Agrandir une maison à Grentheville
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Grentheville : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 13 zones de Grentheville
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50% de la superficie totale de la parcelle. |
| 1AUE | L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 60% de la superficie totale de la parcelle. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Sans objet. |
| UB | L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 30% de la superficie totale de la parcelle, y compris les bâtiments annexes. |
| UE | L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 60% de la superficie totale de la parcelle. |
| UP | Sans objet. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | La hauteur maximale des constructions à usage d'habitation par rapport au terrain naturel est limitée à 4,5 mètres à l’égout. |
| N | La hauteur maximale des constructions par rapport au terrain naturel est limitée à 9 mètres au faîtage. |
| NL | La hauteur maximale des constructions par rapport au terrain naturel est limitée à 4,5 mètres à l’égout. |
| UA | De même, pour les nouvelles constructions, la hauteur du plancher bas du rez-de-chaussée ne pourra pas dépasser de plus de 0,60 mètre celle du terrain naturel, le terrain naturel étant défini comme celui n’ayant subi aucune transformation avant la demande de permis de construire. |
| UB | La hauteur de toute construction ne doit pas excéder 8,5 mètres au faitage par rapport au trottoir ou terrain naturel. |
| UE | Dispositions générales La hauteur des constructions est limitée à 12 mètres. |
| UP | Hauteur maximale des constructions ou parties de constructions La hauteur de toute construction ne doit pas excéder R+3 (12 mètres au faitage) par rapport à un niveau de référence équivalent à la moyenne entre le niveau le plus haut et le plus bas du terrain naturel. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUE | La façade de tout bâtiment nouveau doit être implantée à une distance minimale de 5 mètres de la limite d’emprise de la voie publique. |
| A | Les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 5 mètres par rapport à la limite d’emprise publique ou de voie. |
| AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Tout bâtiment nouveau à l’exclusion des annexes d’habitation doit être implanté à une distance minimale de 5 mètres de l'alignement ou de la limite d'emprise des voies publiques. |
| NL | Tout bâtiment nouveau à l’exclusion des annexes d’habitation doit être implanté à une distance minimale de 5 mètres de l'alignement ou de la limite d'emprise des voies publiques. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | La façade de tout bâtiment nouveau doit être implantée à une distance minimale de 3 mètres de la limite d’emprise de la voie publique. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Commune de Grentheville Plan Local d’Urbanisme Règlement En cas d’implantation en retrait, ce dernier doit être au minimum de 3 mètres. |
| 1AUE | Toutefois, lorsque le terrain d’assiette du projet jouxte une zone d’habitat, ce retrait doit être au moins égal à 9 mètres. |
| A | La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. |
| AU | x En retrait des limites séparatives, à distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction (retrait = H/2), comptée à partir du sol naturel, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. |
| AUE | x En retrait des limites séparatives, à distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction (retrait = H/2), comptée à partir du sol naturel, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. |
| N | x soit à une distance au moins égale à 5 mètres de la limite séparative. |
| NL | x soit à une distance au moins égale à 5 mètres de la limite séparative. |
| UA | Lorsque la parcelle, assiette de la construction, présente une largeur supérieure à 10 mètres, l’implantation sur une des limites séparatives latérales est obligatoire. |
| UB | En cas d’implantation en retrait, ce dernier doit être au minimum de 3 mètres. |
| UE | Toutefois, lorsque le terrain d’assiette du projet jouxte une zone d’habitat, ce retrait doit être au moins égal à 9 mètres. |
| UP | Lorsque le terrain d’assiette du projet jouxte une zone classée au PLU à destination d’habitat, ce retrait doit être au moins égal à 9 mètres. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Dans les autres cas, des espaces libres paysagers, à dominante végétale, doivent être aménagés et représenter au minimum 20% de la superficie du terrain. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Grentheville
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.