Zone N

. Dans le secteur Nc Tout est interdit sauf cas visés à l’article 2. Dans le secteur Nj Tout est interdit sauf cas visés à l’article 2. Dans le secteur Nv Tout est interdit sauf cas visés à l’article 2. Dans le secteur Nh Tout est interdit sauf cas visés à l’article 2. Dans le secteur Nl Tout est interdit sauf cas visés à l’article 2. Dans le secteur Nf Tout est interdit sauf cas visés à l’article 2.

Article 2 - occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulieres#

• les constructions et installations à condition qu’elles soient nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
• la reconstruction à l’identique en cas de sinistre.

Dans le secteur Nj

• Les constructions isolées destinées à des abris des jardins, dépendances, piscines et garages dans les conditions prévues aux articles 9 et 10.

Dans le secteur Nv

• - Les abris de jardins dans les conditions fixés aux articles 9, 10 et 11.

Dans le secteur Nh

• Les extensions mesurées des constructions existantes dans la limite de 40% de la surface de plancher existante.

Zone n#

• La construction d’abris de jardins, annexes et garages isolés, dans la limite de un par unité foncière et dans les conditions fixées aux articles 9, 10 et 11.

Dans le secteur Nc

• Les extensions mesurées des constructions existantes dans la limite de 40% de la surface de plancher existante.

Dans le secteur Nl - Les constructions et installations à condition d’être liées aux activités de loisirs.

Dans le secteur Nf - Les constructions et installations à condition d’être liées à l’activité forestière.

6.1. Les constructions devront être édifiées en limite ou en recul des marges de reculement indiquées au plan.

6.1.1. A défaut d'indication figurant au plan, aucune construction ne peut être implantée à moins de 10 mètres de l'axe des chemins et à moins de 21 de l'axe des voies et des routes départementales.

6.2. En cas de transformation, d'extension sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la dite construction.

6.3. Les constructions et/ou ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront s’implanter en recul ou en limite des voies et emprises publiques.

Dans les secteurs Nv et Nh

6.4. Les constructions devront observer un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’axe des voies et chemins.

Article 7 - implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

7.1. Les constructions devront être édifiées en recul ou en limite des limites séparatives de l'unité foncière.

7.2. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres.

7.3. Aucune construction ne pourra s’implanter à moins de 10 mètres des berges des cours d’eau ou ruisseaux.

7.4. En cas de transformation, d'extension sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la construction.

7.5. Les constructions et/ou ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront s’implanter en recul ou en limite des voies et emprises publiques.

Dans le secteur Nv

7.6. Les constructions devront être édifiées en recul ou en limite des limites séparatives de l'unité foncière.

Article 8 - implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme unite fonciere#

Pas de prescription.

10.1. La hauteur des constructions ne doit pas excéder 8 mètres, toutes superstructures comprises à l'exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise tels que souches de cheminée, locaux techniques de faible volume, etc.….

10.2. La hauteur des garages isolés ne pourra excéder 5 mètres au point le plus haut. La hauteur des dépendances et abris de jardins isolés ne pourra excéder 3 mètres au point le plus haut.

10.3. Dans le cas transformation, réhabilitation ou extension portant sur une construction existante à la date d’opposabilité du PLU et ne respectant pas les prescriptions énoncées en 10.1 et 10.2, celle-ci pourra se faire dans la continuité de l’existant.

Dans les secteurs Nv et Nj

La hauteur maximale des constructions est fixée à 3 mètres toutes superstructures comprises.

9.1. Pas de prescription.

Dans le secteur Nh

Pour les constructions à usage d’habitation et leurs annexes

L’emprise au sol des les abris de jardins et dépendances isolés sera limitée par unité foncière à 20 m² extensions comprises et à 35 m² extensions comprises, par unité foncière, pour les garages isolés de la construction principale.

Zone n#

L’emprise au sol des constructions isolées de la construction principale, toute surface comprise et toute extension comprise est limitée à 50m² par unité foncière.

Dans le secteur Nv L’emprise au sol des abris de jardins sera limitée à 20m², extensions comprises, par unité foncière.

Dans le secteur Nj L’emprise au sol des constructions isolées de la construction principale est limitée, par unité foncière, toutes surfaces cumulées, extensions comprises à 20 m².

Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Pour les éléments repérés au plan (type calvaire, fontaine,...).

• la démolition, la destruction de tout élément repéré au plan est interdite, - toute modification ou déplacement est toléré sous réserve de ne pas altérer la nature, la forme ou la qualité de l'élément,

Dans les secteurs Nh et Nj

11.1. Pour les constructions à usage d’habitation et leurs annexes#

11.2.1 - Dessin général des façades#

• Sont interdits : les murs de matériaux à enduire laissés bruts, parements rapportés à joints.
• L’utilisation de couleurs vives ainsi que le blanc et le gris non teinté (aspect ciment) est interdite.
• La teinte des dépendances accolées à la façade principale sera identique à celle de cette dernière.
• La coloration des enduits se rapproche de celle préconisée dans le nuancier de couleurs disponible en Mairie.

Zone n#

11.2.2 Toitures - Volumes#

• La couverture aura une forme très simple, bien adaptée au parti architectural et sans introduction d’éléments empruntés à une architecture extrarégionale ou d’époque ancienne, tels que chaume.
• Les toitures terrasses et toiture à un seul pan sont interdits à l’exception des toitures végétalisées. Elles pourront toutefois être autorisées pour les adjonctions réduites à des bâtiments existants ou pour de petits bâtiments sur cour.
• L’aspect de la couverture des bâtiments devra reprendre la couleur de la terre cuite traditionnelle. Cette disposition ne s’applique pas aux systèmes individuels de production d’énergie renouvelable, aux vérandas et toitures végétalisées.
• La pente maximum des toitures est de 35°.
• En cas de transformation, réhabilitation ou extension portant sur une construction ne respectant pas les règles énoncées en 11.2.2, la toiture pourra prendre la forme de celle préalablement édifiée.

11.2.3 Clôtures#

• Les clôtures en limite du domaine public devront être à clairevoie.
• La hauteur des clôtures en limite du domaine public ne devra pas excéder 1,50m. Lorsqu’elles sont composées d’un mur bahut, celui-ci ne devra pas excéder 50cm.

Dans le secteur Nv

11.3.1 - Dessin général des façades#

• Sont interdits : les murs de matériaux à enduire laissés bruts, parements rapportés à joints.
• L’utilisation de couleurs vives ainsi que le blanc et le gris non teinté (aspect ciment) est interdite.
• Les abris réalisés avec des moyens de fortunes sont interdits.
• L’utilisation du bois en façade est vivement conseillée.

11.4.2 Toitures - Volumes#

• L’aspect de la couverture des bâtiments devra reprendre la couleur de la terre cuite traditionnelle. Cette disposition ne s’applique pas aux systèmes individuels de production d’énergie renouvelable et toitures végétalisées.

13.1. Les éléments paysagers repérés au plan (alignement d'arbres, boqueteaux, haies, bois….) en application de l'article L.123.1.7° du Code de l'Urbanisme, devront être conservés.

13.2. Toute nouvelle construction devra faire l’objet d’un accompagnement végétal.

13.3. Il est vivement recommandé d’utiliser des essences locales.

Le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors des espaces publics, sur des aménagements prévus à cet effet.

• ACCES Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains non desservis par une voie publique ou privée d'une largeur répondant à l'importance et à la destination de l'occupation et utilisation du sol prévues notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et de l'approche des moyens de lutte contre l'incendie.

Les accès des riverains sur les R.D sont subordonnés à la réalisation d'aménagements particuliers tenant compte de l'intensité du trafic et de la sécurité de la circulation.

• VOIRIE Les voies automobiles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et aux véhicules des services publics ou concourant aux missions des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire aisément demi-tour.

• EAU POTABLE Lorsque le réseau d'eau potable existe, le branchement sur ce réseau est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau. En l'absence de réseau, l'alimentation en eau par puits, par forage ou autres dispositifs techniques est admise dans les limites de la réglementation existante.
• ASSAINISSEMENT

Eaux usées L'assainissement autonome de type individuel ou groupé est obligatoire pour toute construction générant des eaux usées. Ces systèmes devront être conformes avec la législation en vigueur.

Eaux pluviales En l'absence de réseaux, en cas de réseaux insuffisants ou d'impossibilités techniques de raccordement, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

ARTICLE 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Pas de prescription.

Zone n#