Zone AZone agricole à Goven

Seules sont autorisées les sous-destinations suivantes : Dans le secteur Aa :

• Exploitation agricole
• Logement
• Restauration
• Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle
• Hébergement hôtelier et touristique
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
• Bureau Dans le secteur As pour le secteur de la Croix Macé lié à la station d’épuration :
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Dans le secteur As pour le secteur de la Roche :
• Logement
• Restauration
• Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle
• Hébergement hôtelier et touristique
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Dans le secteur As pour le secteur de la Tardivelais :
• Exploitation agricole
• Logement
• Restauration
• Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle
• Hébergement hôtelier et touristique
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
• Bureau Dans le secteur As pour le secteur des Noës Blanches :
• Restauration
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
• Autres équipements recevant du public

Commune de Goven - Règlement

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

1. Les constructions, extensions et changements de destination sauf ceux autorisés à l’article A 2.

2. L’ouverture et l’exploitation de mines et de carrières.

3. Les parcs d’attractions, aires de jeux et de sports ouvertes au public.

4. Le stationnement et l'installation de caravanes quelle qu’en soit la durée, sauf dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur, pour 1 caravane ; cette interdiction ne porte pas dans le cas du caravanage à la ferme autorisé en tant qu’activité de diversification de l’activité agricole.

5. Les dépôts de véhicules, ainsi que les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs.

6. L’aménagement de terrains de camping, à l'exception des aires naturelles de camping à la ferme autorisées en tant qu'activité de diversification de l'activité agricole.

7. L’aménagement de terrains de caravanes, à l’exception du caravanage à la ferme autorisé en tant qu’activité de diversification de l’activité agricole.

8. Les habitations légères de loisirs sauf celles autorisées à l’article A 2.

9. Les champs photovoltaïques au sol.

10. Les affouillements et exhaussements du sol autres que ceux visés à l’article A2.

Dans tous les cas, les dépôts de terres provenant de travaux extérieurs au territoire de la commune de Goven sont également interdits.

Pour rappel, l’article 12 des Dispositions générales du présent Règlement concernant l’« Interdistances entre exploitations agricoles et tiers », s’applique.

Sont admis, sous réserve de préserver les paysages, que toutes dispositions soient prises pour une bonne intégration au site, et sans compromettre l’activité agricole, les occupations et utilisations du sol suivantes :

1. Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

2. La construction d’équipements et ouvrages techniques relevant de la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés », ainsi que leur modification et/ou leur surélévation nécessaires pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

3. Les affouillements et exhaussements du sol liés aux constructions, installations et aménagements autorisés dans la zone, sans excéder une hauteur de 0,50 mètre et une seule fois. Un relevé topographique devra être fourni avant les travaux et après ; le relevé topographique d’origine servira de référence. L’exhaussement du sol se fera uniquement par un apport de terre végétale.

Ces conditions ne concernent pas les projets suivants :

• la réalisation d'un projet déclaré d'utilité publique ou d’intérêt collectif,
• les « ouvrages spécifiques » tels que définis dans les Dispositions générales du présent Règlement,
• les travaux de fouilles archéologiques, de renforcement de la défense incendie, de régulation des eaux pluviales ou de création d’ouvrages techniques relevant de la sousdestination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés »,

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• les constructions et installations agricoles.

4. Les chemins piétonniers ni cimentés, ni bitumés, et le mobilier destiné à l’accueil ou à l’information du public (bancs, panneaux...), lorsqu’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces ou milieux.

5. La restauration des constructions à caractère patrimonial et de tout élément intéressant du point de vue du patrimoine local (puits, four à pain, croix, calvaires...) existants à la date d’approbation du PLU et ne constituant pas une ruine, sous réserve de la préservation du caractère patrimonial originel.

6. Le changement de destination est soumis à l’avis conforme de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF).

7. Dans les secteurs Aa, et As pour le secteur de la Tardivelais#

7.1 Les constructions, restaurations, extensions (autres que les logements) et installations nécessaires aux exploitations agricoles, y compris les Coopératives d'Utilisation de Matériel Agricole (CUMA).

7.2 Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

L'autorisation d'urbanisme est soumise pour avis à la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF).

