Surélever une maison à Grentheville

Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Grentheville : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977

Comparer les 3 règles dans les 13 zones de Grentheville

Zone	Ce que le règlement dit
A	La hauteur maximale des constructions à usage d'habitation par rapport au terrain naturel est limitée à 4,5 mètres à l’égout.
N	La hauteur maximale des constructions par rapport au terrain naturel est limitée à 9 mètres au faîtage.
NL	La hauteur maximale des constructions par rapport au terrain naturel est limitée à 4,5 mètres à l’égout.
UA	De même, pour les nouvelles constructions, la hauteur du plancher bas du rez-de-chaussée ne pourra pas dépasser de plus de 0,60 mètre celle du terrain naturel, le terrain naturel étant défini comme celui n’ayant subi aucune transformation avant la demande de permis de construire.
UB	La hauteur de toute construction ne doit pas excéder 8,5 mètres au faitage par rapport au trottoir ou terrain naturel.
UE	Dispositions générales La hauteur des constructions est limitée à 12 mètres.
UP	Hauteur maximale des constructions ou parties de constructions La hauteur de toute construction ne doit pas excéder R+3 (12 mètres au faitage) par rapport à un niveau de référence équivalent à la moyenne entre le niveau le plus haut et le plus bas du terrain naturel.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
NL	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UP	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
NL	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Normes de stationnement pour les constructions nouvelles a) Pour les constructions à destination d'habitation Pour les logements individuels, il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 80m² de surface de plancher.
UB	Normes de stationnement pour les constructions nouvelles a) Pour les constructions à destination d'habitation Pour les logements individuels, il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 80m² de surface de plancher.
UE	Normes de stationnement pour les constructions nouvelles a) Pour les constructions à destination d'habitation : Il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 80 m² de surface de plancher.
UP	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.