Zone UA

Occupations et utilisations du sol interdites

39

Occupations et utilisations du sol admises sous condition - Les exhaussements et les affouillements des sols pour la création de sous-sols - Les OTNFSP

SOUS-SECTION 2 – MIXITE FONCTIONNELLE ET MIXITE SOCIALE Article UA 3 - Dispositions relatives à la mixité fonctionnelle

- Non réglementé

Dispositions relatives à la mixité fonctionnelle

39

Dispositions relatives à la mixité sociale - Non réglementé

¬ Voir

lexique

¬ Voir

39

lexique

Règlement Plan Local d'Urbanisme de GUEUX

Titre II – Dispositions applicables aux zones urbaines

UA

40 Règlement Plan Local d'Urbanisme de GUEUX

Titre II – Dispositions applicables aux zones urbaines

UA

Section 2 – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Pour les OTNFSP : pas de prescriptions particulières

SOUS-SECTION 1 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Article UA 5 - Règles maximales d’emprise au sol

- Non réglementé

Règles maximales d’emprise au sol

41

Hauteur des constructions

- La hauteur¬ des constructions ne doit pas excéder 10 mètres au faîtage et 8 mètres à l’acrotère pour les toits en terrasse.

- La hauteur des annexes ne doit pas excéder : o 2.75 mètres au faîtage et 2.50 mètres à l’acrotère pour les toits en terrasse pour les annexes implantées en limite séparative et ou à l’alignement des voies et emprises publiques, o 4 mètres au faîtage et 3 mètres à l’acrotère pour les toits en terrasse dans les autres cas.

- Toutefois, des hauteurs différentes peuvent être autorisées dans le cas d'agrandissement ou de reconstruction de constructions existantes qui ne satisfont pas à cette règle. Dans ce cas, elles doivent respecter une hauteur au plus égale à celle de la construction existante.

¬ Voir

lexique

41

Règlement

Plan Local d'Urbanisme de GUEUX

Titre II – Dispositions applicables aux zones urbaines

UA

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques¬

- Les constructions doivent s'implanter : o soit à l'alignement du domaine public (et dans ce cas, il est fait obligation de construire un mur de clôture dans le prolongement de la construction jusqu'en limites séparatives, dans les conditions fixées à l'Article UA 10), sauf pour les annexes et piscines – margelle, terrasse et locaux techniques associés compris. o soit en retrait de 4 mètres minimum par rapport à l'alignement du domaine public, et dans ce cas il est fait obligation de construire un mur de clôture, dans les conditions fixées à l'Article UA 10. o Au sein du secteur UAp, les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait d'au moins 10 mètres de la limite d'emprise du domaine public. o Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées dans le cas d'agrandissement ou de reconstruction de constructions existantes qui ne satisfont pas à cette règle. Dans ce cas, elles doivent respecter une distance au moins égale à celle qui sépare la voie de la construction existante.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives¬

- Les constructions doivent être implantées : - soit d'une limite séparative à l'autre, - soit sur l'une des limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout

point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché devant être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres. - soit sur aucune des limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché devant être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

- Les piscines -margelle et terrasse comprises – ainsi que les locaux techniques associés

doivent être implantés en retrait de 3 m minimum par rapport à toutes limites

séparatives.

- Au sein du secteur UAp, toute construction doit être implantée à une distance au moins égale à 10 mètres des limites séparatives, margelle, terrasse et/ou local technique associé compris pour les piscines et annexes.

¬ Voir

lexique

¬ Voir

42

lexique

Règlement

Plan Local d'Urbanisme de GUEUX

Titre II – Dispositions applicables aux zones urbaines

UA

- Dans l'ensemble de la zone des implantations différentes pourront être autorisées dans le cas d'agrandissement ou de reconstruction de constructions existantes qui ne satisfont pas à cette règle. Dans ce cas, elles devront respecter une distance au moins égale à celle qui sépare la limite séparative de la construction existante.

- Pour les O.T.N.F.S.P. : Pas de Prescription Particulière.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

- Une distance d'au moins 8 mètres est imposée entre deux constructions d’habitation non contiguës ; cette règle s’applique également au changement de destination à usage d’habitation.