7.3 Les constructions liées aux activités de diversification de l’exploitation agricole, à l’exception des hébergements (sauf camping) qui ne seront autorisés que dans le cas de changement de destination de constructions à caractère patrimonial. Les activités de diversification doivent rester complémentaires à l’activité principale, être compatibles avec l'exercice d'une activité agricole ou pastorale présente sur le terrain, et ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

L'autorisation d'urbanisme est soumise pour avis à la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF).

7.4 Le logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire au regard de la nature et de la taille des exploitations agricoles, qu'il s'agisse d'une construction neuve ou du changement de destination d'une construction existante. L’activité agricole doit nécessairement être implantée et en fonctionnement, préalablement à l’autorisation du logement de fonction.

Il n'est admis qu'1 logement de fonction par site de production. Cette construction devra être réalisée à moins de 100 mètres des bâtiments d’exploitation.

Par ailleurs, 1 logement de gardiennage complémentaire attenant ou dans une construction d’exploitation est également autorisé d’une surface de plancher inférieure ou égale à 30 m².

7.5 Les constructions liées aux exploitations agricoles devront respecter une distance minimale de 100 mètres par rapport aux limites des zones U et AU.

8. Dans les secteurs Aa, et As pour le secteur de la Roche#

8.1 Le changement de destination des constructions à caractère patrimonial repérées au Plan de zonage du PLU et existantes à la date d’approbation du PLU, si la surface de plancher est supérieure ou égale à 60 m², en « logements », en « restauration », ou en « hébergement hôtelier et touristique », et si la surface de plancher est supérieure ou égale à 30 m², en « bureau » ou en « activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle » sous réserve cumulativement : - de cessation de l’activité agricole sur site depuis au moins deux ans, - de préserver le caractère architectural originel de la construction, - d’assurer une intégration paysagère,

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• et de ne pas compromettre l’activité agricole et la protection des milieux naturels.

8.2 L’extension mesurée des « logements » existants à la date d’approbation du PLU, à condition qu’elle se fasse :

• en harmonie avec la construction d’origine,
• sans compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, et soit compatible avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone,
• que la surface de plancher de l’ensemble des extensions réalisées depuis la date d’approbation du PLU ne dépasse pas la surface de plancher de la construction mesurée à la date d’approbation du PLU ; l’article A 6 concernant l’emprise au sol s’applique également.

8.3 La construction d’annexes aux « logements » existants à la date d’approbation du PLU, sous réserve :

• de s’implanter à une distance inférieure ou égale à 20 mètres d’une construction du « logement » concerné, y compris sur un îlot de propriété différent de celui où est situé le « logement » principal,
• que l'aspect de ce local ne dénature pas le caractère des lieux,
• d’un abri de jardin maximum par unité foncière,
• de ne pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, et être compatible avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone.

8.4 L’extension d’annexes aux « logements » existants à la date d’approbation du PLU, sous réserve :

• de s’implanter à une distance inférieure ou égale à 20 mètres d’une construction du « logement » concerné, y compris sur un îlot de propriété différent de celui où est situé le « logement » principal,
• que l'aspect de ce local ne dénature pas le caractère des lieux,
• que la surface de plancher de l’ensemble des extensions réalisées depuis la date d’approbation du PLU ne dépasse pas la surface de plancher de la construction mesurée à la date d’approbation du PLU ; l’article A 6 concernant l’emprise au sol s’applique également,
• d’un abri de jardin maximum par unité foncière,
• de ne pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, et être compatible avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone.

9. Dans le secteur As#

Sont autorisés sous réserve de leur insertion dans l'environnement et de leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone :

9.1 Sur le secteur de la Croix Macé lié à la station d’épuration, les constructions nécessaires à la modernisation ou à l'extension des « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » : ces constructions devront être réalisées sur la même unité foncière que les constructions existantes.

9.2 Sur le secteur de la Roche, les habitations légères de loisirs et les constructions nécessaires à la modernisation ou à l'extension de la « restauration », et de l’« hébergement hôtelier et touristique » : ces constructions devront être réalisées sur la même unité foncière que les constructions existantes.

