Zone UAZone urbaine à Guerpont

Dans l’ensemble de la zone UA :

Interdictions strictes :

• industriel ; - les habitations légères de loisirs ; - les murs de clôture dont la hauteur > ou = 2 m ; - les constructions (autres que les éoliennes) dont la hauteur est > 12 m et dont la surface de plancher est < ou = à 2 m² ; - les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs ou les villages de vacances classés en hébergement léger (création ou agrandissement, réaménagement ou les travaux ayant pour effet de modifier substantiellement la végétation qui limite l'impact visuel des installations) ; - les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ; - l'aménagement ou la mise à disposition des campeurs, de façon habituelle, de terrains ; - l'installation, en dehors des terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs, d'une caravane autre qu'une résidence mobile relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage lorsque la durée de cette installation est supérieure à trois mois par an. - les parcs d'attractions ou aires de jeux et de sports (d'une superficie supérieure à 2 ha) ; - les golfs ;

Interdictions partielles :

• d'exploitation agricole ou forestière sauf celles visées à l’article 2 ; - d’entrepôts sauf cas visés par l’article 2 ; - les installations classées pour la protection de l’environnement sauf celles visées à l’article 2 ; - les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs sauf visés à l’article 2 ; - les affouillements et exhaussements du sol sauf cas visés par l’article 2;

Dans la zone UAi :

• Les interdictions affectant ce secteur sont explicitées dans le règlement du PPRi placé en annexe.

Article 2 - occupations et utilisations du sols soumises a des conditions particulieres#

Dans l’ensemble de la zone UA :

• Les abris des jardins, dépendances, piscines et garages dans les conditions prévues aux articles

9 et 10.

• Les constructions à usage d'exploitation agricole suivante :

les bâtiments agricoles à usage familial (poulailler, clapier ...)

Zone UA#

les transformations, extensions mesurées et annexes techniques des exploitations agricoles existantes à la date d’opposabilité du PLU. - Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à déclaration à condition que soient mises en œuvre toutes les dispositions pour les rendre compatibles avec le milieu environnant. En outre, les installations nouvelles doivent correspondre à des entreprises artisanales ou commerciales nécessaires au maintien de la mixité et à la commodité des habitants en milieu rural. - Les constructions destinées à la fonction d'entrepôts à condition d’être liées à une activité autorisée dans la zone. - Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs à condition qu’il s’agisse de bâtiments fermés. - les affouillements et exhaussements du sol à condition d’être liées aux constructions et installations permises dans la zone.

Dans la zone UAi : - Les constructions sont autorisées sous conditions. Toutes les prescriptions affectant ce secteur sont explicitées dans le règlement du PPRi placé en annexe.

11.1.2. La coloration des enduits se rapproche de celle préconisée dans le nuancier de couleurs disponible en Mairie.

11.1.3. Les matériaux de gros œuvre non destinés à être laissés bruts (parpaings, briques, placoplâtre) devront être enduits.

11.1.4. En façade sur rue, aucun décrochement de façade, d’un étage à l’autre, ne sera autorisé. Les saillies de balcons sont interdites.

11.2. Toitures - Volumes#

11.2.1. Pour les bâtiments sur rue, le faîtage est placé parallèlement à la rue.

11.2.2. La toiture du volume principal de la construction sera à deux pans. Les toitures à un pan seront admises pour les garages et les annexes accolées.

11.2.3. La pente des toitures est de 50 % (26.5°) avec une tolérance de + ou - 10 %.

Toutefois, une pente différente peut être donnée pour assurer la continuité avec une maison voisine ou ramener ce faîtage dans l’alignement général.

11.2.4. En cas de transformation, réhabilitation ou extension portant sur une construction existante ne respectant pas les règles énoncées en 11.2.1, 11.2.2 et 11.2.3, la toiture pourra prendre la forme de celle préalablement édifiée.

11.2.5. Les aménagements de combles seront autorisés sous réserve qu’ils ne créent pas de saillies sur les toitures.

11.2.6. Les pans coupés en façade sur rue seront interdits.

11.2.7. L’aspect de la couverture des bâtiments devra reprendre la couleur de la terre cuite traditionnelle (rouge vieilli). Cette disposition ne s’applique pas aux systèmes individuels de production d’énergie renouvelable, aux vérandas, châssis de toitures et toitures végétalisées.