- Pour les annexes, il n’est pas fixé de règle. - Pour les O.T.N.F.S.P. : Pas de Prescription Particulière.

SOUS-SECTION 2 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGERE

Aspect extérieur des constructions  Dispositions générales

- Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

- L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions, en fonction des caractéristiques de ces constructions, pourra faire l’objet de dérogation aux dispositions de cet article, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

- Sont interdits : o Tout pastiche d'une architecture étrangère à la région et les constructions adventices qui ne s'intègrent pas harmonieusement dans l'architecture de

 Voir lexique 43

Règlement Plan Local d'Urbanisme de GUEUX

Titre II – Dispositions applicables aux zones urbaines

UA

la construction principale (tant du point de vue de la forme que de l'harmonie des matériaux et des couleurs), o les constructions, de quelque importance que ce soit, édifiées en matériaux présentant soit :

 un aspect extérieur industriel (de type bardage, tôle etc…).  un caractère précaire  Toitures et couvertures - Sont interdits les matériaux ayant les aspects de : o bardeaux bitumineux, o shingles en bois, o ondulés en fibre-ciment, ou en métal, o chaume.  Revêtement des constructions - Les couleurs des enduits seront choisis dans le nuancier palette des façades annexé au présent règlement. - Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions proches. Les matériaux des façades seront choisis avec un souci de cohérence et de continuité avec le bâti avoisinant tant pour le bâtiment principal que pour les annexes et les dépendances. Les pignons seront traités avec le même soin que les façades principales. Les différents murs d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec ces dernières. Sont interdits : o La mise en peinture ou en enduit des façades en pierres apparentes, o L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels agglomérés, parpaings, etc… o Les motifs formant un relief, les faux joints et les imitations de revêtement en pierre - Les annexes et les extensions devront être traitées en harmonie avec la construction principale, du point de vue de la nature et de la mise en œuvre des matériaux.

 Voir lexique 44

Règlement Plan Local d'Urbanisme de GUEUX

Titre II – Dispositions applicables aux zones urbaines

UA

ð Dispositions applicables aux clôtures¬ - Sur voies publiques, les clôtures seront constituées : o soit d'un muret maçonné1 d’une hauteur maximum de 1,00 mètre (en pierre apparente, brique ou en tout autre matériau revêtu d'un enduit de teinte s’harmonisant avec la construction principale), surmonté d’un barreaudage simple vertical, doublé ou non d’une haie végétale. La hauteur de l’ensemble ne pouvant excéder 1.60m. o soit d’un barreaudage simple vertical, doublé ou non d’une haie vive. La hauteur de l’ensemble ne pouvant excéder 1.60m. o soit d’un mur plein maçonné d’une hauteur maximum de 1.20 mètre (en pierre apparente, brique ou en tout autre matériau revêtu d'un enduit de teinte s’harmonisant avec la construction principale), doublé ou non d’une haie végétale (d’une hauteur maximum de 1.60m).

Une hauteur supérieure pourra être autorisée pour s’harmoniser avec la hauteur des murs de clôtures avoisinants. o soit d’une haie végétale d’une hauteur maximum de 1.60 mètre.

- Exemple de barreaudage simple vertical avec ou sans muret autorisé

¬ Voir

lexique

¬ Voir

45

lexique

Règlement

Plan Local d'Urbanisme de GUEUX

Titre II – Dispositions applicables aux zones urbaines

UA

o A l’intersection de deux voies de circulation la hauteur des clôtures autorisées ci avant et des haies végétales sera comprise entre 0.80 et 1m sur toute la longueur du domaine public.

o Est interdit l’occultation des clôtures sauf par des haies végétales.

- Sur limites séparatives et emprises publiques, la hauteur des clôtures et des haies végétales est limitée à 2 mètres. Sont interdits les clôtures préfabriquées en ciment ou en agglomérés sans crépi.

ð Huisseries et menuiseries - Les couleurs des menuiseries et huisseries devront être choisies dans le nuancier joint en annexe. Toutefois, il sera possible de s’harmoniser aux couleurs des menuiseries et huisseries existantes dans le cas d’un renouvellement partiel de ces éléments.

