables sur 154 (90,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.