11.3. Ouverture#

Les façades sont conçues selon le modèle très simple de murs percés de baies rectangulaires réparties sans systématisme, selon le rythme des travées de la maison. Ainsi, les fenêtres donnant sur rue seront plus hautes que larges.

11.4. Autre#

Les bâtiments annexes sommaires tels que clapiers, poulaillers, abris doivent être enduits.

11.5. Installations liées aux énergies renouvelables#

11.5.1. Les installations liées aux énergies renouvelables devront être intégrées dans le plan de la toiture.

11.5.2. Dans le cas d'installations implantées hors bâtiment (donc au sol), celles-ci seront placées sur l'arrière de la parcelle.

11.6. Clôtures#

11.6.1. Les clôtures en limite du domaine public devront être à clairevoie.

11.6.2. La hauteur des clôtures en limite du domaine public ne devra pas excéder 1,50m. Lorsqu’elles sont composées d’un mur bahut, celui-ci ne devra pas excéder 50cm.

6.1. Les constructions devront être édifiées en recul ou en limite :

6.1.1. De l'alignement des voies automobiles 6.1.2. Du recul d'alignement indiqué au plan#

6.2. Pour les parcelles concernées par une zone d’implantation obligatoire des façades indiquée au plan de zonage :

6.2.1. La façade principale de la construction à usage d’habitation y sera édifiée en totalité.

6.2.1. L’extension mesurée dans la limite de 40% de la surface de plancher existante de la construction à usage d’habitation pourra être réalisée sur l’avant ou dans l’alignement de la façade dans la limite de la zone d’implantation obligatoire des façades indiquée au plan

6.2.2. Il sera autorisé de construire d’autres constructions dans la partie arrière des unités foncières concernées par une zone d'implantation ; si ces constructions sont liées à celles préalablement édifiées dans la zone d'implantation fixée aux 6.2.

6.3. Dans les alignements de façade en ordre continu repérés au plan par ce symbole : ∆∆∆∆∆∆∆∆∆∆∆∆#

6.3.1. Le nu extérieur de la façade principale des constructions nouvelles sera raccordé à celui des maisons voisines.

6.3.2. Dans les enfilades présentant des décrochements, la façade principale sera implantée : à l'existant, au même nu ou en retrait de la maison la plus en saillie, au même nu ou en saillie de la maison la plus éloignée de la voie.

Ne sont pas comptés comme décrochements, les retraits ou avancées formés par des constructions faisant figure de pièces rapportées.

Si une façade comporte des décrochements en plan sur la même unité foncière, chaque pan qui la compose sera considéré comme une façade distincte de la voisine.

6.3.3. Toutes occupations et utilisations sont interdites entre l'alignement de voies et l'alignement de façades au-dessus du niveau du sol, à l'exception de trappes de cave, marches d'escalier, murs de soutènement, fontaines ainsi que le mobilier urbain.

6.3.4. Il sera autorisé d'édifier d'autres constructions dans la partie arrière de l'unité foncière lorsqu'une façade sur rue est occupée suivant les articles ci-dessus aux conditions fixées à l'article 10.

6.4. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la dite construction.

6.5. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Zone UA#

Article 7 - implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

7.1. La construction contiguë à une ou plusieurs limites séparatives de l'unité foncière est autorisée.

7.2. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres.

7.3. Dans les alignements de façades en ordre continu le long des rues indiquées au plan par le symbole : ∆∆∆∆∆∆∆∆∆∆∆∆

7.3.1. La façade sur rue sera implantée de limite à limite séparative sur une même propriété qui touche une voie.

7.3.2. La règle indiquée en 7.3.1. ne s'applique pas aux propriétés d'une largeur de façade supérieure à 12 m pour lesquelles l'implantation sera obligatoire sur une limite séparative, de préférence sur la limite où se présente une construction avec pignon en attente.

Dans ce cas, sur la largeur de façade laissée libre, une clôture ou un porche d’une hauteur de 2.00 mètres minimum sera édifié à l’alignement suivant les règles fixées à l’article 6.

