Zone NPVZone naturelle à Graulhet

Sans objet.

Recul et implantation des constructions

Recul et implantation des constructions • Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

Les constructions nouvelles doivent être implantées : o Avec un retrait minimum de 35 m de l’axe des axes des RD 631 et 964, o Avec un retrait minimum de 15 m de l’axe des autres voies Départementales, o Avec un retrait minimum de 10 m de l’axe des autres voies. o Pour les constructions déjà existantes ne respectant pas l’alignement ou les reculs imposés par rapport aux voies et emprises publiques tout projet d’extension, de réaménagement, ou de surélévation pourra être autorisé en conservant l’alignement existant à condition que celui-ci ne représente pas de risque pour la circulation (parcelles d’angle notamment)

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour : o Les postes de transformations, o Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, o Aux aires et lieux de stockage des déchets,

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Les constructions nouvelles doivent être implantées : o À une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de hauteur sans être inférieure à 5 mètres, o Avec un recul de 10 mètres des berges des cours d’eau, o Hors annexes et extensions d’une construction existante, lorsqu’une des limites séparatives du terrain est bordée par une zone U, AUe ou une zone Ue, tout point d’une construction nouvelle, doit être implanté à une distance des limites séparatives au moins égale à 15 mètres o À une distance de 20 m minimum des limites de propriété pour les piscines lorsque la limite jouxte une parcelle agricole cultivée o Des implantations différentes de celles définies peuvent être autorisées si l’implantation de la construction est effectuée en continuité d’un bâtiment existant sur un terrain contigu, dans le respect d’une harmonie d’ensemble.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour : o Les postes de transformations, o Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, o Aux aires et lieux de stockage des déchets, o Aux installations techniques d’irrigation

• Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Deux constructions non contiguës implantées sur une même propriété doivent être à une distance l’une de l’autre au moins égale à la hauteur de la façade la plus élevée sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. L = H ≥ 5 mètres Habitations : une construction principale à usage d’habitat et ses annexes doivent être séparées d’une distance de 20 mètres maximum et de 3 mètres minimum.

La hauteur de référence maximale des constructions est mesurée en tout point de la construction sur la sablière et sur l'acrotère.

• 7 mètres pour les destinations de logements, o 14 mètres pour les autres constructions (installations).

Des hauteurs différentes pourront être autorisées pour les aménagements et extensions de constructions existantes à la date d’approbation de la révision du PLU et dans le cas de reconstruction de bâtiment en état de ruine, lorsque l’ancienne construction présente une hauteur supérieure, sans dépasser la hauteur du bâtiment d’origine

L'emprise au sol cumulée du bâtiment d'habitation initial existant à la date d'approbation du PLU, de ses annexes (hors piscine) et extensions, ne pourra excéder 250 m² d'emprise au sol. Les extensions des habitations existantes n’excèderont pas 50m² d’emprise au sol supplémentaire par rapport à l’emprise de la construction principale à l’approbation de la révision du PLU. La construction d’annexes à l’habitation n’excèdera pas 30 m² d’emprise au sol à compter l’approbation de la révision du PLU, et 60 m² pour les piscines ; margelles comprises.