9.3 Sur le secteur de la Tardivelais, les constructions nécessaires à la modernisation ou à l'extension de la « restauration », des « activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle », de l’« hébergement hôtelier et touristique », des « établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale » et des « bureaux » : ces constructions devront être réalisées sur la même unité foncière que les constructions existantes.

9.4 Sur le secteur des Noës Blanches, les constructions nécessaires à la modernisation ou à l'extension de la « restauration », et des « autres équipements recevant du public » :

Commune de Goven - Règlement ces constructions devront être réalisées sur la même unité foncière que les constructions existantes.

Toutefois, ces possibilités sont soumises à des conditions satisfaisantes d’hygiène et de sécurité, et doivent pour le raccordement aux réseaux publics respecter les règles de l’article A 13.

Section II - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

1. Règles générales#

• Les constructions nouvelles devront respecter l’alignement dominant des constructions avoisinantes afin de respecter une harmonie d’ensemble.
• A défaut d’une implantation dominante, les constructions devront être implantées à 5 mètres au moins de l'alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, et à 3 mètres au moins de l'alignement des autres voies et emprises publiques.
• Si l’une des règles ci-dessus entraîne l'arasement de haie bocagère, talus ou arbre de haut jet de qualité, un recul différent pourra être imposé afin de préserver ces éléments.

2. Règles alternatives#

Dans le cas d’extension de constructions existantes à la date d’approbation du PLU ne respectant pas les dispositions des « Règles générales », les extensions pourront se faire dans le prolongement de la construction existante.

Toutefois, si cette règle entraîne l'arasement de haie bocagère, talus ou arbre de haut jet de qualité, un recul différent pourra être imposé afin de préserver ces éléments.

1. Règles générales#

• Les constructions peuvent s’implanter en limites séparatives ou respecter un recul minimal de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.
• Les constructions annexes pourront être implantées en limites séparatives lorsque leur hauteur mesurée au faîtage n'excédera pas 3,5 mètres. Dans les autres cas, les constructions annexes devront respecter un recul minimal de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.
• Les constructions annexes de type abri de jardin peuvent s’implanter en limites séparatives ou respecter un recul minimal de 1 mètre par rapport aux limites séparatives.
• Si l’une des règles ci-dessus entraîne l'arasement de haie bocagère, talus ou arbre de haut jet de qualité, un recul différent pourra être imposé afin de préserver ces éléments.

2. Règles alternatives#

Dans le cas d’extension de constructions existantes à la date d’approbation du PLU ne respectant pas les dispositions des « Règles générales », les extensions pourront se faire dans le prolongement de la construction existante.

Toutefois, si cette règle entraîne l'arasement de haie bocagère, talus ou arbre de haut jet de qualité, un recul différent pourra être imposé afin de préserver ces éléments.

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Article non réglementé.

1. L’emprise au sol des nouveaux « logements » liés aux exploitations agricoles n’excédera pas 100 m².

2. Les extensions des « logements » (existants à la date d’approbation du PLU), y compris ceux liés aux exploitations agricoles, seront limitées à : - 50 % d’augmentation de leur emprise au sol pour les bâtiments existants dont l’emprise au sol est comprise entre 50 et 100 m². - 30 % d’augmentation de leur emprise au sol pour les bâtiments existants dont l’emprise au sol est supérieure à 100 m².

Dans tous les cas, l'emprise au sol des extensions aux « logements » (existants à la date d’approbation du PLU), n’excèdera pas 60 m² en plus de la construction d’origine, comptés à partir de la date d’approbation du PLU.

3. L'emprise au sol totale des constructions annexes (sauf piscine et ses locaux techniques) liées aux « logements » (existants à la date d’approbation du PLU), y compris les « logements » liés aux exploitations agricoles, n’excèdera pas 60 m².

4. De plus, l’emprise au sol des constructions annexes pour piscines (et leurs locaux techniques) liées aux « logements » (existants à la date d’approbation du PLU), y compris les « logements » liés aux exploitations agricoles, n’excèdera pas 60 m².

5. Dans le secteur Aa, les abris pour animaux, dans un autre cadre que celui d’une exploitation agricole, ne devront pas excéder une emprise au sol de 15 m² par hectare de terrain dans la limite de 45 m² d’emprise au sol.