7.3.3. Lorsqu'une construction est édifiée en façade sur rue ou que la façade sur rue est conservée, les constructions bâties à l'arrière pourront être en recul par rapport à ces limites. (Dans ce cas, elles devront respecter une distance minimale de 3 m par rapport aux limites séparatives).

7.4. Aucune construction ne pourra s’implanter à moins de 10 mètres des berges des cours d’eau ou ruisseaux.

7.5. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la dite construction.

7.6. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Article 8 - implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme unite fonciere#

Pas de prescriptions.

10.1. Hauteur maximale#

10.1.1. Dans une enfilade remarquable ou les égouts de toiture sur rue sont alignés et repérés au plan par ce symbole : ∆∆∆∆∆∆∆∆∆∆∆∆

On s'alignera à la hauteur des égouts voisins.

Entre deux constructions d'inégale hauteur et quelle que soit la hauteur des égouts voisins, on placera l'égout de toiture soit :

Zone UA#

a) à l'existant. b) dans l’alignement d’un des égouts voisins. c) dans le cas où les égouts de toitures des constructions voisines sont situés à moins de 5 mètres de haut, il sera autorisé de placer l'égout de toiture à 6 mètres maximum.

Cette hauteur sera prise au point le plus haut du terrain naturel au droit de l'implantation de la façade sur rue.

10.1.2. Les constructions édifiées dans la partie arrière de l'unité foncière lorsqu'une façade sur rue est occupée suivant l'article 6, ne doivent pas présenter une hauteur supérieure aux constructions édifiées en façade.

10.2. La hauteur absolue des constructions ne doit pas excéder 15 mètres à la faîtière.

10.3. Pour les constructions isolées suivantes : garages, dépendances, bâtiment agricole à usage familial visés à l’article 2, la hauteur est limitée à 5,5 mètres toutes superstructures comprises. Cette hauteur est portée à 3 mètres pour les abris de jardins isolés. Cette hauteur sera prise au point le plus haut du terrain naturel au droit de l'implantation de la façade sur rue.

10.4. En cas de transformation ou d'extensions portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, la hauteur pourra être supérieure à celle autorisée dans la limite de la hauteur préexistante.

10.5. Les règles précisées à cet article 10 ne s'appliquent pas pour les édifices d'intérêt général monumentaux tels que les églises, clochers, réservoirs.

L’emprise au sol des constructions isolées de la construction principale est limitée, par unité foncière, toutes surfaces cumulées, extensions comprises à 50m².

Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Pour les éléments paysagers repérés au plan (type calvaire, fontaine,...).

• La démolition, la destruction de tout élément paysager repéré au plan est interdite,
• Toute modification ou déplacement est toléré sous réserve de ne pas altérer la nature, la forme ou la qualité de l'élément.

11.1. Dessin général des façades#

13.1. Les éléments paysagers repérés au plan boqueteaux, haies, bois….), devront être conservés.

(arbres isolés, alignement d'arbres,

13.2. Il est vivement recommandé d’utiliser des essences locales.

Acces#

Toutes occupations et utilisations du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé et notamment, si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Les accès des riverains sur les RD sont subordonnés à la réalisation d'aménagements particuliers tenant compte de l'intensité du trafic et de la sécurité de la circulation.

Voirie#

Les voies automobiles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et aux véhicules des services publics ou concourant aux missions des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire aisément demi-tour.

Eau potable#

Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

Eaux pluviales#

La gestion des eaux de pluies des nouvelles constructions sera réalisée à la parcelle, par un système d’intégration directe de ces eaux dans le sol (de type puisard), lorsque les conditions techniques le permettent. Dans le cas contraire, les constructions se raccorderont au réseau public de collecte des eaux pluviales.

Assainissement#

Le raccordement des constructions au(x) réseau(x) de collecte est obligatoire. En l’absence de réseau collectif ou en cas d’impossibilité technique de raccordement, un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation sanitaire en vigueur doit être réalisé.

Reseaux secs zone UA#

Tout nouveau réseau sera réalisé en souterrain.

Article 5 - caracteristiques des terrains#

Pas de prescription.