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions

• Principe général : o En aucun cas, les constructions et installations diverses ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, conformément à l’article R111-27 du code de l’urbanisme. o Sont interdits toute imitation d’une architecture étrangère à la typologie locale et l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings,…). o Toute restauration, modification partielle, extension, annexe ou construction nouvelle doit être réalisée en harmonie avec l’existant et l’environnement proche. o Pour toutes constructions, les façades sur cour doivent être traitées avec la même qualité et suivant les mêmes critères que celles sur rue. Lorsque le projet de construction laisse apparents des pignons entiers ou des parties de pignons de bâtiments construits à l’alignement ou en limite séparative sur les parcelles voisines, ce pignon ou partie de pignon doit recevoir un traitement approprié s’harmonisant avec l’aspect des façades. o Les constructions nouvelles doivent s’harmoniser par leur volume, leurs proportions, leur échelle, leur couleur et leurs matériaux employés, aux constructions traditionnelles. Toute imitation d’architecture étrangère à la région est interdite. o Le projet doit prendre en considération les caractéristiques et sensibilités urbaines, architecturales et paysagères de son environnement. Le projet sera étudié de manière à présenter une insertion qualitative de toutes ses composantes (construction principale, annexes, clôtures, murs de soutènement, accès, traitement paysager…) o Les annexes (garages, boxes, locaux techniques, locaux de remise ...) doivent être construites avec des matériaux et couleurs qui s’harmonisent avec ceux du bâtiment principal. o La mise en œuvre de procédés de productions d’énergie renouvelable est autorisée sous condition de bonne intégration paysagère et environnementale. o Les éléments techniques tels que climatisations ou pompes à chaleur seront intégrés à la construction ou non visibles depuis l’espace public, en cas d’impossibilité ils seront encastrés en façade ou masqué par un habillage de qualité en harmonie avec la construction sans porter de gêne à la circulation. o Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions de conception architecturale contemporaine, dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale.
• LOGEMENTS:
• Toitures : o Les toitures devront être de teinte traditionnelle, rouge, rouge flammé ou vieilli, pour les autres matériaux la teinte gris foncé sera préférée. Les toitures terrasses sont autorisées. o Si le choix de techniques nouvelles devait introduire l’utilisation d’éléments de type capteurs panneaux solaires, serres, toitures végétalisées etc. leur intégration à la toiture devrait faire l’objet d’un soin particulier.
• Façades : o Les éléments techniques nécessaires à la ventilation ou à la climatisation seront non visibles depuis l’espace public ou encastrés en façade et masqués par des grilles de ventilation. o Les couleurs devront seront issues ou se rapprocheront du nuancier issu à l’article 6 des dispositions générales.
• AUTRES CONSTRCUTIONS
• Façades : La brique foraine existante devra rester apparente, sauf dans le cas où le parement de la façade est très dégradé et irréparable. Dans ce cas, un enduit lisse sera possible. Les couleurs seront choisies dans la palette des disposition générales jointe en annexe et consultable en mairie. Les matériaux autorisés seront l’enduit, la brique foraine, le bois et le bac acier.
• Toitures : Les teintes des toitures seront plus foncées que celles des façades. Elles seront couvertes de tuile de terre cuite, demi-ronde, de couleur rouge dominant ou d’un bac acier, à condition de garantir leur bonne intégration dans l’environnement paysager. Elles seront composées de 2 versants, dont le plus large ne peut excéder 2/3 de la largeur totale de toiture.

Éléments techniques et des aires des ordures ménagères et de stockage

• Les locaux, ouvrages ou installations techniques et les antennes, paraboles, paratonnerres, pylônes, réservoirs, capteurs solaires, éoliennes, … doivent être regroupés et intégrés à la composition architecturale d’ensemble ;
• Les locaux et installations techniques destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux, notamment de vidéocommunication, de distribution d’énergie et de distribution postale (boîtiers, coffrets, armoires, regards…) doivent être intégrés aux constructions. En cas d’impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s’y insérer dans les meilleures conditions ;
• L’implantation d’ouvrages sur les constructions tels que : les appareils de climatisation, antennes, pylônes, paraboles, paratonnerres, ... doit être faite de manière à être le moins visible possible depuis l’espace public.
• Un dispositif de climatisation visible depuis l’espace public devra être dissimulé par un cache esthétique en harmonie avec la façade sur lequel il est apposé ;
• Dans les secteurs dans lesquels la préservation et la mise en valeur du patrimoine ou de l’architecture sont identifiées, les appareils de climatisation devront être placés de manière à ne pas être visible possible depuis la voie publique ;
• Les transformateurs électriques et coffrets techniques isolés devront s’intégrer au mieux dans le site, dans les constructions ou les clôtures de la façon la plus harmonieuse possible ;
• Les locaux réservés au stockage des containers d’ordures ménagères et des matériaux devront s’intégrer au plan de masse et au paysage dans les meilleures conditions et être masques par un aménagement paysager sans visibilité de la rue et des parcelles avoisinantes.
• En limite des secteurs d'habitat ou à proximité des axes principaux ou encore des entrées de ville, ces dépôts devront obligatoirement être traités en limite de propriété, en aménagement paysager avec plantation d'arbustes ou de haies vives sur une largeur de 2 m minimum et de manière à créer un écran de verdure dense.

