Construire une piscine à Grentheville
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Grentheville : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 13 zones de Grentheville
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50% de la superficie totale de la parcelle. |
| 1AUE | L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 60% de la superficie totale de la parcelle. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Sans objet. |
| UB | L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 30% de la superficie totale de la parcelle, y compris les bâtiments annexes. |
| UE | L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 60% de la superficie totale de la parcelle. |
| UP | Sans objet. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Commune de Grentheville Plan Local d’Urbanisme Règlement En cas d’implantation en retrait, ce dernier doit être au minimum de 3 mètres. |
| 1AUE | Toutefois, lorsque le terrain d’assiette du projet jouxte une zone d’habitat, ce retrait doit être au moins égal à 9 mètres. |
| A | La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. |
| AU | x En retrait des limites séparatives, à distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction (retrait = H/2), comptée à partir du sol naturel, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. |
| AUE | x En retrait des limites séparatives, à distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction (retrait = H/2), comptée à partir du sol naturel, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. |
| N | x soit à une distance au moins égale à 5 mètres de la limite séparative. |
| NL | x soit à une distance au moins égale à 5 mètres de la limite séparative. |
| UA | Lorsque la parcelle, assiette de la construction, présente une largeur supérieure à 10 mètres, l’implantation sur une des limites séparatives latérales est obligatoire. |
| UB | En cas d’implantation en retrait, ce dernier doit être au minimum de 3 mètres. |
| UE | Toutefois, lorsque le terrain d’assiette du projet jouxte une zone d’habitat, ce retrait doit être au moins égal à 9 mètres. |
| UP | Lorsque le terrain d’assiette du projet jouxte une zone classée au PLU à destination d’habitat, ce retrait doit être au moins égal à 9 mètres. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Dans les autres cas, des espaces libres paysagers, à dominante végétale, doivent être aménagés et représenter au minimum 20% de la superficie du terrain. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Grentheville
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.