ð Dispositions particulières - Les citernes, silos ou installations similaires seront enterrés ou dissimulés à la vue depuis la rue par un bâtiment, un mur, une claie ou une haie végétale. - En cas de couverture permanente ou saisonnière, les piscines devront être intégrées à la construction principale et en harmonie avec celle-ci. - Sont interdits en façade sur rue : o les antennes paraboliques, sauf impossibilité technique justifiée, o Les dispositifs tels que pompe à chaleur, climatiseur (ou tous les dispositifs assimilés).

Obligations en matière de performances énergétiques et

environnementales Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants, tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

o Utiliser les matériaux renouvelables, recyclables ;

o Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ;

46 Règlement Plan Local d'Urbanisme de GUEUX

Titre II – Dispositions applicables aux zones urbaines

UA

o Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ;

o Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermie,… et des énergies recyclées

o Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

- Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU, les dispositifs d’isolation thermique extérieure sont autorisés à l’intérieur des marges de recul et de retrait imposées le cas échéant aux articles 7 et 8 à la condition qu’ils n’excèdent pas 20 cm de profondeur par rapport au nu de la façade des constructions.

- Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU implantées à l’alignement d’une emprise publique, les dispositifs d’isolation thermique extérieure sont autorisés sur le domaine public dans le cadre d'une autorisation délivrée par le gestionnaire de la voie et à la condition qu’ils n’excèdent pas 15 cm de profondeur par rapport au nu de la façade des constructions et que la largeur du trottoir après travaux soit toujours de 1,40 m minimum.

- Toutefois, pour les constructions identifiées au titre de l’Article L151-19 du code de l’urbanisme, l’isolation par l’extérieur n’est pas autorisée.

47 Règlement Plan Local d'Urbanisme de GUEUX

Titre II – Dispositions applicables aux zones urbaines

UA

Éléments du patrimoine identifiés au titre de l’Article L151-19 du code

de l’urbanisme

12.1. Dispositions applicables aux constructions identifiées au titre de l’article L151-19 du CU

48 Règlement Plan Local d'Urbanisme de GUEUX

Titre II – Dispositions applicables aux zones urbaines

UA

 Prescriptions générales applicables à l’ensemble des constructions identifiées

- La modification du volume et de l’aspect extérieur des constructions existantes à la date d'approbation du présent PLU ne pourra être autorisée que si les interventions sur ces constructions (réfections, reconstruction après sinistre, modifications, extensions limitées ou conséquentes, restructuration complète ou partielle du bâti, démolitions complète ou partielles, etc.) conservent le caractère existant s’il est conforme aux palettes de couleur définies ci-après, ou tendent à améliorer leur conformité avec l’aspect originel du bâtiment, s’il est connu (cartes postales, archives publiques ou privées, photographies, ...).

- La démolition complète ou partielle de ces constructions pourra être subordonnée à une reconstruction utilisant les mêmes matériaux en matière de toiture, façade et clôture ; il pourra notamment être exigé impérativement de restituer : le gabarit global du bâtiment –ou des parties démolies -, son implantation, ses percements de façades – principes de répartition, de dimensions, de proportion des vides et des pleins, etc -.

- Les modifications éventuelles dans le traitement des façades (disposition et dimension des percements, lucarnes, matériaux apparents, enduits, peintures, fermeture) ne pourront être autorisées que :

 si elles ont pour effet de retrouver le style originel de la construction s’il est conforme aux palettes de couleur définies ci-après,

 si les modifications sont soit invisibles depuis la voie publique, soit conformes au style de la construction,

 si elles sont en accord avec les façades environnantes quand celles-ci font l’objet d’une OAP.

- Seront conservés ou reconstruits à l’identique : o Les parements en brique des ouvertures o Les arêtes en brique des pignons o Les cheminées en brique o Les briques devront être massives. Sont interdites la briquette de parement et les briques de couleur jaune orangée et noire tachetées.

