Zone 2AU

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Toutes les occupations et utilisations du sol à l'exception de celles visé

ARTICLE 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES Les constructions et installations sont autorisées à condition qu’elles soient nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Toutes les occupations et utilisations du sol à l’exception de celles visés à l’article 2.

ARTICLE 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

- les constructions et installations liées et nécessaires à l’exploitation agricole ainsi que les constructions liées à la diversification agricole (gîtes d’hôtes, camping à la ferme, magasins de vente directe de produits du terroir,...). ; - les logements de fonction et leurs annexes à condition d'être construits simultanément ou postérieurement au dit siège d'exploitation agricole ; - les installations ou constructions nécessaires à la sécurité, à l’exploitation et à l’activité ferroviaire dans les zones traversées par le chemin de fer ; - les constructions et installations à condition qu’elles soient nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. - Les extensions mesurées des constructions existantes.

7.3. Aucune construction ne pourra s’implanter à moins de 10 mètres des berges des cours d’eau ou ruisseaux.

7.4. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la dite construction.

7.5. Les constructions et/ou ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront s’implanter en recul ou en limite des voies et emprises publiques.

ZONE A

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

6.1. Les constructions devront être édifiées en recul ou en limite : 6.1.1. De l'alignement des voies automobiles

ARTICLE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1. Les constructions devront être édifiées en limite ou en recul des limites séparatives de l'unité foncière. 7.2. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres.

ARTICLE 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Pas de prescription.

6.1. Les constructions devront être édifiées en limite ou en recul des marges de reculement indiquées au plan.

6.1.1. A défaut d'indication figurant au plan, aucune construction ne peut être implantée à moins de 10 mètres de l’axe des chemins et à moins de 21 m de l'axe des voies et des routes départementales.

7.1. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 5 mètres.

Intitulé du document : 6.2. Hauteur relative par rapport à l'alignement d'une voie automobile

Pas de prescription.

6.3. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la dite construction.

6.4. Les constructions et/ou ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront s’implanter en recul ou en limite des voies et emprises publiques.

10.2. Hauteur maximale

10.2.1. La hauteur des constructions nouvelles à vocation d’habitation ne doit pas excéder 8 mètres, toutes superstructures comprises à l'exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise tels que souches de cheminée, locaux techniques de faible volume, etc.….

10.2.2. La hauteur des garages isolés liés à la maison d’habitation ne pourra excéder 5 mètres au point le plus haut, la hauteur des dépendances et abris de jardins isolés ne pourra excéder 3 mètres au point le plus haut.

10.3. Les extensions et transformations de bâtiments existants dont la hauteur ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu'elles ne soient pas plus hautes que le bâtiment existant.

Intitulé du document : COMMUNE DE GUERPONT ARTICLE 9 - EMPRISE AU SOL

Pas de prescription.

9.1. Pour les habitations liées à l’activité agricole :

Pas de prescriptions, sauf pour les abris de jardins et dépendances isolés dont l'emprise sera limitée par unité foncière à 20 m² extensions comprises et pour les garages isolés de la construction principale dont l'emprise sera limitée par unité foncière à 35 m² extensions comprises.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR

Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Pour les éléments repérés au plan

(type calvaire, fontaine,...).

- la démolition, la destruction de tout élément repéré au plan est interdite, - toute modification ou déplacement est toléré sous réserve de ne pas altérer la nature, la forme ou la qualité de l'élément,

11.1. Installations liées à l'énergie solaire

11.1.1. L'implantation des installations liées à l'énergie solaire sera prévue dans la continuité de la volumétrie du bâtiment. Dans le cas d'installations implantées hors des constructions à usage d’habitation (donc au sol), celles-ci seront placées sur l'arrière de la parcelle.

11.2. Pour les constructions à usage d’habitation et leurs annexes

11.2.1 - Dessin général des façades

o Sont interdits : les murs de matériaux à enduire laissés bruts, parements rapportés à joints.

o L’utilisation de couleurs vives ainsi que le blanc et le gris non teinté (aspect ciment) est interdite.

ZONE A

o La teinte des dépendances accolées à la façade principale sera identique à celle de cette dernière.

o La coloration des enduits se rapproche de celle préconisée dans le nuancier de couleurs disponible en Mairie.

