PLU de Guerpont
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 21/09/2017
- 6 zones
- 52 articles
- INSEE 55221
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 55221_PLU_20170921, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 21/09/2017
- Lecture
- 42 pages, 6 zones, 52 articles découpés
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Prescrite le 10 juin 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 6 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
10.1. Hauteur maximale 10.1.1. La hauteur absolue des constructions nouvelles ne doit pas excéder 8 mètres à la faîtière toute superstructures comprises à l’exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise tes que souches de cheminé...
- Zone 2AU
Pas de prescription. 6.3. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la dite construction. 6.4. Les constr...
- Zone N
10.1. La hauteur des constructions ne doit pas excéder 8 mètres, toutes superstructures comprises à l'exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise tels que souches de cheminée, locaux techniques de faible volume, etc.…. 10.2. La ...
- Zone UA
10.1. Hauteur maximale 10.1.1. Dans une enfilade remarquable ou les égouts de toiture sur rue sont alignés et repérés au plan par ce symbole : ∆∆∆∆∆∆∆∆∆∆∆∆ On s'alignera à la hauteur des égouts voisins. Entre deux constructions d'inégale ha...
- Zone UB
10.1. Hauteur maximale 10.1.1. La hauteur absolue des constructions nouvelles ne doit pas excéder 8 mètres à la faîtière toute superstructures comprises à l’exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise tels que souches de cheminé...
- Zone UC
10.1. Hauteur maximale 10.1.1. La hauteur maximale des constructions isolées visées à l’article 2 est fixée à 5,5 mètres toutes superstructures comprises. Cette hauteur est portée à 3 mètres pour les abris de jardins isolés. Cette hauteur s...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Guerpont
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
6 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)
- Mouvement de terrain
- Glissement de terrain
- Tassements différentiels
- Rupture de barrage
- Transport de marchandises dangereuses
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRI Ornain Centrerisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Ornain Centre
- Zone bleu clairZONE URBANIS�E SOUMISE � DES AL�AS FAIBLES � MODERESPrescriptions
- Zone bleueZONE URBANIS�E SOUMISE � DES AL�AS LES PLUS FORTSInterdiction
9 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 8 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
4 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 3permis de construire
- 1déclarations préalables
- 1logements créés
- 0autorisations annulées
Les 4 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 13 rue Lauranceau-Bompard, 55000 Guerpont
- Téléphone
- 03 29 78 88 17
- Horaires
- Le mardi, de 17 h à 19 h.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 52 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Guerpont ?
Le document opposable est 55221_PLU_20170921, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Guerpont ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AU, 2AU, N, UA, UB, UC. Ils portent 52 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Guerpont ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Guerpont ?
4 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 3 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 1 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Guerpont ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Glissement de terrain, Tassements différentiels, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Guerpont ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 4 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Guerpont, calculées sur les contours de l'IGN.- Silmont141 hab.
- Tronville-en-Barrois1 302 hab.
- Tannois387 hab.
- Culey122 hab.
La commune
- Population
- 231 habitants
- Code postal
- 55000
- Code INSEE
- 55221
- Département
- Meuse, Grand Est
- Locaux raccordables à la fibre
- 138 sur 141 (97,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.