Caractéristiques architecturales des clôtures

Les clôtures seront à dominante végétale et ne doivent pas constituer une rupture avec le paysage environnant. Elles ne doivent pas non plus constituer un obstacle aux échanges faunistiques et devront privilégier les compositions végétales afin de permettre la préservation ou la remise en état des continuités écologiques.

Des passages de minimum 15 centimètres de diamètres seront créés en pied des clôtures pour faciliter le passage de la faune sauvage tous les 15m. Opter pour la plus grande ouverture possible pour permettre à des animaux de plus grande taille de bénéficier également de ce passage. Si la longueur totale de la clôture est inférieure à 15 m, prévoir au moins 1 passage.

• Les clôtures en limite de voie et emprise publique : Les clôtures végétalisées sont à privilégier et les murs maçonnes, bahuts et pleins sont interdits. La hauteur maximale est fixée à 2 m. Les clôtures sur rue seront constituées de plantations, haies arbustives composées de plusieurs essences locales et champêtres pouvant dissimuler un grillage de couleur sombre. Seuls de part et d’autre des portails des murs pourront être bâtis comme support du portail, sauf lorsque le mur existe et qu’il présente un intérêt patrimonial.
• Les clôtures en limites séparatives : Les clôtures végétalisées sont à privilégier et les murs bahut sont à éviter.

Les clôtures sur limites séparatives seront constituées d’une haie arbustive d’essences variées pouvant dissimuler un grillage de couleur sombre.

N – Article 5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Les arbres à grand développement existants doivent être maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes, c'est à dire que les arbres à planter seront également des essences à grand développement (d'une hauteur minimum de 20 m à l'âge adulte).

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour deux places.

Sur les parcelles en limite avec les zones A et N (agricole et naturelle), des plantations denses et diversifiées d’essences locales mélangées formant une haie bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écran végétal entre la zone bâtie et la zone naturelle.

Le stationnement des véhicules correspond aux besoins des constructions ou installation autorisées. Il sera traité avec un matériau perméable à l’eau et sera paysager. Une dérogation au nombre des places de stationnement peut être accordée si, possibilité de mutualisation des places de stationnement par destination sans conflit des horaires d’utilisation.

Les aires de stationnement devront être masqués d’un écran végétal et intègres dans le paysage avoisinant

N – III. equipement et reseaux#

N – Article 7 : Desserte par les voies publiques ou privées Desserte par les voies publiques ou privées

Accès :

Toute construction ou opération doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. Les accès doivent être adaptés à la construction ou à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Voiries :

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées (par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques) aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Eau potable.

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution dans les conditions techniques et d’hygiène en vigueur et en conformité avec le service gestionnaire du réseau.

Eaux usées

Toute construction ou installation qui le nécessite doit obligatoirement être raccordée au réseau public d'assainissement collectif.

En l’absence de réseau collectif d’assainissement, l’assainissement non collectif est autorisé sous réserve que les dispositifs d’assainissement soient conformes à la réglementation en vigueur.

L'évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés et cours d'eau est interdite.

Eaux pluviales

Les eaux pluviales sont conservées sur la parcelle et infiltrées en compatibilité avec les mesures de protection de la ressource en eau potable.

Toutefois, si la nature des terrains, l'occupation, la conformation ou l'environnement de la parcelle ne le permettent pas, ces eaux devront, après décision de la commune, être évacuées au caniveau de la rue ou dans le réseau d'assainissement pluvial commun. La commune pourra éventuellement imposer certaines conditions en particulier un pré-traitement approprié.