Zone UB

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Dans la zone UB :

Interdictions strictes :

- industriel ; - les habitations légères de loisirs ; - les murs de clôture dont la hauteur > ou = 2 m ; - les constructions (autres que les éoliennes) dont la hauteur est > 12 m et dont la surface de

plancher est < ou = à 2 m² ; - les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs ou les villages de vacances classés en

hébergement léger (création ou agrandissement, réaménagement ou les travaux ayant pour effet de modifier substantiellement la végétation qui limite l'impact visuel des installations) ; - les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ; - l'aménagement ou la mise à disposition des campeurs, de façon habituelle, de terrains ; - l'installation, en dehors des terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs, d'une caravane autre qu'une résidence mobile relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage lorsque la durée de cette installation est supérieure à trois mois par an. - les parcs d'attractions ou aires de jeux et de sports (d'une superficie supérieure à 2 ha) ; - les golfs ;

Interdictions partielles :

- d'exploitation agricole ou forestière sauf celles visées à l’article 2 ; - d’entrepôts sauf cas visés par l’article 2 ; - les installations classées pour la protection de l’environnement sauf celles visées à l’article 2 ; - les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de

loisirs sauf visés à l’article 2 ; - les affouillements et exhaussements du sol sauf cas visés par l’article 2;

Dans la zone UBi :

- Les interdictions affectant ce secteur sont explicitées dans le règlement du PPRi placé en annexe.

ZONE UB

ARTICLE 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Dans la zone UB :

- Les abris des jardins, dépendances, piscines et garages dans les conditions prévues aux articles 9 et 10.

- Les constructions à usage d'exploitation agricole suivante : les bâtiments agricoles à usage familial (poulailler, clapier ...) les transformations, extensions mesurées et annexes techniques des exploitations agricoles existantes.

- Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à déclaration à condition que soient mises en œuvre toutes les dispositions pour les rendre compatibles avec le milieu environnant. En outre, les installations nouvelles doivent correspondre à des entreprises artisanales ou commerciales nécessaires au maintien de la mixité et à la commodité des habitants en milieu rural.

- Les constructions destinées à la fonction d'entrepôts à condition d’être liées à une activité autorisée dans la zone.

- Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs à condition qu’il s’agisse de bâtiments fermés.

- les affouillements et exhaussements du sol à condition d’être liées aux constructions et installations permises dans la zone.

Dans la zone UBi :

- Le règlement du PPRi autorise quelques aménagements et constructions sous réserve de prescriptions. Le règlement du PPRi est placé en annexe.

11.1.2. L’utilisation de couleurs vives ainsi que le blanc et le gris non teinté (aspect ciment) est interdite.

11.1.3. La coloration des enduits se rapproche de celle préconisée dans le nuancier de couleurs disponible en Mairie.

ZONE UB

11.2. Toitures - Volumes

11.2.1. La couverture aura une forme très simple, bien adaptée au parti architectural et sans introduction d’éléments empruntés à une architecture extrarégionale ou d’époque ancienne, tels que le chaume.

11.2.2. Les toitures terrasses et toiture à un seul pan sont interdites à l’exception des toitures végétalisées. Elles pourront toutefois être autorisées pour les adjonctions réduites à des bâtiments existants ou pour de petits bâtiments sur cour. Cette règle ne concerne pas les équipements publics d’infrastructure.

11.2.3. L’aspect de la couverture des bâtiments devra reprendre la couleur de la terre cuite traditionnelle (rouge vieilli). Cette disposition ne s’applique pas aux systèmes individuels de production d’énergie renouvelable, aux vérandas, châssis de toiture et toitures végétalisées

11.2.4. La pente maximum des toitures est de 35°.

11.2.5. En cas de transformation, réhabilitation ou extension portant sur une construction existante ne respectant pas les règles énoncées en 11.2.2 et 11.2.4, la toiture pourra prendre la forme de celle préalablement édifiée.

11.3. Clôtures

11.3.1. Les clôtures en limite du domaine public devront être à clairevoie.

11.3.2. La hauteur des clôtures en limite du domaine public ne devra pas excéder 1,50m. Lorsqu’elles sont composées d’un mur bahut, celui-ci ne devra pas excéder 50cm.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

6.1. Les constructions devront être édifiées en recul ou en limite :

6.1.1. De l'alignement des voies automobiles 6.1.2. Du recul d'alignement indiqué au plan

6.2. Pour les parcelles concernées par une zone d’implantation obligatoire des façades indiquée au plan de zonage :

6.2.1. La façade principale de la construction à usage d’habitation y sera édifiée en totalité.

6.2.2. L’extension mesurée dans la limite de 40% de la surface de plancher existante de la construction à usage d’habitation pourra être réalisée sur l’avant et dans l’alignement de la façade dans la limite de la zone d’implantation obligatoire des façades indiquée au plan

6.2.3. Il sera autorisé de construire d’autres constructions dans la partie arrière des unités foncières concernées par une zone d'implantation ; si ces constructions sont liées à celles préalablement édifiées dans la zone d'implantation fixée aux 6.2.

