Les règles pour construire sur la parcelle AC 218 à Grèges
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 19 Rue de la Maison Blanche 76370 Grèges
- Référence cadastrale
- AC 218
- Surface du terrain
- 1 081 m²
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Les règles de la zone AU, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone AU
Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article AU 9Sans chiffre
La règle se lit dans l'article AU 9, « Emprise au sol »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Emprise au sol
9.1 L’emprise au sol de toutes les autres constructions, y compris les annexes, ne doit pas excéder 30% de la superficie du terrain.
Hauteur maximale
Article AU 10Sans chiffre
La règle se lit dans l'article AU 10, « Hauteur maximale des constructions »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Hauteur maximale des constructions
La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 11m au faîtage.
Recul sur la voie
Article AU 6Sans chiffre
La règle se lit dans l'article AU 6, « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
6.1 Les constructions doivent observer un recul d’au moins 10m par rapport aux Espaces Boisés Classés.
Distance aux limites
Article AU 7Sans chiffre
La règle se lit dans l'article AU 7, « Implantation par rapport aux limites séparatives »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux limites séparatives
7.1 Les constructions doivent observer un recul d’au moins 10m par rapport aux Espaces Boisés Classés 7.2 En l’absence d’Espaces Boisés Classés en limite séparative, les constructions doivent : - soit observer un recul minimum de 3m - soit être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives
Espaces libres
Article AU 13Sans chiffre
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone AU
La hauteur et les distances à respecter en zone AU ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone AU.
Zone US (secteur Us)
La hauteur et les distances à respecter en zone US ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone US.
Les contraintes
Prescriptions du plan
1 prescriptionSource Géoportail de l'urbanisme
- 07Alignement d'abres existant a protege au titre de la Loi PaysageAlignement
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
3 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Grèges, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 1 081 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 3 juillet 2019, 1 620 m² créésTravaux achevés, ZAC DE LA MAISON BLANCHE
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral76324000AC0218
Planche du zonage le plan, 919 ko
Relevé LiDAR le nuage de points, 20,5 M de points (mai 2023)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille AC 01, 59 ko