6. Dans le secteur As, l’augmentation de l’emprise au sol comptée à partir de la date d’approbation du PLU ne devra pas dépasser les normes suivantes :

6.1 Sur le secteur de la Croix Macé lié à la station d’épuration, 5 000 m².

6.2 Sur le secteur de la Roche, 80 m².

6.3 Sur le secteur de la Tardivelais, 350 m².

6.4 Sur le secteur des Noës Blanches, 100 m².

1. Règles générales#

1.1 Dans le secteur Aa#

• La hauteur des constructions à usage « agricole » ne devra pas excéder 12 mètres hors ouvrages techniques indispensables, cheminées, silos, citernes… et autres superstructures, lorsque leurs caractéristiques l'imposent.
• Les constructions à usage de « logement », y compris ceux liés aux exploitations agricoles, hors toitures, saillies traditionnelles, éléments architecturaux, balcons, murs-pignons, ne pourront dépasser la hauteur de 7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.
• La hauteur des constructions annexes pour « logement » ne devra pas excéder 3,5 mètres au point le plus haut.
• Toutefois, la hauteur des constructions annexes associées au « logement » de type abri de jardin ne devra pas excéder 2,5 mètres au point le plus haut.

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• Les abris pour animaux, dans un autre cadre que celui d’une exploitation agricole, ne devront pas dépasser la hauteur de 4,5 mètres au faîtage.

1.2 Dans le secteur As, la hauteur des constructions ne devra pas dépasser 7 mètres à l’acrotère ou au faîtage.

Sur le secteur de la Tardivelais, ce maximum de hauteur est porté à 12 mètres.

2. Règle alternative#

Dans le cas d’une extension, il pourra être autorisé ou imposé une hauteur identique à celle de la construction existante.

1. Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants, permettant une bonne intégration dans l’environnement tout en tenant compte du site général dans lequel il s’inscrit et notamment la végétation existante, et les constructions voisines qui y sont implantées.

La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture, les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux.

Les concepteurs devront porter une attention particulière à l'adaptation des constructions au terrain naturel, notamment lorsque le terrain d'assiette du projet est en pente. Ainsi, les constructions devront être conçues de manière à s'adapter au relief existant en générant le moins possible de remblais ou de déblais.

En cas de rénovation, extension, surélévation ou aménagement d'une construction existante, les projets devront être particulièrement soignés en ce qui concerne les proportions (volumes, ouvertures…) et les matériaux employés afin de permettre la meilleure insertion possible dans leur environnement bâti.

2. L'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaings, etc.) est interdit.

Sauf dans le cas de projets intégrés dans des ensembles cohérents qui feront l’objet d’études particulières, les couleurs apparentes devront avoir une tonalité discrète, suivant une palette conforme aux tons en usage dans la construction traditionnelle de la région.

3. Les tuiles sont proscrites, sauf dans le cas d'extension de constructions existantes déjà couvertes avec ce matériau.

4. Constructions* à usage de « logements »#

4.1 Volumétrie#

Les gabarits des constructions nouvelles devront s’inspirer des constructions voisines traditionnelles de qualité.

4.2 Ouvertures et ouvrages en saillie#

Ils devront être intégrés à la construction, en harmonie avec celle-ci : - ouvertures dans la toiture : leur proportion sera nettement verticale ; - les souches de cheminées seront placées dans l’axe du faîtage.

4.3 Matériaux apparents et couleurs#

Pour les toitures, le matériau utilisé pourra avoir l’aspect de l’ardoise, ou bien tout autre matériau s’intégrant bien.

Pour les façades et murs-pignons, l’aspect des matériaux ou revêtements employés devra être choisi en harmonie avec le site et les constructions avoisinantes. Les maçonneries apparentes, si elles sont réalisées en enduit, seront de ton neutre en harmonie avec les constructions traditionnelles, à l’exclusion de toute couleur vive. L’utilisation du bardage bois est autorisée.

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5. Constructions* techniques « agricoles »#

Elles seront de formes et de volumes simples. Leur aspect, leurs matériaux et leurs couleurs seront en harmonie avec les constructions voisines de qualité.

5.1 Toiture#

Les couvertures en matériaux translucides de couleur, ainsi que celles en métal brillant non revêtus sont interdites. Le bac acier, le zinc, l’aluminium sont autorisés dès lors qu’ils sont revêtus de teinte neutre, en harmonie avec les couleurs traditionnelles.