49 Règlement Plan Local d'Urbanisme de GUEUX

Titre II – Dispositions applicables aux zones urbaines

UA

- L'application de matériaux préfabriqués (définir) et/ou de faux reliefs est interdite; - Les volets battants seront conservés - Les interventions sur les toitures respecteront les caractéristiques géométriques

initiales (pentes, importance du débord, etc.) et seront recouvertes du même matériau de couverture que celui en place s’il est conforme aux palettes de couleur définies ci-après ou, le cas échéant, du matériau originel s’il est connu. Elles devront également être en harmonie avec les toitures des maisons environnantes quand celles-ci font l’objet d’une OAP.

50 Règlement Plan Local d'Urbanisme de GUEUX

Titre II – Dispositions applicables aux zones urbaines

UA

 Prescriptions spécifiques par catégorie  Constructions – façade enduit et brique

51 Règlement Plan Local d'Urbanisme de GUEUX

Titre II – Dispositions applicables aux zones urbaines

UA

- La mise en peinture des briques est interdite. - Garder le joint en creux comme à l’origine, pour le protéger de la pluie ruisselante,

et l’adapter à la couleur de la brique - Palette de couleurs imposée pour les façades et les menuiseries :

En cas de ravalement des façades, extension des constructions et reconstruction après sinistre :

o Les couleurs des enduits seront choisis dans la gamme moyenne suivante2

A2

B2

C2

D2

F1

A3

B3

C3

D3

F2

D4

o Les volets seront de teinte blanc cassé ou bien d’un ton plus clair que celui de la

teinte retenue pour la/les portes.

o Les soubassements pourront être réalisés d’une couleur plus sombre 3:

A4

B4

C4

D4

o Les portes seront peintes dans la gamme moyenne suivante4

G1

H1

I1

K1

L1

M1

G2

H2

I2

K2

L2

M2

G3

H3

I3

K3

L3

M3

G4

H4

I4

K4

L4

M4

N4

G5

H5

I5

K5

L5

M5

N5

G6

H6

I6

K6

L6

M6

N6

2 Se rapporter au nuancier disponible en mairie réalisé par le Service Territorial de l’architecture et du patrimoine de la Marne 3 Se rapporter au nuancier disponible en mairie réalisé par le Service Territorial de l’architecture et du patrimoine de la Marne 4 Se rapporter au nuancier disponible en mairie réalisé par le Service Territorial de l’architecture et du patrimoine de la Marne

52

Règlement Plan Local d'Urbanisme de GUEUX

Titre II – Dispositions applicables aux zones urbaines

UA

 Constructions – façade dominante enduit

53 Règlement Plan Local d'Urbanisme de GUEUX

Titre II – Dispositions applicables aux zones urbaines

UA

- Palette de couleurs imposée pour les façades et les menuiseries :

En cas de ravalement des façades, extension des constructions et reconstruction après sinistre :

o Les couleurs des enduits seront choisis dans la gamme moyenne suivante5

A2

B2

C2

D2

F1

A3

B3

C3

D3

F2

D4

o Les volets seront peints dans la gamme moyenne suivante6:

M1

N1

o Les soubassements pourront être réalisés d’une couleur plus sombre 7:

A4

B4

C4

D4

o Les portes seront peintes dans la gamme moyenne suivante8 :

G1

H1

I1

K1

L1

M1

G2

H2

I2

K2

L2

M2

G3

H3

I3

K3

L3

M3

G4

H4

I4

K4

L4

M4

N4

G5

H5

I5

K5

L5

M5

N5

G6

H6

I6

K6

L6

M6

N6

5 Se rapporter au nuancier disponible en mairie réalisé par le Service Territorial de l’architecture et du patrimoine de la Marne 6 Se rapporter au nuancier disponible en mairie réalisé par le Service Territorial de l’architecture et du patrimoine de la Marne 7 Se rapporter au nuancier disponible en mairie réalisé par le Service Territorial de l’architecture et du patrimoine de la Marne 8 Se rapporter au nuancier disponible en mairie réalisé par le Service Territorial de l’architecture et du patrimoine de la Marne

54

Règlement Plan Local d'Urbanisme de GUEUX

Titre II – Dispositions applicables aux zones urbaines

UA

 Constructions – façade dominante pierre

55 Règlement Plan Local d'Urbanisme de GUEUX

Titre II – Dispositions applicables aux zones urbaines

UA

- La mise en peinture des façades en pierre, les badigeons de peinture ainsi que la peinture des joints sont interdits.

