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Edifiable

Construire à Grisollesles règles du PLUi

Les 10 zones

Zones urbaines

6

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone N

    Fenêtre de toit dans le plan de toiture Définition 2 mètres minimum au-delà de leur surface. Il dispose d’un sous-sol perméable qui peut accueillir les plantations des espaces verts. Cumul des espaces de pleine-terre et des espaces écoamén...

  • Zone UECO

    Dans le secteur AUGSL, la hauteur maximale des constructions à l’égout, mesurée à partir du sol naturel avant affouillement et exhaussement, ne pourra pas dépasser 18,5m. Dans le secteur AUGSLB, la hauteur maximale des constructions à l’ég...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Grisolles

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
4 avenue de la République, 82170 Grisolles
Téléphone
05 63 67 30 21
Horaires
Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 15 h à 17 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 18 h 30. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h.
Site
grisolles.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 29 juin 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU-I sect approuvé - révision de PLU-I

Grisolles en chiffres

Les 244 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Grisolles ?

Le document opposable est 200066652_PLUi_20260129_A, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 janvier 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Grisolles ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : AP, AU0, N, NJEP, U1, U2, U3, UECO, UEQ, URU. Ils portent 66 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Grisolles ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Grisolles est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Grisolles ?

244 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 211 permis de construire et 17 déclarations préalables, pour 330 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Grisolles ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Grisolles ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200066652_PLUi_20260129_A, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
29/01/2026
Contenu
149 pages, 10 zones, 66 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches

Le plan cadastral en DXF : 33 feuilles chez la DGFiP, 1,5 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 17 déclarations préalables, 6 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 28 m².

Code INSEE
82075
Code postal
82170
Département
Tarn-et-Garonne, Occitanie
Fibre
2 399 locaux raccordables sur 2 402 (99,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.