11.2.2 Toitures - Volumes

o La couverture aura une forme très simple, bien adaptée au parti architectural et sans introduction d’éléments empruntés à une architecture extrarégionale ou d’époque ancienne, tels que chaume.

o Les toitures terrasses et toiture à un seul pan sont interdits à l’exception des toitures végétalisées. Elles pourront toutefois être autorisées pour les adjonctions réduites à des bâtiments existants ou pour de petits bâtiments sur cour.

o L’aspect de la couverture des bâtiments devra reprendre la couleur de la terre cuite traditionnelle. Cette disposition ne s’applique pas aux systèmes individuels de production d’énergie renouvelable, aux vérandas et toitures végétalisées.

o La pente maximum des toitures est de 35°.

o En cas de transformation, réhabilitation ou extension portant sur une construction existante ne respectant pas les règles énoncées en 11.2.2, la toiture pourra prendre la forme de celle préalablement édifiée.

11.2.3 Clôtures

o Les clôtures en limite du domaine public devront être à clairevoie.

o La hauteur des clôtures en limite du domaine public ne devra pas excéder 1,50m. Lorsqu’elles sont composées d’un mur bahut, celui-ci ne devra pas excéder 50cm.

11.3. Pour les bâtiments d’exploitations et leurs annexes :

11.2.1 - Dessin général des façades :

o Il est vivement conseillé d’utiliser un bardage bois.

o La coloration des enduits se rapproche de celle préconisée dans le nuancier de couleurs disponible en Mairie.

o Sont interdits : les murs de matériaux à enduire laissés bruts, parements rapportés à joints.

11.2.2 Toitures :

o L’aspect de la couverture des bâtiments devra reprendre la couleur de la terre cuite traditionnelle. Cette disposition ne s’applique pas aux systèmes individuels de production d’énergie renouvelable, aux vérandas et toitures végétalisées.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES

ZONE 2AU

13.1. Les éléments paysagers repérés au plan

(arbres isolés, alignement d'arbres,

boqueteaux, haies, bois….) en application de l'article L.123.1.7° du Code de l'Urbanisme, devront être

conservés.

13.1. Les éléments de paysage identifiés aux plans de zonage L.123.1.7° du Code de l'Urbanisme, devront être conservés.

, en application de l'article

13.2. Toutefois, si nécessaire, ces éléments pourront être recomposés, transplantés ou replantés pour satisfaire aux exigences d'un aménagement public ou privé.

13.3. Toute nouvelle construction devra faire l’objet d’un accompagnement végétal.

13.4. Il est vivement recommandé d’utiliser des essences locales.

Le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors des espaces publics, sur des aménagements prévus à cet effet.

ZONE A

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE

- ACCES Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains non desservis par une voie publique ou privée d'une largeur répondant à l'importance et à la destination de l'occupation et utilisation du sol prévues notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et de l'approche des moyens de lutte contre l'incendie.

Les accès des riverains sur les RD sont subordonnés à la réalisation d'aménagements particuliers tenant compte de l'intensité du trafic et de la sécurité de la circulation.

- VOIRIE Les voies automobiles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et aux véhicules des services publics ou concourant aux missions des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire aisément demi-tour.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX Néant.

ARTICLE 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Pas de prescription.

- EAU POTABLE Lorsque le réseau d'eau potable existe, le branchement sur ce réseau est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau. En l'absence de réseau, l'alimentation en eau par puits, par forage ou autres dispositifs techniques est admise dans les limites de la réglementation existante.

- ASSAINISSEMENT

ZONE A

L'assainissement autonome de type individuel ou groupé est obligatoire pour toute construction générant des eaux usées. Ces systèmes devront être conforme avec la législation en vigueur.

-Eaux pluviales En l'absence de réseaux, en cas de réseaux insuffisants ou d'impossibilités techniques de raccordement, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

ARTICLE 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Pas de prescription.

4

4

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ET AUX ZONES A URBANISER … 5

CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE CHAPITRE II - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE CHAPITRE III - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE CHAPITRE IV - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE CHAPITRE V - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE

UA ………………………………………….. 6

UB ………………………………………….. 12

UC ………………………………………….. 17

1 AU ……………………………………

22

2 AU ……………………………………

27

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET NATURELLES …………….. 29

CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE

A…………………………………………… 30

CHAPITRE II - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE

N ………………………………………….. 31

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Commune de GUERPONT – Elaboration du Plan Local d’Urbanisme

ARTICLE I : Champ d’application territorial du plan

Le présent règlement s’applique au territoire de la commune de GUERPONT.

ARTICLE II : Division du territoire en zones