- Les rejointoiements doivent être réalisés au plus près de la teinte de la pierre. Les joints en creux ou saillants sont interdits.

- Palette de couleurs imposée pour les façades et les menuiseries :

En cas de ravalement des façades, extension des constructions et reconstruction après sinistre : o Les couleurs des enduits seront choisis dans la gamme moyenne suivante9

A3

B3

C3

D3

A4

B4

C4

D4

o Les fenêtres seront peintes dans la gamme moyenne suivante10 :

G1

H1

I1

J1

K1

L1

M1

N1

o Les volets seront peints dans la gamme moyenne suivante 11

G2

H2

I2

J2

K2

L2

M2

o Les portes et ferronneries seront peintes dans la gamme moyenne suivante 12:

G5

H5

I5

K5

L5

M5

N5

G6

H6

I6

K6

L6

M6

N6

9 Se rapporter au nuancier disponible en mairie réalisé par le Service Territorial de l’architecture et du patrimoine de la Marne 10 Se rapporter au nuancier disponible en mairie réalisé par le Service Territorial de l’architecture et du patrimoine de la Marne 11 Se rapporter au nuancier disponible en mairie réalisé par le Service Territorial de l’architecture et du patrimoine de la Marne 12 Se rapporter au nuancier disponible en mairie réalisé par le Service Territorial de l’architecture et du patrimoine de la Marne

56

Règlement Plan Local d'Urbanisme de GUEUX

Titre II – Dispositions applicables aux zones urbaines

UA

12.2. Dispositions applicables aux murs identifiés au titre de l’article L151-19 du CU

- Les murs de clôtures identifiés seront maintenus ou restaurés dans leur hauteur actuelle en conservant ou restituant, le cas échéant, les matériaux, colorations et mises en œuvre initiaux (pierre - maçonnerie enduite à « pierre vue » - brique - grille, etc.).

- Les chaperons et pilastres en tuile seront conservés ou restaurés à l’identique.

57 Règlement Plan Local d'Urbanisme de GUEUX

Titre II – Dispositions applicables aux zones urbaines

UA

- Les murs de clôtures identifiés ne pourront être interrompus que pour y ménager l’ouverture de baies permettant l’insertion d’un seul portail et/ou d'un seul portillon par unité foncière ; le portail permettant l’accès des véhicules à l’intérieur des propriétés n’excèdera pas 3,20 m de large ; le portillon n'excèdera pas 1 m de large ; ils devront s’insérer harmonieusement dans la clôture (pilastres de même hauteur et matériaux que la clôture, grilles de fer forgé, etc.).

- Les démolitions partielles ne seront accordées que sur présentation d'un projet global des clôtures incluant des mesures conservatoires pour les parties des murs subsistants et à condition qu'il ne soit pas possible de créer ces accès en un autre point de l’unité foncière.

- Sont interdits :

o La mise en peinture des murs identifiés

o Les soubassements en ciment.

o L’adossement et la surélévation des constructions sur les murs identifiés.

58 Règlement Plan Local d'Urbanisme de GUEUX

Titre II – Dispositions applicables aux zones urbaines

UA

SOUS-SECTION 3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET

ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables - En secteur UA, a minima 45% de la surface de la propriété devra être conservée en espace de pleine terre pour les constructions à usage d’habitation, a minima 15% pour toutes les autres destinations. - En secteur UAp, a minima 60% de la surface de la propriété devra être conservée en espace de pleine terre pour les constructions à usage d’habitation, a minima 15% pour toutes les autres destinations.

obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir.

- Il sera planté au minimum : o 1 arbre pour les parcelles inférieures à 400m2. o 2 arbres pour les parcelles comprises entre 400 et 600m2. o 3 arbres pour les parcelles comprises entre 600 et 800m2 o 4 arbres pour les parcelles de plus de 800m2, plus 1 arbre par tranche de 100m2 supplémentaire.

- Pour les constructions d’activités autorisées, des plantations d’accompagnement à base d’essences locales seront réalisées autour des bâtiments, de façon à leur assurer une meilleure intégration paysagère.