6.3. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la dite construction.

6.4. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

ARTICLE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

7.1. La construction contiguë à une ou plusieurs limites séparatives de l'unité foncière est autorisée.

7.2. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres.

7.3. Aucune construction ne pourra s’implanter à moins de 10 mètres des berges des cours d’eau ou ruisseaux.

7.4. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la dite construction.

7.5. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

ZONE UB

ARTICLE 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Pas de prescriptions.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

10.1. Hauteur maximale

10.1.1. La hauteur absolue des constructions nouvelles ne doit pas excéder 8 mètres à la faîtière toute superstructures comprises à l’exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise tels que souches de cheminée, locaux techniques, etc ....

Cette hauteur sera prise au point le plus haut du terrain naturel au droit du polygone d’implantation pour la hauteur définie à la faîtière.

10.2. Cette hauteur est limitée à 5,5 mètres toutes superstructures comprises pour les dépendances non accolées, annexes et garages isolés. Cette hauteur est portée à 3 mètres pour les abris de jardins isolés.

10.3. En cas de transformation ou d'extensions portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, la hauteur pourra être supérieure à celle autorisée dans la limite de la hauteur préexistante.

10.4. Les règles précisées à cet article 10 ne s'appliquent pas pour les édifices d'intérêt général monumentaux tels que les églises, clochers, réservoirs.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL

L’emprise au sol des constructions isolées de la construction principale est limitée, par unité foncière, toutes surfaces cumulées, extensions comprises à 50m².

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR

Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Pour les éléments paysagers repérés au plan

(type calvaire, fontaine,...).

- La démolition, la destruction de tout élément paysager repéré au plan est interdite,

- Toute modification ou déplacement est toléré sous réserve de ne pas altérer la nature, la forme

ou la qualité de l'élément,

11.1. Dessin général des façades

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES

13.1. Les éléments paysagers repérés au plan boqueteaux, haies, bois….), devront être conservés.

(arbres isolés, alignement d'arbres,

13.2. Il est vivement recommandé d’utiliser des essences locales.

12.1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés.

12.2. Suivant la nature et l’utilisation des constructions, les places de stationnement doivent être créées selon les normes suivantes :

- 2 places de stationnement minimum par logement.

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE

ACCES

Toutes occupations et utilisations du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé et notamment, si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Les accès des riverains sur les RD sont subordonnés à la réalisation d'aménagements particuliers tenant compte de l'intensité du trafic et de la sécurité de la circulation.

VOIRIE

Les voies automobiles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et aux véhicules des services publics ou concourant aux missions des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire aisément demi-tour.

EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

EAUX PLUVIALES

La gestion des eaux de pluies des nouvelles constructions sera réalisée à la parcelle, par un système d’intégration directe de ces eaux dans le sol (de type puisard), lorsque les conditions techniques le permettent. Dans le cas contraire, les constructions se raccorderont au réseau public de collecte des eaux pluviales.

ZONE UB

ASSAINISSEMENT

Le raccordement des constructions au(x) réseau(x) de collecte est obligatoire. En l’absence de réseau collectif ou en cas d’impossibilité technique de raccordement, un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation sanitaire en vigueur doit être réalisé.

RESEAUX SECS

Tout nouveau réseau sera réalisé en souterrain.

ARTICLE 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Pas de prescription.

4

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TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ET AUX ZONES A URBANISER … 5

CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE CHAPITRE II - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE CHAPITRE III - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE CHAPITRE IV - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE CHAPITRE V - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE

UA ………………………………………….. 6

UB ………………………………………….. 12

UC ………………………………………….. 17

1 AU ……………………………………

22

2 AU ……………………………………

27

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET NATURELLES …………….. 29

CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE

A…………………………………………… 30

CHAPITRE II - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE

N ………………………………………….. 31

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Commune de GUERPONT – Elaboration du Plan Local d’Urbanisme

ARTICLE I : Champ d’application territorial du plan

Le présent règlement s’applique au territoire de la commune de GUERPONT.

ARTICLE II : Division du territoire en zones