Clôturer un terrain à Guérande
La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Guérande : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme
Comparer les 2 règles dans les 15 zones de Guérande
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagèrerubrique 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUB | Panneaux de bois et autres disposi fs des nés à préserver l’in mité des construc ons implantées en limite séparative et de leurs abords sur un linéaire maximum de 5 mètres par limite à par r de la construc on. |
| 2AU | Panneaux de bois et autres disposi fs des nés à préserver l’in mité des construc ons implantées en limite sépara ve et de leurs abords sur un linéaire maximum de 5 mètres par limite à par r de la construc on. |
| AR | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| AVEC | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Panneaux de bois et autres disposi fs des nés à préserver l’in mité des construc ons implantées en limite sépara ve et de leurs abords sur un linéaire maximum de 5 mètres par limite à par r de la construc on. |
| UC | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Panneaux de bois et autres disposi fs des nés à préserver l’in mité des construc ons implantées en limite sépara ve et de leurs abords sur un linéaire maximum de 5 mètres par limite à par r de la construc on. |
| UF | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | Panneaux de bois et autres disposi fs des nés à préserver l’in mité des construc ons implantées en limite sépara ve et de leurs abords sur un linéaire maximum de 5 mètres par limite à par r de la construc on. |
| UL | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UNE | Panneaux de bois et autres disposi fs des nés à préserver l’in mité des construc ons implantées en limite sépara ve et de leurs abords sur un linéaire maximum de 5 mètres par limite à par r de la construc on. |
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtisrubrique 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUB | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| AN2 | Les construc ons et aménagements conduisant à une ar ficialisa on du sol devront respecter les zones humides d’expansion de crue repérées sur le règlement graphique et dans tous les cas observer un recul minimal de 5 mètres par rapport aux cours d’eau et espaces en eau iden fiés sur le document graphique. |
| AR | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| AVEC | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Les construc ons et aménagements conduisant à une ar ficialisa on du sol devront respecter les zones humides d’expansion de crue repérées sur le règlement graphique et dans tous les cas observer un recul minimal de 5 mètres par rapport aux cours d’eau et espaces en eau iden fiés sur le document graphique. |
| UC | Les construc ons et aménagements conduisant à une ar ficialisa on du sol devront respecter les zones humides d’expansion de crue repérées sur le règlement graphique et dans tous les cas observer un recul minimal de 5 mètres par rapport aux cours d’eau et espaces en eau iden fiés sur le document graphique. |
| UD | Les construc ons et aménagements conduisant à une ar ficialisa on du sol devront respecter les zones humides d’expansion de crue repérées sur le règlement graphique et dans tous les cas observer un recul minimal de 5 mètres par rapport aux cours d’eau et espaces en eau iden fiés sur le document graphique. |
| UF | Les construc ons et aménagements conduisant à une ar ficialisa on du sol devront respecter les zones humides d’expansion de crue repérées sur le règlement graphique et dans tous les cas observer un recul minimal de 5 mètres par rapport aux cours d’eau et espaces en eau iden fiés sur le document graphique. |
| UH | Les construc ons et aménagements conduisant à une ar ficialisa on du sol devront respecter les zones humides d’expansion de crue repérées sur le règlement graphique et dans tous les cas observer un recul minimal de 5 mètres par rapport aux cours d’eau et espaces en eau iden fiés sur le document graphique. |
| UL | Les construc ons et aménagements conduisant à une ar ficialisa on du sol devront respecter les zones humides d’expansion de crue repérées sur le règlement graphique et dans tous les cas observer un recul minimal de 5 mètres par rapport aux cours d’eau et espaces en eau iden fiés sur le document graphique. |
| UNE | Les construc ons et aménagements conduisant à une ar ficialisa on du sol devront respecter les zones humides d’expansion de crue repérées sur le règlement graphique et dans tous les cas observer un recul minimal de 5 mètres par rapport aux cours d’eau et espaces en eau iden fiés sur le document graphique. |
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
Les autres travaux à Guérande
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.