5.2 Façades* et murs-pignons*#

Les façades et murs-pignons seront réalisées de préférence en bardage bois ou matériaux similaire. Tout autre matériau pourra être utilisé sous réserve d’une bonne intégration dans son environnement.

Les bardages verticaux en matériaux identiques à ceux de la couverture peuvent être autorisés.

6. Constructions à caractère patrimonial*#

Les travaux à réaliser sur une construction à caractère patrimonial devront reprendre, sauf impossibilité justifiée, les données d’origine en matière d’architecture, de matériaux et de mise en œuvre.

7. Constructions* à proximité des constructions à caractère patrimonial*#

Les constructions dont l’un des points se trouve à moins de 20 mètres d’une construction à caractère patrimonial devront contribuer à la cohérence urbaine des constructions à caractère patrimonial environnantes. Par exemples : reprendre l’orientation sud des longères, compléter l’organisation de constructions autour d’une cour, poursuivre l’implantation de constructions le long d’une voie…

8. Réhabilitation#

Les projets de réhabilitation devront être réalisés dans le respect de la qualité architecturale de la construction existante, lorsque celle-ci peut être considérée comme un témoin à préserver de l’architecture de la région. Il est recommandé d’utiliser de préférence les matériaux traditionnels.

9. Extension* de constructions*, et annexes*#

Les extensions et les annexes devront être réalisées en harmonie avec les constructions principales, ainsi que l’environnement.

10. Locaux et équipements techniques#

Les coffrets, compteurs, boites aux lettres doivent être intégrés dans la construction ou les clôtures en s’implantant selon une logique de dissimulation qui tienne compte des modénatures et matériaux constitutifs.

11. Antennes et pylônes#

Les antennes, y compris les paraboles et relais téléphoniques, doivent être placées à l’intérieur des constructions de façon à ne pas faire saillie du volume du bâti sauf impossibilité technique. Elles doivent être intégrées de façon à en réduire l’impact visuel, notamment lorsqu’elles sont vues depuis les voies ou les espaces publics. Elles sont interdites sur les toitures.

Les pylônes doivent être étudiés de manière à s’insérer au mieux dans le paysage.

12. Dans le secteur Aa, les abris pour animaux, dans un autre cadre que celui d’une exploitation agricole, devront être réalisés en bardage bois.

13. Clôtures#

Pour rappel, l’application de ce chapitre est soumise à l’article 28 « Traitement des limites parcellaires » des Dispositions générales du présent Règlement.

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13.1 Clôtures liées à l’exploitation agricole#

Il n’est pas fixé de règle particulière (sauf celles présentes dans les Dispositions générales du présent Règlement).

13.2 Clôtures non agricoles#

Clore les parcelles n’est pas une obligation.

Les dispositifs mis en œuvre pour marquer les limites parcellaires auront une hauteur maximale de 2 mètres.

Le traitement des limites parcellaires devra respecter les dispositions suivantes :

13.2.1 En limite avec le domaine public donnant sur les voies, places, ruelles#

Les clôtures devront être constituées :

• D’un muret n’excédant pas 0,80 mètre, surmonté ou non d’une grille ou d'un dispositif en bois ajouré. Il pourra être accompagné de plantes grimpantes ou de plantations arbustives plantées à l’intérieur de la parcelle.
• D'une clôture en bois composée de deux ou trois lisses (clôture de type équestre).
• D'une haie doublée ou non, à l'intérieur de la parcelle, d'un grillage.

13.2.2 Autres limites publiques (squares, parcs, liaisons douces...)

Les limites parcellaires seront soulignées par une haie, taillée ou libre, doublées ou non d'un grillage.

13.2.3 En limites séparatives*#

En limite séparative avec l'espace cultivé ou naturel, la clôture sera traitée uniquement sous forme végétale, haie taillée ou libre, composées d'essences locales, doublée éventuellement d'un grillage.

Dans le secteur As, des adaptations de clôture seront possibles, en cas de nécessité avérée, pour des questions de sécurité notamment.

Le stationnement des véhicules et des deux roues correspondant aux besoins des constructions ou exploitations devra être assuré en dehors du domaine public.