- L’utilisation dans les projets soumis aux dispositions de ce PLU d’espèces non–indigènes au territoire est interdite (Article L 411-3 du Code de l’Environnement). Les haies et plantations imposées seront constituées d’essences mixtes locales. Les plantations mono spécifiques de type cyprès, thuyas, sont interdites.

Emplacements réservés aux espaces verts ainsi qu'aux espaces nécessaires aux continuités écologiques

- Non réglementé

Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des continuités écologiques

- Non réglementé

59 Règlement Plan Local d'Urbanisme de GUEUX

Titre II – Dispositions applicables aux zones urbaines

UA

Article UA 17 - Éléments de paysage identifiés au titre de l’Article L151-23 du code de l’urbanisme

- Les parcs arborés Les parcs arborés protégés repérés sur le document graphique au titre de l’Article L 151-23 du CU doivent être conservés, à l’exception de l’abattage d’un arbre repéré si son état phytosanitaire ou son implantation représente un risque pour la sécurité des biens et des personnes, à condition qu’il soit remplacé par un plant de même essence.

- Les espaces verts communaux Les espaces verts communaux repérés sur le document graphique au titre de l’Article L 151-23 du CU doivent demeurer majoritairement non bâtis, mais peuvent recevoir des petites installations ou constructions liées aux services publics (jeux d’enfants, abribus, point de tri, etc.). Ils devront être le cas échéant conçus pour limiter la surface artificialisée et pour permettre la conservation des végétaux les plus intéressants d’un point de vue biologique, environnemental et paysager, arbres de haut jet en particulier.

- Les chemins et sentes seront conservés et maintenus en état perméable. - Les mares et plans d’eau

Le remblaiement des mares et plans d’eau repérés sur le document graphique au titre de l’Article L 151-23 du CU est interdit.

Article UA 18 - Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement - Non réglementé

Article UA 19 - Règles relatives aux clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux.

- Non réglementé

SOUS-SECTION 4 – STATIONNEMENT

Article UA 20 - Obligations de réalisation d’aires de stationnement - Le stationnement doit être assuré en dehors des voies publiques.

60 Règlement Plan Local d'Urbanisme de GUEUX

Titre II – Dispositions applicables aux zones urbaines

UA

- Il est exigé  pour le stationnement des véhicules :

o pour l'habitat individuel 2 places par logement, o pour les locaux à usage professionnel accueillant du public 3 places minimum.

 Pour le stationnement des vélos : o Pour les bâtiments d’habitation, l’espace réservé au stationnement sécurisé des

vélos doit avoir une superficie de 0.75m2 par logements (pour les logements jusqu’à 2 pièces principales) et 1.5m2 par logement dans les autres cas avec une superficie minimale de 3m2. o Pour les bureaux l’espace réservé au stationnement sécurisé des vélos doit avoir une superficie représentant 1.5 % de la surface de plancher. Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements.

 En cas de changement de destination et sous réserve d’impossibilité technique justifiée, il n’est pas exigé de places de stationnement pour les véhicules et les vélos.

Article UA 21 Dérogations - Dans le cas de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, il sera prévu au minimum 1 place de stationnement par logement.

61 Règlement Plan Local d'Urbanisme de GUEUX

Titre II – Dispositions applicables aux zones urbaines

UA

Section 3 – Equipements, réseaux et emplacements réservés

SOUS-SECTION 1 – DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Article UA 22 - Conditions de desserte des voies publiques ou privées Accès

- Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. La largeur des accès ne doit pas être inférieure à 3,50 mètres.

Voie de desserte de statut public ou privé  Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques qui correspondent à la circulation prévisible ainsi qu'à la circulation des véhicules de sécurité. L'emprise de la voie ne doit pas être inférieure à 6, 50 mètres pour une voie à double sens et 5 mètres pour une voie à sens unique - Les voies nouvelles en impasse sont interdites.

Article UA 23 - Emplacements réservés à destination de voirie - Non réglementé.

62 Règlement Plan Local d'Urbanisme de GUEUX

Titre II – Dispositions applicables aux zones urbaines

UA

SOUS-SECTION2 – DESSERTE PAR LES RESEAUX

Article UA 24 - Eau potable et assainissement Eau potable

- Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Les branchements devront être effectués suivant les conditions techniques du règlement approuvé par l’EPCI compétent.

