Construire une piscine à Gueux

Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Gueux : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme

Comparer les 3 règles dans les 5 zones de Gueux

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UX	Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété - Non réglementé SOUS-SECTION 2 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques¬ - Les constructions doivent être édifiées en retrait d'au moins : o 100 mètres de l'axe des autoroutes et des routes nationales, à l’exception des constructions et installations visées à l'article L 111-7 du Code de l'Urbanisme.
UA	o Au sein du secteur UAp, les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait d'au moins 10 mètres de la limite d'emprise du domaine public.
UB	Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques - Les constructions doivent être édifiées en retrait d'au moins 4 mètres, y compris les piscines et les annexes – margelle, terrasse et/ou local technique inclus.
UX	Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques¬ - Les constructions doivent être édifiées en retrait d'au moins 3 mètres.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables - Non réglementé
N	Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables - Non réglementé
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UX	Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables - Il devra être préservé au minimum 15 % de la surface de la propriété en espace en pleine terre.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.