Le nombre de places de stationnement doit être en rapport avec l'utilisation envisagée.

L’application du présent article est soumise à l’article 29 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions » des Dispositions générales du présent Règlement.

Les bâtiments agricoles devront être intégrés au paysage. Leur présence sera atténuée par la plantation de haies bocagères, d’alignement d’arbres ou de bande boisée.

En application de la réglementation thermique en vigueur, les constructions ou travaux de rénovation devront être conçus et réalisés de manière à viser la meilleure performance énergétique et environnementale, notamment au regard des émissions de gaz à effet de serre.

Les volumes et gabarits simples et compacts facilitent l’atteinte d’une bonne performance énergétique.

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Au-delà du strict respect de la réglementation thermique en vigueur, l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, photovoltaïque, géothermie…) est encouragée pour toutes les constructions neuves ou la rénovation de constructions existantes.

L’utilisation de matériaux durables pour la construction est recommandée.

Section III - Equipement et réseaux#

1. Accès#

Un terrain pour être constructible doit disposer d’un accès sur une voie publique ou privée, ou bien le pétitionnaire doit produire une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code civil.

La réalisation d'un projet peut être refusé ou subordonné au respect de prescriptions spéciales ou à la réalisation d’aménagements particuliers, si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour les utilisateurs des accès. Il peut être notamment subordonné à la limitation du nombre d'accès lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies.

2. Desserte en voirie#

La réalisation d'un projet est subordonnée à la desserte du terrain par une voie dont les caractéristiques répondent à sa destination et à l'importance du trafic généré par le projet. Ces caractéristiques doivent permettre la circulation et l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

1. Alimentation en eau potable#

L’autorisation de toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable pourra être refusée en l'absence de desserte du terrain par une alimentation en eau potable de capacité suffisante et dans le respect des règles sanitaires en vigueur (captage, forage individuel…).

En présence du réseau public d’alimentation, le branchement est obligatoire.

A défaut, l’alimentation individuelle pourra être autorisée à la condition de faire la démonstration de la potabilité de l’eau et de la protection contre toute pollution.

2. Assainissement#

2.1 Eaux usées#

Toute construction ou installation susceptible de générer des eaux usées ne pourra être autorisée que si elle est raccordée gravitairement à un dispositif d'assainissement conforme aux règles sanitaires en vigueur.

A l’exception des constructions et installations « agricoles », en présence de réseau d’assainissement collectif, le raccordement est obligatoire.

Si le réseau ne peut admettre la nature des effluents produits ou si la station d'épuration n'est pas adaptée à leur traitement, un pré-traitement conforme à la réglementation en vigueur sera exigé au pétitionnaire.

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2.2 Eaux pluviales#

Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l’écoulement des eaux pluviales, ni augmenter les ruissellements et nuisances par rapport à la situation existante à la date de dépôt du projet.

Les aménagements qui favorisent une gestion à la parcelle des eaux pluviales par infiltration ou qui limitent l’imperméabilisation des sols sont vivement encouragés. Un dispositif de collecte et de stockage adapté, ne compromettant pas la sécurité et la salubrité publique, installé en vue d’un usage privatif est admis.

Les ouvrages de collecte et de rétention privilégieront des méthodes alternatives ou complémentaires aux bassins tampons ou de rétention (noues, chaussées réservoirs, puits d’infiltration…). A défaut, les bassins tampons ou de rétention devront être accessibles (pentes douces) et participer à la qualité des espaces publics.

Lorsque le réseau correspondant existe et présente des caractéristiques suffisantes, les eaux pluviales recueillies sur le terrain peuvent y être dirigées par des dispositifs appropriés.

En aucun cas les eaux pluviales ne seront rejetées dans le réseau eaux usées.

3. Dans tous les cas, les aménagements réalisés devront être compatibles avec les dispositions des annexes sanitaires du PLU.

4. Autres réseaux (électricité, gaz, éclairage public, télécommunications, fluides divers)#

L'enterrement des lignes ou conduites de distribution est imposé, sauf impossibilité technique avérée dûment justifiée.

Article non réglementé.

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Titre V – Zones naturelles et forestières#

Titre V#