Assainissement - Le branchement sur le réseau public est obligatoire. II doit être conforme à l'Article L 1331 du Code de la Santé Publique et aux conditions techniques de l’EPCI compétent. II est à la charge des propriétaires riverains. - Est interdite l'évacuation des eaux vannes, des eaux ménagères et effluents dans les fossés, cours d'eau ou égouts pluviaux.

UA 25 – Eaux pluviales - Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l'objet d'une infiltration à la parcelle. Dans le cas où l’infiltration s’avérerait impossible, sur justification, un rejet régulé pourra être autorisé, sous condition, par l’EPCI compétent. - Les eaux de voirie seront collectées et dirigées vers un bassin d'infiltration conformément au code de l'environnement et selon les règles d'ingénierie définies par l’EPCI compétent. Est interdite l'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'eaux usées.

Article UA 26 - Réseaux de communications électroniques. - Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité. - Lorsqu’une nouvelle voie est créée, il sera laissé en attente des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux infrastructures et réseaux de communications électroniques dont le déploiement est prévu ou envisagé.

63 Règlement Plan Local d'Urbanisme de GUEUX

Titre II – Dispositions applicables aux zones urbaines

SOUS-SECTION 3 – EMPLACEMENTS RESERVES

- Emplacements réservés créés au sein de la zone UA :

Numéro

Objet

1

Equipement et construction d’intérêt général

Surface 3000 m2

UA

Bénéficiaire Commune de Gueux

64 Règlement Plan Local d'Urbanisme de GUEUX

Titre II – Dispositions applicables aux zones urbaines

UB

Chapitre 2 - Zone UB

 Définition de la zone Zone urbaine regroupant le bâti pavillonnaire de Gueux. Elle comprend le secteur UBp, regroupant de grandes propriétés arborées (période contemporaine).

 Information Cette zone est concernée par la zone de bruit délimitée au document graphique n°4.2.C. Dans l’emprise de cette zone de bruit, les bâtiments d'habitation, les établissements de santé, les hôtels et les bâtiments d'enseignement sont soumis aux conditions d'isolation acoustique.

 Rappels :  Le permis de démolir est exigé sur l’ensemble de la zone (article R 421-17 du code

de l’urbanisme).  L’édification des clôtures est soumise à déclaration  En cas d’autorisation d’urbanisme devant faire l’objet de division en propriété ou en

jouissance, les règles édictées par le Plan Local d’Urbanisme s’appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée (Article R. 151-21 du Code de l’Urbanisme).  Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements ayant pour effet de modifier les éléments du paysage et les constructions identifiés et protégés au PLU au titre de l’Article L 151-19 et 151-23 du code de l’urbanisme (Article R 421-23 du code de l’urbanisme).  Doivent être précédés d'un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie des constructions identifiées et protégées au PLU au titre de l’Article L 151-19 du code de l’urbanisme (Article R 42128 du code de l’urbanisme).

65 Règlement Plan Local d'Urbanisme de GUEUX

Titre II – Dispositions applicables aux zones urbaines

UB

Section 1 – Destination des constructions et usage des sols

SOUS-SECTION 1 – INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

PLAN LOCAL D’URBANISME DE GUEUX

Dossier de modification n°1

4. Règlement écrit modifié

Transmission en sous-préfecture en annexe de la délibération du 21/12/2023 approuvant la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme.

Pour la Présidente, La Vice-Présidente

Nathalie MIRAVETE

Approuvé le : 19/12/2019

Révision allégée : En cours

Modification n°1 : Approuvée le : 21/12/2023

Sommaire

Article 1. Champs d’application territoriale du plan

9

Article 2. Portées respectives du règlement à l’égard des autres législations

9

Article 3. Adaptations mineures, dérogations aux règles du PLU

9

Article 4. Divisions du territoire en zones et mentions graphiques

10

Article 5. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation

12

Article 6. Patrimoine archéologique

13

Article 7. Règlement littéral du PLU de GUEUX

14

Article 8. Lexique

16

Article 9. Règlement de lotissement maintenu

21

Article 10. Destination et sous-destination des constructions

36